MPM condamnée pour absence de pistes cyclables sur le tracé du Très grand bus

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le 19 Nov 2014
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Et de quatre condamnations pour la communauté urbaine de Marseille ! Le 20 octobre, le tribunal administratif a une fois de plus constaté que Marseille Provence métropole (MPM) n’avait pas prévu d’aménagements cyclables lors de la rénovation d’une voie. Le chantier visé par ce jugement n’est pas anodin : il s’agit du bus à haut niveau de service entre Bougainville et Saint-Antoine, déjà décrié pour son piètre niveau de service.

Concrètement, la justice saisie par deux cyclistes, François Costé et Michel Fornairon, annule la déclaration de projet prise par MPM le 26 octobre 2012, l’acte administratif qui a véritablement lancé les travaux. Cette condamnation devrait obliger la collectivité à prendre une nouvelle décision. En revanche, elle ne la contraindra pas à effacer les voies de bus ou à démonter les aubettes même si le jugement souligne les erreurs faites à l’époque. Pour le tribunal, c’est “intentionnellement” que la communauté urbaine s’est abstenue de réaliser ces aménagements pourtant rendus obligatoires par le code de l’environnement.

Aujourd’hui, note le jugement, seuls 200 mètres (dans un seul sens) sur les 8 kilomètres de tracé offrent une solution personnalisée aux cyclistes entre l’avenue des anciens combattants et la rue de la Gavotte. Pour ne pas faire de même sur les 7,8 kilomètres restants, la collectivité avait argué que d’éventuelles pistes cyclables se seraient vite transformées en parking. Elle l’avait même écrit dans une annexe de la délibération attaquée :

La direction des infrastructures n’envisage pas de créer des bandes cyclables dans les sections interurbaines car, étant donné la demande en stationnement, elles seraient colonisées par les véhicules.

L’argument, bien peu juridique, n’a pas convaincu le tribunal. François Costé, usager régulier de cette voie jure qu’un compromis est possible : “Avec de vraies zones 30 dans certaines parties avec des moyens de ralentir les voitures, des bandes cyclables là où c’est possible et des panneaux sur les 20 % où c’est plus compliqué, ça irait largement”, évalue-t-il. Pour lui, le schéma de circulation actuel risque de provoquer des accidents :

Sur la nationale de Saint-Antoine, dans la montée, les cyclistes sont obligés de ne pas être rapides et les voitures roulent à 50 : c’est là que réside le danger.

Alors que nous lui communiquions le résultat de cette procédure, le vice-président de la communauté urbaine chargé des transports Robert Assante admet qu’elle constitue “un coup de semonce même si elle ne devrait pas changer grand chose puisque c’est déjà réalisé”. Pour lui, “il est impossible par exemple de faire une voie pour les vélos sur la rue de Lyon sans en faire un sens unique. Les élus n’en veulent pas, les parlementaires du secteur non plus !” Quant aux suites juridiques, l’élu ne se prononce pas immédiatement de même que les services de la communauté urbaine qui n’ont pas retourné notre demande de précision.
De son côté, François Costé se réjouit : “Ce jugement vient montrer que ne pas faire ces aménagements, c’est une position de principe manifeste. Il y eu une concertation préalable. Il y a eu une enquête publique. Le collectif Vélos en ville au sein duquel je milite s’est exprimé à chaque fois et le commissaire-enquêteur a rappelé les obligations légales. Ils ne peuvent pas dire qu’ils n’étaient pas prévenus !”

Dans ce contexte, les victoires en justice peuvent faire avancer les choses : “La première fois, nous avions gagné sur trois cas, rapporte Benoît Candon, l’avocat des cyclistes dans ces affaires. Deux ont connu des aménagements, l’une est désormais en zone 30, la deuxième a désormais une piste.” Il n’exclut pas d’attaquer encore une fois MPM pour que la troisième voie ciblée s’ouvre elle aussi aux amateurs de la petite reine.

