Pacte de cohésion sociale : ce qu'il reste du plan Ayrault pour Marseille

Pacte de cohésion sociale : ce qu'il reste du plan Ayrault pour Marseille

Le salon de la préfecture était plein à craquer d'officiels et de représentants des associations de quartier. C'était il y a un an et ils attendaient la prise de parole du premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui devait annoncer les grandes lignes du pacte de sécurité et de cohésion sociale pour Marseille. Depuis, l'intéressé a quitté le gouvernement et la gauche marseillaise a perdu les élections municipales alors même que la droite prêtait une visée purement électorale au plan à 5 milliards dévoilé ce jour-là.

Un an plus tard, c'est dans le même salon – un peu moins plein – que le préfet Michel Cadot tire le bilan du volet de cohésion sociale dudit pacte. Né dans une atmosphère de "flingage" tous azimuts à l'été 2013, ce pacte concerté était censé incarner la nouvelle méthode sécuritaire du gouvernement. Cette méthode dite globale propose d'assortir l'action policière dans les quartiers d'actions à plus long terme visant à rétablir les politiques publiques "de droit commun" pour faciliter l'accès de ses habitants à l'emploi, à la santé, à la culture… C'est ce volet que le préfet Cadot souhaite ainsi éclairer. 

La préfète déléguée pour l'égalité des chances, Marie Lajus, travaille à la mise en oeuvre de ce volet social depuis un an. Cette dernière met en avant la méthode de large concertation notamment avec les collectifs d'habitants nés à l'été 2013. "Cette méthode a permis de proposer des actions qui correspondent pleinement aux besoins", assure-t-elle à Marsactu. Elle a également permis de passer sans encombre les arbitrages financiers qui succèdent aux promesses. Elle revient dans le détail sur la mise en oeuvre des actions du pacte et élargit son propos à un autre aspect évoqué à l'époque : le bilan de la rénovation urbaine et la consommation des crédits alloués au 14 chantiers marseillais. Jean-Marc Ayrault avait évoqué le chiffre de 200 millions d'euros qui restaient en carafe.

A l'époque du lancement du pacte pour Marseille, on a parlé d'un plan à 5 milliards d'euros. Quelle était l'enveloppe allouée aux actions de cohésion sociale ?  

Nous sommes sur une évaluation d'actions financées à hauteur de 37 millions d'euros par an sur trois ans. Il s'agit essentiellement de crédits de fonctionnement et un peu d'investissement. Pour l'immense majorité, il s'agit de crédits dits de droit commun, c'est-à-dire que c'est du renforcement des politiques publiques thématiques de l'Etat au bénéfice des quartiers de Marseille. C'est du plus.

Un mot de la méthode car j'y tiens. Il y a d'abord à l'été 2013 une exaspération partagée par les élus et les collectifs d'habitants des quartiers Nord à propos des "flingages" qui émaillent les quartiers. A cette époque là, il y a une prise de parole politique sur une nécessaire mobilisation collective. Or, celle-ci est devenue une vraie méthode de travail participative avec les élus, les services techniques des collectivités et les structures associatives qui ont été très prolifiques et les collectifs d'habitants qui naissent à cette même époque. C'est d'ailleurs eux qui nous ont mis sur la piste de secteurs d'activités insuffisamment traités comme les questions de la propreté des espaces publics ou de l'offre de soins dans les quartiers. J'ai été moi-même surprise de la prégnance de la question de la santé mentale dans leurs propos. Cela apparaît donc dans les actions financées par l'agence régionale de santé.

Sur la propreté, nous sommes en train de mettre au point un dispositif expérimental avec des médiateurs de l'environnement embauchés en service civique par la communauté urbaine. Cela partait d'une idée de Monique Cordier en tant que présidente de la confédération des comités d'intérêts de quartier. C'est tout ce travail participatif qui a rendu ce pacte crédible aux yeux du gouvernement au moment des arbitrages financiers fin 2013. On a proposé des actions dont on était certains qu'elles soient mises en oeuvre.

D'autre part, il s'agit d'actions très connectées entre elles. Par exemple, l'action des compagnons bâtisseurs pour des petits travaux dans les copropriétés dégradées permet de lancer des chantiers d'auto-réhabilitation. Cela permet de retrouver de la salubrité dans leur logement mais aussi d'offrir un accompagnement social à des familles parfois hors de contact des services sociaux et, enfin, d'offrir un premier pied à l'étrier pour se former au métier du second oeuvre du bâtiment.

