Pourquoi augmenter les impôts à Marseille est inégalitaire

Décryptage
le 8 Fév 2021
53

Le maire de Marseille a annoncé qu'une augmentation des impôts était envisagée. Au niveau local, cela signifierait augmenter la taxe foncière. À première vue, cette hausse sur un impôt payé uniquement par les propriétaires semble toucher les plus aisés. Mais le mode calcul utilisé se base sur une photographie de la ville datant de 1966, qui met au même niveau propriétaires du Roucas Blanc et de la Belle-de-Mai.

Benoît Payan n’a pas semblé à l’aise sur le sujet. Sur une éventuelle augmentation des impôts locaux, le maire de Marseille dit ne rien exclure. “On fera tout pour l’éviter mais la situation est extrêmement tendue”, défend-il. Pourtant, le programme du Printemps Marseillais écartait une hausse de la fiscalité “déjà lourde”. Sauf “qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses”, martèle-t-il, en s’appuyant sur un audit commandé au cabinet Deloitte.

Avec la fin de la taxe d’habitation prévue pour 2023, – l’État doit la compenser dans le budget des collectivités – il ne reste plus que la taxe foncière, appliquée aux propriétaires, comme marge de manœuvre pour les communes. À Marseille, elle représente 20 % des recettes de la Ville (240 millions d’euros par an) et se trouve dans la moyenne des grandes villes depuis 10 ans – contrairement à la taxe d’habitation, qui caracolait parmi les plus hautes de France. “Une municipalité dispose de peu de leviers fiscaux en dehors de l’impôt foncier”, reconnaît Joël Canicave, adjoint aux finances. Le choix sera fait rapidement indique-t-il : “Si une décision doit être prise, c’est lors du vote du budget”. Soit au prochain conseil municipal qui doit se tenir en mars ou avril.

Une base d’un autre temps

Dans l’idée, taxer les propriétaires semble revenir à viser les plus aisés. Mais plusieurs éléments viennent complexifier cette vision. Tout d’abord, les impôts locaux ne fonctionnent pas par tranche comme c’est le cas pour l’impôt sur le revenu. Seule une exonération totale est prévue pour les plus modestes. Or, le montant réclamé n’est pas toujours cohérent avec les ressources ni même avec le standing du logement. Le calcul de la taxe foncière se base en effet sur la valeur locative, qui est une estimation du loyer du logement. Sauf qu’elle s’appuie sur le marché de l’immobilier de… 1966 puisque la première et dernière révision générale des services fiscaux date de 1970.

À l’époque, cela débouche sur un découpage de Marseille en trois zones : B pour la plus cotée, qui englobe le “carré d’or” et une partie d’Endoume, A pour la tranche moyenne, qui correspond au centre-ville historique, et enfin C pour tout le reste de Marseille.

Les secteurs locatifs réalisés par les services fiscaux à partir du recensement des baux de 1966.

C’était une photographie de secteurs qui se basait sur l’accès à certaines commodités comme les bus, les magasins ou les pharmacies”, explique Philippe Laget, co-secrétaire général de la CGT des Finances publiques. Un temps que les moins de 50 ans ne peuvent pas connaître et qui n’est plus du tout adapté à la réalité de la ville d’aujourd’hui. L’urbanisation ayant gratté du terrain et les services qui vont avec aussi. “On sait que l’on paie plus à la Belle-de-Mai qu’au Roucas-Blanc”, reconnaît Joël Canicave. “En augmentant le taux d’imposition, on accroît les inégalités“, tranche Philippe Laget.

Le découpage n’est pas le seul problème. Le calcul de la taxe foncière prend en compte de nombreux autres critères, dont la catégorie de l’habitation et la nécessité de travaux. Des éléments qui ne sont pas réactualisés non plus. Sauf évidemment pour les immeubles neufs, ce qui les désavantage par rapport aux quartiers d’habitat ancien. “Si on parle d’augmenter les impôts c’est parce que les biens de certains sont sous-évalués”, avance Philippe Laget qui dénonce le manque de géomètres aux services fiscaux pour mener ce travail de fourmi. L’audit livré à la mairie fait d’ailleurs le constat de bases d’impositions faibles que la municipalité a tenté de compenser par des taux élevés de taxe d’habitation.

