Le tunnel Prado Sud rallongé de 24 millions

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le 26 Sep 2013
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Le tunnel Prado Sud rallongé de 24 millions
Le tunnel Prado Sud rallongé de 24 millions

Le tunnel Prado Sud rallongé de 24 millions

C'est l'équivalent de la grosse facture de portable dans la boîte à lettres. Celle qu'on n'attendait pas et dont le montant donne le tournis. À l'échelle d'une collectivité, ça donne le courrier adressé en juin 2011 par la société Prado Sud (SPS) à la communauté urbaine. Le titulaire du contrat pour la construction et l'exploitation du tunnel du même nom y présente une addition de 80,9 millions d'euros.

Pourtant, le principe même de la concession était que Marseille Provence métropole (MPM) n'aurait rien à régler – hormis 10 millions d'euros de travaux de déviation de réseaux. SPS était censé se rembourser de son investissement initial (150 millions d'euros) par les recettes du péage pendant la quarantaine d'années du contrat. Ça ne réussit pas trop mal à sa cousine, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage, qui fait figure de machine à cash… Mais pour SPS, c'est à la collectivité de prendre en charge les retards du chantier ainsi que des travaux non prévus qu'elle a dû effectuer.

Comme une lettre à la poste

On est loin de l'ambiance joviale de la visite en petit train du printemps 2013 avec le président de MPM Eugène Caselli et le maire Jean-Claude Gaudin, initiateur du projet. Étonnant. Quatre mois plus tard, c'est d'ailleurs sans fracas qu'est voté la réponse aux réclamations : une rallonge de 24,4 millions d'euros. Soit 5% du budget d'investissement annuel de la collectivité, à payer en trois fois, le premier versement étant prévu le 30 novembre. À l'époque, seule l'élue communiste Marie-Françoise Palloix prend la parole pour s'élever contre ce surcoût.

"Quand on nous propose ça, on a tous la même réaction en tant que gestionnaire des deniers publics : « Mais qu'est-ce que c'est que cet avenant ? », commente Christophe Masse, président socialiste de la commission Voirie. Mais ensuite, on sait que nos services font du bon boulot". Moins convaincus, y compris par l'apparente réussite de la négociation – qui a fait diminuer la facture de plus du tiers – des contribuables ont décidé d'attaquer la délibération qui valide la signature de l'avenant au contrat, comme le relevait La Provence en septembre.

Le recours n'en est qu'au stade amiable, qui laisse encore la possibilité à MPM d'annuler sa décision. Il sera suivi, si elle s'y refuse, par une contestation plus argumentée devant les tribunaux. Mais l'angle d'attaque des contribuables est déjà clair : ce n'est pas à la collectivité de payer pour les erreurs du délégataire. Les plaignants remarquent au passage que les actionnaires de ce dernier, les géants du BTP Vinci et Eiffage, se sont fait une spécialité de ce type d'addition salées inattendues. Exemple : les 8,6 millions d'euros obtenus par Vinci pour le parking du J4. "Ce n'est pas avec la bétonnière qu'ils gagnent de l'argent, mais avec des stylos", résume l'un d'eux.

Ils s'étonnent que face aux réclamations, qu'ils estiment très difficiles à évaluer, la collectivité n'ait pas jugé utile de demander l'appui d'un expert judiciaire. Ouvrant la voie, en fonction de son avis, à une procédure devant le tribunal administratif. C'est-à-dire ce qu'elle fait face à Evéré, son délégataire pour l'incinérateur de Fos-sur-Mer. "J’ai toujours indiqué que je ne donnerais pas un sou aux Espagnols sans le feu vert de la justice, j’étais sur la bonne ligne", clamait même Eugène Caselli après un premier jugement plutôt favorable.