Dans ces expérimentations, certaines choses ont un peu bougé notamment concernant les permanences pôle emploi dans les quartiers. Nous écrivions au printemps qu'il y aurait une révision du mode de rendez-vous, de l'individuel au collectif. Visiblement, ce n'était pas faux…

Cela dépend où. Il y a d'un côté des renforcements de dispositifs existants dont l'efficacité a été prouvée. Je pense par exemple aux clubs ambition de Pôle emploi ou au renforcement des chantiers d'insertion. Il y a ensuite des actions beaucoup plus expérimentales : c'est le cas des permanences de pôle emploi dans les centres sociaux sur lesquelles on innove. Donc on voit au fil du temps comment faire mieux, davantage ou différemment. L'idée générale est de construire une continuité d'action entre les acteurs institutionnels nationaux du service de l'emploi – Pôle emploi, la Direccte [direction régionale de l'emploi, ndlr], la mission locale, le Plie [programme local d'insertion et d'emploi] – et des dispositifs plus spécifiques au quartier, relevant de la politique de la ville. Il y avait à Marseille, une forme de discontinuité entre les uns et les autres.

La logique parfois un peu isolée de la politique de la ville a amené au développement de certaines structures et d'acteurs en milieu fermé, parallèlement aux grands dispositifs dits de droit commun. Par exemple, en matière sportive, les travaux du Pacte nous ont permis de constater qu'il y avait d'un côté des acteurs un peu institutionnalisés qui agissent assez peu au bénéfice des publics des quartiers et de l'autre côté, des petits acteurs de quartier qui n'émargent que sur les crédits de la politique de la ville. Un des enjeux du pacte est que les grands acteurs, institutionnels, financés se mobilisent en faveur des quartiers. C'est-à-dire qu'on réoriente une partie des crédits, de l'énergie et des idées de ces grands acteurs vers les quartiers mais aussi qu'on les branche, on les met en relation avec les acteurs de la politique de la ville. 

Avez-vous des résultats chiffrés de ces premières expérimentations ?

C'est un peu tôt. Nous avons un premier retour sur certains dispositifs par exemple sur la part des personnes en emploi aidé issues de zones urbaines sensibles. 70% des personnes en contrat emploi d'avenir sont issus de ces quartiers. Ils sont aujourd'hui un peu plus de 2000 en contrat emploi d'avenir.

Les objectifs sont atteints ?

Oui. Sur la part des personnes résidants en zones urbaines sensibles, nous sommes bien au-delà des objectifs. Sur les autres types d'emplois aidés, nous nous étions fixés un objectif de 40% de personnes résidants dans ces mêmes zones. J'ai bon espoir qu'on s'en approche à la fin de l'année 2014. Sur les autres dispositifs liés à l'emploi, nous avons 300 bénéficiaires supplémentaires pour les clubs Ambition de Pôle emploi [dispositif de coaching renforcé d'un groupe de 15 demandeurs d'emploi pendant trois mois, ndlr], 300 bénéficiaires de plus pour les chantiers d'insertion.

Globalement, nous avons favorisé des dispositifs dont nous savons qu'ils permettent de nombreuses sorties positives et qui prennent réellement en compte des publics très éloignés. Concernant les chantiers d'insertion par exemple, nous avons renforcé considérablement les moyens. Là où il y avait dix chantiers d'insertion, il y en a vingt et ils sont tous dans les quartiers prioritaires. La logique n'est pas seulement celle de l'insertion mais aussi celle de l'exemplarité visible. Il s'agit de chantiers de BTP et ils oeuvrent à des améliorations de l'espace public dont les habitants sont bénéficiaires. On est notamment dans les quartiers visés par le programme de rénovation urbaine et les cités visées par l'action policière. C'est la logique de l'approche globale mise en oeuvre par les services du ministère de l'intérieur et ceux de la cohésion sociale.

Les 37 millions seront-ils consommés en 2014 ?

Cela dépend. Mais, nous n'avons pas pour l'heure de données générales. Chaque administration dispose de son propre suivi. Le premier effort pour nous a été de garantir que ces crédits soient bien alloués aux différentes directions régionales au début de l'année 2014. Concernant les personnels, beaucoup d'embauches notamment d'enseignants ont eu lieu en septembre. Certains services ont anticipé. Ainsi les ateliers relais de lutte contre le décrochage scolaire ont été créés au printemps. Les crédits concernant l'emploi sont quasiment consommés. Pour ceux de la caisse d'allocations familiales au bénéfice des centres sociaux pour le recrutement de 46 animateurs jeunesse, certains ont été embauchés dès cet été. Il y a un volet sur lequel du fait de la nature même du projet nous n'avons pas pu avancer, c'est la création de 1000 places en crèche supplémentaires à Marseille. Notre outil est un financement renforcé pour les places de crèche créées dans les quartiers prioritaires ou qui bénéficieraient aux habitants de ces mêmes quartiers. Soit il s'agit d'agrandir des crèches existantes, soit d'en créer de nouvelles. Mais nous sommes là dans une temporalité qui n'a rien à voir avec l'embauche d'une personne. 