Des propriétaires inégalement répartis à travers la ville

Les inégalités à Marseille sont souvent résumées par la fracture entre le Nord et le Sud. Dans le cas de la propriété, c’est plus complexe. Selon les chiffres de l’Insee de 2016, le taux de résidences principales occupées par un propriétaire est de 44 %. C’est nettement plus élevé que dans les autres grandes villes comme Paris (33,1 %), Lyon (33,6 %) ou Bordeaux (31,7 %).

Sauf que dans le détail, on trouve au sein d’un arrondissement d’énormes disparités entre les quartiers qui le composent. À La Rose (13e), 23 % des occupants d’une résidence principale en sont propriétaires. Une poignée de kilomètres plus loin, à Palama (13e), le taux atteint 93 %. Dans le 8e arrondissement, on passe de 68 % à la Pointe Rouge à 39 % au Rouet. Un nouveau redécoupage pourrait donc prendre en compte ces caractéristiques par zones, qui révèlent une répartition complexe.

Loading

L’État aux manettes

Une réévaluation de la base locative est prévue, elle va s’échelonner jusqu’en 2026″, annonce Mohamed Laqhila, député LREM du pays d’Aix et membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Une ambition louable, mais qui peut laisser dubitatif puisque le sujet s’est retrouvé dans les dossiers de différents gouvernements depuis cinquante ans sans que cela n’aboutisse.

Du côté de la mairie, on a envie d’y croire et même de devancer Paris. Joël Canicave veut “demander au gouvernement de faire de Marseille une ville pilote en la matière”. Si les services fiscaux sont les seuls à pouvoir modifier la valeur locative, c’est bien la municipalité qui doit être à l’initiative. Benoît Payan avait déjà prévenu vouloir discuter du sujet avec Emmanuel Macron. “Il faudrait le réaliser le plus tôt possible pour pouvoir l’appliquer dès 2023″, souhaite pour sa part Philippe Laget.

Le maire ne pourra en revanche pas compter sur le soutien du député marseillais de la majorité présidentielle Saïd Ahamada. “Vouloir augmenter les impôts sans avoir fait preuve de sa gestion est une mauvaise idée, balaie-t-il. C’est complètement fou, il y a beaucoup de choses à faire avant, à commencer par des économies sur des dépenses superflues”. Mohamed Laqhila se montre lui plus favorable à l’idée de ville pilote. “Ce serait possible, je suis pour l’équité fiscale donc je pousserai”, prévient l’élu. Il estime même que Benoît Payan a de la marge pour une augmentation globale rapide avant même de revoir le découpage : “Le taux de la taxe sur les propriétés bâties est de 24,02 % alors que la moyenne du département est à 30,79 %”. Une telle décision pourrait faire des mécontents au Roucas-Blanc comme à la Belle-de-Mai.

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. Brallaisse Brallaisse

    Et voilà , nous y sommes , le coeur du problème est bien cette carte de 1966 qui pour l’anecdocte est en polycopiée et frappée à la machine , c’est dire l’âge du document .
    En sus des gabegies municipales , des investissements délirants, d’une innéffacité chronique , cette politique fiscale où les plus aisés voire les plus riches payent le moins car votant bien. Marseille inégalitaire et injuste dans toute sa splendeur.Et pour enfoncer le clou , nous avons le même phénomène en matière d’investissemnts et déquipements publics concernant l’éducation, la santé , les transports et les équipements sportifs. Sans parler des logements sociaux qui sont sur représentés dans les quartiers nord et quasiment absents du sud.
    L’on ve va pas refaire l’histoire, Gaudin s’en est chargé depuis 25 années . Augmenter l’impôt oui, mais pour le rendre plus égalitaire en faisant payer chacun sa juste part.

    Signaler
    • LOU GABIAN LOU GABIAN

      ET ALORS???

