Une école privée de Saint-Marguerite prend ses aises avec le code de l’urbanisme

Enquête
Benoît Gilles
3 Oct 2018 18

Installée depuis 2012 dans une ancienne bastide de Sainte-Marguerite, l'école Bnei Azar multiplie les travaux en infraction avec le code de l'urbanisme. Dernière entorse : la construction d'un bâtiment de deux étages en lieu et place d'un préau. Après plusieurs procès-verbaux, le propriétaire de l'école devra répondre de ces infractions devant le tribunal.

Au premier plan, "le préau" de l'école Bnei Azar.

Au premier plan, "le préau" de l'école Bnei Azar.

Depuis sa fenêtre de l’Armandière, Robert Brun a une vue imprenable sur l’école Bnei Azar qui occupe le site d’une ancienne bastide au nom voisin d’Armande. L’établissement confessionnel juif déjà présent boulevard Michelet s’est installé là en 2012 en transformant l’ancienne villa cossue en établissement scolaire. Et depuis l’école, ou plutôt la SCI l’Armande, propriétaire du terrain, multiplie les infractions au code de l’urbanisme. La dernière en date trône sous les yeux de Robert Brun. Sur le permis de construire affiché, il s’agit d’un “préau”. Les guillemets sont de rigueur car, outre un toit à deux pentes, garni de tuiles romaines, l’édifice comprend quatre murs, deux étages, et ce qui s’apparente à un escalier de secours à l’arrière.

“Préau” à étages

“Cela a commencé en 2015 par une excavation de plusieurs mètres qui a nécessité l’abattage d’arbres dont certains étaient de fort beaux spécimens, explique le riverain. Ils ont ensuite fait monter des murs bien au-delà de ce que prévoyait le permis de construire”. Furieux de voir que ce “préau” nécessitait des travaux d’une telle ampleur, Robert Brun a pris des photos quotidiennes pour alerter par mail les services d’urbanisme et l’adjointe en charge de cette délégation, Laure-Agnès Caradec.

Les plans de coupe du préau, bien loin de la réalité du bâtiment édifié.

Cette dernière était loin de découvrir l’affaire. En effet, ses services connaissent fort bien le lieu puisqu’ils viennent y dresser des procès-verbaux depuis cinq ans. À chaque fois, les infractions constatées donnent lieu à des transmissions au procureur de la République. La dernière visite date du 11 juillet. L’agent du service d’urbanisme y est venu constater que les travaux avaient continué alors qu’ils sont frappés d’un arrêté interruptif depuis 2015. Date à laquelle les services de l’urbanisme ont découvert l’édification d’un bâtiment de plusieurs niveaux en lieu et place du préau prévu.

Longue suite d’infractions

Depuis 2012, l’installation de cette école n’est qu’une longue suite d’infractions. Le terrain est le domaine d’une ancienne bastide, propriété de longues années de la famille De Leusse. Ses héritiers ont scindé en deux la propriété familiale et l’on vendue à des promoteurs qui y ont édifié la copropriété où vivent Robert Brun et certains descendants de la famille. L’autre partie où est sise la bastide est restée propriété d’un des ayant-droits qui a vendu une partie de son bien à Alexandre Ammar. C’est ce dernier qui est à l’origine du premier dépôt de permis en 2012, visant à réhabiliter le bâtiment bastidaire pour y installer un centre de formation, devenu depuis une école confessionnelle. Le permis est accordé en 2012, le maire de secteur demandant tout de même que le caractère patrimonial du bâtiment soit conservé.

Le premier souci n’est pas situé à cet endroit de la propriété. En effet, comme beaucoup de bastides, l’Armande est entourée d’un parc boisé dont subsistent quelques beaux spécimens dont des cèdres imposants. Côté Armandière, on peut encore voir quelques buis ornementaux qui témoignent d’un ancien jardin à la française désormais séparé de la maison de maître par une clôture. Au titre de l’ancien plan d’occupation des sols, désormais plan local d’urbanisme (PLU), l’ensemble de la parcelle est considérée comme un Espace boisié classé, EBC suivant le codage des urbanistes.

Extrait du Plu. L’espace boisé classé est rendu par un quadrillage vert assorti de cercles.

“La première infraction constatée date de juillet 2013, indique-t-on au service d’urbanisme de la Ville. Nous avons constaté la réalisation de coupe et d’abattage d’arbres, interdite en EBC mais aussi la réalisation d’un local technique de 45 m2, non prévu au permis et la pose d’un grillage surélevant la clôture jusqu’à 2m90. Là encore, non prévu au permis”. Effectivement, le permis que nous avons consulté ne prévoit aucun de ces travaux. Et une photo aérienne conservée sur le site Géoportail montre que le détenteur du permis a fait fi de la prairie et des quelques arbres qui jouxtaient le boulevard de la Gaye.

