Procès des fausses procurations : “Yves Moraine nous a dit que la loi avait changé”

La salle d'audience pour le procès des fausses procurations ce lundi 23 septembre. (Photo : Cby)

La scène est forte et inédite. Deux hommes à la barre. Deux anciens maires. Deux hommes que leur camp politique, Les Républicains, fuit désormais comme la peste. Face au tribunal, un mètre les sépare à peine, une affaire les réunit. Droits comme des i, tous deux vêtus d’une sobre veste bleu marine, Yves Moraine et Julien Ravier, respectivement anciens maires des 4e et 6e secteurs, comparaissent jusqu’à vendredi avec 11 autres prévenus devant la sixième chambre correctionnelle du tribunal de Marseille. Dans le cadre du procès dit des fausses procurations de la droite, lors des élections municipales de mars et juin 2020, ils sont, comme les autres mis en cause, accusés de faux, usage de faux, et manœuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration.

Ce quatrième jour, les débats se sont concentrés sur les 31 procurations litigieuses réalisées dans les 6e et 8e arrondissements. On est loin de la gravité des faits dans les 11/12, où 51 résidents d’un Ehpad, très âgés, ont donné procuration malgré un état de dépendance et pour certains de troubles cognitifs les empêchant d’exprimer leur consentement. Pas de votes de grabataires, mais des collectes de procurations hors des clous de la loi, néanmoins. 

Yves Moraine nous a dit que la loi avait changé (…) que suite au covid, l’établissement des procurations avait été allégé

CHristel Simonetti

Au cœur de toutes les discussions, le rôle d’Yves Moraine. A-t-il activement participé à cette quête éperdue de procus ? La question se noue autour d’une réunion de préparation des élections qui se déroule fin mai. Ce jour-là, à la tribune, le maire sortant — qui emmène conjointement la liste avec Martine Vassal — explique que les lois électorales ont été modifiées en raison du covid-19. “Yves Moraine nous a dit que la loi avait changé (…) que suite au covid, l’établissement des procurations avait été allégé”, assure Christel Simonetti, ancienne colistière positionnée en 7e place sur la liste et renvoyée devant le tribunal pour les mêmes faits. “Je n’étais pas seule présente et tout le monde a compris la même chose.”

“1000 procurations pour l’emporter”

En clair, les personnes qui veulent réaliser une procuration, les mandants, n’ont plus à se déplacer jusqu’au commissariat pour ce faire. Ce que Christel Simonetti comprend, c’est : “Nous pouvons faire les procurations des gens chez eux. (…) Le mandant n’est pas obligé de se déplacer dans un commissariat et après, on s’occupe de tout.” Cette femme blonde, aux cheveux retenus en une épaisse queue de cheval, est un rouage important dans la machine électorale des 6e et 8e arrondissements. Elle se voit confier, par Martine Vassal, la responsabilité des procurations dans ce secteur, lors d’une réunion de préparation des élections. L’objectif fixé par la candidate LR à la mairie centrale est de “1000 procurations” pour l’emporter.

Chacun est invité, comme le souligne Catherine Vales Gardanne, directrice de cabinet d’alors, à piocher dans ses réseaux personnels pour glaner des suffrages futurs. Elle-même relance les colistiers. “On voit que vous êtes active dans l’organisation de ces collectes, dit le président à l’ancienne dircab. Cela ne signifie pas que c’est illégal. Il appartiendra au tribunal de savoir si une ligne rouge a été franchie.”

Si vous avez besoin de procurations, dites-le moi, je viens et on le fait ensemble, pas besoin de se déplacer

Yves MOraine, par mail

Yves Moraine aussi s’y emploie et fait de la retape en envoyant ce mail dans l’entre-deux-tours : “Je suis à fond sur le 2e tour des municipales du 28… et éviter que cette ville et même notre secteur ne tombe entre les mains de la gauche radicale PC, Mélenchon et autres. (…) Si vous avez besoin de procurations, dites-le-moi, je viens et on le fait ensemble, pas besoin de se déplacer.”

Mais concernant la réunion durant laquelle il aurait anticipé un changement de la loi, la vision d’Yves Moraine diffère. “Lorsque je suis intervenu, je n’ai jamais présenté l’assouplissement comme acquis mais comme vraisemblable”, dit-il aujourd’hui. Il ajoute : “Ces réunions n’étaient pas dirigées par moi. Il y avait dans cette salle des avocats, des hauts fonctionnaires, des élus expérimentés, madame Vassal elle-même. (…) Il est invraisemblable qu’ils prennent cela pour argent comptant, (…) invraisemblable que des gens qui ont fait dix campagnes, certaines sur leur nom personnel, aient pu mal interpréter mes propos.”

Tricard

Yves Moraine, avocat de métier, se défend. Et jette à l’occasion des pelletées de cailloux dans le jardin de Martine Vassal. La coordinatrice de la campagne, c’est elle. Lui, à ce moment-là, il est “tricard”, “plus vraiment bankable”. Lui, le proche de Gaudin depuis des lustres, présenté régulièrement comme un potentiel dauphin, est écarté. “L’image de Jean-Claude Gaudin n’est pas considérée comme un turbo et comme j’étais porteur de son image, le souhait était que j’apparaisse le moins possible”, rembobine-t-il. Et avec une aigreur patente, il relate comment, lui, le maire sortant, a dû batailler pour rester sur la liste, comment sa photo avait même disparu du matériel de campagne au premier tour, comment “on ne [l’]informait pas des visites de terrain”. 

