Le tribunal administratif a examiné en référé une requête déposée par cinq épiciers du centre-ville, protestant contre la fermeture nocturne ordonnée par la préfecture de police.

La justice administrative a été de nouveau saisie sur le projet de rocade dans les quartiers Sud marseillais. Au cœur du litige : des parcelles communales, que la métropole veut récupérer pour lancer le chantier, contre l'avis de la Ville.

En visite au commissariat Nord et à l'Evêché, le bâtonnier de Marseille a relevé des manquements à l'hygiène portant atteinte à la "dignité" des gardés à vue. Le constat a été porté devant le tribunal administratif, saisi d'une requête exigeant des travaux en urgence...

La réduction du temps de travail décidée par le département pour certains de ses agents fait l'objet d'un recours préfectoral. Une audience s'est tenue ce jeudi devant le tribunal administratif. Perplexes, les fonctionnaires prévoient un mouvement de grève.

Trois syndicats, de même que des parents d'élèves, portaient des recours devant le tribunal administratif de Marseille contre la délibération encadrant le droit de grève des agents des écoles et des crèches. Le rapporteur public demande l'annulation de...

Pour la deuxième fois en moins de deux ans, Total Energies se retrouve opposé aux associations environnementales devant la justice. Ces dernières contestent l'autorisation d'exploitation délivrée à l'industriel pour la bioraffinerie de La Mède. Qu'elle tourne à l'huile de palme ou avec...

Saisi par une riveraine du quartier de Verduron (15e), le tribunal administratif de Marseille a condamné la préfecture de police pour son inaction face aux rodéos urbains à moto. L’État doit verser 10 000 euros de dommages et intérêts. Ce qui ne satisfait...

L'association juridique née du collectif du 5 novembre attaque la Ville pour atteinte aux libertés fondamentales dans sa gestion de l'habitat indigne en péril grave et imminent. Ses avocats entendent que la justice enjoigne la municipalité à mettre fin aux carences de sa gestion.

La Ville de Marseille a choisi de ne pas rouvrir les écoles aux plus petits avant septembre. Une douzaine de parents d'élèves a contesté cette décision devant le tribunal administratif ce jeudi.

Dans son jugement, le tribunal administratif dénonce un mauvais raisonnement financier pour justifier le choix municipal de recourir au privé pour construire 34 écoles. Il estime que le montage du contrat de partenariat n'est pas "plus favorable" que le recours à la maîtrise d'œuvre...

Dans un communiqué plutôt rare, le tribunal administratif répond aux accusations de la Ville sur la lenteur de mobilisation des experts qui doivent évaluer l'état de péril des immeubles signalés. Pour le tribunal, les lenteurs ne concernent pas ses services.