      Il vaut plein de povre qui paie peu que quelque riches qui paie un peu plus

      Signaler
  2. Minh Derien Minh Derien

    Plus de cinquante ans d’impéritie de ‘l’Etat, incapable de calculer la valeur de biens servant de base principale du calcul de la taxe foncière…
    Parce que l’Etat n’a plus les moyens en personnels pour faire le travail, MAIS qu’il ne veut pas que d’autres le fassent. Alors que ce ne sont pas ses ressources mais celles des collectivités…

    Signaler
    • Jacques89 Jacques89

      50 ans, je veux bien, mais dans les années 90 (une trentaine d’années donc) l’Etat était toujours présent. Tous les ans ma commune recevait l’inspecteur du cadastre à qui je remettais tous les permis de construire de l’année. La commission des impôts se réunissait pour définir la catégorie des nouvelles habitations et modifier ou pas les catégories des habitations modifiées. C’est à l’occasion de ces commissions que l’on pouvait voir des élus monter au créneau pour éviter de modifier la catégorie de l’ancien corps de ferme d’un copain (souvent en 5ème catégorie) rénové pour prendre le caractère d’une maison de maître qui aurait pu passer en 4ème voire en 3ème. Ce système était donc partiellement « vérolé ». Je dis partiellement car un fait est certain, seuls les élus étaient à même de connaître plus ou moins l’intérieur des habitations (les agents de l’Etat entraient rarement à l’intérieur sauf, en cas de réclamation), leur niveau de confort et finitions. Mais peu d’Elus osaient contrer ces interventions car chacun d’entre eux avait leurs « clients » à « servir ». Il faudrait peut-être revenir aux certificats de conformité en permettant aux agents des collectivité de juger du degré de finition des habitations et proposer un degré de taxation réaliste. Si les agents des services fiscaux qui font la chasse aux évasions fiscales « s’autofinancent », il peut en être de même pour ceux des collectivités locales.

      Signaler
  3. Dark Vador Dark Vador

    👍😉

    Signaler
  4. Tarama Tarama

    Ce recensement vieux de 50 ans, c’est la même chose dans toutes les communes de France ?

    Signaler
    • Assedix Assedix

      Oui. Mais la différence c’est que la plupart des communes ne possèdent qu’une seule série de tarifs (pas de secteurs A, B et C comme sur la photo), donc pas d’inégalités entre quartiers.

      Signaler
  5. Brallaisse Brallaisse

    C’est étonnant comme quoi quand face à ses propres turpitudes l’on se tourne vers l’Etat.

    Signaler
  6. Pascal L Pascal L

    C’est le même problème pour pratiquement toutes les communes de France.
    Il y aurait pourtant un moyen simple de remettre tout d’équerre : l’auto déclaration de la valeur par le propriétaire. Avec une petite sécurité : l’état peut le racheter sans discussion 25 % de plus que la valeur fournie par le propriétaire.
    Par exemple, j’ai un appartement qui vaut environ 300 000, je déclare 260 000. L’état peut me le prendre à 325000 et je fais une super affaire car je ne l’aurais pas vendu ce prix là et ça me paie le déménagement mais l’état lui ne fait pas une affaire donc il ne me le prend pas.
    Mais si j’ai une propriété dans le 7e (ou une gentilhommière dans la Sarthe) avec une grande piscine et un petit parc qui vaut plus d’un million sur le marché, je déclare 600 000, l’état fait un deal avec une agence immobilière, l’achète 750 K, le revend un million et fait un bénéfice de 250 000 moins la commission d’agence.
    Un ou deux qui se font prendre et les autres gros malins renvoient vite fait un petit courrier au fisc pour rétablir un prix correspondant davantage au marché.
    Au final tout le monde déclare une valeur qui correspond à 15 ou 20 % en dessous des prix du marché mais c’est équitable
    Problème, la volonté politique n’y est pas, une bonne partie de ceux qui profitent du système sont aussi aux commandes. C’est pourquoi ça ne bouge pas depuis 50 ans

    Signaler
    • petitvelo petitvelo

      En effet, les solutions existent, même si je préférerais une base “réelle” et un abattement de 10% pour incertitude.
      Quand il s’agit Impôt sur la Fortune Immobilière, l’Etat sait bien évaluer la valeur d’un bien, de même dans toute succession. Il n’y a donc aucun obstacle technique, juste du conservatisme et la question d’imposer à certains de devoir quitter leur “chez soi” car le quartier a pris de la valeur et qu’on a de petits revenus (retraite, chomage, …)

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Bah oui, les agents de l’état évaluent les centaines de milliers de logements marseillais en quelques mois et tout roule.

      Ils visitent chaque appartement et en déterminent la valeur, c’est tellement simple, personne n’y avait pensé.

