Les agents de la métropole seront-ils payés en janvier ?

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Benoît Gilles
10 Nov 2015 0

L'argument principal de l'élection anticipée du président de métropole tient en peu de mots : les agents et fournisseurs risquent de ne pas être payés en janvier. Mais est-ce vraiment le cas ? Tentative de décryptage.

Les syndicats CGT des territoriaux devant le palais du pharo. photo: Benoît gilles

Les syndicats CGT des territoriaux devant le palais du pharo. photo: Benoît gilles

Les 7500 agents de la future métropole feront-ils maigre à Noël, faute de paie fin janvier ? À entendre le nouveau président de la métropole Aix-Marseille Provence, Jean-Claude Gaudin, c’est bien pour assurer les salaires des agents et le règlement des fournisseurs que l’élection du président a été anticipée à ce 9 novembre. « Si nous ne nous réunissons pas aujourd’hui alors nous laissons 7500 agents en stand by, plaide le maire de Marseille dans son discours de candidature. Des engagements doivent être pris pour rassurer les maires, les personnels et permettre le paiement des agents et des fournisseurs. » Ce risque est-il bien réel ou s’agit-il d’un chiffon rouge ?

À quelques mètres de la salle de conseil improvisée dans un hall de l’auditorium du Pharo, quelques centaines agents territoriaux soutenus par la CGT manifestent effectivement leurs inquiétudes. « Nous ne savons pas comment cela va se passer en janvier prochain, constate Didier Manca, délégué CGT des territoriaux de Port-de-Bouc. On nous dit que tout est fait pour que la paie soit assurée en janvier mais on ne peut pas se contenter de « on dit ». Il nous faut des certitudes. »

Le syndicaliste prend pour exemple les métropoles de Nice et de Lyon pour lesquelles « il y a eu des problèmes ». Mais Didier Manca explique aussi que ses inquiétudes visent surtout l’après : l’harmonisation des statuts « par le haut », le risque pour les agents non statutaires et le recours au privé. Bref, l’absence de paie en janvier ne nourrit pas l’essentiel des inquiétudes.

Lettre aux présidents

Présent dans la salle juste derrière le cabinet de Gaudin, le secrétaire général du syndicat Force ouvrière des territoriaux de Marseille et de la communauté urbaine, Patrick Rué a pris sa plus belle plume au mois d’octobre pour écrire aux six présidents des intercommunalités. « La lettre était très simple : les agents seront-ils payé en janvier ? Au printemps, lors d’une entrevue, Madame Lebranchu nous a dit que oui mais ça ne nous rassure pas du tout. Cela dit aucun des présidents ne nous a répondu. »

Y a-t-il un risque réel ? « Bien entendu, s’exclame Sylvia Barthélémy, la présidente (UDI) du pays d’Aubagne qui a convoqué la réunion du jour. Ce n’est pas pour autre chose que nous avons décidé de convoquer le conseil métropolitain de manière anticipée. Les compétences et les personnels associés vont être répartis entre les communes et la métropole. Si vous n’avez pas de président à celle-ci, que se passe-t-il ? Il y a bien un risque technique et politique. » Un autre argument politique n’est peut-être pas étranger à cette élection anticipée : faute de président au 1er janvier, le poste aurait été assumé pour au moins un mois par Maryse Joissains…

« La paie de janvier, c’est en décembre »

D’ailleurs, ce sentiment est loin d’être partagé par tous les maires. Celui de Martigues, Gaby Charroux, est allé à la rencontre des personnels massés devant les grilles. Mais quand on lui parle de risque, il fait la moue. « La paie de janvier se prépare en décembre. Ce seront donc les anciennes intercommunalités qui vont lancer le paiement. Pour moi, je ne pense pas qu’il y ait un problème technique. En revanche, il y a un vrai problème politique : Comment la métropole va-t-elle exercer ses compétences ? » D’un maire à l’autre, l’interprétation du risque vient surtout servir un discours politique.

Par exemple, celui du Puy-Sainte-Réparade, Jean-David Ciot (PS) n’y croit pas. « Si jamais l’élection du président est cassée par le tribunal, la métropole existera bel et bien au 1er janvier. Au pire, les présidents d’EPCI signeront sur papier à en-tête de la métropole et les paies arriveront à temps. »

Lors de sa première conférence de président, Jean-Claude Gaudin s’est fait un petit peu plus précis : « Il faut aussi que la direction des finances publiques [dépendant de l’État, ndlr] s’y mette aussi. Tant que je n’étais pas président, je ne pouvais rien faire. Dès demain, je vais voir avec le préfet pour mettre au travail la direction des finances publiques. »

Le retour de Pégase ?

Quant au tout nouveau directeur des services, Jean-Claude Gondard il se fait plus technique : « Nous avons trois logiciels comptables différents dans les différentes intercommunalités. Et bien il faudra en choisir un. » Mais, on sait à Marseille, qu’un changement de logiciel peut entraîner bien des désagréments. En 2012, le passage du logiciel Pythéas à un nouveau baptisé Pégase avait créé d’importants retards dans le paiement des fournisseurs.

Une note de la direction générale des finances publiques sur les fusions d’intercommunalités ouvre justement une porte de sortie en cas de gros hic. Le préfet peut fixer un délai pendant lequel « des opérations peuvent continuer à être enregistrées par le ou les comptables concernés dans la comptabilité des anciens EPCI [comprendre intercommunalités] ».

Au final, démêler le vrai du faux demeure coton. Ainsi qu’adviendra-t-il des syndicats d’agglomération nouvelle, créée voici 40 ans ? « Il ne peut y avoir de continuité du San au-delà du 1er janvier, constate René Raimondi. C’est pour cela que je souhaite que la personnalité morale des intercommunalités soit maintenue un an de plus pour assurer cette continuité. » En l’occurrence, la dernière mouture de la loi Notre, en son article 44, offre au San un sursis d’un an jusqu’en 2017 qui lui laisse la possibilité de payer leurs agents un an de plus.

Là encore, la nécessité technique fait un pas de deux avec la volonté politique. René Raimondi n’est pas du tout sûr de devenir président du futur conseil de territoire. Prolonger l’établissement public, c’est aussi prolonger son propre mandat. À quelques mètres, le maire d’Istres s’engouffre dans une voiture. Avant de claquer la porte, François Bernardini grince : « S’il faut signer les mandats, au pire le préfet le fera. Cela n’empêche pas qu’il y ait un vrai sujet de droit sur ce qu’il adviendra des personnels du SAN après le 31 décembre. Contrairement à ce que dit Raimondi. » Bien entendu, l’ancien patron du San dans les années 80 est « candidat à la présidence du conseil de territoire ». Contre le même René Raimondi.

Rectification : Dans sa dernière mouture, loi Notre prévoit la disparition des syndicats d’agglomération nouvelle en 2017.

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