Bref : “La politique est une affaire de rapport de force. Et je n’avais plus de force.” À l’entendre, sa voix ne portait plus, elle était démonétisée dans son camp politique. Pour quelle raison alors, “sur un sujet et un seul [les procurations], ma parole [serait] devenue parole d’évangile ?”

Qu’il ait assuré ou non que la loi allait changer importe peu, désormais. Puisque le décret anticipé par son staff de campagne et ses colistiers ne passera finalement pas. “Qu’est-ce que vous faites quand vous réalisez que ce que vous avez annoncé n’intervient pas ?”, interroge le président Pascal Gand. “Comme la loi n’a pas été votée, il y a un rétropédalage et on n’utilise pas les procurations…”, commence à répondre l’ancien maire. “Sauf celles qui ont été validées et pour lesquelles il n’y a pas eu de retour en arrière”, houspille le président. “Eh oui”, soupire Yves Moraine, embarrassé. 

Quand le 6/8 se fait aider par le 11/12

L’embarras ne s’arrête pas là. Car soudain, les dossiers des fausses procurations des 11/12 et celles des 6/8 convergent. Selon Christel Simonetti, le tiers délégué — personne habilitée au recueil des formulaires de procurations des personnes ne pouvant se déplacer au commissariat — qui œuvre habituellement dans les 6/8, Robert Gachon, est court-circuité. “Monsieur Moraine m’avait dit qu’il était un peu mou, ce qui était vrai d’ailleurs.” Or, il fallait être rapide : “Car il ne restait pas beaucoup de temps”, synthétise la cheville ouvrière de la procu dans le secteur.

Là, selon elle, Yves Moraine lui demande de prendre contact avec Richard Omiros, alors directeur de campagne et de cabinet de Julien Ravier, maire sortant Les Républicains dans les 11/12, où la machine à fabriquer des “procus” se montre particulièrement efficace. “Monsieur Moraine m’avait dit qu’à la mairie des 11/12, il y avait un officier de police judiciaire qui les validait là-bas”, reprend Christel Simonetti qui, en outre, est une ancienne élue de secteur des 11/12.

Le 5 juin, elle se rend donc à l’hôtel de ville du 6e secteur avec, dans une pochette, une trentaine de procurations. Elle rencontre Richard Omiros et Claudine Hernandez, directrice générale des services des 11/12, puis confie les formulaires à valider au commandant de police Roland Chervet. Ces trois personnes, essentielles dans la mécanique d’élaboration des procus frauduleuses, sont renvoyées, mais absentes pour raisons de santé.

Yves Moraine, à la barre, répond à l’inverse qu’il n’a “pas donné l’ordre d’aller voir Richard Omiros”. Pense-t-il que “madame Simonetti l’a fait spontanément ?”, suggère le président. “Oui, elle le fait dans une mairie où elle a des liens et où moi je n’en ai pas”, se décharge Yves Moraine. Sa réponse fait bondir la mise en cause : “Ce que je comprends, c’est que moi, Christel Simonetti, pas élue, pas maire, pas avocat, je me lève un matin, j’appelle Richard Omiros, que je connais pas plus que ça, et lui dis : Tiens, j’ai des procurations à te faire valider ? Permettez-moi d’en douter, monsieur le président…”

Le doute est d’autant plus permis que dans un message téléphonique, vocal et SMS, entre Julien Ravier et Richard Omiros le 29 mai, ce dernier précise : “Pour les procurations 6/8 et 1/7, que Roland [comprendre : uniquement Roland Chervet]“. Julien Ravier sert-il à ce moment-là d’intermédiaire entre son dircab, décrit comme le chef d’orchestre des procus dans son secteur, et l’équipe d’Yves Moraine, en quête d’en engranger ? Il assure que non. De toute façon, il ignore tout de ce système.

Yves Moraine aussi se défend d’avoir été très actif dans le domaine. Mais il convient nourrir des regrets : “Si je n’avais commis aucune erreur, aucune imprudence, je ne me retrouverais pas devant vous aujourd’hui. J’aurais dû plus me poser, plus réfléchir.” Une timide forme de mea culpa.

demande de Nullité

Lors du premier jour d’audience, les avocats d’Yves Moraine ont plaidé la nullité du renvoi de leur client devant le tribunal correctionnel. Ils arguent du fait que l’ancien marie LR des 6/8 a été incité à opter pour la procédure de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou plaider-coupable, laquelle a ensuite été avortée. Pour eux, leur client ne bénéficiera pas, du fait de la diffusion de l’information, d’un procès équitable. “Il peut arriver de vouloir à tout prix refuser le bruit médiatique, la violence d’un procès, la fin de sa vie politique, même si cela implique de reconnaître à tort sa responsabilité”, argumente l’avocate Olinka Malaterre. En réponse, le procureur Jean-Yves Lourgouilloux pointe “un paradoxe” : ce sont les avocats de la défense qui amènent le sujet à l’audience, alors qu’il n’est pas fait mention de la CRPC dans le dossier. Il ajoute que “lorsque le parquet est saisi par la presse, il ne donne aucun nom”. Il demande d’écarter l’exception de nullité qui a été jointe au fond. L’avocat de Christel Simonetti formule la même demande. La prévenue renvoie d’ailleurs le procureur dans les cordes lorsque celui-ci lui demande si elle n’a “pas eu la curiosité de vérifier ?” que la loi électorale avait été modifiée. Elle réplique qu’elle a fait confiance à Yves Moraine : “Comme je vous ai fait confiance quand vous m’avez proposé de signer une CRPC pour un délit politique alors que ça n’était pas possible. Il est avocat, vous êtes procureur, si on ne peut plus faire confiance aux hommes de loi…”