      En plus, on est sûrs qu’il n’y aura pas d’erreur ou d’injustice dans la valorisation.

      Non mais franchement, vous pensez que c’est si simple ?
      C’est niveau café du commerce certains commentaires, ça fait peur !

      Signaler
    • Pascal L Pascal L

      @ Pierre (12 ?) : un boulot très limité pour l’administration fiscale si on applique l’auto déclaration.De plus quelques règles supplémentaires peuvent contrarier les fraudeurs : la déclaration du bien à l’assurance ne devra pas dépasser ce qui est déclaré. En cas de vente, la différence sera lourdement taxée même si il s’agit de la résidence principale qui acrtuellement n’est pas soumise à la règle de la plus_value. On peut ensuite utiliser quelques fonctionnaires pour aller chercher du coté des cas criants et faire des exemples, le coût sera compensé par le bénéfice.
      C’est donc bien un problème de volonté politique. Et ceux qui ne veulent pas qu’on touche au système actuel sont généralement ceux qui ont à perdre. Pour ma part je pense que je serais peut-être taxé à 10 ou 20 % de plus.
      Si une remise à plat du système pouvait d’autre part diminuer les “droits de mutation” qui sont un véritable impôt contre la mobilité ce serait aussi un plus pour notre économie. En Angleterre quand on vend sa maison il y a 0,5 % de taxe sur la valeur donc 10 fois moins qu’en France. Il est donc plus simple de déménager souvent. Du fait de ma mobilité professionnelle j’ai revendu 2 maisons et acheté 3 donc j’ai payé 3 fois 5 % de frais, c’est énorme.

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      @ pascal

      L’auto déclaration, bah oui comment voulez-vous qu’il en soit autrement.
      Si vous aviez des locaux professionnels, vous sauriez que ça a déjà été fait en 2017.
      Ça a consisté à renvoyer un cerfa et c’est bien connu, lorsqu’il arrive aux impôts il va se ranger tout seul dans le placard et dans l’ordinateur.

      Soyez réalistes svp, c’est un peu plus compliqué que ce que vous trouvez très simple.

      Comme votre solution d’assurance, c’est bien connu aussi on déclare son nombre de point d’eaux, de surface ventilée entre le garage et l’habitation…tout comme en cas de vente ??? La surface n’est même pas mentionnée dans certaines ventes (la loi carrez est seulement obligatoire pour les lots en copropriété), donc comment contrôler ?

      Non, je crois que vous avez plein de bonnes idées mais inapplicables…

      Et pour information les droits de mutation vont principalement à l’état et aux départements, mais vous n’êtes pas à une approximations près.

      Signaler
  7. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    Comment la Mairie fait dans les autres villes?

    Signaler
  8. Pierre12 Pierre12

    Article complet précis qui démontre i) que le problème est national et pas que Marseillais, ii), que ce n’est pas la précédente majorité qui a bloqué une potentielle réforme, comme je l’ai souvent lu ici iii) que la la réforme n’est pas un sujet municipal mais qui doit être menée parl’administration fiscale…et qu’avec même la meilleure volonté du monde, ça prendra des années et des années.

    Je ne vous parle même pas de ceux qui habitent dans des quartiers populaires et qui vont voir leur tf augmenter en flèche !

    La réforme est loin d’être faites, sauf à écouter les yaka faut qu’on qui pullulent sur ce site.

    Signaler
    • Brallaisse Brallaisse

      N’importe quoi, rien n’empêche de classer les zones c à haut revenus en a et inversement.
      Besoin de personne pour le faire.
      Faut évoluer mon bon Pierre et de revenir à de meilleurs sentiments.
      Un inculte

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Je m’incline, vous êtes trop intelligent(e) pour moi.

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Bah yaka changer les zones, c’est tellement simple…

      Je ne sais mais pas pourquoi je m’efforce à vous répondre, tellement vos pseudos analyses sont au ras du sol.

      Si c’était si simple, ne croyez vous pas que la reforme aurait été faites depuis belle lurette, sans attendre vos lumières.