Comparaison et déraison

"C'est un cas de figure complètement différent, assure le directeur général des services Joël Raffin. Pour l'incinérateur, il fallait analyser très précisément ce qui était de la responsabilité du délégataire et de MPM, il y avait déjà matière à examiner la réalité des travaux supplémentaires, dont le montant était conséquent". Ce n'est pas le cas boulevard Rabatau ? Dernier argument, qui on l'espère n'est pas déterminant : dans le cas du tunnel, "il ne fallait pas arrêter le chantier, qui avait déjà été retardé."

Circulez il n'y a rien à voir ? Comme le remarquait Marie-François Palloix, les "raisons invoquées de ces surcoûts" sont pourtant discutables : "La prise en compte des réserves du commissaire enquêteurs, encore heureux ! Le rétablissement des réseaux et des voiries impactés par les travaux ! Est-ce à dire que le cahier des charges avait prévu d'ouvrir mais pas de refermer ?" Dernier élément avancé par SPS : "La prolongation de l’enquête publique et le recours de tiers contre la déclaration de projet", qui ont conduit à des délais du chantier. Ce qui ne manque pas d'étonner aussi nos contribuables : s'il y a eu recours, réserves du commissaire enquêteur, retard et modification du projet, c'est bien qu'il était imparfaitement pensé par SPS.

Conciliation bien conciliante

Interrogé sur un possible partage de responsabilités, Joël Raffin maintient que MPM "n'a retenu que les opérations qui, quelque soit la procédure choisie, allaient de toute évidence être jugées comme pas prévues au contrat". Ça s'appelle partir perdant. Même si, comme il le souligne, l'affaire a été soumise avant l'accord final à une mission de conciliation, en la personne de trois arbitres. Leur conclusion est rude pour MPM : ils valident l'intégralité des points, dont le coût est cependant revu à la baisse, à 68 millions d'euros. "Il est rare qu'un dossier de demande d'indemnités soit aussi bien établi, argumenté, documenté et transparent", notent-ils.

La justification de certains de leurs arbitrages est pourtant surprenante. Exemple avec le retard dû aux recours.

[C'est] un risque qu'il aurait pu anticiper si l'histoire locale avait été riche en actions en l'espèce ; en l'occurrence, l'ampleur de la fronde suscitée par le projet a surpris les parties (…) On ne peut soutenir que les conséquences financières de cette fronde ou des recours de tiers aussi systématique qu'abusifs, soient un aléa relevant du risque normal auquel un concessionnaire doit être prêt à faire face.

SPS se voit pareillement dédouanée de la responsabilité financière de l'application "des demandes exprimées par certains tiers, tels les marins-pompiers ou les services de police, exigeants et conseilleurs, mais jamais payeurs". Joël Raffin précise que MPM "n'était pas du tout engagée par les conclusions de cette mission (…) quand le rapport nous a été fourni nous avons eu notre propre expertise dans les services. Les coûts supplémentaires ont été parfaitement identifiés". À tel point que MPM a suivi à l'euro près la réévaluation de la mission sur les 18 postes de dépenses qu'elle a pris à sa charge… Ainsi, au rayon "Tirant hôpital Saint-Joseph", le tableau financier (voir ci-dessous) mentionne 802 081 euros de coût selon SPS, 486 632 selon la mission de conciliation. Soit près de la moitié. "Et si je dis 232 201 ? Ça ne veut rien dire", ironise un des requérants ?

Bizarrement, la délibération comme le DGS n'évoque pas spontanément cinq lignes discrètes mais ô combien importantes de l'avenant [1]. Elles ont pour effet d'écarter de l'avenant une partie de demandes de SPS, les renvoyant à une éventuelle négociation future. Une belle partie : 42,5 millions d'euros selon la société, 31,2 millions selon l'évaluation de la mission. À ce sujet, Joël Raffin se montre soudainement ferme : "Sur le reste, nous n'avons rien à payer". Mais si SPS présente une nouvelle facture ? "Nous ne considérons pas ces sommes comme dues. Je ne sais pas ce que compte faire le prestataire, mais on est dans le droit de refuser tout réclamation supplémentaire." SPS est aussi en droit de saisir, elle, le tribunal.

