Le tunnel Prado Sud rallongé de 24 millions

Le tunnel Prado Sud rallongé de 24 millions

C'est l'équivalent de la grosse facture de portable dans la boîte à lettres. Celle qu'on n'attendait pas et dont le montant donne le tournis. À l'échelle d'une collectivité, ça donne le courrier adressé en juin 2011 par la société Prado Sud (SPS) à la communauté urbaine. Le titulaire du contrat pour la construction et l'exploitation du tunnel du même nom y présente une addition de 80,9 millions d'euros.

Pourtant, le principe même de la concession était que Marseille Provence métropole (MPM) n'aurait rien à régler – hormis 10 millions d'euros de travaux de déviation de réseaux. SPS était censé se rembourser de son investissement initial (150 millions d'euros) par les recettes du péage pendant la quarantaine d'années du contrat. Ça ne réussit pas trop mal à sa cousine, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage, qui fait figure de machine à cash… Mais pour SPS, c'est à la collectivité de prendre en charge les retards du chantier ainsi que des travaux non prévus qu'elle a dû effectuer.

Comme une lettre à la poste

On est loin de l'ambiance joviale de la visite en petit train du printemps 2013 avec le président de MPM Eugène Caselli et le maire Jean-Claude Gaudin, initiateur du projet. Étonnant. Quatre mois plus tard, c'est d'ailleurs sans fracas qu'est voté la réponse aux réclamations : une rallonge de 24,4 millions d'euros. Soit 5% du budget d'investissement annuel de la collectivité, à payer en trois fois, le premier versement étant prévu le 30 novembre. À l'époque, seule l'élue communiste Marie-Françoise Palloix prend la parole pour s'élever contre ce surcoût.

"Quand on nous propose ça, on a tous la même réaction en tant que gestionnaire des deniers publics : « Mais qu'est-ce que c'est que cet avenant ? », commente Christophe Masse, président socialiste de la commission Voirie. Mais ensuite, on sait que nos services font du bon boulot". Moins convaincus, y compris par l'apparente réussite de la négociation – qui a fait diminuer la facture de plus du tiers – des contribuables ont décidé d'attaquer la délibération qui valide la signature de l'avenant au contrat, comme le relevait La Provence en septembre.

Le recours n'en est qu'au stade amiable, qui laisse encore la possibilité à MPM d'annuler sa décision. Il sera suivi, si elle s'y refuse, par une contestation plus argumentée devant les tribunaux. Mais l'angle d'attaque des contribuables est déjà clair : ce n'est pas à la collectivité de payer pour les erreurs du délégataire. Les plaignants remarquent au passage que les actionnaires de ce dernier, les géants du BTP Vinci et Eiffage, se sont fait une spécialité de ce type d'addition salées inattendues. Exemple : les 8,6 millions d'euros obtenus par Vinci pour le parking du J4. "Ce n'est pas avec la bétonnière qu'ils gagnent de l'argent, mais avec des stylos", résume l'un d'eux.

Ils s'étonnent que face aux réclamations, qu'ils estiment très difficiles à évaluer, la collectivité n'ait pas jugé utile de demander l'appui d'un expert judiciaire. Ouvrant la voie, en fonction de son avis, à une procédure devant le tribunal administratif. C'est-à-dire ce qu'elle fait face à Evéré, son délégataire pour l'incinérateur de Fos-sur-Mer. "J’ai toujours indiqué que je ne donnerais pas un sou aux Espagnols sans le feu vert de la justice, j’étais sur la bonne ligne", clamait même Eugène Caselli après un premier jugement plutôt favorable.

Comparaison et déraison

"C'est un cas de figure complètement différent, assure le directeur général des services Joël Raffin. Pour l'incinérateur, il fallait analyser très précisément ce qui était de la responsabilité du délégataire et de MPM, il y avait déjà matière à examiner la réalité des travaux supplémentaires, dont le montant était conséquent". Ce n'est pas le cas boulevard Rabatau ? Dernier argument, qui on l'espère n'est pas déterminant : dans le cas du tunnel, "il ne fallait pas arrêter le chantier, qui avait déjà été retardé."

