L’ex trésorier du comité d’entreprise de la RTM poursuivi pour abus de biens sociaux

L’ex trésorier du comité d’entreprise de la RTM poursuivi pour abus de biens sociaux

Le comité d’entreprise de la régie des transports de Marseille a-t-il privilégié les avantages personnels aux avantages du personnel ? L’ancien trésorier et la contrôleuse de gestion du CE de la RTM comparaîtront ce mercredi 28 octobre pour abus de biens sociaux et recel de ce délit, a appris Marsactu. Le duo a supervisé pendant plus de sept ans l’utilisation des 3,5 millions d’euros annuels alloués par l’entreprise aux activités sociales et culturelles de ses 3500 salariés. Les premiers doutes viennent de ses propres collègues de la CFDT, en 2016. Ils s’étonnent de l’écart entre le nombre de cartons de loto vendus et le montant déposé dans les caisses.

Après avoir destitué le trésorier et son adjoint, le bureau du comité d’entreprise (CE) commande un audit pour creuser, tandis que le secrétaire du syndicat dépose plainte. Au vu des éléments listés par le cabinet Sejnera Eyssautier, la direction de la régie des transports double ensuite d’un signalement au procureur de la République. Au terme de l’enquête préliminaire et des qualificatifs retenu, Éric Gatto et Martine Giordano encourent une peine maximale de 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende. “C’est une histoire montée de toutes pièces”, conteste de son côté Éric Gatto, qui se prépare à “répondre point par point” à l’audit, qu’il qualifie de “parcellaire”.

Comme l’avait détaillé Marsactu, à la suite du Canard enchaîné, les irrégularités découvertes par les auditeurs dépassent de loin la triviale évaporation de la recette en liquide du loto, qui se chiffre à 83 807 euros entre 2014 et 2016. Du côté des chèques, ils repèrent près de 300 000 euros de débits “à caractère frauduleux”. Et mettent au jour un train de vie déconnecté des œuvres sociales des traminots. Doté d’une voiture en location longue durée (près de 1000 euros par mois), doublée d’un véhicule neuf immatriculé au nom de Martine Giordano, avec abonnement au tunnel Prado-Carénage et avertisseur de radar, le CE engloutissait aussi le carburant en quantités impressionnantes. De quoi rouler environ 40 000 km par an, calcule le cabinet, qui considère ce chiffre “humainement et mécaniquement possible” mais sans commune mesure avec les attributions du CE.

L’ex trésorier veut arroser l’arroseur

Leur ligne de défense selon laquelle ils étaient au courant de rien ne peut pas tenir.

Éric Gatto, ex trésorier

Éric Gatto y voit lui le résultat de “guerres intestines comme il peut y en avoir dans les partis politiques”, ses camarades de la CFDT ayant décidé de l’évincer.

Tout au long de l’année 2017, l’affaire avait exacerbé les accrochages entre syndicats. Après s’être vu confier les manettes du CE par les salariés lors du renouvellement des instances, la CGT avait pris soin de déposer plainte contre X et de commander un deuxième audit sur la période qui a suivi le départ d’Éric Gatto. Une façon de ne pas exclure une implication au sein même du syndicat rival. Sans suite au niveau de l’enquête.

“Leur ligne de défense selon laquelle ils étaient au courant de rien ne peut pas tenir”, s’agace Éric Gatto, bien décidé à faire de ce procès celui de “l’arroseur arrosé”. Comme le souligne l’audit, contrairement à l’obligation légale, et malgré un budget d’environ 3,5 millions d’euros, aucun commissaire aux comptes n’avait jamais été nommé pour superviser les finances du CE de manière indépendante. Licencié pour faute grave par la RTM, l’ancien secrétaire du comité d’entreprise, lui aussi élu sans discontinuer de 2009 à 2017, n’a pas été inquiété.

La CFDT attend la fin du procès pour s’exprimer. “On avait un regard politique sur ce que le CE devait faire, les chèques-vacances etc., et c’était relativement suivi. Mais on n’avait pas la main sur la trésorerie”, se défendait déjà en 2017 Patrick Ripoll, secrétaire du syndicat à l’origine de la plainte. “On avait la présentation des comptes à la fin de l’année, point à la ligne. Les restaurants, frais d’essence, voitures, ce n’était pas détaillé. Et puis ils avaient toujours le mot qu’il fallait et on passait à un autre sujet”, assurait côté CGT Samy Khazrouni, secrétaire du CE de 2017 à 2019 et auparavant dans “l’opposition”.

Au-delà des doutes sur l’implication du syndicat CFDT, certains éléments relevés durant l’audit semblaient pointer vers d’autres bénéficiaires. Ainsi, les prélèvements bancaires d’abonnements téléphoniques représentaient plusieurs milliers d’euros par an, ce qui laisse entendre que de nombreuses lignes étaient réglées par le CE. De même, les bénéficiaires des chèques qualifiés de frauduleux (avocats, DJ…) ne sont pas inquiétés, même si leurs prestations n’avaient, selon les témoignages recueillis par les auditeurs, rien à voir avec l’institution qui les a payées.

La menace d’un redressement URSSAF de 3 millions plane encore

Trois ans après la tempête de la destitution, les syndicats observent une réserve prudente. Sollicitée, la nouvelle équipe, alliance de la CFE-CGC et de FO, n’a pas donné suite. Côté CFDT, on attend l’issue du procès pour tirer le bilan de l’affaire. Pour la RTM, c’est toutefois une autre audience qui est attendue pour solder ces mécomptes. En 2017, lors de leur visite de routine, les inspecteurs de l’Urssaf avaient tiqué sur la disparition de la comptabilité, imputée à Éric Gatto par ses successeurs. Quel que soit le responsable, la conclusion a été brutale : un redressement de 3 millions d’euros. “Nous avons été redressés au forfait, puisqu’il n’y avait aucune pièce comptable”, nous expliquait alors le secrétaire du CE Samy Khazrouni (CGT). Soit 18 mois de budget des œuvres sociales du CE, que l’on nomme désormais comité social et économique (CSE).

Une ardoise qui plane encore au-dessus de la régie. “La procédure est en cours, nous attendons le résultat de notre recours, commente Hervé Beccaria, directeur général. Nous contestons l’assiette du redressement, d’autant plus que depuis, le CSE a pu reconstituer des éléments de comptabilité. Mais aussi le fait que ce soit la RTM qui soit redressée et non le CSE.” Si d’aventure la justice l’entendait et se tournait vers le CSE pour honorer le redressement, nul doute que l’on verrait les syndicats sortir de leur réserve.