      Qui dit changer les zones dit qu’il faut en élaborer de nouvelles !? Bon courage dans les arrondissements 1, 13, 7, 9 où se mêlent tous types de logements, de revenus…

      Ce que ne dit pas l’article, c’est que la fameuse valeur locative n’est pas fixée qu’en fonction du zonage, mais aussi de multiples facteurs de confort du logement.
      Et ces facteurs ne peuvent être réactualisés que de façon declarative.
      L’administration ne pourra pas connaître le nombre de points d’eau, la surface, l’étage, le jardin ou pas….
      Au roucas blanc, quartier que vous adorez citer, mais comme dans tout marseille aussi, nombre d’immeubles, logements, garages ont été aménagés depuis 1966 et certains s’arrangent de cette situation, pas que dans les beaux quartiers, rassurez vous.

      J’ai l’impression de me répéter, mais le problème est bcp plus complexe que de déterminer la valeur d’une zone.
      Si c’était si simple, la réforme aurait été bouclée depuis longtemps, sans attendre vos raisonnements de monsieur ou madame « je sais tout, j’ai tout vu… »

      Signaler
  9. Brallaisse Brallaisse

    Et oui et cette décision de classement ne vient pas du gouvernement mais de la mairie , et ‘”in fine” si vous me démontrez que que la rue Révolution est en zone A et que la traverse PEY est en zone C aujoud’hui vous ferez partie des yakafaucon.

    Signaler
  10. kukulkan kukulkan

    Ne peut on tout simplement pas modifier le périmètre de ces zones A B et C en attendant une refonte du système ?

    Signaler
  11. juH juH

    L’état connait pourtant bien le prix de vente des biens.
    La valeur locative peut en être dérivée et on aurait ainsi une imposition en rapport avec la valeur réelle des biens.
    3 lignes de code et hop, on règle un problème qui pourrit la vie de beaucoup de marseillais.

    Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Bah oui, c’est bien connu tous les logements à Marseille ont été vendus l’an dernier ou au cours des 5 dernières.

      Yaka faut qu’on…

      Signaler
    • patrick patrick

      tous les logements n’ont pas été vendus l’an dernier mais suffisamment sur 10 ans pour avoir des stat fiables. Et imposer en fonction des points d’eau et des fenêtres c’est un peu daté, non ? donc pierre12 (ex. pierre 1er). yaka faire un mixte entre le prix du bien et le revenu du proprio

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      En effet, c’est probablement daté mais lorsque vous remplissez votre h2, c’est bien ce que l’on vous demande (le nb de points d’autres entre autres).

      Après vous pouvez vouloir faire changer la règle, mais ca signifie reprendre à zéro toutes les bases de taxation de la tf, bon courage.

      Pour le mixte entre le prix du bien et le revenu du proprio, yaka pas possible.

      Si j’achète un bien dans lequel le précédent propriétaire gagnait des centaines de milliers d’euros au moment de la declaration de tf, ou inversement ne gagnait rien, comment fait-on ?

      Vous allez me répondre « yaka faire actualiser la valeur de la tf en fonction de mes revenus. »

      C’est bien ça, yaka faut qu’on…

      Signaler
  12. didier L didier L

    Je commence à comprendre pourquoi Mme Rubirola n’a pas voulu être maire de Marseille … Car le Printemps marseillais et les siens – les idéalistes, les pragmatiques, les calculateurs, les opportunistes etc …- entre dans le dur. Et ce dur n’a plus rien à voir avec de belles déclarations d’intention et les généreux discours, il ne s’agit plus de discuter entre plus ou moins copains le soir autour d’un verre, de la meilleure façon de gérer Marseille, mais de rétablir ” en vrai” un peu de cohérence dans cette ville, ce qui veut dire en finir avec ce découpage fiscal dépassé et injuste bien sur mais aussi en finir avec la toute puissance de FO, en finir avec les recrutements clientélistes, en finir avec des méthodes de gestion et de relations marquées par les vielles pratiques politiques marseillaises du siècle dernier. de droite ou de gauche ( triumvira Defferre, Guerini, Gaudin …) Bref, il va falloir avoir les épaules larges et les convictions certaines.

    Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Elle a juste fait perdre 6 mois à notre ville qui en avait déjà pas besoin…en période de crise sanitaire. Des gens sont peut-être décédés à cause de ses turpitudes.

      Je n’ai pas le souvenir d’avoir déjà vu ça en France. Comment peut-on se présenter à une telle fonction sans être sur de pouvoir en assumer les responsabilités, ça me dépasse.

