Les dessous d’une histoire de conflit d’intérêts qui retarde la cité scolaire internationale

Info Marsactu
le 17 Oct 2019
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Lundi 14 octobre, la région a annoncé l'annulation de la procédure devant permettre de choisir le futur bâtisseur de la cité scolaire internationale. L'institution a découvert ce qu'elle présente comme un conflit d'intérêts entre une personnalité du jury et une société membre d'un des groupements candidats. Une boulette qui pourrait avoir des répercussions sur la poursuite du projet jusqu'en 2024.

Martine Vassal, Jean-Claude Gaudin, Christian Estrosi, Renaud Muselier et Yvon Berland annoncent la création d'une cité scolaire internationale. PHOTO : B.G.

Martine Vassal, Jean-Claude Gaudin, Christian Estrosi, Renaud Muselier et Yvon Berland annoncent la création d'une cité scolaire internationale. PHOTO : B.G.

L'enjeu

La découverte d'un conflit d'intérêt apparent stoppe le processus de désignation des entreprises qui doivent construire la cité scolaire. La région devra les indemniser pour 2,4 millions au total.

Le contexte

Vaste projet à 63 millions, la cité scolaire internationale doit permettre d'accueillir les enfants des cadres internationaux. C'est un des projets phare de la mandature Muselier à Marseille.

C’est l’histoire d’une petite boulette qui bloque l’avancée d’un très gros chantier. En l’espèce, il s’agit de la cité scolaire internationale, projet porté par l’État et les trois principales collectivités pour donner corps à l’ambition de hisser Marseille à la hauteur des grandes métropoles, attractives pour les cadres supérieurs venus des cinq continents. La première rentrée était prévue en 2022.

Les mensurations du colosse sont à la mesure de l’ambition : 28 000 mètres carrés de plancher pour trois niveaux scolaires, une école de 400 élèves, un collège de 700 et un lycée de 1200 places pour un montant global de 63 millions d’euros. Le tout est financé par l’État, la Ville, le département et la région. Cette dernière pilote l’énorme chantier qui doit s’installer à Arenc, sur le périmètre Euroméditerranée.

« Irrégularité extérieure à la région »

Dans le rôle de la boulette qui retarde les engins de terrassement, un soupçon de conflit d’intérêts soulevé par la région dans le cadre de la consultation publique devant permettre de désigner les entreprises chargées du chantier et de l’exploitation de la cité scolaire. Ce lundi 14 octobre, la région a publié un communiqué faisant état de « cette irrégularité extérieure à la région », sans s’appesantir sur l’identité des protagonistes, ni même le niveau du conflit d’intérêts supposé. Selon la région, l’une des personnes du jury se trouvait en « relation de dépendance indirecte vis-à-vis de l’un des membres d’un des groupements admis à soumissionner ».

En l’espèce, le marché public local de performance -une sorte de partenariat public privé, nouvelle version- avait attiré quelques géants du BTP, associés à des architectes de renom. Bouygues est allé chercher Rudy Ricciotti et Roland Carta, Cardinal Edifice a choisi le Milanais Alfonso Femia et Eiffage est associé à Tangram architectes. Dans le groupement amené par Eiffage figure également un bureau d’études appelé Adret et spécialisé dans la qualité environnementale. Selon nos informations, c’est au sein de ce dernier que se niche le conflit d’intérêts qui a fait dérailler l’appel d’offres.

La directrice et la présidente en conflit d’intérêts

Pour ce chantier, l’aménageur de la région a décidé de s’appuyer sur le référentiel environnemental BDM, pour Bâtiment durable méditerranéen. Cette norme « initie une approche du bâtir adaptée au climat méditerranéen ». Elle confronte donc le développement durable aux réalités estivales du vent et du soleil. Depuis 2008, elle est porté par une association EnvirobatBDM, notamment financée par la région.

