Arbitre

La métropole des villes et des champs au Conseil constitutionnel

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le 12 Fév 2016
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Le Conseil constitutionnel examinait ce jeudi la conformité de la composition de l'assemblée métropolitaine d'Aix-Marseille Provence. Entre le poids démographique des grandes villes et les petits villages à qui la loi garantit un siège, les villes moyennes plaidaient leur cause. Avec le risque de paralyser l'institution.

À droite, Robert Dagorne, maire d'Éguilles, en compagnie de l'adjoint aux finances d'Aix Gérard Bramoullé.

À droite, Robert Dagorne, maire d'Éguilles, en compagnie de l'adjoint aux finances d'Aix Gérard Bramoullé.

Saint-Antonin-sur-Bayon et son oppidum celto-ligure au Conseil constitutionnel. La composition du conseil métropolitain était examinée ce jeudi matin par les Sages, saisis du dossier par les villes d’Éguilles et Pertuis (la vidéo de l’audience est disponible ici). Sur fond de guerre ouverte contre la métropole, ces communes du pays d’Aix contestent le 4e alinéa bis du IV paragraphe de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Personne n’arrivant à le nommer hormis la greffière du Conseil constitutionnel, on l’appelle plus généralement « amendement Gaudin ».

Mais que vient faire dans cette affaire Saint-Antonin-sur-Bayon, « ce charmant village au pied de la montagne Sainte-Victoire, dominé par un oppidum celto-ligure, figurez-vous, qui compte 130 habitants », comme l’a défini Claire Vexliard l’avocate de la ville de Marseille face au conseil constitutionnel ? C’est que même en étant la moins peuplée de la métropole, la loi lui garantit de disposer d’un siège au conseil métropolitain. Comme elles, 69 autres petites villes trustent près d’un tiers des sièges même si elles ne représentent une dizaine de pourcents de la population totale.

« Entre le marteau et l’enclume »

Adopté en 2015 à l’initiative du sénateur-maire de Marseille, l’amendement litigieux vise à « corriger » ces écarts de représentation au conseil métropolitain, a appuyé l’avocate. Face à cette métropole des villages, Jean-Claude Gaudin a voulu renforcer le poids de celle des villes avec 40 sièges supplémentaires. Comme le calcul se fait en fonction de la population, ils sont répartis entre les neuf plus grandes, à commencer par la sienne. Même si elle n’est pas visée directement dans le recours, la Ville de Marseille était autorisée à intervenir devant le conseil constitutionnel.

L’avocat de la commune d’Éguilles, Philippe Bluteau a plaidé le « préjudice des villes moyennes ». Pour lui, l’application normale de la loi les place déjà entre « le marteau » des grandes villes et « l’enclume » des petites. Et l’amendement Gaudin « fait grossir la taille du marteau », avance-t-il. Son argumentaire s’appuie sur le cas de Gardanne, un peu plus de 20 000 habitants soit 1,14 % de la population de la métropole. Comme Saint-Antonin, la répartition classique ne lui réservait déjà qu’un siège sur 200 (soit 0,5 %). L’amendement Gaudin « aggrave cette disproportion » en faisant chuter ce taux à 0,4 % (1 siège sur 240).

Ce genre d’écarts n’est pas isolé, a poursuivi Philippe Bluteau, critiquant « un regard parcellaire qui se focalise sur la ville de Marseille ». Intervenant au nom du Premier ministre, le haut-fonctionnaire Thierry Girardot est venu à la rescousse de la métropole. Pour lui, l’amendement Gaudin a l’avantage de « renforcer le caractère démographique » de la composition du conseil.

Crainte de paralysie

Au jeu de l’arroseur arrosé, cet amendement soutenu par le gouvernement pourrait empoisonner la présidence de la métropole de son créateur. Il offre en tout cas un angle d’attaque à la salve de recours qui enkyste depuis novembre la mise en place de l’institution. Le 19 février, les Sages devront juger si cette dérogation marseillaise est conforme à la Constitution. Si c’est le cas, le conseil métropolitain pourra valablement se réunir et probablement sceller la présidence par une nouvelle élection.