      Je me demande si le plus fautif dans tout ça, ce ne sont pas les électeurs…comment ne pas se rendre compte qu’elle n’avait pas la moindre chance d’un jour avoir le niveau.

      Sinon les décisions du jour au conseil municipal aujourd’hui, que du vent, rien de concret…ah oui mais c’est vrai, on sort de 25 ans de gaudin, j’avais oublié…comme lorsque Hollande a succédé à sarkozy, on a vu le résultat !

      Signaler
  13. Brallaisse Brallaisse

    Pierre 12 , et les notaires cela sert à quoi ? . Faut vraiment vous former.
    Et bien sûr que les élus n’ont pas voulus modifier le zonage marseillais , cela s’appelle clientélisme . Vous pensez que Gaudin voulait augmenter les impôts des gens qui habitent à la Cadenelle ? . Soyez un peu sérieux.
    Finalement , à ma collection de nains, il me manquait simplet , je viens de mettre la main dessus.

    Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Les notaires …??
      Aiguillez moi yakafautqu’on parce que je ne vois pas le rapport !

      Signaler
  14. Assedix Assedix

    Pour ceux qui s’intéressent au sujet mais sont un peu perdus, j’ai synthétisé le calcul de la taxe foncière dans une note de blog:

    https://marsactu.fr/agora/tf-101/

    Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Bravo pour cette synthèse !
      L’usine à gaz impossible à reformer sauf à faire des dizaines de milliers de Marseillais mécontents !
      Raison pour laquelle ça ne l’a jamais été…et ça ne le sera pas de si tôt.

      Signaler
  15. Brallaisse Brallaisse

    Mon bon Pierre.
    Un notaire+une transaction+un acte notarié+ une valeur+une parcelle+le cadastre
    Allez si vous ne trouvez pas avec celà ?

    Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Ah oui c’est bien ce que je pensais, vous êtes ignorant.
      Allez regardez le fichier des notaires sur les prix de vente, il est à moitié faux car mal complété.

      Pour votre info, le cadastre c’est pipo, c’est juste pour definir les limites parcellaires et encore. C’est plutôt la conservation des hypothèques qui s’appelle maintenant le service de la publicité foncière, qui pourra vous aiguiller sur les prix, les propriétaires.

      C’est bien ce que je vous dis, vous n’y comprenez rien et caquetez pour ne rien dire.

      Sur ce sujet comme sur les autres, commz bcp ici.

      Mais vous avez la solution pour reformer la taxe foncière, heureusement que braillasse est là, oubliez moi svp

      Signaler
  16. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Je lis avec intérêt les commentaires, et me fais la réflexion suivante : lorsqu’un individu achète un bien immobilier à un prix que le fisc juge sous-évalué par rapport au marché, il est rattrapé par la patrouille puisqu’il subit un redressement d’office sur le montant des taxes – sauf s’il peut prouver objectivement l’origine de la sous-évaluation supposée par l’administration (en clair : l’insuffisance de prix ne doit pas s’expliquer par un dessous-de-table).

    C’est donc que le fisc a une bonne connaissance des prix du marché. La révision des bases d’imposition ne pourrait-elle pas partir de cette connaissance, au moins dans un premier temps ?

    Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      L’administration doit « retoquer » 0,000000000001% des ventes, et encore ça doit être le cas si vous achetez 1/3 du prix.
      Je ne pense pas que l’administration ait une grande connaissance des prix de marché, et même si c’était le cas, ça demanderait tellement un travail de romain d’affecter une valeur à chaque logement.

      Apres faire des tarifs par secteur, ça paraît pas infaisable non plus, quoi que prenez la rue paradis qui est sur deux arrondissements (1 et 8) et deux populations différentes en terme de revenu entre le bas et le haut, à quel numéro considérons nous que l’on dit payer une taxe foncière pour les hauts revenus…?
      A partir de pierre puget, de perrier…?

      Signaler
    • Assedix Assedix

      @ Electeur du 8e: sans doute que ce serait possible.
      À mon avis, le principal casse-tête réside surtout dans les mécanismes de transition entre les deux modes de calcul.
      En effet, il s’agit que tout change sans que rien ne change (trop brutalement): ni la recette fiscale des collectivités, ni la taxe foncière des contribuables.

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      @assidix
      Alors là, celui qui trouve le bon équilibre, bravo.