Très naturellement, la directrice générale d’EnvirobatBDM, Florence Rosa est choisie il y a deux ans pour siéger dans le jury de consultation de la cité scolaire. Or, le 27 mai dernier, l’association qu’elle dirige s’est dotée d’une nouvelle présidente, Chantal Larrouture. Cette dernière est cheffe de projet « territoire et bâtiment durable » au sein du bureau d’étude Adret, associé à Eiffage. Quelques jours plus tard, le 20 juin, la directrice générale signe une déclaration de non-conflit d’intérêt alors que le jury s’apprête à choisir le groupement qui doit être lauréat. Nous n’avons pas réussi à joindre Chantal Larrouture, à son bureau d’études.

Le procureur saisi

Du côté d’EnvirobatBDM, on se refuse à tout commentaire alors que l’association n’a toujours pas été directement saisie de ce conflit d’intérêts putatif. On se borne pour l’heure à souligner que le choix de Florence Rosa comme membre du jury est très largement antérieur à la désignation de Chantal Larrouture comme présidente de cette même association.

Par ailleurs, le conseil d’administration de l’association EnvirobatBDM est justement constitué de gens du métier, des architectes, voire même des politiques comme le vice-président du conseil régional et président de l’Area, l’agence régionale d’équipement et d’aménagement, Pierre-Paul Léonelli. Laquelle est chargée par la région de piloter le chantier à sa place. « Peut-être faut-il ne plus accepter de ne faire partie d’aucun jury », y glisse-t-on un peu benoîtement.

Du côté de la région, l’affaire est prise très au sérieux. Le procureur est saisi afin « qu’il engage les poursuites judiciaires qu’il jugera opportune », indique l’institution dans un communiqué. Tout autre commentaire est proscrit compte tenu du caractère « extrêmement sensible du contexte ».

800 000 euros à verser par candidat

Cette sensibilité peut s’entendre à deux niveaux. Le premier niveau relève plutôt du contentieux. En effet, les trois groupements ont travaillé de longs mois sur les projets qu’ils ont présenté au jury. « Or, puisqu’il est annulé, notre travail est réputé ne pas avoir existé », se désole l’architecte Roland Carta. L’architecte associé à Ricciotti s’interroge sur l’indemnisation des membres du groupement, prévue pour les équipes non retenues. « Pour nos équipes, cela représente des heures de travail pour au moins 50 personnes en comptant le cabinet d’architectes, les bureaux d’experts, les consultants et le constructeur », souligne-t-il. Mais cette connaissance fine du dossier pourrait paradoxalement rendre sujette à contestation une future candidature. « Pour nos futurs adversaires, cela peut également constituer un avantage concurrentiel dans la nouvelle procédure. »

Dès à présent, l’institution régionale s’apprête à devoir faire face à une guérilla contentieuse de multinationales, aux services juridiques chevronnés. Déjà, la région avait dû indemniser les entreprises impliquées dans le projet de Campus A que Renaud Muselier a annulé pour faire de la place au projet de cité scolaire (lire notre article sur la fin du campus A). Selon nos informations, elle devra cette fois-ci verser 800 000 euros par candidat. Soit 2,4 millions d’euros au lieu d’1,6 million, le gagnant ne devant rien toucher. Et sans compter l’indemnisation déjà prévisible des candidats malheureux du futur appel d’offres. La collectivité pourrait se retourner contre les protagonistes à l’origine du conflit d’intérêts et donc de cette dépense supplémentaire.

Le second niveau est politique et intéresse au premier chef le président Renaud Muselier. Selon nos informations, c’est du cercle politique qu’est tombée la décision d’annulation. Depuis plusieurs mois, Renaud Muselier se présente en parangon de vertu politique contre le système, qu’incarneraient selon lui Jean-Claude Gaudin et Jean-Noël Guérini. Si la boulette avait surgi plus tard, elle aurait fortement entaché le blason blanc du président bâtisseur, alors qu’il se pose en joueur-arbitre de la campagne municipale qui débute.

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