Le président de la SPA Marseille vers un procès pour infractions à l’urbanisme

Xavier Bonnard en février 2022 sur le site de la SPA Marseille-Provence. (Photo : LC)

Il a fréquenté les tribunaux pour défendre sa présidence – contestée – à la tête de l’association de défense des animaux. Puis pour tenter de conserver le marché public de la fourrière animalière municipale, démêler des conflits avec des salariés aux prud’hommes, ou encore se défendre d’avoir diffamé des agents de la Ville de Marseille – en vain puisqu’il a été condamné en appel pour ces faits. Cette fois-ci, c’est pour des infractions aux codes de l’urbanisme et de l’environnement que Xavier Bonnard devra retourner à la barre.

Comme nous le révélions ce 11 janvier, le président de la SPA Marseille-Provence a été placé en garde à vue mardi 10 janvier. Il est ressorti du commissariat du 10e arrondissement le lendemain et a été déféré devant la procureure de la République en vue d’un rendez-vous devant le tribunal judiciaire. Son cas fait l’objet d’une procédure simplifiée de “convocation par procès-verbal”. Celle-ci doit aboutir à un procès correctionnel dans un délai de six mois maximum.

L’enquête ouverte à l’encontre de Xavier Bonnard porte sur de nombreux chefs, a indiqué le parquet de Marseille à Marsactu. Ils impliquent notamment la “gestion irrégulière de déchets”, “l’exécution irrégulière, par personne morale, de travaux soumis à déclaration préalable” ainsi que le “détournement ou destruction de biens d’un dépôt public”. Ce dernier délit est passible de dix ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant “être portée au double du produit de l’infraction”.

Nouveau coup dur pour l’association

Selon les informations de Marsactu, les services de l’urbanisme de la Ville de Marseille ont été destinataires, début 2022, d’une alerte concernant des aménagements réalisés sur un terrain appartenant à la SPA Marseille-Provence, en surplomb du refuge, situé à La Valentine (11e). Ce signalement mentionnait des dépôts de matériaux de chantier et des constructions non déclarées. En octobre, après une visite sur place, la Ville transmettait ses conclusions à la procureure de la République.

Joint par Marsactu ce jeudi, Xavier Bonnard confirme avoir été interrogé sur ce terrain. Il explique y avoir fait creuser un trou “pour faire une mare pour les chiens en période de canicule”, sans pouvoir mener la construction à terme il y a “cinq-six ans”, avant de décider plus récemment de reboucher la cavité en question “avec des gravats” obtenus auprès d’un particulier. Gravats stockés “quelques jours” devant l’entrée du terrain, ce qui pourrait, selon lui, avoir été considéré comme un dépôt illégal. “Nous sommes très vigilants sur les encombrants abandonnés, il aurait suffi de nous demander si c’était à nous”, déplore-t-il. Sur ce même terrain, l’association a entreposé des palettes de matériaux données par une entreprise, au sujet desquelles semblent s’interroger les enquêteurs.

“Je suis un peu effaré de voir qu’on met quelqu’un en garde à vue pour des faits pareils, commente-t-il. Sur la série de faits reprochés, il plaide la bonne foi et se dit “désolé que ça monopolise des agents, des policiers et le procureur pour rien”.

Selon les éléments communiqués par le parquet à Marsactu, Xavier Bonnard est visé en son nom propre. Mais difficile d’imaginer que, pour des infractions constatées sur le site du refuge, l’image de l’association locale ne soit pas de nouveau affectée. Depuis 2017, elle a été radiée de la confédération nationale de la SPA, et depuis janvier 2022, elle n’exerce plus l’activité de fourrière animalière au nom de la Ville de Marseille.

Actualisation le 12 janvier 2023 à 9 H 47 : contrairement à ce que le parquet avait annoncé dans un premier temps, Xavier Bonnard ne fait pas l’objet d’un contrôle judiciaire.

Actualisation le 12 janvier 2023 à 17 h 15 : ajout des commentaires de Xavier Bonnard que nous n’avions pas réussi à joindre avant la parution de l’article.