Rejet d’eaux sales dans le Vieux port : la métropole se gourre dans ses calculs

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C’est l’histoire d’un zéro de trop, qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Dans un arrêté publié le 29 avril, le préfet des Bouches-du-Rhône tape sur les doigts de la métropole pour ses lacunes en mathématiques. “Une erreur très importante”, “un manquement administratif”, “un problème de mesure”, insiste le représentant de l’État qui précise que celui-ci concerne “le système d’autosurveillance du déversoir d’orage du Vieux-Port” soit “le plus gros contributeur par temps de pluie du réseau d’assainissement marseillais”.

Comme son nom l’indique, un déversoir d’orage est un tuyau qui rejette directement dans la mer lorsque les égouts chargés en eaux de pluie atteignent un certain niveau. Ce système, qui vise à soulager la station d’épuration en période de surchauffe, est surveillé car ces rejets sont pollués. Or, l’État s’est rendu compte que “la métropole a déclaré en 2019 un déversement d’un volume de l’ordre de 3 millions de mètres cubes, alors qu’ils s’élèveraient en fait à environ 300 000 m³”. L’histoire d’un zéro en trop, en tout cas jusqu’ici.

Risque d’amende de l’Europe

Un enjeu majeur pour le plus important système d’assainissement de France de part sa taille actuellement ciblé par la procédure pré-contentieuse européenne en cours

Extrait de l’arrêté préfectoral

Sauf que cette “erreur de facteur 10 très importante”, lit-on dans l’arrêté en question, pourrait avoir des conséquences importantes sur toute “l’autosurveillance du système d’assainissement marseillais et sa représentativité”, “sur les années précédentes” et même “sur les bases nationales”. C’est là que là bât blesse. Marseille s’est déjà faite repérer dans la liste des communes françaises pas vraiment à l’aise avec la directive européenne relative au traitement des “eaux urbaines résiduaires”. Autrement dit les égouts. En octobre 2017, en effet, l’Europe lançait une procédure en pré-contentieux avec la France à ce sujet. La Commission pointait alors 373 agglomérations en non-conformité avec cette directive, dont Marseille.

“La bonne représentativité des données d’autosurveillance transmises au niveau national puis rapportées à la Commission européenne constitue un enjeu majeur pour le plus important système d’assainissement de France de part sa taille actuellement ciblé par la procédure pré-contentieuse européenne en cours”, écrit enfin la préfecture des Bouches-du-Rhône qui met en demeure la métropole de réaliser rapidement un audit complet de son système d’autosurveillance. Lui-même a reçu en décembre 2020 une instruction de trois ministres qui montre que l’État prend au sérieux cette procédure entamée par l’Europe. Jusqu’à présent, les quatre précédentes n’ont pas donné lieu à des amendes, mais “au regard de son ancienneté, toute nouvelle infraction importante à cette directive expose la France à d’importantes sanctions financière”, considère la circulaire, qui cite le cas de l’Italie : 25 millions d’euros plus 30 millions par semestre supplémentaire de retard dans la mise en conformité.

Capteur trop haut

Au sein de la métropole, on tente de minimiser les éventuelles conséquences de cette erreur. “Il est utile de constater que le système d’assainissement de Marseille (station d’épuration et réseau de collecte) est conforme à la réglementation, et qu’en aucun cas le niveau de rejets en milieu naturel n’a atteint la limite autorisée de 5 %, tient à justifier, par écrit, la collectivité en charge des eaux usées et de pluie. D’ailleurs, hors cette erreur, le niveau de rejet constaté est inférieur à 1 % sur l’année.”

Mais si dans la mer, tout est dans les clous – ce qui n’a pas toujours été le cas -, qu’en est-il de la fiabilité du système d’autosurveillance du réseau d’assainissement de la métropole censé le prouver ? Il ne s’agit là que d’un petit souci de capteur bientôt résolu, répond la métropole. “Le capteur étant disposé trop haut, il communiquait de fausses informations (selon lesquelles des milliers de mètres cubes d’eau étaient rejetés au Vieux-Port). Après avoir été informé par l’État de cette erreur de calcul, l’exploitant va corriger le positionnement du capteur”, écrit encore le service communication de la métropole qui en profite pour renvoyer la balle vers ce dernier et vers l’État. “Cette erreur réalisée par l’exploitant (Seramm) concerne un positionnement qui avait été validé par les services de contrôles mandatés par l’Agence de l’eau.”

Audit et réunions

Contactée par Marsactu, la Seramm assure que cette erreur n’engendrera “aucune incidence car les volumes transitant par ce déversoir (uniquement en cas d’orage) et déclarés étaient supérieurs à la réalité.” Soit précisément ce que la préfecture pointe dans son arrêté. “Vous imaginez, si ça avait été l’inverse ?”, tente la chargée de communication de cette société du groupe Suez qui affirme que la capteur a depuis été repositionné et que le problème est donc résolu. Fort heureusement, l’erreur s’est donc transformée en une bonne surprise. Mais reste une erreur.

“Cet audit demandé par les services de l’État est parfaitement légitime, et nous souscrivons à cette démarche. Tout audit apportera des constats, des enseignements et des actions d’amélioration à mettre en œuvre en coordination avec l’autorité délégante la métropole Aix-Marseille-Provence”, conclut la Seramm. Des réunions avec la métropole et les services de l’État doivent se tenir cette semaine pour valider le cahier des charges et le financement de cet audit, précise encore la société. Le coût du repositionnement de capteur est lui compris dans le service.

Une autre bourde en 2019

Coté Agence de l’eau, on concède la complexité et la technicité du problème. “Ce déversoir d’orage est un ouvrage particulièrement délicat, difficile d’accès, et dont le système de mesure en place est influencé par l’augmentation du niveau de la mer.” Mais l’établissement public promet qu’après “la détection de ce problème, la métropole a engagé des travaux pour fiabiliser le système de mesure.” Et ajoute : “Toutefois, la détection de ce problème est l’occasion de revérifier l’ensemble du système pour lever tous les doutes, c’est l’objet de l’arrêté pris par la préfecture.”

Car des doutes, la préfecture n’en a pas qu’un. Dans ledit arrêté, elle pointe ainsi une autre incongruité qui concerne cette fois-ci la station d’épuration Géolide, installée devant le stade Vélodrome. “Les données de débit des effluents en sortie de la station d’épuration pour le premier semestre 2019 ne correspondent pas aux valeurs mesurées effectivement en sortie station mais aux mesures de débit en entrée station”, peut-on lire.

Là encore, la métropole joue la carte de la complexité. “La complexité de la mesure en sortie est telle que les capteurs en sortie étaient moins fiables, avant 2019, que les capteurs en entrée. Il avait donc été décidé en concertation avec la police de l’eau et l’agence de l’eau d’indiquer en sortie le même débit qu’en entrée lorsque qu’aucun incident n’avait lieu dans le procès de traitement”, finit-elle par justifier. Depuis, une nouvelle technologie a été installée et tout est rentré dans l’ordre. Tout, jusqu’à ce qu’une petite histoire de zéro remette en question tout le système.