Avec ou sans huile de palme, la raffinerie Total La Mède toujours contestée en justice

Actualité
le 1 Juil 2022
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Pour la deuxième fois en moins de deux ans, Total Energies se retrouve opposé aux associations environnementales devant la justice. Ces dernières contestent l'autorisation d'exploitation délivrée à l'industriel pour la bioraffinerie de La Mède. Qu'elle tourne à l'huile de palme ou avec des substituts.

Le site Total de la Mède, à Châteauneuf-les-Martigues. (Photo : Emilio Guzman)
Le site Total de la Mède, à Châteauneuf-les-Martigues. (Photo : Emilio Guzman)

Le site Total de la Mède, à Châteauneuf-les-Martigues. (Photo : Emilio Guzman)

Il y a un peu plus d’un an, ils avaient déjà exposé leurs arguments devant la justice. Les avocats de Total Energies, gérant de la raffinerie de La Mède, et ceux de plusieurs associations environnementales*, se sont de nouveau retrouvés ce jeudi, sur les bancs du tribunal administratif de Marseille. Comme le 12 mars 2021, les échanges ont porté sur l’autorisation d’exploitation de cette installation située entre les communes de Martigues et Châteauneuf-les-Martigues, et qui a entrepris en 2018 une reconversion. Délaissant le pétrole brut, Total Energies tente ici de se tourner vers les “biocarburants”, au premier rang desquels, l’huile de palme.

L’encadrement de cette production est-il suffisant ? Surtout, l’étude d’impact environnemental fournie par l’industriel est-elle assez transparente ? Lors de la première bataille judiciaire, l’année dernière, les associations de défense de l’environnement répondaient par la négative. Suivies par le tribunal, elles avaient obtenu non pas l’annulation pure et simple de l’arrêté d’exploitation, comme elles le demandaient, mais la modification de celui-ci et la promesse d’une nouvelle étude d’impact. Ce que Total Energies a fini par faire. Mais cette version est toujours aussi opaque, jugent France Nature environnement et ses antennes locales, tout comme Greenpeace, la Ligue de protection des oiseaux et les Amis de la Terre, tous porteurs de ce nouveau recours devant la justice.

Colza, tournesol et graisse animale en remplacement

Depuis mars 2021, un élément, et pas des moindres, a changé dans cette affaire. L’été dernier, le PDG du groupe pétrolier a annoncé la fin de l’utilisation de l’huile de palme à la Mède d’ici à 2023. Dans leurs premières argumentations, les associations dénonçaient la non prise en compte de l’impact climatique de l’utilisation de l’huile de palme et de la déforestation qu’elle engendre notamment en Asie. Mais cette fois-ci, cette matière première n’est plus au centre des débats.

“Si l’huile de palme a un temps bénéficié d’un avantage fiscal, elle est aujourd’hui décriée, a commencé la rapporteure publique avant d’évoquer la mauvaise image d’une marque de pâte à tartiner pour enfant qui en est gorgée. Mais aussi son “concours à la déforestation“, ou encore les “risques de hausse des émissions de CO2” qu’engendrent son exploitation.

Plusieurs scénarii sont proposés [dans l’étude] et concluent à une baisse des émissions de gaz à effet de serre avec la baisse de l’utilisation de l’huile de palme.

La rapporteure publique

“L’huile de palme n’est donc plus sous un régime fiscal favorable, et cela constitue l’un des enjeux de la reconversion”, de la raffinerie Total La Mède, conclut dans son introduction la magistrate chargée d’orienter le jugement. Avec cette nouvelle étude d’impact rendue par Total Energies la situation lui semble “régularisée”. Elle poursuit : “plusieurs scenarii y sont proposés et concluent à une baisse des émissions de gaz à effet de serre avec la baisse de l’utilisation de l’huile de palme”. En passant de 450 000 tonnes par an à une cessation totale, l’industriel, estime la rapporteure, “a répondu aux observations sur le remplacement de l’huile de palme et privilégiera l’huile de colza, de tournesol, la graisse animale…”. De nouvelles matières premières au coût plus avantageux.

Élargir encore le champ de l’étude ou en rester là ?

Pour les associations de défense de l’environnement, l’ancienne comme la nouvelle étude d’impact, ne sont pas satisfaisantes. Sans entrer dans les détails des calculs, Mathieu Victoria, leur avocat, va droit au but. “Nous ne critiquons pas la méthode, mais les résultats. Le changement d’affectation des sols [qui modifie les stocks de carbone contenus sur les sols] ne peut pas être égal à 0”, débute l’avocat. Pour lui, l’impact néfaste pour l’environnement de la production d’huile de palme “n’est pas instantané”, mais s’étale sur des années et reste à prendre à compte. Quant à l’utilisation de nouvelles huiles de substitution, il renvoie la balle dans le camp adverse. “Total lui-même dit qu’elles auront un impact” équivalent, voire supérieur, conclut-il.

En face, forcément, on balaie d’un revers de la main l’argumentation. “Le champ de la procédure de régularisation est circonstancié à l’huile de palme et ses dérivés”, rappelle Manuel Pennaforte, l’avocat de l’industriel. Quant aux reproches d’opacité dans l’étude d’impact sur ces huiles de substitution, il ajoute : “il n’est pas possible de déterminer à l’avance leurs origines […] qui est fonction de la réglementation européenne et du marché”. La défense se focalise sur “la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 91 % avec la bioraffinerie par rapport à une exploitation pétrolière”.

Dans un communiqué paru jeudi, Greenpeace et France Nature environnement ont rappelé leur positionnement sur la question :

“toutes les huiles – certifiées ou non – sont en réalité mélangées en fin de chaîne de production. Les certifications dont les entreprises se servent comme blanc-seing devant les tribunaux ne doivent duper ni les juridictions, ni les citoyens. Comme un aveu, TotalEnergies a décidé de cesser ses importations d’huile de palme sur le site de La Mède. La raffinerie restera toutefois approvisionnée par des huiles végétales brutes importées (colza, tournesol, soja…) et dont la culture fera concurrence à la production alimentaire. Son impact sur le climat est donc toujours d’actualité.”

La préfecture, également représentée à l’audience, estime, tout comme la rapporteure publique, que les éléments fournis par l’industriel sont suffisamment détaillés. Le tribunal rendra sa décision d’ici à 15 jours.

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