Le terrain de l’Armande durant les travaux. Sur la gauche de la bastide, les travaux ont épargné un certain nombre d’arbres protégés. Image Géoportail.

Si les travaux de terrassement ont été entrepris sur une assiette aussi large, c’est que les promoteurs du projet avaient une intention fort claire. Elle concerne cette fois-ci la partie teintée en violet sur la planche du plan local d’urbanisme et en bas à droite de l’image ci-dessus. Il s’agit d’une réservation foncière établie de très longue date afin de réaliser le boulevard urbain sud. Si le projet de rocade est très ancien, maintes fois renvoyé aux calendes grecques, il est tout à fait d’actualité en 2012 au moment où le permis est accordé. D’ailleurs dans les plans dessinés par les architectes, la limite de la réserve foncière est clairement indiquée.

Le plan général des architectes où apparaît clairement l’emprise du futur boulevard urbain sud, ici appelé L2.

Entre les premiers travaux sur “le centre de formation” et le dépôt d’un permis modificatif pour édifier le soi-disant préau, les élèves de l’école Bnei Azar ont eu droit à la création d’un très beau terrain de sport, sur l’emprise exacte du futur boulevard, faisant là encore fi de toutes autorisations. Là encore une photo aérienne récente permet de constater la qualité des installations.

Photo aérienne des actuelles installations de l’école Bnei Azar. On peut y voir à gauche de la bastide, le fameux préau. En vert, le terrain de sports édifié sur l’emprise du futur boulevard urbain sud.

En juin et juillet 2015, les agents du service de l’urbanisme sont venus une nouvelle fois constater les infractions : un filet a été installé sans autorisation au-dessus de la clôture déjà surélevée sans autorisation et surtout une annexe a été réalisée en lieu et place d’un préau. “Ce que nous reprochons aux maîtres d’ouvrage est d’avoir réaliser un bâtiment de deux étages en espace boisé classé, ce qui est interdit, explique-t-on au service d’urbanisme. Le terrain dont il dispose est suffisamment grand pour installer un bâtiment de ce type sans construire dans un lieu où ce type de construction n’est pas autorisé”.

Par ailleurs, le permis modificatif accordé en 2014 prévoit également un permis de démolir, celui-ci pouvait permettre de réaliser cette annexe en lieu et place d’une ancienne maison de gardiens, aujourd’hui bien mal en point. Aux dires des agents de l’urbanisme interrogés, le maître d’ouvrage avance des questions de sécurité pour justifier ce choix.

“Bâtiment à usage de confinement”

Cette question de la sécurité justifie régulièrement les infractions constatées. Ainsi dans la demande de permis modificatif, Alexandre Ammar produit un courrier du délégué local du Service de protection de la communauté juive (SPCJ) – créé à l’initiative du conseil représentatif des institutions juives de France, du fonds social juif unifié et des Consistoires – pour justifier la surélévation de la clôture. De la même façon, le préau devient un “bâtiment à usage de confinement” destiné à assurer la sécurité des élèves en cas d’attaque terroriste. “C’est effectivement comme cela qu’ils nous l’ont présenté lors de réunions, confirme-t-on à l’urbanisme. Mais dans la demande de permis précaire qu’ils ont déposé, leurs architectes utilisent indifféremment le terme d’annexe et d’espace de confinement.”

L’expression est également utilisée par Alexandre Ammar dans le courriel qu’il a envoyé en réponse aux questions de Marsactu. Curieusement, dans ce message, il se dégage de toute responsabilité, se décrivant “à titre personnel et dans une démarche exclusivement caritative, comme un des propriétaires indivis”. Il n’est donc pas “utilisateur du lieu, maître d’ouvrage de la construction, gestionnaire de ce site” et il ne “tire aucun revenu de cette propriété”. Il renvoie donc vers les gestionnaires de l’école Bnei Azar. Or, le président de l’association gestionnaire Bnei Azar est Yvon Ammar, le père d’Alexandre que les riverains ont fréquemment vu superviser le chantier, et dont Marsactu a déjà narré les aventures immobilières.

Quant à Alex, c’est bien lui qui signe les permis de construire de 2012 et 2014, ce dernier étant assorti d’une lettre signée de sa main demandant la sécurisation de l’école avec pour en-tête : “maître d’ouvrage : Alex Ammar”.