Le jugement du tribunal administratif

 

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Commentaires

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  1. citoyen de l'estaque citoyen de l'estaque

    Quelle est la différence entre un élu et un parlementaire? Ce n’est pas sa faute,ce sont les autres, M. Assante fait délibérément obstruction à la loi en affirmant que rien ne bougera. Elu- plutôt nommé…où sont les compétences?-chargé des transports, mais indifférent aux déplacements des modes doux; il se montre, par ses réflexions remplies de certitudes, un piètre vice-président de la CUMPM,une petite cylindrée dans son action édilitaire.Il joue petit bras,sans envergure. Aussi, Marseille continue à s’enfoncer dans les embouteillages comme Varsovie….

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  2. francoiscoste francoiscoste

    Voilà bien la question : les cyclistes ne peuvent attendre la fin de la mandature pour savoir quelle est la politique cyclable à Marseille : MPM a envie de se mettre hors la loi sur le TGB St Antoine on verra ! et ailleurs , que font-ils ?

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  3. michelfornairon michelfornairon

    Il semble que les “coups de semonce” du tribunal administratif n’aient qu’une efficacité limitées sur des élus qui n’ont en tête que clientélisme et réélection. L’intérêt général, une vision pour Marseille…?! Allons donc! Vous êtes à Marseille pas à Strasbourg!
    Qu’un élu de la république se permette d’affirmer publiquement que lui et ses petits copains s’assoient sur la loi en matière de vélo nous donne une idée de la manière dont la ville est gérée sur d’autres thématiques. L’école par exemple et au harsard. Sans parler de l’urbanisme. Laxisme et passe-droit à tous les étages.
    Quand de plus il reprend les arguments de café du commerce que lui susurrent ses directeurs généraux préférés on nage dans l’incompétence et
    l’irresponsabilité.

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  4. Toine Toine

    On est obligé de trainer MPM et nos tocards d’élus devant les tribunaux pour avoir des pistes cyclables…
    C’est pas 30 ans de retard que nous avons sur des métropoles comme Lyon ou Strasbourg mais bel et bien un bon siècle!

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  5. mily6913 mily6913

    Ici tout est affaire de magouilles politiques et les marseillais marchent avec ces pourris comme si ils étaient complices de ces tractations en tous genre! franchement réveillez vous et voyez le résultats: une ville en dessous de tout pour pleins de choses: propreté, sérieux dans le travail des employés publics(heures de service à la carte, personnel peu aimable…), piscines d’un autre siècle, pas de toilettes publics, librairies inéxistantes(capitale de la culture ?),transports microscopiques et inadaptés, tout est fait dans la médiocrité , personne pour tirer le Territoire vers l’excellence.Fier d’être marseillais: mon oeil et honte au Vélodrome!

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  6. mily6913 mily6913

    J’oubliais l’incurie de la Mairie sur les rythmes scolaires ou comment prendre les parents d’élèves pour des imbéciles et vous voulez que cette ville se batisse un avenir ?Elle ne sait même pas respecter ses propres enfants!!!, l’écologie on connait pas,les pistes cyclables oubliées ou sabordées en toute impunité!Incivisme à tous les niveaux ici tout est pourri depuis belle lurette!

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  7. Anonyme Anonyme

    A l’attention de MM Assante, Gaudin, Teissier et les autres : une petite pensée pour le père de famille écrabouillé par un camion alors qu’il circulait à vélo sur le Jarret

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  8. AMER AMER

    fiers d’être marseillais et de bafouer les lois, que ce soit pour l’école publique ou la voie publique… en fait, ce que nos élus n’aiment pas, c’est bien le “public”: tout pour le privé et dieu pour tous!
    amen

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  9. Tresorier Tresorier

    Je pense helas que les condamnations au TA coulent sur MPM comme l’eau sur les plummes d’un canard.

    Condamnee, MPM fait appel ou ne realise aucun amenagement ou au minablement au rabais.

    Il va falloir changer les mentalites de nos elus et membres des partis politiques dirigeants. Ils obt bien en effet un siege de retard……..

