Le préfet immobilise 143 autocars SUMA pour sanctionner une fraude massive

Enquête
le 11 Sep 2019
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Le préfet ordonne l'immobilisation pour trois mois de 143 autocars appartenant à trois sociétés locales de transports. Une série de contrôles a permis de relever plus de 500 infractions, principalement liées au temps de conduite des chauffeurs. Le patron commun des autocaristes tente d'obtenir en justice la suspension de cette sanction qui lui coûterait cher.

La ligne 36 entre Arenc et l'aéroport est exploitée par SUMA pour le compte de la métropole Aix-Marseille Provence.

La ligne 36 entre Arenc et l'aéroport est exploitée par SUMA pour le compte de la métropole Aix-Marseille Provence.

C’est comme retrouver sa voiture bloquée par un sabot, mais à grande échelle. Il faut dire qu’au lieu d’un vulgaire stationnement gênant, on trouve un total impressionnant de 34 délits et 493 contraventions, étalés entre 2015 et 2018. Dans une série d’arrêtés signés le 14 août, le préfet des Bouches-du-Rhône oblige trois sociétés de transports à immobiliser 143 autocars pendant trois mois. Il suit ainsi l’avis de la commission régionale des sanctions administratives, qui avait été annoncé par La Provence.

Toutes trois appartiennent à Guy Villeton-Pachot, patron d’un ensemble familial démarré dans les années 60 sur les rives de l’étang de Berre avec SUMA, 32 millions d’euros de chiffre d’affaires aujourd’hui. Le plus gros de leur activité consiste à assurer des lignes scolaires, métropolitaines ou régionales, comme celle qui relie Arenc à l’aéroport Marseille-Provence.

Contactées, la métropole comme la région précisent avoir reçu des assurances de la société que les usagers n’en subiront pas les conséquences. « Ce sont les véhicules qui sont concernés, pas les chauffeurs », souligne-t-on au conseil régional. « On fera tout pour ne pas impacter nos clients. On va louer des véhicules, confirme Guillaume Villeton-Pachot, directeur des sociétés. Mais pour nous cela va être très coûteux. Les conséquences financières vont être difficilement réparables. »

Un recours judiciaire en urgence

SUMA et les deux autres sociétés, Rubans Bleus Pastouret et Autocars Telleschi, ont donc enclenché une procédure d’urgence pour tenter de suspendre les sanctions du préfet. Ces référés devraient être jugés par le tribunal administratif d’ici une dizaine de jours, soit avant l’application effective des immobilisations. Guillaume Villeton-Pachot dénonce « une volonté de faire du volume et de nuire », de la part d’une commission où « les gens sont juges et partie : nos concurrents directs, des syndicats qui n’aiment pas spécialement les entreprises… » Reste que le dossier a été monté par la Dreal, le service de l’État chargé du contrôles des transports de voyageurs, et approuvé par le préfet. « La Dreal cumule les pouvoirs de contrôle et de sanction », s’émeut-il, réclamant le regard indépendant de la justice administrative.

« Cela fait plus de 15 ans que je siège dans cette commission. Je n’avais jamais vu un tel niveau de fraudes », commente pour sa part André Ambrosino, qui y représente la CGT transports. « C’est beaucoup », note plus sobrement Jean-Sébastien Barrault, le président de la fédération nationale des transports de voyageurs, qui regroupe des entreprises du secteur. L’essentiel des infractions concerne les temps de pause ou de travail des chauffeurs. Voire, et c’est ce qui constitue les délits, l’absence d’insertion de la carte qui permet de suivre précisément les heures de conduite.

Jeu de bonneteau

« C’est un dossier surdimensionné, nous ne reconnaissons que dix infractions », martèle Guillaume Villeton-Pachot. Il pointe notamment des doublons (des infractions reprochées à plusieurs sociétés), des cas où le chauffeur aurait en réalité été en formation et même « un véhicule conduit par une société de contrôle technique ». Quant au tachygraphe, le compteur horaire réglementaire, il souligne que les lignes de moins de 50 kilomètres en sont exemptées. Une défense que l’administration n’a pas retenue pour la majeure partie des cas.

Peut-être parce qu’elle doute de la bonne foi de l’autocariste ? Consultés par Marsactu, les dossiers rédigés par la Dreal pointent le flou qui entoure les périmètres respectifs de ses trois sociétés :

Dans l’organisation des plannings de ces entreprises, il n’y a aucune distinction entre les conducteurs, les véhicules et le personnel administratif des différentes sociétés. Les conducteurs et les véhicules passent fréquemment d’une entreprise à l’autre sans tenir compte de l’entreprise qui facture réellement le transport.

Un flou qui pourrait aider à jongler avec les règles. « Ils ont intellectualisé une méthode artisanale qui consiste à enchaîner les services : un chauffeur démarre le matin sur une ligne scolaire, poursuit sur une ligne interurbaine, qui relève d’autres règles, et finit par une ligne urbaine où le tachygraphe n’est plus obligatoire », résume André Ambrosino. Ces différentes prestations n’étant pas forcément facturées par la même société.

Confronté à ce système imbriqué, Guillaume Villeton-Pachot écarte toute irrégularité. « Chaque salarié est déclaré auprès de l’Urssaf par l’entreprise qui l’emploie. Ensuite, nous faisons des contrats de location entre société, avec ou sans chauffeur. Mais dans tous les cas, la sous-traitance est déclarée. »

André Ambrosino y voit une manière de « casser les prix », pour la plus grande satisfaction des collectivités. « Je n’entends pas les autorités organisatrices, les politiques. Comment peuvent-ils attribuer des marchés à des entreprises sanctionnées administrativement ? », interpelle-t-il. Interrogé sur une éventuelle intensification des contrôles, le conseil régional indique que ses attributions se limitent « à la qualité : tenue de route, ponctualité, propreté », les questions de temps de travail relevant elles de la Dreal. Quant à une clause qui écarterait des marchés publics une entreprise sanctionnée, elle ne serait pas permise par la réglementation. Pourtant, selon le président de la fédération nationale des transports de voyageurs, Jean-Sébastien Barrault, « le respect de la réglementation garantit une concurrence équitable ».

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