Une qualité qui doit l’amener à comparaître prochainement devant les tribunaux. En effet, par un courrier du 22 août dernier, l’adjointe à l’urbanisme, Laure-Agnès Caradec indiquait au syndic gestionnaire de l’Armandière que ses services avait saisi “ce jour” les services du parquet de Marseille. Une transmission classique en cas d’infraction constatée et déjà effectuée à plusieurs reprises dans ce dossier. Le parquet a fini par déférer le contrevenant devant le tribunal correctionnel début septembre. Renvoyé pour une question de procédure, l’affaire de l’Armande devrait arriver devant le tribunal dans quelques mois.


Actualisation le 27 novembre 2018 à 11 h 51. Nous publions ci-dessous un droit de réponse de l’association en charge de l’école Bnei Azar. 

Suite à la publication d’un article par le journal MARSACTU, le 3 octobre 2018, mettant en cause l’École BNEI ELAZAR située à Sainte-Marguerite, Celle-ci entend faire usage de son droit de réponse conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Cet article intitulé « Une école privée de Sainte-Marguerite prend ses aises avec le code de l’urbanisme » met, en effet, en cause la probité de l’École BNEI ELAZAR et indique qu’elle violerait sciemment la loi en abattant des arbres et en réalisant des constructions illégales sur son terrain.

L’École, tient avant tout à rappeler que l’état de la Bastide et son environnement ont été améliorés considérablement. D’ailleurs, l’École a reçu de nombreux remerciements et compliments de plusieurs riverains. Aucun arbre vivant a été abattu comme l’a confirmé, par courriel en date du 28 juin 2013, la Déléguée aux Parcs, Jardins et Espaces Naturels, Piétonisation et Pistes Cyclables, Voirie Circulation et Stationnement de la Ville de Marseille.

Par ailleurs, le bâtiment annexe dont la construction est dénoncée dans l’article de MARSACTU est avant tout une zone de refuge et de confinement indispensable pour assurer la sécurité des enfants en cas d’attaque terroriste de l’École.

Ce bâtiment devait initialement servir de préau et être construit entre la limite de propriété voisine et l’EBC. Or, suite aux attentats des 7 et 9 janvier 2015 et aux autres qui ont suivi, le Service de protection de la communauté juive, reconnu par le ministère de l’intérieur, a demandé à l’école d’implanter ce bâtiment à 10 mètres au minimum de la limite de propriété voisine. Cela a contraint l’école à réaliser cette zone de refuge en partie dans un EBC.

Il convient de souligner que la nécessité de l’implantation de ce bâtiment à l’emplacement en cause a été confirmée par diverses autorités compétentes en matière de sécurité (SPCJ, Préfet, Recteur d’Académie, l’EDUSCOL qui a fait réaliser un diagnostic particulier des lieux).

Il convient également de souligner que la construction de ce bâtiment à l’emplacement en cause n’emporte pas d’atteinte à l’intégrité de l’EBC et d’abatage d’arbres. La végétation était quasiment absente et particulièrement détériorée à cet emplacement de l’EBC avant la réalisation de la construction. Le degré de naturalité initial de l’EBC présente un caractère faible et sa continuité écologique présente un caractère isolé, ainsi qu’il en résulte de l’inventaire des boisements réalisés par la société ECOMED à l’initiative de la commune de MARSEILLE dans le cadre de l’élaboration de son PLU en 2011 (ci-dessous extrait d’inventaire) :

L’École n’a jamais cessé de relancer les services de la Mairie pour régulariser cette situation.

Enfin, la commune de MARSEILLE refusant de délivrer un permis de construire afin de régulariser le bâtiment de refuge et de confinement, un permis de construire précaire a été déposé le 21 mars 2017. Ce permis de construire ayant été rejeté par la commune de MARSEILLE, une nouvelle demande portant certains ajustements a été déposée le 30 janvier 2018. Malgré les précisions apportées par l’école, cette demande a fait l’objet d’un rejet par arrêté en date du 21 juin 2018. Les motifs de rejet de cet arrêté n’étant plus justifiés et l’École s’estimant dans son bon droit, une requête en excès de pouvoir a été enregistrée devant le tribunal administratif.

L’École BNEI ELAZAR regrette, en conséquence, la teneur de l’article du journal MARSACTU en date du 3 octobre 2018, qui ne retranscrit en rien les circonstances particulières de ce dossier et qui se fonde sur les allégations mensongères d’un riverain bien connu dont le comportement s’avère inadmissible à plusieurs titres.


Nous maintenons l’intégralité des informations contenues dans l’article que nous publiions le 3 octobre dernier. Par ailleurs, nous avons tenté de joindre sans succès à plusieurs reprises les responsables de l’école dont le président d’honneur est Yvon Ammar. Son fils Alexandre est décrit comme maître d’ouvrage sur l’ensemble des documents d’urbanisme que nous avons pu consulter.

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