Présidence de la métropole : audience au tribunal administratif le 6 janvier

MÉTROPOLE
Bref
Jean-Marie Leforestier
16 Déc 2015 0

Le tribunal administratif examinera les recours contre l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole le 6 janvier. Cette audience aura donc lieu à la veille de la première séance des six conseils de territoire, échelons intermédiaires calqués sur les intercommunalités actuelles. Plusieurs élus du pays d’Aix, rejoints par l’élu Front national Stéphane Ravier, contestent la légalité de l’élection du fait notamment de la suspension par le même tribunal d’un arrêté préfectoral actant la constitution du conseil métropolitain.

De son côté, le conseil constitutionnel doit examiner d’ici la fin du mois de février la légalité de la répartition par commune des sièges au sein du conseil métropolitain.


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