Circulez il n'y a rien à voir ? Comme le remarquait Marie-François Palloix, les "raisons invoquées de ces surcoûts" sont pourtant discutables : "La prise en compte des réserves du commissaire enquêteurs, encore heureux ! Le rétablissement des réseaux et des voiries impactés par les travaux ! Est-ce à dire que le cahier des charges avait prévu d'ouvrir mais pas de refermer ?" Dernier élément avancé par SPS : "La prolongation de l’enquête publique et le recours de tiers contre la déclaration de projet", qui ont conduit à des délais du chantier. Ce qui ne manque pas d'étonner aussi nos contribuables : s'il y a eu recours, réserves du commissaire enquêteur, retard et modification du projet, c'est bien qu'il était imparfaitement pensé par SPS.

Conciliation bien conciliante

Interrogé sur un possible partage de responsabilités, Joël Raffin maintient que MPM "n'a retenu que les opérations qui, quelque soit la procédure choisie, allaient de toute évidence être jugées comme pas prévues au contrat". Ça s'appelle partir perdant. Même si, comme il le souligne, l'affaire a été soumise avant l'accord final à une mission de conciliation, en la personne de trois arbitres. Leur conclusion est rude pour MPM : ils valident l'intégralité des points, dont le coût est cependant revu à la baisse, à 68 millions d'euros. "Il est rare qu'un dossier de demande d'indemnités soit aussi bien établi, argumenté, documenté et transparent", notent-ils.

La justification de certains de leurs arbitrages est pourtant surprenante. Exemple avec le retard dû aux recours.

[C'est] un risque qu'il aurait pu anticiper si l'histoire locale avait été riche en actions en l'espèce ; en l'occurrence, l'ampleur de la fronde suscitée par le projet a surpris les parties (…) On ne peut soutenir que les conséquences financières de cette fronde ou des recours de tiers aussi systématique qu'abusifs, soient un aléa relevant du risque normal auquel un concessionnaire doit être prêt à faire face.

SPS se voit pareillement dédouanée de la responsabilité financière de l'application "des demandes exprimées par certains tiers, tels les marins-pompiers ou les services de police, exigeants et conseilleurs, mais jamais payeurs". Joël Raffin précise que MPM "n'était pas du tout engagée par les conclusions de cette mission (…) quand le rapport nous a été fourni nous avons eu notre propre expertise dans les services. Les coûts supplémentaires ont été parfaitement identifiés". À tel point que MPM a suivi à l'euro près la réévaluation de la mission sur les 18 postes de dépenses qu'elle a pris à sa charge… Ainsi, au rayon "Tirant hôpital Saint-Joseph", le tableau financier (voir ci-dessous) mentionne 802 081 euros de coût selon SPS, 486 632 selon la mission de conciliation. Soit près de la moitié. "Et si je dis 232 201 ? Ça ne veut rien dire", ironise un des requérants ?

Bizarrement, la délibération comme le DGS n'évoque pas spontanément cinq lignes discrètes mais ô combien importantes de l'avenant ^[1]. Elles ont pour effet d'écarter de l'avenant une partie de demandes de SPS, les renvoyant à une éventuelle négociation future. Une belle partie : 42,5 millions d'euros selon la société, 31,2 millions selon l'évaluation de la mission. À ce sujet, Joël Raffin se montre soudainement ferme : "Sur le reste, nous n'avons rien à payer". Mais si SPS présente une nouvelle facture ? "Nous ne considérons pas ces sommes comme dues. Je ne sais pas ce que compte faire le prestataire, mais on est dans le droit de refuser tout réclamation supplémentaire." SPS est aussi en droit de saisir, elle, le tribunal.

[1] Les voici, pour les amateurs de subtilités contractuelles : "L'évaluation financière des postes pris en compte par le présent avenant et le descriptif y afférent figurent en annexes 1.3, 1.4.1 et 1.4.2, à l'exclusion des autres demandes du concessionnaire qui seront traitées postérieurement à l'achèvement des travaux (marquées HA dans le tableau, ndlr). Toutefois les postes auxquels le concessionnaire renonce définitivement figurent dans les deux annexes 1.4.1 et 1.4.2 sous la légende "R0".

Le tableau financier des surcoûts :

Le rapport de la mission de conciliation :