    L’excuse a la gomme : on ne respecte pas les obligations legales car on sait que les amenagements ainsi realises ne seraient pas respectes…….

    Mais a t on jamais demontre une quelconque envie de faire respecter la loi dans cette ville ??? Vu le bordel actuel …….

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  10. mp mp

    Bravo à Michel Fornairon, les pistes cyclables sont le cauchemar de la ville, je pense même que dans la portion concernée il n’y a pas de stations de vélo comme dans l’ensemble des quartiers nord.Ils seraient pourtant bien utiles dans un quartier jeunes avec université et étudiants

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  11. MG MG

    Et ça veut imposer une métropole au reste de la région… Cocasse !
    Rien qu’à lire vos réactions, ce serait en fait la dernière chose à faire.

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  12. santamanza santamanza

    A lire tous ces comm. , je me demande si leur auteurs se souviennent que la CUMPM a changé de Président le 7 Avril 2014 et que les travaux commencés en 2012 ne pouvaient être arrêté aussi simplement….

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  13. Laura Laura

    C’est incroyable que la justice fasse droit à ces 2 empêcheurs de tourner en rond au préjudice des marseillais qui vivent ou travaillent dans les quartiers nord et qui donc, parce que les pistes cyclables n’étaient pas suffisamment larges, seront privés d’un moyen de transport en commun novateur et rapide.

    Petit Rappel, MPM a voulu créer un Bus à haut niveau de service entre Bougainville et Saint Antoine afin de rendre ces quartiers du nord de Marseille accessible en transports en commun alors qu’ils ne sont desservis ni en métro ni en tram. Ce bus allait permettre aux habitants et aux personnes qui travaillent à St Antoine de se déplacer en transport en commun sur une voie réservée c’est à dire sans l’encombre des terribles embouteillages habituels sur la passerelle.

    En application des dispositions du Code de l’environnement, MPM a prévu la mise en place d’une piste cyclable de 4,5 m car en raison des contraintes résultant du terrain il n’était pas possible d’en prévoir une plus grande.

    C’est désespérant de voir que le tribunal administratif a fait droit à la demande de 2 cyclistes qui considèrent que 4,5 mètres de large ne sont pas suffisant pour pédaler au préjudice des milliers de marseillaises et de marseillais qui vont du coup être privés de ce bus à haut niveau de service et vont devoir encore longtemps se contenter des embouteillages ou des bus classiques… encore une fois les bobos sont contents de leur coup ils ont gagné et tanpis si pendant ce temps les mères de famille continueront à se lever à 6h pour prendre le bus classique,celui qui s’arrête tous les 250 mètres ….

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  14. Laura Laura

    C’est incroyable que la justice fasse droit à ces 2 empêcheurs de tourner en rond au préjudice des marseillais qui vivent ou travaillent dans les quartiers nord et qui donc, parce que les pistes cyclables n’étaient pas suffisamment larges, seront privés d’un moyen de transport en commun novateur et rapide.

    Petit Rappel, MPM a voulu créer un Bus à haut niveau de service entre Bougainville et Saint Antoine afin de rendre ces quartiers du nord de Marseille accessible en transports en commun alors qu’ils ne sont desservis ni en métro ni en tram. Ce bus allait permettre aux habitants et aux personnes qui travaillent à St Antoine de se déplacer en transport en commun sur une voie réservée c’est à dire sans l’encombre des terribles embouteillages habituels sur la passerelle.

    En application des dispositions du Code de l’environnement, MPM a prévu la mise en place d’une piste cyclable de 4,5 m car en raison des contraintes résultant du terrain il n’était pas possible d’en prévoir une plus grande.

    C’est désespérant de voir que le tribunal administratif a fait droit à la demande de 2 cyclistes qui considèrent que 4,5 mètres de large ne sont pas suffisant pour pédaler au préjudice des milliers de marseillaises et de marseillais qui vont du coup être privés de ce bus à haut niveau de service et vont devoir encore longtemps se contenter des embouteillages ou des bus classiques… encore une fois les bobos sont contents de leur coup ils ont gagné et tanpis si pendant ce temps les mères de famille continueront à se lever à 6h pour prendre le bus classique,celui qui s’arrête tous les 250 mètres ….