Depuis le début des actions du ministère de la Ville, on évoque le nécessaire relais des politiques de droit commun. Mais ne s'agit-il pas surtout de gérer la pénurie des crédits de ce ministère ?

Non. Les crédits de politique de la ville n'ont jamais servi à créer des crèches ou des postes à Pôle emploi. Au contraire, nous sommes dans une vision volontariste et décloisonnée de la politique de la ville. En plus, le pacte prévoit deux millions d'euros supplémentaires de crédits de politique de la ville. Le fondement est vraiment l'engagement des services de droit commun. Pour nous, il a été fondamental d'arriver à mobiliser les services de la direction des affaires culturelles (DRAC) qui a mis en place un appel à projets, dont 20 ont été sélectionnés. La DRAC a accepté d'engager des crédits de droit commun en direction de ces quartiers. Parallèlement, avec nous, elle a mobilisé les grands acteurs de la culture déjà financés comme la Criée, le Ballet national de Marseille ou l'opéra pour que, dans le cadre de leurs actions, ils aient une forme de mobilisation sociale en direction de ces quartiers.

La Ville reproche à l'Etat d'abandonner certains quartiers de Marseille et des structures qui y travaillent comme le centre social Mer et Collines à la Verrerie-Montredon ou celui du quartier des Lierres à l'Est…

Pour le centre social Mer et Collines, nous sommes fixés. Nous savons qu'ils sont sortis de la cartographie réglementaire de la politique de la ville. En revanche, on attend un dernier arbitrage sur les Lierres. Pour être claire : on a vraiment entendu les arguments des élus et des acteurs de terrain qui considèrent que c'est un secteur sur lequel il y a une vraie précarité, ce qui nous apparaît évident aussi. En revanche sur la logique du zonage, si on prend le quartier seul, le revenu médian est clairement au-dessus. Il est à 13 000 euros annuel, là où le seuil est à 11 500. C'était déjà dérogatoire de demander à Paris de regarder un quartier très spécifique dont on a fait une cartographie précise en prenant en compte l'habitat le plus précaire. Malgré cela, ce n'est pas bon. Donc nous avons demandé à Paris de pouvoir dessiner un quartier qui rassemble à la fois Air-Bel et les Lierres. Or, les critères nationaux sont écrits : pour associer deux quartiers, il ne faut pas qu'ils soient distants de plus de 200 mètres. Or, là, on est à 1,5 kilomètre d'Air-Bel.

J'ai eu un échange hier [lundi 17 novembre, ndlr] avec la directrice et la présidente du centre social des Lierres. La cartographie prioritaire n'a de conséquences que sur les financements d'Etat de la politique de la ville pas sur ceux de ses partenaires. C'est à eux de voir et d'en discuter avec nous. Nous considérons qu'il est légitime de maintenir des financements pour les Lierres et la Verrerie-Montredon. On est tout à fait favorable à l'idée de signer un contrat avec les collectivités dans l'idée qu'elles maintiennent leur financement.

Mais sans aide de l'Etat…

L'Etat demeure sur le financement des actions du pacte à travers les animateurs jeunesse, les Move [animateurs dédiés à la mobilisation vers l'emploi, ndlr] ou les adultes relais. Concernant le fonctionnement, pour la Verrerie-Monterdon, c'est 16 000 euros par an et pour les Lierres, 32 000 euros. C'est une petite part même si, sans doute, elle met en difficulté la poursuite de certaines actions. La question de la mise en péril de l'existence même de ces structures est un peu en décalage avec ces chiffres. En sachant que, dans le Pacte, ils ont reçu beaucoup plus que ces sommes. Pour la Verrerie, le financement du poste de coordinateur des actions en direction de la jeunesse, c'est 30 000 euros par an pendant trois ans. Néanmoins je comprend leur inquiétude. Elle souligne la nécessité de maintenir des conventions de financement pluriannuelle. Il faut qu'on les sécurise sur la nature même de leurs projets et qu'ils ne passent pas l'année à remplir des demandes de subventions sans savoir ce qui sera maintenu l'année d'après.

Où en est-on de l'engagement des crédits dédiés à la rénovation urbaine ? Reste-t-il toujours 200 millions d'euros non consommés sur les 14 chantiers marseillais ?

Pour de nombreuses raisons sur lesquelles on va revenir, les projets de rénovation urbaine à Marseille sont sur des niveaux d'engagement de crédits plus faibles que beaucoup d'autres projets en France. La première raison est que les conventions de projets ont été signées beaucoup plus tardivement qu'ailleurs après le lancement du programme national de rénovation urbaine en 2005. Les conventions à Marseille ont été signées en 2007, 2009, 2011…

Comment s'explique ce retard ?