      Il faut que l’assiette reste la même tout en faisant que la tf de ceux qui ont des faibles revenus ou qui vivent dans des logements avec moins de confort baisse, et inversement pour les autres…

      Tout cela en un an grosso modo, dans une ville de 840.000 habitants et x centaines de milliers de logements, garages, commerces….dans une ville où on n’a même pas un listing des agents, ni des immeubles.
      Préparez un bon tableau excel car l’administration va en avoir besoins.

      Je veux pas vous empêcher de rêver mais ça me parait mal barré.

      Signaler
    • Assedix Assedix

      @ Pierre: Cette réforme est très loin de me faire rêver, mais je trouve votre défaitisme injustifié.
      Cette réforme peut comme bien sûr être abandonnée du jour au lendemain par le politique, mais si elle est maintenue je fais confiance à l’administration pour être prête d’ici 2026. D’autant plus, qu’elle peut s’appuyer sur l’expérience de la révision des locaux professionnels intervenue en 2017.

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Mon défaitisme n’est que le constat qu’aucun politique n’a pris cette responsabilité depuis 1966…et pas pour faire plaisir à ses copains du roucas blanc, comme je le lis trop souvent ici.

      Parce que vous allez faire nécessairement des mécontents et pas qu’au roucas blanc…et pas qu’un peu, des quartiers populaires vont voir leur tf exploser.
      En plus, le Français n’aime pas le changement, encore moins fiscal.

      Sinon, en effet en 2017, la réforme sur les locaux professionnels est intervenue, seulement ces locaux professionnels doivent représenter à peine 5% de l’ensemble des logements et encore.
      Sans compter que les professionnels ont répondu aux cerfa qui leur ont été envoyés.
      Allez demander dans les quartiers populaires de vous renvoyer ces formulaires, bon courage.

      Mais sinon, ça fait plaisir d’échanger avec quelqu’un qui pour une fois, c’est rare ici, sait de quoi il parle.

      Signaler
  17. Brallaisse Brallaisse

    Super ,pour le même prix j’en ai un deuxième. Après simplet ,j’ai grognon.
    Cadastre et ancien service des hypothèques dépendent de la même direction et c’est bien à partir des actes notariés que sont inscrits les transactions a partir des parcelles.
    Encore quelques interventions et j’aurai la collection complète.Forza 🇮🇹

    Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Donc comme c’est la même direction c’est pareil ?
      Vous n’essayez pas de vous raccrocher aux branches vous ? 😂

      Allez bonne soirée !

      Signaler
  18. Brallaisse Brallaisse

    Eh oui les hypothèques sont basées sur le cadastre.
    Ciao Gondolo

    Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Oh le niveau…là j’abandonne 🤔
      Continuez à parler des sujets que vous ne connaissez pas, vous êtes parfait.

      Signaler
  19. juH juH

    Mais pourquoi ce Pierre12 est-il si méchant ?
    Je ne comprends pas pourquoi le prix de vente ne pourrait pas être une base de calcul. Effectivement, je ne sais pas si les prix de vente accessibles sur le site des impôts sont fiables mais ils le sont probablement plus que l’eau courante, le nombre de points d’eau ou les toilettes sur le palier.
    J’imagine qu’on peut trouver une corrélation entre le nombre de points d’eau et le prix de vente. Et puis, pourquoi ne pas changer les critères ?
    Pour les discontinuités, il suffit de rendre les taux d’imposition progressifs en trouvant un pas assez réduit. Il y aura quelques loupés mais beaucoup moins qu’aujourd’hui.
    Votre argument de si c’était si simple, ce serait déjà fait ne tient pas car vous ignorez une dimension: la volonté politique.

    Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Pas méchant, je vous taquine juste 😉

      Pour que le prix de vente soit une base de calcul, il faut qu’il y en ait un. Si vous avez acheté votre bien il y a 30 ans, pensez-vous qu’il serait judicieux de se baser sur le prix d’il y a 30 ans…qui doit inférieur de moitié voir plus ?

      Alors vous pouvez y appliquer un taux d’inflation, mais alors là vous ne vous en sortez plus, vous recréez une usine à gaz.

      Après, c’est vrai vous pouvez changer tous les critères, mais là encore vous allez me trouver « méchant », vous semble t il envisageable de donner une nouvelle valeur locative à tous les logements marseillais ? Vous rendez-vous compte de l’importance du travail ???