Dans le cas contraire, la censure de l’amendement Gaudin empêcherait toute réunion et orienterait dans le même sens plusieurs affaires pendantes au tribunal administratif de Marseille et au conseil d’État (lire notamment ici). Au terme de son exposé, Claire Vexliard a d’ailleurs demandé aux juges de prendre cette situation en compte :

« Si malgré tout vous deviez déclarer ces dispositions non conformes à la Constitution la ville de Marseille entend appeler votre attention sur la nécessité de différer l’application de cette déclaration car l’abrogation non modulée dans le temps paralyserait le fonctionnement des organes métropolitains et des services publics dont la métropole a la charge : pas de budget propre, pas de crédits d’investissements, pas de marchés publics. »

En clair, le Conseil constitutionnel pourrait déclarer le conseil métropolitain valide pour quelques mois, le temps que les conseils municipaux des communes désignent un nombre de représentants conforme au droit commun. Voire qu’une nouvelle répartition plus équilibrée soit adoptée en urgence par le Parlement.

Sans délai, se poserait alors la question de la prolongation temporaire des six intercommunalités fusionnées dans la métropole. C’est ce que visent Maryse Joissains et les maires du pays d’Aix à travers ces recours. Le 15 janvier, elle avait réuni comme si de rien n’était une séance aux allures de bravade. Jusqu’ici ignorées par le préfet, les décisions votées ce jour-là pourraient donner lieu à de nouveaux débats juridiques…

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Commentaires

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  1. JM JM

    Prolongation des intercommunalites ? Impossible sauf retour par la case parlement … donc très peu probable Mr Vincent. Le Parlement ne se saisirait de la question de la métropole que pour une raison : repartir à nouveau les sièges par un accord politique.

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  2. Magnaval Magnaval

    En effet, la loi est votée et elle est claire : les 6 EPCI n’existent plus. Ce ne sont que des conseils de territoire, eux aussi suspendus à la réunion du conseil métropolitain.

    Il serait temps de mettre fin à ces querelles de chicaneurs.
    Il est d’ailleurs intéressant de lire l’avis de l’Eglise sur cette question (quelles que soient ses convictions).
    C’est particulièrement éclairant et très sévère pour les réfractaires.

    « Aujourd’hui, on vous parle de métropole ; surtout du refus de métropole en utilisant des arguments qui pourraient vous laisser croire que la commune où vous habitez, celle où vous travaillez, celle où vous faites vos achats
    réguliers qui, le plus souvent, ne sont pas les mêmes, allaient disparaître, englouties par Marseille, devenue le symbole de la précarité, de l’endettement et du chômage ; et que finalement, vous allez payer pour les Marseillais en situation précaire.
    Ces arguments sont faux et la vérité doit être rétablie.
    Votre maire est certes légitime. Mais les limites de son autorité sont celles de votre commune. Ces limites ne sont pas des frontières. Au temps des déplacements incessants et quotidiens en voiture ou en transport collectif, d’Internet, des autoroutes et des voies rapides, vous ne savez jamais exactement dans quelle commune vous êtes. Vous n’y attachez d’ailleurs aucune importance.
    La vérité est que votre espace de vie quotidienne ne cesse de s’élargir avec la multiplication de vos lieux de séjour et de vos temps de déplacement. L’efficacité commande d’adapter le pouvoir local aux territoires d’aujourd’hui.  »

    « Le principe du bien commun
    Toute la doctrine sociale de l’Église est construite sur le principe du bien commun, « raison d’être de l’autorité politique », dont, pour le garantir, « le gouvernement de chaque pays a pour tâche spécifique d’harmoniser avec justice les divers intérêts sectoriels » (169). C’est pour construire un territoire de solidarité et d’efficacité que la métropole a vocation à définir un bien commun et à défendre un intérêt général métropolitain qui n’est pas l’addition des intérêts locaux communaux ou intercommunaux.
    Il y a, dans la construction d’Aix-Marseille-Provence, un bien commun à construire, dans les mesures engagées par la redistribution sociale pour améliorer les conditions de vie des ménages en situation de précarité ou des entreprises en difficulté, dans une fiscalité équitable et une sécurité sociale renforcée.
    Un regard métropolitain n’est pas une assurance de réussite. Mais c’est une voie prometteuse pour y parvenir. »

    « le principe de subsidiarité s’applique pleinement dans le cadre des conseils de territoires définis par la loi.
    Ces territoires ne sont pas encore définis. Il serait souhaitable qu’ils recouvrent des zones d’emploi et des bassins de vie plutôt que de s’inscrire dans les limites des intercommunalités actuelles qui n’ont pas de réalité sociale ou économique. »

    Pour les évêques, la messe est dite.

    http://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/Documentation-catholique/Eglise-en-France/La-metropole-Aix-Marseille-Provence-application-de-la-doctrine-sociale-de-l-Eglise-2016-02-04-1200737498

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  3. Electeur du 8e Electeur du 8e

    C’est vraiment lui faire trop d’honneur que de mettre la photo de Gérard Bramoullé en tête de l’article, ce personnage sans scrupule qui n’hésite devant aucun amalgame démagogique lorsqu’il déclame devant les rapatriés d’Algérie : « J’aimerais parler ici de la dignité dont les rapatriés ont besoin. Il y a bientôt soixante ans, le retour en métropole a été une catastrophe. Il faut que vous sachiez que c’est le cas encore aujourd’hui. Le retour en métropole, il n’est pas fait pour nous… » Beurk !

