Pourquoi augmenter les impôts à Marseille est inégalitaire

Pourquoi augmenter les impôts à Marseille est inégalitaire

Benoît Payan n’a pas semblé à l’aise sur le sujet. Sur une éventuelle augmentation des impôts locaux, le maire de Marseille dit ne rien exclure. “On fera tout pour l’éviter mais la situation est extrêmement tendue”, défend-il. Pourtant, le programme du Printemps Marseillais écartait une hausse de la fiscalité “déjà lourde”. Sauf “qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses”, martèle-t-il, en s’appuyant sur un audit commandé au cabinet Deloitte.

Avec la fin de la taxe d’habitation prévue pour 2023, – l’État doit la compenser dans le budget des collectivités – il ne reste plus que la taxe foncière, appliquée aux propriétaires, comme marge de manœuvre pour les communes. À Marseille, elle représente 20 % des recettes de la Ville (240 millions d’euros par an) et se trouve dans la moyenne des grandes villes depuis 10 ans – contrairement à la taxe d’habitation, qui caracolait parmi les plus hautes de France. “Une municipalité dispose de peu de leviers fiscaux en dehors de l’impôt foncier”, reconnaît Joël Canicave, adjoint aux finances. Le choix sera fait rapidement indique-t-il : “Si une décision doit être prise, c’est lors du vote du budget”. Soit au prochain conseil municipal qui doit se tenir en mars ou avril.

Une base d’un autre temps

Dans l’idée, taxer les propriétaires semble revenir à viser les plus aisés. Mais plusieurs éléments viennent complexifier cette vision. Tout d’abord, les impôts locaux ne fonctionnent pas par tranche comme c’est le cas pour l’impôt sur le revenu. Seule une exonération totale est prévue pour les plus modestes. Or, le montant réclamé n’est pas toujours cohérent avec les ressources ni même avec le standing du logement. Le calcul de la taxe foncière se base en effet sur la valeur locative, qui est une estimation du loyer du logement. Sauf qu’elle s’appuie sur le marché de l’immobilier de… 1966 puisque la première et dernière révision générale des services fiscaux date de 1970.

À l’époque, cela débouche sur un découpage de Marseille en trois zones : B pour la plus cotée, qui englobe le “carré d’or” et une partie d’Endoume, A pour la tranche moyenne, qui correspond au centre-ville historique, et enfin C pour tout le reste de Marseille.

Les secteurs locatifs réalisés par les services fiscaux à partir du recensement des baux de 1966.

“C’était une photographie de secteurs qui se basait sur l’accès à certaines commodités comme les bus, les magasins ou les pharmacies”, explique Philippe Laget, co-secrétaire général de la CGT des Finances publiques. Un temps que les moins de 50 ans ne peuvent pas connaître et qui n’est plus du tout adapté à la réalité de la ville d’aujourd’hui. L’urbanisation ayant gratté du terrain et les services qui vont avec aussi. “On sait que l’on paie plus à la Belle-de-Mai qu’au Roucas-Blanc”, reconnaît Joël Canicave. “En augmentant le taux d’imposition, on accroît les inégalités“, tranche Philippe Laget.

Le découpage n’est pas le seul problème. Le calcul de la taxe foncière prend en compte de nombreux autres critères, dont la catégorie de l’habitation et la nécessité de travaux. Des éléments qui ne sont pas réactualisés non plus. Sauf évidemment pour les immeubles neufs, ce qui les désavantage par rapport aux quartiers d’habitat ancien. “Si on parle d’augmenter les impôts c’est parce que les biens de certains sont sous-évalués”, avance Philippe Laget qui dénonce le manque de géomètres aux services fiscaux pour mener ce travail de fourmi. L’audit livré à la mairie fait d’ailleurs le constat de bases d’impositions faibles que la municipalité a tenté de compenser par des taux élevés de taxe d’habitation.

Des propriétaires inégalement répartis à travers la ville

Les inégalités à Marseille sont souvent résumées par la fracture entre le Nord et le Sud. Dans le cas de la propriété, c’est plus complexe. Selon les chiffres de l’Insee de 2016, le taux de résidences principales occupées par un propriétaire est de 44 %. C’est nettement plus élevé que dans les autres grandes villes comme Paris (33,1 %), Lyon (33,6 %) ou Bordeaux (31,7 %).

Sauf que dans le détail, on trouve au sein d’un arrondissement d’énormes disparités entre les quartiers qui le composent. À La Rose (13^e), 23 % des occupants d’une résidence principale en sont propriétaires. Une poignée de kilomètres plus loin, à Palama (13^e), le taux atteint 93 %. Dans le 8^e arrondissement, on passe de 68 % à la Pointe Rouge à 39 % au Rouet. Un nouveau redécoupage pourrait donc prendre en compte ces caractéristiques par zones, qui révèlent une répartition complexe.

L’État aux manettes

“Une réévaluation de la base locative est prévue, elle va s’échelonner jusqu’en 2026″, annonce Mohamed Laqhila, député LREM du pays d’Aix et membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Une ambition louable, mais qui peut laisser dubitatif puisque le sujet s’est retrouvé dans les dossiers de différents gouvernements depuis cinquante ans sans que cela n’aboutisse.

Du côté de la mairie, on a envie d’y croire et même de devancer Paris. Joël Canicave veut “demander au gouvernement de faire de Marseille une ville pilote en la matière”. Si les services fiscaux sont les seuls à pouvoir modifier la valeur locative, c’est bien la municipalité qui doit être à l’initiative. Benoît Payan avait déjà prévenu vouloir discuter du sujet avec Emmanuel Macron. “Il faudrait le réaliser le plus tôt possible pour pouvoir l’appliquer dès 2023″, souhaite pour sa part Philippe Laget.

Le maire ne pourra en revanche pas compter sur le soutien du député marseillais de la majorité présidentielle Saïd Ahamada. “Vouloir augmenter les impôts sans avoir fait preuve de sa gestion est une mauvaise idée, balaie-t-il. C’est complètement fou, il y a beaucoup de choses à faire avant, à commencer par des économies sur des dépenses superflues”. Mohamed Laqhila se montre lui plus favorable à l’idée de ville pilote. “Ce serait possible, je suis pour l’équité fiscale donc je pousserai”, prévient l’élu. Il estime même que Benoît Payan a de la marge pour une augmentation globale rapide avant même de revoir le découpage : “Le taux de la taxe sur les propriétés bâties est de 24,02 % alors que la moyenne du département est à 30,79 %”. Une telle décision pourrait faire des mécontents au Roucas-Blanc comme à la Belle-de-Mai.