Par la difficulté à formaliser les projets, à les détailler suffisamment pour aller jusqu'à la signature d'une convention. Nous ne sommes pas sur une logique d'enveloppe mais un financement sur projet validé par l'agence nationale de rénovation urbaine. Il y a tout un travail d'ingénierie, de montage de projet avant de savoir si celle-ci va financer ou pas. Ensuite, il y a des difficultés de mise en oeuvre qui sont spécifiques à Marseille notamment en matière de relogement. Nous sommes dans un contexte de grande tension sur le logement social. Le parc de logements sociaux labellisés comme tel est sans doute trop insuffisant. Ce à quoi s'ajoute un facteur qui n'est pas marginal ici : le phénomène des recours contre les permis de construire notamment de programmes de logements sociaux. Or, les opérations de relogement sont déterminantes pour la poursuite de certains projets. C'est ce qui a entraîné d'importants retards à la Busserine comme aux Créneaux. A la Savine, c'est la découverte de l'amiante qui a rendu les réhabilitations de logement absolument impossibles. La présence d'amiante renchérit considérablement les travaux. Cela fait que dans certains cas, il vaut mieux démolir un bâtiment que d'engager sa réhabilitation.

Donc où en est-on de la consommation de ces crédits ?

On va finir l'année au-dessus de 50%. L'objectif est d'engager la totalité à la fin de décembre 2015. Ce qui laisse une possibilité de payer au-delà de 2015 puisque la dernière tranche peut être versée après les derniers travaux. J'ai présidé une réunion la semaine dernière sur la méthode de travail à adopter avec chacun des maîtres d'ouvrage : les bailleurs, la Ville de Marseille et la communauté urbaine. C'est autant une affaire de travaux pas engagés que de tuyauteries administratives. Parfois des bâtiments ont été construits ou démolis sans que les bailleurs nous envoient les dossiers d'engagement des crédits.

Mais comment réaliser en un an ce que vous n'avez pas réussi à faire en trois, quatre ou cinq ans ?

Il s'agit d'un point d'étape. L'important est d'arriver à mener les projets d'ici fin 2015. Mais les crédits s'engagent beaucoup plus à la fin, c'est logique. Cette histoire de taux d'engagement est assez technique.

Mais c'est Jean-Marc Ayrault qui a évoqué ce sujet…

Oui. Parce qu'il y avait besoin d'une mobilisation. Précisément avec les maîtres d'ouvrage publics, on a beaucoup progressé depuis. Nous sommes dans une année d'accélération avec un balayage de l'ensemble des conventions pour lesquelles on va parfois signer des avenants notamment à la Savine et Malpassé. Cela permet de recadrer les niveaux financiers et de réorienter les projets.

Il y a un an, Jean-Marc Ayrault avait visité la Castellane en votre compagnie. La rénovation de cette cité est-elle toujours inscrite pour figurer dans le deuxième plan de rénovation urbaine ?

Nous sommes déjà dans la préfiguration du deuxième plan national de rénovation urbaine (PNRU II). Les dernières tranches de certains projets marseillais seront financés sur les crédits du second plan. Concernant les nouveaux projets comme Air-Bel et la Castellane, ils ont déjà bénéficié de certains financements notamment pour avancer sur les études en anticipant sur les financements à venir. On souhaite signer une convention au tout début de l'année 2015.

Il y a donc un accord des maîtres d'ouvrage sur ces chantiers?

Oui et la future convention comprendra notamment un volet d'accompagnement social. Je ne vais pas rentrer dans le détail mais le principe général de l'opération est de créer une rue entre l'est et l'ouest de la cité avec le soutien de la communauté urbaine, cette voirie relèverait du domaine public et non plus de la propriété du bailleur.

Mais où en-est on du trafic ?

Il faut le demander à mon collègue de la préfecture de police. Notre conviction est qu'il faut lutter contre les trafics mais aussi sur les conditions urbaines qui le favorisent. L'un ne peut pas être mené sans l'autre.

D'autres sites ont été choisis ?

Là encore, sans entrer dans le détail, nous sommes d'accord avec la Ville de Marseille pour agir en direction des copropriétés très dégradées dont certaines étaient déjà visées dans le premier plan. Cela pourrait se faire en croisant les financements de rénovation urbaine et ceux l'agence nationale d'amélioration de l'habitat.

En évitant d'enrichir les marchands de sommeil qui figurent parmi les propriétaires…

C'est une des difficultés de l'intervention dans le patrimoine privé. Nous avons pleinement conscience de cette difficulté. Il peut y avoir un intérêt pour certains propriétaires de réussir à se faire financer des travaux avec de l'argent public avant de les revendre.

La copropriété Maison-Blanche est-elle concernée?

Elle fait partie des copropriétés qui dysfonctionnent et qui concentrent les critères pour être concernées par un programme de rénovation urbaine. Mais nous en saurons plus en début d'année prochaine.