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  15. Laura Laura

    C’est incroyable que la justice fasse droit à ces 2 empêcheurs de tourner en rond au préjudice des marseillais qui vivent ou travaillent dans les quartiers nord et qui donc, parce que les pistes cyclables n’étaient pas suffisamment larges, seront privés d’un moyen de transport en commun novateur et rapide.

    Petit Rappel, MPM a voulu créer un Bus à haut niveau de service entre Bougainville et Saint Antoine afin de rendre ces quartiers du nord de Marseille accessible en transports en commun alors qu’ils ne sont desservis ni en métro ni en tram. Ce bus allait permettre aux habitants et aux personnes qui travaillent à St Antoine de se déplacer en transport en commun sur une voie réservée c’est à dire sans l’encombre des terribles embouteillages habituels sur la passerelle.

    En application des dispositions du Code de l’environnement, MPM a prévu la mise en place d’une piste cyclable de 4,5 m car en raison des contraintes résultant du terrain il n’était pas possible d’en prévoir une plus grande.

    C’est désespérant de voir que le tribunal administratif a fait droit à la demande de 2 cyclistes qui considèrent que 4,5 mètres de large ne sont pas suffisant pour pédaler au préjudice des milliers de marseillaises et de marseillais qui vont du coup être privés de ce bus à haut niveau de service et vont devoir encore longtemps se contenter des embouteillages ou des bus classiques… encore une fois les bobos sont contents de leur coup ils ont gagné et tanpis si pendant ce temps les mères de famille continueront à se lever à 6h pour prendre le bus classique,celui qui s’arrête tous les 250 mètres ….

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  16. Collectif Cyclistes EnragéEs Collectif Cyclistes EnragéEs

    En effet on peut encore mettre cette condamnation-là sur le compte de la CU-MPM version Caselli, dont la vélophobie n’est plus à démontrer (on en a fait 150 posts sur un blog…)

    Ca fait quand même toujours plaisir !

    Cela étant il en faudra plus pour faire frémir Bob Assante qui, jusqu’à preuve du contraire, vit toujours très bien avec des blocs béton posés en travers de “ses” pistes cyclables, chemin de la Parette dans le 12ième !

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  17. Anonyme Anonyme

    L’axe Cazemajou/St Antoine , la N8 , n’est pas très large . Il est même étroit , et très étroit par endroit . Pour, qu’il y ait à la fois pistes cyclables , couloirs de bus BHNS ,et circulation générale , c’est très simple il faut tout simplement repousser les murs de plusieurs mètres … Mais pour cela il faut s’appeler la Fée Clochette …. La circulation générale est forte sur cet axe , et il faut compter aussi sur les poids lourds à partir du Capitaine Gèze .

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  18. travailleur pas content travailleur pas content

    Pffff pour une fois que Caselli avait fait un truc utile pour faciliter la vie de ceux qui travaillent dans la zone franche, il faut que le Tribunal administratif l’annule pour non respect des droits des cyclistes, on marche sur la tête !

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  19. Anonyme Anonyme

    Avec déjà trois procès perdus sur cette question, les élus devraient tout de même comprendre que les cyclistes ne laissent plus passer. Ce genre de publicité n’est pas très bonne pour les élus. Et au final, les modifications a posteriori doivent coûter plus cher que si elles avaient été prévues dès le départ non ?
    Alors quoi, ils ne sont pas si stupides non ? Ils vont encore en perdre beaucoup comme ça ? @Marsactu, vous croyez que c’est possible d’évaluer financièrement cet entêtement stérile ?
    On parle seulement de respecter la loi, non ?