      J’ai l’impression ici que les gens lancent des paroles en l’air, des écrits du moins, sans réfléchir à leur mise en oeuvre.

      Donc, votre idée sur le papier est intéressante mais inapplicable.

      Sinon, après les yaka fautqu’on, je découvre le « il suffit »…😉
      Allez bonne soirée !

      Signaler
    • juH juH

      Je ne parle pas de la valeur du logement en question mais des logements dans le périmètre.
      Il y a tout un tas de sites d’agences immobilières qui exploitent le fichier des notaires. Avec un peu plus de statistique, on devrait arriver à quelque chose d’assez représentatif de la valeur des biens. Si vous regarder la carte de ce genre de site, elle parait à vue d’œil plus représentative que la carte de 1967.
      Et pour la mise en oeuvre, je ne vois pas la difficulté. On est sorti de l’ère du mulot et de la biscotte, il suffit, là encore, que l’état mette les moyens nécessaires dans ses services du ministère des finances pour mettre au point un outil efficace.
      Tout est question de volonté.

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Ah beh oui, c’est bien connu un appartement au rdc et au 12ème étage avec vue mer, ça a le même prix, vous rajoutez à cela un qui est rénové, l’autre pas, des surfaces différentes…et vous vous rendez compte que c’est infaisable.

      C’est sérieux la fiscalité, on n’évalue pas des centaines de milliers d’appartements, de maisons…en levant le petit doigt en l’air.

      Vous serez le premier à contester la valeur de votre logement parce que le voisin a rénové le sien et pas vous, ou inversement.

      Et puis, vous vous voyez l’usine à gaz que ça serait, tout évaluer.

      Alors je sais qu’ici, tout est simple, yaka, fautqu’on, il suffit…et maintenant pourquoi ne pas…il manque le « on pourrait » et on est bon.
      Faites-vous élire même dans un petit village et vous verrez que déjà c’est très très compliqué de contenter une majorité, je ne vous parle même pas de tout le monde.

      Signaler
  20. Brallaisse Brallaisse

    Pierre, passer pour un imbécile auprès d’un Idiot est un plaisir de gourmet.Merci je me régale avec vous ,un véritable festin,non pas de Roi,car en la matière le Roi c’est bien vous🌞

    Signaler
  21. Electeur du 4-5 Electeur du 4-5

    Et moi je vous dis que Panisse il nous ffaANnd le cœur !!!!

    Té !
    Il nous ffaANnd le ❤️

    Signaler
    • Electeur du 4-5 Electeur du 4-5

      Heureusement qu’y a un bistrot qui reste ouvert, té 😂

      Signaler
  22. MarsKaa MarsKaa

    Je me dis que tout cet imbroglio,toute cette opacité, rend bien des services à certains, qui ont tout intérêt à ne rien changer. On touche là à unpoint majeur et sensible.
    La rengaine “si vous saviez comme c’est compliqué” nous l’avons assez entendu. Il faut y aller. Avec du courage. De l’abnégation. De l’aide sûrement. Et un objectif en tete: la justice fiscale. Ce n’est pas rien.
    Aucune avancée sociale n’a été simple, ni la journée de 8h ni les congés payés, ni la sécurité sociale…

    Signaler
  23. fvielfau fvielfau

    le titre de l’article est ambigü

    “pourquoi-augmenter-les-impots-a-marseille-est-inegalitaire”

    laisse supposer que ne pas augmenter les impôts (Taxe Foncière et Taxe d’Habitation) serait égalitaire 🙂
    et que les baisser serait encore plus égalitaire 🙂 🙂

    alors, plus que le taux, que c’est la détermination de l’assiette de ces impôts qui est en cause

    François

    Signaler
  24. Broccolicchi Broccolicchi

    Moi je paye 18,5 € le m2 au Panier.
    Est ce que c’est cher ?
    Est ce que c’est plus cher au Roucas blanc ?
    Est ce que c’est plus cher ou moins cher dans une autre ville ?

    Signaler
  25. l'hirondelle attend toujours le Printemps l'hirondelle attend toujours le Printemps

    Une valeur locative réaliste dépendrait également de l’étage, du standing, de la rue, du bruit, de la luminosité, de l’état de l’appartement…Bon courage

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire