ZIZANIE DANS LA MÉTRO

La métropole suspendue avant de naître

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Benoît Gilles
18 Déc 2015 11

Le Conseil d'État a annoncé la suspension de la métropole Aix-Marseille Provence qui devait voir le jour le 1er janvier prochain. Désormais la naissance de cette dernière est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel sur la composition du conseil métropolitain.

C’est une naissance en forme de points de suspension. Le Conseil d’État a publié ce vendredi une décision qui entraîne de fait la suspension de la métropole Aix-Marseille Provence. La haute juridiction examinait en seconde instance une ordonnance du tribunal administratif de Marseille validant un recours de la commune d’Éguilles.

C’était un autre vendredi, le 5 novembre, et il avait été décidé de suspendre les arrêtés du préfet fixant le “nombre et la répartition des sièges du conseil de la future métropole et, pour le second, la composition du conseil”. Malgré cela, l’élection du président a été organisée le lundi suivant et Jean-Claude Gaudin s’est installé à la tête de l’institution pour préparer sa naissance le 1er janvier (lire notre article).

Si, sur un point de droit, il annule l’ordonnance du tribunal administratif, le Conseil d’État finit par arriver aux mêmes conclusions : les arrêtés du préfet sont suspendus. En parallèle, le 25 novembre, le même Conseil d’État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel l’examen de “l’amendement Gaudin” qui modifie la répartition des sièges en fonction de la taille des communes. Il s’agit là encore d’une démarche du maire d’Éguilles, Robert Dagorne. Ce vendredi, celui qui est surnommé Napoléon par ses homologues du pays d’Aix a reçu des renforts : le Conseil d’État, toujours lui, a transmis au Conseil constitutionnel une demande de la commune de Pertuis portant sur la même question.

En attendant la décision du conseil des Sages qui doit intervenir dans les trois mois (mais qui en réalité devrait être rendue en janvier), le conseil d’État incite à la prudence et recommande aux élus métropolitains de ne pas se réunir.

“En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner”.

Cette dernière assertion lève l’hypothèque tant de fois énoncée de la nécessité d’aller vite pour permettre aux salaires des agents métropolitains d’être versés et aux factures d’être honorées (lire notre article). Le Conseil d’État répond que les intercommunalités continuant d’exister, il n’y a pas lieu de s’affoler. Circulez, il n’y a rien à voir.

Cette nouvelle séquence juridique est l’exact contrepied de la position adoptée, ce jeudi, par la ministre de la Décentralisation lors du point presse de la quatrième conférence métropolitaine. Elle qualifiait alors l’hypothèse d’une censure du Conseil constitutionnel comme “un petit point”, se refusant à faire de “la politique-fiction” et d’évoquer ainsi les différents scénarios permettant de dépasser ces ornières judiciaires. “Il s’agit de quelques barouds de résistances que j’hésite à qualifier d’honneur.”

La Ville et l’État se défendront au conseil constitutionnel

“Mon travail est terminé”, estimait-elle laissant le reste du boulot au préfet Stéphane Bouillon. Son travail est peut-être fini, en revanche, la métropole n’est encore née. Plus les jours avancent, plus l’accouchement s’éloigne. Et les forfanteries de la ministre n’y feront rien.

De bonne source, la Ville et l’État fourbissent de conserve leurs armes pour venir se défendre devant le Conseil constitutionnel. Il s’agit dans les deux cas d’une “intervention volontaire” qui vise à défendre l’amendement Gaudin comme solution “la moins pire”, constitutionnellement parlant. Les parties ont jusqu’au 22 décembre pour faire parvenir leur mémoire dans le cas d’Éguilles.

Pour faire simple : en faisant adopter son amendement, le maire de Marseille a fait grimper le nombre de représentants de Marseille et, de manière générale, des villes de plus de 20 000 habitants. Mais en revenant au droit commun, estime-t-on du côté de la Ville, les conseillers communautaires représentant les villes moyennes seraient proportionnellement trop nombreux. L’amendement Gaudin serait alors la moins pire des solutions.

Gaudin destitué ?

Autre porte de sortie possible : la possibilité offerte au Conseil constitutionnel de censurer le texte législatif mais de différer son effet, laissant alors un peu de temps à la métropole de voir le jour.

En attendant cette passe d’armes, le tribunal administratif de Marseille doit examiner les conditions de l’élection du président Gaudin, le 6 janvier. Autant dire qu’après la décision du conseil d’État du jour, il a de bonnes chances de voir son nouveau trône se dérober. Le lendemain, le 7 janvier, devait voir la naissance des conseils de territoire et l’élection de leurs présidents. La décision du Conseil d’État conduit à reporter à une date ultérieure les convocations des futurs conseils de territoire, le 7 janvier, et du conseil de métropole, le 11 janvier 2016″, a réagi Jean-Claude Gaudin. Il va falloir rattraper les convocations puisqu’elles sont déjà parties.

(avec Jean-Marie Leforestier)


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Commentaires

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  1. leravidemiloleravidemilo

    En fait de naissance suspendue, ça fait de plus en plus penser à une fausse couche, et notamment en écho au titre de votre brève sur le même sujet, “sage femme”, visant la ministre à la manoeuvre. Visiblement cette ministre est venue à la conférence métropolitaine pour déclarer en substance : 1 – Que les citoyens n’avait rien à cirer de la question de savoir s’ils étaient bien équitablement représentés dans la métropole (“De toute façon, cette question n’intéresse pas nos concitoyens”.). 2 – que le point de vue du conseil constitutionnel, sur sur cette question de l’égalité de traitement des citoyens,était “un petit point” et qu’évoquer cette question relevait de la “politique fiction”. 3 – Qu’elle avait maintenant un “interlocuteur unique” (la métropole qui n’existe toujours pas à ce jour, sauf dans sa faramineuse loi, et dont il est mal établi qu’elle puisse exister en l’état.). 4 – que sont “travail est terminé” (alors que c’est comme d’hab ni fait ni à faire.). … Difficile de raconter autant d’âneries en si peu de temps et de mots. Des esprits simples en concluront que cette ministre, méprisant les citoyens, ainsi que les pouvoirs autres qu’exécutif, et prenant la réalité pour de la fiction et réciproquement , n’est vraiment pas à sa place; mais ce n’est toujours pas le cas pour hollande et valls qui semblent bien la trouver toujours dans la ligne (comme on dit, elle fait le job). Circonstance aggravante, c’est une multi-récidiviste qui, depuis plus d’un an, vient à marseille, pour proclamer et revendiquer publiquement ses “passages en force”, et singer, à sa façon, les coups de menton vallsiens, toujours à propos de ces réformes territoriales, et avec les résultats que l’on sait. C’est en tous cas, une excellente pédagogue,pour aider les ceusses qui ne l’auraient pas encore compris ce qu’il faut penser des dominicales déclarations sur les messages entendus et que ça va changer, qu’on va finalement les écouter ces citoyens, et que la politique ne sera plus la même… Une excellente pédagogue pour saisir en quoi, avec ce gouvernement on va assurément dans le mur, sous la forme la plus probable d’une vague lepeniste, contre laquelle on nous demandera bien sur un “sursaut” supplémentaire et républicain, pour soutenir cette pratique là des “valeurs” républicaines… Bon, si hollande n’était pas lui même plongé dans cette forme aiguë d’autisme, on pourrait lui conseiller de bien vouloir, à la faveur de quelque proche remaniement “technique”, débrancher subito cette Lebranchue!!!Quant à l’argument de Gaudin, relevant la nécessité de créer la métropole ,et de s’y faire élire, pour que les fonctionnaires concernés soient payés en janvier les pauvres, ça n’a jamais constitué une” hypothèque”, et personne n’y a cru, à commencer par lui.

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  2. TrésorierTrésorier

    Plusieurs commentaires :

    – ceux qui jusqu’à présent niaient contre toute logique ‘existence de la métropole, veulent désormais un pole métropolitain. C’est à dire un truc sans obligation. Autant dire rien ;
    – je m’étonne qu’on conteste à ce jour des lois et arrêtés relativement anciens. On n’aurait voulu foutre le b*r*el dans la métropole, on ne s’y serait pas pris autrement ;
    – par définition, toute collectivité ne peut être représenté équitablement, puisque même la plus petite commune aura un représentant (Saint Antonin sur Bayon 130 habitants). Il y a obligatoirement des tranches, des seuils. Il en va de même dans toutes les élections sans que cela soit anticonstitutionnel ou anti démocratique ;
    – la métropole marseillaise a 40 ans de retard par rapport à ses concurrentes et fort à faire pour essayer de réparer les dommages causés au territoire, ses habitants et ses entreprises par les EPCI à la con actuels. Il n’est que trop temps d’avancer au lieu de faire du sur place.

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  3. leravidemiloleravidemilo

    — Ceux qui ont vraiment tout fait (faux) pour rajouter le b*r*el dans… et quelques peu de retard supplémentaire au 40 ans indiqués, s’appellent hollande, valls, débranchue (pardon lebranchue), gaudin… et ont été sans cesse avertis, durant plus de deux ans par plus de 100 maires (à l’époque), et par de très nombreux électeurs lors de plusieurs élections. (mais rien n’était visiblement capable de les faire renoncer à leurs très républicaines méthodes du coup de menton et des innombrables “passages en force” publiquement revendiqués).
    — Il y a forcément des tranches et des seuils, mais “on” aurait pu les mettre ailleurs, par exemple en retranchant au contingent d’élus marseillais, plutôt que dans celui de Miramas, Gardanne…, les élus des plus petites communes de saint antonin et … Le contraire, bien sur, de “l’amendement Gaudin”.
    — Vous vous étonnez qu’il y ait dans ce pays une justice administrative et des possibilités de recours (et vous le dite); Comme les susnommés,qui s’en porteraient bien mieux, vous préfèreriez sans doute, qu’il y ait seulement un pouvoir exécutif, point.
    — Vous ne le dites pas, mais le laisser aisément entendre, vous vous passeriez volontiers de l’existence d’un conseil constitutionnel, afin que le dit pouvoir exécutif puisse s’ébrouer en toute liberté.
    — Si le mot démocratie a un sens pour vous, il ne vous reste alors qu’une seule et unique solution : Exiger un referendum!

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    • Electeur du 8eElecteur du 8e

      Il faut un peu nuancer : il est très facile de faire voter les électeurs “contre la métropole”, surtout quand cette question ne leur est pas posée, en leur décrivant celle-ci comme une abomination avec des documents de propagande aussi mensongers que ridicules. Comme celui-ci par exemple : http://www.ville-meyreuil.fr/upload/Meyreuil%20Infos/meyreuil-metropole-internet.pdf

      Heureusement d’ailleurs que le ridicule ne tue pas. Nous aurions été contraints à une élection partielle pour remplacer le maire de Meyreuil (et quelques autres qui ont distribué exactement le même document à leurs administrés). Un document qui mélange les causes et les effets, réécrit l’Histoire, et va jusqu’à affirmer sans rire, et en toute invraisemblance, que “les Meyreuillais seront obligés de se rendre à Marseille pour régler les problèmes douloureux d’obsèques !”

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  4. Germanicus33Germanicus33

    Il est normal que certaines communes soient mieux représentées. Qu’on revoit la répartition des sièges et qu’on en finisse avec ces querelles stériles.
    Que Madame Lebranchu tranche une fois pour toute !

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    • JL41JL41

      Oui que Mme Lebranchu se réveille et tranche dans ces tranches poétiquement évoquées par Leravidemilo. Plutôt que d’une fausse couche, j’espère qu’il s’agit d’une naissance prématurée de quelques semaines. Ce sont des enjeux, c’est normal que ça ferraille.

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  5. TrésorierTrésorier

    Le ravidemilo,

    vous faites bien le ravi de la crèche avec vos propos. Il faudrait déjà mieux connaître l’histoire et le sujet avant de raconter n’importe quoi.

    Le retard que nous connaissons dans la construction de la métropole institutionnelle marseillaise (la métropole existe de fait depuis longtemps) , ce n’est la faute ni de Valls, ni de Lebranchu, ni de Gaudin ni de Hollande. Ce sont les élus locaux, marseillais ou non, qui depuis 40 ans ont nié la vérité pour mieux contrôler politiquement leur territoire, y distribuer des prébendes à leurs clientèles. Quitte à renier l’avenir. On en paye aujourd’hui le prix. C’est pour cela que l’Etat a du intervenir. Contre les égoïsmes locaux. Mais cela semblait à priori vous satisfaire…. ;
    – la métropole a été adoptée par le Parlement. Il n’y a aucun passage en force comme vous prétendez. Que les égoïsmes locaux qu’elle remet en cause refusent l’unification métropolitaine, cela se comprend. De là à parler comme vous faites de passage en force, c’est ridicule ;
    – le problèmes des tranches et des seuils, c’est que tout le monde comprend que cela est inévitable mais voudrait que cela nuise plutôt au voisin. ….. ;
    – la saisine du TA pour contester une décision politique est ahurissant. Les juges administratifs n’ont aucune légitimité face à celle des élus . Je soulignais surtout qu’on avait saisi le TA fort tardivement et qu’il aurait été plus utile pour tous que cela soit tranché auparavant. Vous n’avez à priori pas saisi la nuance. Désolé pour vous ;
    – le conseil constitutionnel a son rôle à jouer. Il a étendu lui même ses prérogatives. Un peu plus depuis la réforme créant la QPC, ce qui ne fait que ralentir les procès par des arguties juridiques ;
    – encore une fois, vous ne connaissez pas le sujet. Aucun référendum n’a jamais eu lieu en France concernant l’intercommunalité.

    On peut comme vous le faites contester, refuser la métropole. Mais il faut le faire avec de vrais arguments.

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  6. leravidemiloleravidemilo

    La belle affaire @Trésorier ! Soit vous répondez aux arguments des autres en faisant l’économie de leur lecture, et donc à côté de la plaque; soit vous utilisez le bon vieux procédé dilatoire consistant à faire dire à l’autre ce qu’il n’a point dit , pour mieux donc dénoncer ensuite, ce qu’il(n’) a (point) dit. Où donc avez vous lu que je faisait porter à un gouvernement nommé en 2013/14, et à un président élu en 2012, les 40 ans de retard en question!!! Vous ne semblez pas mieux à votre affaire en arythmétique qu’en argumentaire. Je me contentais de leur imputer le retard qui leur revient depuis le temps qu’ils sévissent, avec leur projet de loi, devenu loi, mais toujours ni fait ni à faire; Prenez un peu d’élan et relisez donc! Ça vous permet bien sur de venir “m’apprendre” que se sont les élus locaux qui n’en ont point voulu, ce que je sais parfaitement et sans doute bien mieux que vous (vous auriez pu d’ailleurs, et tant qu’à faire, préciser en toute première ligne un certain Gaston Defferre, et l’ensemble de mauvaises manières érigées en système, et nommé le defferrisme. qui se porte toujours bien par les temps qui courent et pour notre grand malheur.). Quant aux “passages en force que vous prétendez”, vous avez fort mal suivi le dossier pour avancer de telle bêtise; car je précise bien qu’il ne s’agit pas d’une appréciation personnelle mais d ‘une posture ” publiquement revendiquée”, et ce à de très nombreuses reprises, par la ministre en question. Si vous en doutez, donnez vous la peine de relire les articles correspondants de Marsactu; Bien sur il est quelque peu délicat de conseiller à quelqu’un qui ne prend pas le temps de lire, de bien vouloir prendre la peine de relire, ce qu’il n’a fait que parcourir. Pour ce qui est des referendum relatifs à l’intercommunalité, qui n’ont jamais eu lieu, vous m’en bouchez encore un coin. Le fait d’avancer cette proposition, qui d’ailleurs nous épargnerait bien des déboires, sert toujours de révélateur à ce que sortent du bois les grands démocrates, qui aiment bien promettre, surtout certains dimanches soirs, de mieux écouter les citoyens à l’avenir, à la condition de ne jamais les entendre! Bon, et tout à l’avenant… … Celles et ceux qui seraient intéressés de jugez de la connaissance du dossier, comme vous dites, et de qui utilise des vrais et des faux arguments, pourront utilement se reporter à la rubrique métropole de Marsactu (près de 60 articles entre octobre 2013 et ce jour; J’y suis intervenu très souvent et vous aussi.). Je crains que cette fonction mémoire de Marsactu, sur ce sujet, vous soit quelque peu défavorable. J’en profite d’ailleurs, si je peux me permettre, de noter qu’un de vos argument massue, qui consiste à ne jamais parler des EPCI sans les appeler “les EPCI à la con”, argument utilisé sans exception, avait récemment commencé à disparaitre? Son retour, à nouveau systématique, ne milite pas non plus en votre faveur.

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    • JL41JL41

      « EPCI à la con » veut dire que ces EPCI, davantage dessinés par une homogénéité politique, ou forcés par le préfet, n’avaient pas grande pertinence territoriale, sauf quelques uns, comme Draguignan. MPM est plat comme une tarte, sans aller jusqu’à Fos, où se trouve l’opérativité nouvelle du port de Marseille. Le Pays d’Aix était très conquérant et rêvait de remplacer le département. La maire d’Aix cherche maintenant à damer le pion au maire de Marseille qui a eu l’outrecuidance de devenir le président de la métropole Aix Marseille Provence. Ces EPCI sont maintenant chacun dotés de services très développés, comprenant ces fameux SIG (systèmes d’information géographique) calés sur leur territoire, avec leur base de données spécifique. On va recommencer ça à l’échelle de la métropole. Ces dernières années, seul l’emploi public s’est développé, essentiellement dans les structures administratives du millefeuille territorial. Tandis que l’emploi salarié privé s’est réduit. Ce sont nos impôts et les entreprises qui financent tout ça.
      Il faut dire aussi au passage, comme ceux qui le dessinent connaissent si bien notre territoire, que la métropole n’a pris que la moitié du territoire logistique qui s’étend autour de Fos et à l’ouest de l’Etang-de-Berre. Mais on a regroupé des EPCI, le ver était déjà dans le fruit.
      « EPCI à la con » à son sens, comme toi-même tu faisais de la Débranchue, qui avait au moins un sens pour toi.

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  7. TrésorierTrésorier

    Le ravid de la crèche,

    non seulement vous ne lisez manifestement pas , mis vous comprenez encore moins. Evitez à l’avenir d’infliger aux autres vos inepties. Il faudrait déjà mieux connaître l’histoire et le sujet avant de raconter n’importe quoi. Mes propos sont tous fondés sur l’histoire et la vérité. Ne vous en déplaisent. Les 40 ans de retard c’est moi qui les rappelle. Vous vous parlez de Valll.. Deferre a utilisé les méthodes qui existaient déjà auparavant dans la mairie, et qui se perpétuent tout autour de Marseille. La métropole n’est pas “passée en force”. Cela sous entend une violation d’un droit. Ce n’est pas le cas. L’Etat a du intervenir, au bout de 40 abs, pour sauver un territoire à la dérive et a imposé une décision qui s’impose aux élus locaux et qu’elle mécontente. C’est difficile de s’expliquer avec quelqu’un manifestement de mauvaise foi, qui ne prend ni le temps de s’instruire, ni de lire et de comprendre. Il n’y a jamais eu de référendum sur l’intercommunalité. C’est un fait. Ne vous en déplaise encore une fois. Je ne fais pas de politique. Il s’agit d’un sujet technique, qi contraint au nom de l’intérêt supérieur des politiques égoïstes et ségrégationnistes. On n’a jamais demandé aux riches par référendum s’ils voulaient payer pour es pauvres. C’est la première fois que je vous lis sur Marsactu et j’avoue que lire autant de contrevérités ne remonte hélas pas le niveau des intervenants. Sachez maitriser mieux le sujet et être moins de mauvaise foi la prochaine fois.

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  8. TrésorierTrésorier

    Salut JL41,

    toujours un plaisir de te lire, ci ou ailleurs. Pas comme e ravi de la crèche….. lol

    Les EPCI à la con ont un bilan en effet catastrophique :

    – le département s’est longtemps caractérisé par une absence d’intercommunalité à fiscalité unique et intégration élevée (hors SAN imposé par l’Etat ), du fait des oppositions politiques et sociales mais aussi de la taille élevée des communes du département ;
    – ls EPCI à la con ont uniquement été créés suite aux lois de décentralisation et bénéficier des majorations de dotations prévues par l’Etat ;
    – les périmètres étaient relativement petits au début, fondés sur les accointances politiques ou sociales ;
    – il ont été souvent vidés de leurs substance au profit des communes, qui récupéraient la plupart de leurs recettes (pacte financier) et qui leur interdisaient d’intervenir sur leur territoire sans leur accord ;
    – ils ont un bilan nul en matière de transports en commun en site propre,

    Donc, oui, EPCI à la con.

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