Pour soutenir le projet de grand hôpital privé, d’anciens patients démarchés par mail

Actualité
Benoît Gilles
12 Fév 2019 12

D'anciens patients des cliniques Vert-Coteau et Beauregard ont reçu un mail les incitant à soutenir le projet controversé de super hôpital à Saint-Barnabé, qui doit naître de la fusion de ces deux établissements. Problème ils disent n'avoir jamais consenti à un tel usage de leur données personnelles recueillies dans un cadre médical.

Vue d'architecte du projet d'hôpital privé (Image DR)

Vue d'architecte du projet d'hôpital privé (Image DR)

C’est ce qui s’appelle mal tomber. Stéphane Mari connaît ça puisque c’est après une mauvaise chute en sport qu’il s’est retrouvé il y a quelques mois à la clinique de Vert-Coteau pour y soigner ses poignets brisés. “À l’époque, je leur ai donné mon mail mais uniquement pour recevoir les résultats de mes examens, explique l’élu municipal apparenté LREM. Pas pour être utilisé à d’autres fins et en particulier pour soutenir un projet d’hôpital privé.”

Il a pourtant été le destinataire d’un mail tout à fait explicite ce dimanche l’invitant à signer la pétition de soutien au projet d’hôpital privé porté par le groupe Sainte-Marguerite. Lancé par ce groupe privé, ce projet de fusion des cliniques Vert-Coteau et Beauregard, pourtant très controversé, a déjà reçu plus de 1700 soutiens sur la pétition mise en ligne, il y a quatre jours.

Et certains d’entre eux font directement référence à leur expérience de patient pour expliquer leur soutien. Effectivement le courriel reçu par Stéphane Mari est très explicite.

Capture d’écran du mail envoyé aux patients des cliniques du groupe Sainte-Marguerite.

Camille a reçu le même durant le week-end. Elle, c’est à Beauregard qu’elle a été hospitalisée. “Le message que j’ai reçu faisait référence à cette intervention. Or, je ne me souviens pas d’avoir donné mon mail après cette opération, ni d’avoir autorisé quoi que ce soit. J’ai vraiment vécu ce message comme une intrusion. Comme si on mélangeait la qualité des soins reçus et le soutien à un projet”.

Preuve s’il en est que cette campagne de communication a été déployée sans filtre, André Poussier l’a également reçu sur sa boîte, samedi. Or, il est un des animateurs du collectif d’habitants contre le projet de grand hôpital. “J’ai subi plusieurs séries d’examen en 2014 à Beauregard. Je n’ai pas souvenir d’avoir donné mon adresse ni mon consentement.” Même chose pour Sophie*, membre du collectif et patiente de Beauregard qui a passé sa semaine à distribuer des tracts contre le projet avant de recevoir le même message, dimanche. “Je suis une patiente régulière. Je ne me souviens pas dans quelles circonstances j’ai donné mon mail. Mais on a tellement de papier à remplir que cela m’étonne pas. En revanche, je suis sûre de n’avoir jamais donné mon consentement pour un autre usage que médical. Je suis très attentive à ce genre de choses.”

“Trace confidentielle liée à mon état de santé”

Hélène est plus précise. Elle se souvient d’avoir donné son mail “au moment de la sortie après une intervention en 2017. Ils demandent les coordonnées complètes.” Elle avait ensuite reçu un questionnaire de satisfaction. “En recevant ce mail dimanche, j’ai trouvé fort déplaisant d’y trouver une trace confidentielle liée à mon état de santé pour un sujet qui n’a rien à voir avec celui-ci”.  Elle ne se souvient pas non plus d’avoir reçu un message concernant le registre général de la protection des données (RGPD) de la part de l’établissement comme elle en a reçu d’autres organismes collecteurs de données.

Sur le site de la clinique Beauregard, une fois passée la page appelant à signer la même pétition, on peut trouver une mention du fameux RGPD. Le directeur de l’établissement y est décrit comme le délégué à la protection des données comme la loi l’y oblige depuis mai 2018. Il est bien précisé que ces données sont d’abord collectées à des fins administratives, médicales ou sociales. Celles-ci peuvent être transmises “à d’autres destinataires” comme “les autorités publiques” sans plus de précision. Mais cette transmission doit se faire “dans le cadre d’un transfert encadré par la loi ou par l’obtention du consentement du patient”. Le directeur en question est Bruno Thiré, patron du groupe établissement Sainte-Marguerite dont le siège social est à Toulon.

La CNIL attend une saisine

Joint par Marsactu, ce dernier n’a pas donné suite à notre demande d’entretien. La commission nationale informatique et libertés (CNIL) n’a pas souhaité non plus commenter ce cas particulier, “en attente d’une saisine” offrant plus de détails sur ce cas précis. C’est bien ce que compte faire Stéphane Mari mais aussi le collectif “Nos quartiers demain” dont certains membres ont reçu le fameux mail. Ils entendent également “déposer plainte, collectivement et individuellement pour atteinte à la vie privée de certains de nos adhérents et détournement de leurs données personnelles”.

En novembre, le commissaire enquêteur avait donné un avis défavorable à l’installation de ce gigantesque hôpital privé sur l’emprise d’un ancien collège, à Saint-Barnabé (lire notre article). À l’origine de l’enquête publique, la métropole avait annoncé vouloir se conformer à l’avis du commissaire. Mais en janvier, le maire Jean-Claude Gaudin a réitéré son soutien en disant vouloir entreprendre “tout ce qui sera nécessaire pour relancer le projet du grand hôpital privé à Saint-Barnabé avec une configuration urbanistique plus adaptée au tissu urbain”. Quelques semaines après ce coup de pouce, le groupe Sainte-Marguerite retourne à l’offensive, non sans se prendre les pieds dans la gestion des données.

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