[1] Les voici, pour les amateurs de subtilités contractuelles : "L'évaluation financière des postes pris en compte par le présent avenant et le descriptif y afférent figurent en annexes 1.3, 1.4.1 et 1.4.2, à l'exclusion des autres demandes du concessionnaire qui seront traitées postérieurement à l'achèvement des travaux (marquées HA dans le tableau, ndlr). Toutefois les postes auxquels le concessionnaire renonce définitivement figurent dans les deux annexes 1.4.1 et 1.4.2 sous la légende "R0".

Le tableau financier des surcoûts :

Le rapport de la mission de conciliation :

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Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Effectivement, sur le site du tunnel Prado-Sud (http://www.tunnelpradosud.com/societe-prado-sud/financement-14.php), la contribution de la collectivité est bien de 9,9 millions d’euros, sur un coût total de 193 millions.

    Entre la “rallonge” votée, 24,4 millions d’euros, et “une éventuelle négociation future” qui pourrait mettre 31,2 millions de plus à la charge de la CUMPM, la facture totale de celle-ci pourrait donc atteindre 65,5 millions d’euros… 7 fois plus que prévu !

    C’est vraiment, pour le concessionnaire, gagner sur tous les tableaux : par la concession – d’une durée de “seulement” 46 ans – et par la faiblesse du concédant, MPM, qui n’a visiblement rien à lui refuser ! Incroyable !

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  2. jdeharme jdeharme

    Gaudin Vauzelle Guérini se prononcent contre la loi sur le cumul des mandats.
    70% des français sont pour.
    Y aurait-il quelque chose que les français n’auraient pas bien compris ?

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  3. delta delta

    Franchement, ce fric, on aurait pas pu le mettre sur la relance de l’économie et de l’emploi ?
    C’est une illustration de la médiocrité de nos élus. Incapables d’anticiper, incapables de compter, incapables de contrôler.
    Les bétonneurs Effiage et Vinci en profitent pour plumer les marseillais avec la complicité de Gaudin et Caselli.

    Il se sont prononcés sur des chiffres fantaisistes et ne font même pas leur autocritique.

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  4. lejaunea1euro lejaunea1euro

    404 Bad Request pour les docs en fin de papier

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  5. savon de Marseille savon de Marseille

    Pour la L2 , si Marseille se fait “tordre” comme çà par la “combinazione” des avenants, elle va nous coûter le triple ! . Il faut suspendre la signature du 7 octobre de toute URGENCE , et modifier les règles juridiques pour blinder ce dossier de PPP ultra sensible , et de ne le signer qu’en 2014. De toute façon… on attends depuis 1933 ! Si çà peut nous économiser 500 Millions d’ Euros, çà vaut le coup, de reporter de quelques mois. Les bétonneuses prendront patience.Si c’est bien expliqué aus Marseillais, ils comprendront : c’est leur pognon.

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  6. anciensocialo anciensocialo

    Qui va s’en mettre encore plein les poches, ces bons à rien de politicards,ou bien la société du tunnel prado sud ou les deux en même temps ? on ne le saura jamais.
    Ce que l’on sait et dont on est sur et que l’on va constater bientôt ou dans les années à venir, c’est une grosse augmentation des impôts locaux.

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  7. Ricou 24. Ricou 24.

