Un procès en forme de “signal” à tous les propriétaires de meublés touristiques à Marseille
Ce lundi, quatre multipropriétaires investisseurs ont rendez-vous avec la justice civile pour avoir exploité 33 meublés saisonniers à Marseille sans autorisation. Ils ont été assignés au tribunal par la Ville, qui compte faire jurisprudence et dissuader tous ceux "qui s’affranchissent des textes légaux".
Sophie Camard, maire des 1er et 7e arrondissements de Marseille, découpe une boîte à clefs à la disqueuse.
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Commentaires
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Enfin!
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effectivement c’est bien mais un peu tard
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Il n’est jamais trop tard !
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Mais aussi quand des lois sont faites pour caresser dans le sens du poil les propriétaires de locaux offerts en RBNB, moyennant des exonérations fiscales sympathiques, pourquoi se priver ?
Pourquoi pleurer des larmes de crocodile devant les personnes qui ne trouvent même plus à se loger entre demandes de garanties financières exorbitantes, et Rbnb envahissants, quand tout encourage légalement à ces pratiques ?
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Ce que dit service-public sur le sujet :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-proprietaire-dune-location-meublee-de-tourisme-quel-est-le-nouveau
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