Suspendue, la directrice de cabinet de Lisette Narducci obtient sa réintégration en justice

Info Marsactu
le 5 Juil 2019
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Le tribunal administratif de Marseille a suspendu la sanction écartant pendant six mois Michelle Azoulay de la mairie des 2e et 3e arrondissements. Pour la justice, il existe "un doute sérieux" quant à "la loyauté de l'enquête".

L'entrée de la salle d'audience du tribunal administratif de Marseille

L'entrée de la salle d'audience du tribunal administratif de Marseille

À la sortie du tribunal administratif, Michelle Azoulay n’avait pu retenir ses larmes. La directrice de cabinet de Lisette Narducci conteste vivement les accusations de harcèlement moral dont elle fait l’objet de la part de dix-sept agents de la Ville de Marseille. Elle vient d’obtenir une victoire devant le tribunal administratif. Celui-ci a levé la suspension qui depuis le 4 mai lui interdisait de travailler à la mairie des 2e et 3e arrondissements, la privant de toute rémunération.

Une enquête administrative achevée en septembre par l’inspection générale des services de la mairie centrale avait conclu à une « maltraitance morale » selon un compte-rendu de la direction des ressources humaines de la Ville que Marsactu a pu consulter. Ce service de la Ville de Marseille avait recueilli les témoignages de 17 agents attestant « avoir subi des comportements violents, agressifs, insultants, harcelants, humiliants, menaçants et injurieux ».

6 mois de suspension sans salaire

Le 28 février, un conseil de discipline présidé par une magistrate du tribunal administratif où siègent à parité des élus et des représentants des salariés avait recommandé à son encontre une exclusion de dix mois. Quelques semaines plus tard, Jean-Claude Gaudin, à qui incombait la décision finale, avait ramené la sanction à six mois.

L’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Marseille ce jour est venu casser la mécanique de sanction de la Ville. Saisi en référé, celui-ci estime que « le moyen tiré du caractère déloyal du comportement de la commune à l’égard de Mme Azoulay et le moyen tiré de l’inexistence des faits ayant conduit à la sanction en cause, sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions en litige ». À l’audience le 2 juillet, une vingtaine d’agents avaient assisté aux échanges et soutenu Michelle Azoulay. À la barre, la maire de secteur Lisette Narducci lui avait signifié son soutien comparant à une « cabale » l’enquête administrative menée par la Ville, alors qu’elle vient de se désolidariser de la majorité municipale à laquelle elle s’était alliée dans l’entre deux tours des municipales 2014.

« La Ville n’a retenu que les témoignages à charge »

Le tribunal est allé dans ce sens et a retenu les arguments développés par l’avocate Shirley Leturcq en défense de Michelle Azoulay. « Le besoin de justice était fort, nous sommes très heureux de la décision, commente-t-elle. La mairie de Marseille n’a pas tenu compte des nombreux agents qui témoignent en faveur de Michelle Azoulay. Une enquête administrative doit vraiment être faite de manière loyale. Ce sont des accusations trop graves. Elles ne doivent pas être prises dans un seul sens en ne retenant que les témoignages à charge ».

L’ordonnance laisse une semaine à la Ville de Marseille pour réintégrer Michelle Azoulay à son poste. Une décision que la mairie, apprend-on de bonne source, devrait appliquer tout en prenant soin de ménager les fonctionnaires qui se disent victimes du comportement de la directrice de cabinet. La mairie va dans le même temps se pourvoir en Conseil d’État : « C’est faire injure aux dix-sept agents qui ont livré des témoignages concordants, estime Gilbert Sindres, l’avocat de la Ville de Marseille. À nos yeux, les faits sont constitués. » Ce dernier espère un audiencement à la rentrée. Dans le même temps, une enquête préliminaire pour harcèlement est toujours ouverte sous la direction du parquet de Marseille.

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Commentaires

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  1. Un agent en souffrance Un agent en souffrance

    Encore et toujours des services vides qui mettent en péril la continuité du service public pour sauver un cadre malveillant accusée de harcèlement moral et violences physiques.
    Des agents anéantis et en grande souffrance sous traitement médical pour dépression, stress post traumatique etc etc
    Une justice à double vitesse selon qu’ on laisse grand ou petit

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    • Davdav Davdav

      Visiblement l’enquête n’a pas été impartiale…….
      Il faut toujours écouter tout les protagonistes
      Quand on n’a pas eu ce que l’on veut(promotion augmentation) on attaque, et peut être des attaques bien orientées et dirigées…..
      L’enquête pour harcèlement donnera son point de vue

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  2. Screwbi Screwbi

    effectivement et je peux vous dire que c’est un règlement de compte politique et vous le savez bien. Dav Dav qui écrivait connaissez vous le dossier pour dire que l’enquête a été menée dans les règles de l’art, vous devriez regarder de près,précise bien que je suis en mairie de secteur 2/3.
    Il faut écouter tout le monde à égalité, mais quand + de 90 agents témoignent pour leur cadre, désolée, mais il faut y regarder de plus près. la ville de Marseille, pratique le clientélisme à outrance, et pour une fois qu’un cadre veut mettre les agents au travail, voilà comment on essaye de s’en débarrasser, en l’accusant de harcèlement moral. Bravo, vivement les prochaines élections que tout ce système de vieillards séniles, qui tiennent la ville de Marseille soit fini, et que l’on puisse vivre dans l’égalité, et dans la légalité en toute légitimité. Heureusement que les gendarmes ont mis le nez dans les affaires de la ville, sinon on en prenait encore pour 10 ans. Surtout que ces fonctionnaires se mettent au travail comme tout le monde, et stop les avantages donnés par Gaudin, et ses sbires.

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