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    • julijo julijo

      Un peu en biais…je conseille « vivement » la superbe expo sur l’Algérie au Mucem….Une plongée dans l’histoire du Maghreb édifiante. La France colonisatrice est clairement dévoilée, avec tous les arrangements pris en déplacement de populations indigènes et « vols » -oui VOLS- de terrains au profit des colons. C’est d’une netteté rare, alors qu’on les a entendu pleurer sur leur terre perdue (volée aux algériens)…etc. Alors la dignité des rapatriés…descendants des colons….et les avis de Bramoulle…qu’il aille au mucem ! où si c’est trop fort pour lui, effectivement qu’il se taise.

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  4. leravidemilo leravidemilo

    Un peu en biais également, et en attendant que les « sages » nous délivrent leur message de sagesse, je profite de cet article pour saluer le départ du gouvernement de Mm Lebranchue, que je nommais souvent Débranchue pour indiquer son rapport au réel de nos territoires et de leur histoire (ce qui me fut reproché ici, à juste titre, pour le caractère quelque peu répétitif du procédé). Comme je le souhaitais de façon répétée (voir mon post de l’article du 18 décembre « La métropole suspendue avant de naitre »), Hollande/Valls (à défaut de se débrancher eux mêmes, ce qui aurait également bien collé avec mes souhaits) ont fini, à l’occasion de quelque « remaniement technique », par débrancher cette personne, sans doute au vu des résultats très parlant de son action de « décentralisation » (ils auraient dû de fait la nommer plutôt ministre de la recentralisation) Cet auteur authentique de la loi qui nous vaut le (durable) bazar actuel, estimait lors de la dernière conférence métropolitaine que son « travail est terminé », avant que de disparaitre et en nous laissant un b,r,d,l que nous allons payer quelques années, voir quelques décennies ! Rassurons nous, point de Marseille bashing là dedans, et si nous prenons le cas de la région parisienne le b,r,d,l est tout aussi conséquent, avec une « métropole » (le titre officiel est trop long) dépourvue de tout pouvoir, chevauchant les compétences de 3 autres organismes (genre le syndicat d’étude du grand paris…), doté d’un royal budget annuel de 65 ou 75 (selon les sources) millions d’euros, au regard des mastodontes budgétaires de la ville de paris et du conseil régional… bref, de l’authentique n’importe quoi. Cette «  »métropole Grooossee Paris » est par ailleurs menacée à cette heure d’un boycott de la majorité municipale de Paris, pour des raisons de composition de l’équipe présidentielle, là aussi, ce qui la rendrait pleinement et immédiatement caduque. Elle est également dotée de ses improbables conseils de territoires (12 environ) et donc de son étage supplémentaire du mille- feuilles qu’il s’agissait d’aplatir, ou de simplifier, enfin voyez…Elle a déjà également entrainé, parmi d’autres effets collatéraux totalement imprévus par nos visionnaires ministres, le mariage récent des départements des yvelines et des hauts de seine (qui n’y sont pas inclus) en prévention de toute velleîté d’extension. (c’est en fait des fiançailles, le mariage prendra plus de temps). Bref arrêtons nous là, et ne parlons même pas de la catastrophique réforme des régions (on est passé à côté, ouf!), ni des délirantes menaces visant à priver les gens du cantal, de l’ariège, de la haute loire, ou de la drôme… de leur conseil départemental (réforme passée du coin de table à sous la table… mais avec les effets conséquents sur la « ruralisation » du vote FN !). C’est à juste titre que son remplaçant Baylet se retrouve avec un intitulé mentionnant le rural, mais il est bien tard… Ceci pour dire également , à propos des métropoles institutionnelles/politiques et non des réelles, que les plaintes «  »marseillaises » » sur les 14 autres métropoles qui marchent et que ya que nous. qui.. gagneraient à être mieux documentées. Ceci pour dire également qu’il serait injuste qu’un tel départ passe quelque peu inaperçu et qu’il fallait bien que quelqu’un se dévoue pour ce faire.

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