    Nous avons eu l incinérateur de Fos et ses dixaines de millions d euros d avenant à Everé ,le j 4 et Vinci,la L 2,et j en oublie,tout ce que touche Caselli en travaux c est pour nous des ralloges financières.
    Il est entouré par qui aux Docks pour arriver à de telles situations? il est temps que la chambre régionale de la cour des compte plonge son nez dans ces appels d offres,ppp,dsp etc……
    Mpm disfonctionne ,je prends le pari que les prochains scandales viendrons de cette institution dans quelques mois,il s y trouve une équipe de quelques fonctionnaires soit kamikazes ,soit inféodés,soit malveillants.
    La majorité des fonctionnaires qui constatent n en peuvent plus,les fournisseurs n en peuvent plus,les usagers n en peuvent plus.
    Le plus grave c est qu il n y a encore aucun responsable à cette dette non prévue de 24 m€,aucun licencié,il ne se passera rien.
    Les services de l état pour l instant couvrent…………jusqu à quand?
    Le pacte républicain commence là……….et il commence mal.

    Ricou 24.

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  8. delta delta

    Vous remarquerez naturellement, qu’il s’agit ENCORE d’un équipement dans les quartiers les plus riches.
    Pensez à tout ce que l’on aurait pu faire dans les cités défavorisées avec 24 millions !
    C’est un scandale. Gaudin ignore ses pauvres. Il n’y en a que pour les fortunés…

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  9. jdeharme jdeharme

    ça suffit maintenant de nous prendre pour des vaches à lait Dans un foyer quand vous faites des travaux vous prévoyez un budget et vous vous y tenez alors les rallonges et dépassement pour les travaux publics y en a marre. STOP les contribuables en ont assez et que cela soit bien entendu car ceci n’a rien à voir avec la politique mais avec la morale et la décence Vous faites des budgets avec des prévisions MERCI de tenir dans les budgets prévus au départ

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  10. jdeharme jdeharme

    Source liberation

    L’om paie maintenant 50 000 euros pour la saison pour louer le stade avant c’était 50 000 mais par match Citoyens nous allons sans doute avoir nous aussi une belle baisse de nos impôts locaux cette année. La mairie devrait communiquer là dessus pour sûr que les marseillais vont apprécier

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  11. Anonyme Anonyme

    C’est malheureusement aujourd’hui, le fonctionnement “normal” des marchés des collectivités. Je répond à un appel d’offre à un prix le plus bas car je sais que je pourrai faire passer un tas d’avenants complémentaires. Lisez les comptes rendus des conseils municipaux ou communautaires et vous serez effaré du nombre de délibérations concernant des avenant à marchés. On vote au départ sur un budget et au final on le majore sans que personnes n’en parle (hormis MArsactu)

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  12. pour_info pour_info

    En matière de droit public, cette décision est risquée:
    “il est prudent de considérer qu’une augmentation par avenant dépassant 15 à 20% du prix d’un marché public ou d’un accord-cadre est susceptible d’être regardée, par le juge administratif, comme bouleversant l’économie du contrat”.
    Dans le cas présent nous sommes à 41%…
    “La seule exception à cette règle concerne les sujétions techniques imprévues rencontrées au cours de l’exécution du contrat, c’est-à-dire des obstacles non imputables aux parties et constitutifs de difficultés imprévues et exceptionnelles. Un avenant peut alors être conclu pour y faire face, sans limite de montant. Cette exception est applicable à toutes les catégories de marchés publics ou d’accords-cadres : travaux, fournitures et services. La notion de sujétions techniques imprévues est d’interprétation stricte : ce sont des difficultés matérielles rencontrées lors de l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre, qui présentent un caractère exceptionnel, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties (CE, 30 juillet 2003, Commune de Lens, req. n° 223445).
    Attendons le recours…mais il aurait mieux fallu que se soit un des candidats à la DSP qui saississent le juge.

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  13. Marseil Marseil

    Le tunnel Prado Sud est un scandale d’urbanisme. Dans aucune autre ville d’Europe on ne construit aujourd’hui des tunnels routiers (quasi autoroutiers) en pleine ville ! Partout on développe les transports en commun, à Marseille, on persiste dans le soutien au lobby combiné des bétonneurs et de l’automobile !
    Ce tunnel n’a aucune utilité d’un point de vue circulation. Il ne va faire que rajouter des bagnoles là où l y en déjà bien trop !

