Premier procès de propriétaires Airbnb à Marseille : la justice sommée de faire un exemple
Au tribunal des affaires civiles, ce lundi 24 novembre, quatre propriétaires étaient assignés par la Ville de Marseille pour des locations illégales de meublés touristiques. Même si elle nie vouloir faire des exemples, la municipalité entend, en l'absence de jurisprudence, frapper fort, en demandant plus de trois millions d'euros d'amendes.
Jorge Mendes, avocat de la Ville, et Patrick Amico, à la sortie du tribunal. (Photo : Zoé Cottin)
Il est rare de voir une salle d'audience civile aussi comble. Ce 24 novembre, dans cette annexe du tribunal judiciaire, les journalistes se pressent dans la salle et s'agglutinent sur les bancs pour être aux premières loges. Les allées latérales débordent. Parmi les têtes qui dépassent, des personnes qui se sont retrouvées sans logement, des riverains ou des voisins d'immeubles qui ont été placés sous arrêté de mise en sécurité. Mais les accusés, eux, se font plus rares. Le procès fera sûrement date à Marseille. Il s'agit de la première assignation de propriétaires de locations de courte durée, attaqués par la Ville pour avoir loué en toute illégalité des locaux, sans changer leur usage et sans déclaration préalable.
"La Ville de Marseille a choisi des gros poissons, des multipropriétaires, pour faire jurisprudence, c'est logique", se prend à commenter l'avocat d'un des propriétaires avant le début de l'audience. À sa droite, l'adjoint au logement Patrick Amico répond que ce ne seront pas les seuls. Au fil des dossiers du jour, la Ville tiendra une position d'équilibriste : demander de lourdes sanctions financières tout en réfutant vouloir faire un exemple. En défense, les avocats s'engouffrent dans cette brèche en mettant le doigt sur l'absence de respect du principe d'individualisation de la peine.
"Valeur pédagogique"
cela aurait du être fait il y a déjà 10 ans !
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Il y a 10 ans la location saisonnière débutait à peine à Marseille
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Et était considérée comme une chance pour la municipalité qui désirait développer le tourisme
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Jurisprudence contre individualisation de la peine … Il est grand temps de préciser le droit en la matière.
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La jurisprudence est l’ensemble des décisions judiciaires prises dans des cas similaires. Il semblerait qu’en l’espèce, il n’y en ait pas. L’individualisation tient compte de la personnalité des assignés et des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise pour moduler le montant des dédommagements financiers (nous sommes ici au civil, pas au pénal).
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« La justice sommée » c’est un peu fort non ?
La Ville « demande » une peine exemplaire serait plus conforme à la réalité, non ?
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Ce doit être le côté matamore de Benoît qui a inspiré l’auteure de l’article.
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