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  20. leravidemilo leravidemilo

    Comme cela avait été souligné dans ce forum,lors de l’inauguration de ces lignes à “”haut”” niveau marseillais de service,ces deux lignes de bus sont clafies de défauts,c’est ni fait ni à faire,et donc se sera à refaire encore avec du bon argent public bien frais pour les vinci et autres eîffage… Et en plus,il y a la manière: la loi on s’en fout,c’est pour les autres villes,pas pour nous (les élus et parlementaires -marseillais- n’en veulent pas ), on l’écrit à l’avance,on le fait,puis on se fout du tribunal qui “ne devrait pas changer grand chose puisque c’est déjà réalisé”,c’est comme ça qu’il parle le assante,au nom de la ville. Il y a deux semaines,un autre adjoint,macron celui “”chargé”” des sports déclarait,à propos de la rénovation de la piscine nord et des études préalables votées à l’unanimité par le conseil municipal en décembre 2013 :”ça viendra quand ça viendra”. Sans parler du premier des adjoint débarquant dans la cours de récréation le premier vendredi de la rentrée scolaire pour jouer l’animateur BAFA (mais pas au même tarif horaire !) afin de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires version marseillaise en jouant à la baballe… C’est le style gaudin,une bande de copains et coquins irresponsables,s’asseyant sur les avis des tribunaux dés lors qu’ils ne les approuvent pas,s’asseyant sur leurs propres délibérations,assumant publiquement un je m’en foutisme complet, et donnant ensuite des leçons de morale à tout le monde,et suppliant les maires des communes avoisinantes de bien vouloir les rejoindre dans leurs pratiques fangeuses pour sortir le chéquier métropolitain. S’il y avait quelque part dans la capitale un pouvoir national réel et responsable,cette ville (et sans doute certains de ses élus ) devrait déjà être sous tutelle.

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  21. Anonyme Anonyme

    Le “clou rouillé” revient à la portion cyclable devant le Musée d’Histoire de Marseille(rue Henri Barbusse)squatée depuis plus d’un an par les voitures (la police municipale ne verbalise pas/ou peu en l’absence de signalétique adéquate (PV annulés !)), Marsactu n’a que quelques mètres à faire pour le constater 😉
    Après la Police en VTT, nos élus pourraient tester le vélo de fonction (en tandem avec chauffeur au besoin !).

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  22. citoyen de l'estaque citoyen de l'estaque

    Réponse à LULU,
    Cet aménagement fait partie de ces nombreux projets préélectoraux menés par la CUMPM qui n’ont que pour but d’injecter rapidement des finances en investissements routiers, au nom de ma lutte contre le chômage. Pour les décideurs les préoccupations inhérents aux objectifs opérationnels pour servir l’usager et le citoyen, ne viennent qu’en second temps ; quant ils constituent un verrou au projet, les textes de la loi liés aux obligations environnementales sont quant à eux ignorés toujours au nom de l’emploi. Cet état de fait est apparemment une doctrine courante à la CUMPM.
    Or, l’ancienne route nationale n°8 avait été conçue par l’Etat en vue de donner une largeur utile, à une artère importante, ancienne pénétrante Nord/ sud, pour concilier et recevoir une ligne de transports en commun (trolleys puis bus), du stationnement latéral tout en permettant une circulation routière de transit. Aussi, avant les travaux du BHNS on circulait bien encore en heures de pointes. Ce n’est plus le cas actuellement, notamment lorsque l’autoroute nord est saturée et elle l’est souvent.
    Sur l’ancien profil des bandes cyclables auraient pu y être matérialisées en y marquant les zones dédiées au passage du BHNS.Ainsi, d’autres projets auraient pu voir le jour avec les économies faites sur cet aménagement raté et dont le coût est exorbitant.

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  23. Anonyme Anonyme

    Le tracé de cette voie le long de l’avenue Einstein est une aberration totale qui mériterait un procès public à ses auteurs. Désormais, la pauvre avenue Einstein joue à saute mouton avec la voie du TGB (Très grand bus). Chaque fois qu’elle la traverse c’est un véritable piège qui est tendu aux usagers. Des feux, des damiers partout : on ne sait plus où on est. Un vrai scandale que la presse locale semble ne pas encore avoir remarqué.

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