Le conseil constitutionnel examinera la légalité de la composition de la métropole

URGENT
Bref
le 27 Nov 2015
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Et si l’amendement du sénateur Gaudin faisait tomber le président Gaudin ? Le conseil d’État a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité déposée par Robert Dagorne, le maire d’Éguilles sur ce point précis. Cette « disposition particulière, qui prévoit un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes membres propre à la métropole d’Aix-Marseille Provence, pose une question sérieuse  au regard du principe d’égalité devant le suffrage », détaille le conseil d’État dans un communiqué.

Le conseil constitutionnel a jusqu’au 27 février pour se prononcer sur la question. S’il devait annuler cette disposition, cela remettrait en cause l’ensemble de la composition du conseil métropolitain. Marseille et Aix seraient les principales impactées puisque l’amendement Gaudin visait à augmenter le nombre de sièges des représentants des grandes villes par rapport à celui des plus petites communes.

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