L’ouverture nocturne de la plage des Catalans revient à la barre du tribunal

Actualité
Benoît Gilles
25 Juin 2019 3

En janvier dernier, le tribunal administratif cassait un arrêté fermant l'accès public à la plage des Catalans dès 20 heures en période estivale. La Ville a fait appel de cette décision mais peine à trouver des arguments factuels qui justifient cette fermeture, un été de plus.

Sera-ce la bonne ? Une décision de la cour administrative d’appel est sur le point d’influencer le devenir de l’apéro-les pieds-dans-l’eau-d’un-coup-de-vélo. C’est en tout cas ce qu’espèrent les militants du collectif de défense du littoral 13 qui défendaient une nouvelle fois ce lundi, l’ouverture nocturne de la plage des Catalans devant l’instance d’appel de la justice administrative.

En janvier dernier, le tribunal administratif a suivi leur demande défendue par l’avocat Benoît Candon et cassé l’arrêté pris en 2016 pour encadrer cette fermeture estivale de 20 heures à 8 heures (lire notre article). La Ville a fait appel de cette décision tout en prenant une nouvel arrêté pour la saison 2019, aussitôt attaqué par l’association.

Photo satellite en seul argument

Comme en première instance, le rapporteur public, Mickaël Revert, était plus enclin à entendre les arguments des défendeurs que ceux de la commune, qu’il a du mal à cerner. En janvier dernier, « la commune n’apportait pas la preuve de persistance de troubles qui permettent de justifier cet arrêté », note-t-il dans la foulée de sa consœur d’alors. Si ce n’est sous la forme d’une photo satellite établissant la proximité entre la plage des Catalans et les immeubles qui l’entourent, « mais ces 15 mètres ne suffisent pas à faire apparaître les facteurs de troubles », note le rapporteur public.

Ce dernier tente un inventaire bien maigre des faits rapportés dans les mémoires remis par les parties. Il y a bien cette affaire du 8 juillet 2013 durant laquelle le sable soulevé par une partie de foot à proximité de touristes entraîne une altercation, puis l’arrivée de la police et une grave agression de ces derniers par les jeunes footballeurs, jugés depuis. Le symbole et fort, mais insuffisant : le fait-divers s’est passé en pleine journée.

Le rapporteur a beau fouiller, il ne trouve rien dans le dossier de la mairie de nature à justifier sa décision en l’appuyant sur des faits précis. Il n’y a guère qu’un courrier récent de la maire de secteur Sabine Bernasconi (LR) à l’adjoint délégué au littoral Didier Réault (LR), qui fait état de plaintes réitérées de riverains. Cela ne suffit pas à convaincre Mickaël Revert qui conclut au rejet de la requête de la commune.

Rodéo de voitures sur la plage

L’avocat de la Ville, lui-même, est bien en peine pour « resituer le contexte de cette affaire ». « L’accès à la plage est réglementé depuis 2004, explique Guillaume Mazel. Mais nous avons des difficultés pour retrouver des éléments factuels justifiant le premier arrêté, repris dans les mêmes termes les années suivantes ». Il n’a donc pas « d’éléments objectifs » à faire valoir, si ce n’est un « rodéo de voitures » sur la plage, rapporté par les riverains.

L’anecdote fait glousser sur les bancs de la cour, garnis par les militants du collectif, qui ne croient pas à sa véracité. Surtout quand l’avocat insiste : « Les riverains s’en sont plaints à la marseillaise, c’est-à-dire oralement » pour justifier du fait que rien de concret ne viennent appuyer ses dires. Ce ne sont pour lui que des « troubles classiques, feux de camp, beuveries qui se terminent mal » qui justifient à ces yeux que « la Ville reprenne des arrêtés puisqu’il y aura de nouveaux incidents ». « Et jusqu’à quand ? », apostrophe un des militants du collectif, avant de se faire reprendre par le président.

Audience avant la fin de l’été ?

Pour la défense, Benoît Candon se plaît à souligner que, dès le XIXe siècle, la Ville assurait la surveillance de cette plagette… même la nuit. « Un siècle et demi après, la seconde ville de France n’est pas en capacité de mettre un policier en faction ?, » interroge-t-il en soulignant qu’au Prophète où le même type de troubles étaient soulignés, le préfet a fini par « mettre des CRS de 11 heures à 2 heures du matin ».

Avec une décision de la cour attendue autour du 8 juillet qu’il espère favorable, Benoît Candon veut croire à un jeu de domino entre les arrêtés, de 2016 à celui de 2019. « J’ai déjà transféré le sens des observations du rapporteur public, explique-t-il. Si la cour rend un arrêt dans ce sens, cela peut avoir un effet psychologique et décider le tribunal de placer une audience avant le 15 juillet ». Cela rend plausible une ouverture nocturne, dès cette saison, en cas d’arrêté cassé. Certains mettent déjà le rosé au frais…

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