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  14. Marseil Marseil

    Prado Sud: 193 M€ + 81 M€ = 274 M€
    Stade Vélodrome, annoncé à 280 M€,déjà évalué à 350 M€, et on n’est surement pas au bout de nos surprises….
    Cela fait 624 M€ de gabegie rassemblés en un seul lieu géographique. Combien de km de métro et de tramway utiles aux marseillais aurait-on pu construire pour ce prix là ?

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  15. Ricou 24. Ricou 24.

    Bureau d étude,experts en tout genre,tests,…………mais aucun bon sens.
    Une foutitude de fonctionnaires sur le dossier,des élus sans pouvoir et maintenant sans pouvoir de contrôle tout étant trop compliqué,aucun RESPONSABLE ,aucune lettre d avertissement aux Dockd chez MPM mais
    un président qui viendra couper le ruban tout sourire.
    Tout çà pour voir un jour ,ma mère,mes salariés,mes enfants sur Rabatau dans les bouchons …………et moi dessus dans le tunnel au péage Eiffage/ Vinci ………..avec le télèpeage de mon entreprise alors tous avons souffert de ces travaux et payés une partie.

    Ricou 24.

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  16. jdeharme jdeharme

    Et ça continue encore et encore.
    37,6 M d’euros et allez y ma petite dame mais d’où ils viennent ces millions ? de votre poche pas de la leur et ils ne vous demandent même pas votre avis avant d’engager de telles dépenses, de faire de tels choix. Et on vous fait croire que vous êtes en démocratie que vous allez votez pour choisir votre prochain maire mais à 6 mois d’une élection dans une véritable démocratie il ne peut-être permis de faire ce type de choix qui engage les finances pour de nombreuses années. Ou alors il faut faire plaisir à quelques amis avant de quitter le pouvoir ou encore plomber les finances pour les années à venir et pouvoir dire la main sur le coeur vous ne savez pas gérer, les caisses sont vides.
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/10/01/marseille-nouvelle-polemique-sur-la-gestion-gaudin_3488107_823448.html

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  17. ALAIN PERSIA ALAIN PERSIA

    Silence assourdissant des médias locaux à l’exception de MARSACTU qui mérite l’affection qu’on lui porte .
    Un scandale de plus pour GAUDIN mais aussi son allié CSELLI.
    D’ailleurs Le Canard Enchaîné ce matin me donne raison : depuis des années je dénonce la collusion entre ces deux personnages prêts à toutes compromissions pour garder leurs strapontins.
    Et si la Rocade L2 n’est toujours pas terminée , c’est parce que GAUDIN a encouragé les tunnels à péage intra muros pour ses chers amis promoteurs.

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  18. delphine delphine

    @alain persia & les autres: en fait la provence avait évoqué le sujet début septembre comme le rappelle d’ailleurs honnêtement Marsactu… Mais à lire trop vite parfois je suppose qu’on saute des lignes???

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  19. Anonyme Anonyme

    J’en reste encore tout retourner en lisant cet article effarant sur cette de rallonge de 24,4 millions pour un tunnel qui ne sert à rien à par d’engraisser certaines personnes. Deux options s’offre à nous. La première est le boycotte totale du tunnel lors de sa mise en service et la deuxième est de faire barrage au maire actuelle au prochaine élection municipale de 2014. Ceci est mon opinion personnelle après libre à vous de faire ce que vous voulez.

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  20. Le Gabian DLBM Le Gabian DLBM

    C’est fort de café que de devoir + e 800 000 Euros pour des tirants (Hôpital St Joseph) c’est un bâtiment tout neuf et les plans des ouvrages réalisés sont remis à MPM lors de la réception définitive, donc, que font les ingénieurs de MPM????? Ils ne savent pas lire les plans ou ne communiquent’ils pas les éléments en leur possession??? C’est notre argent qui finance leur incompétence!!!!!

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