Le préfet immobilise 143 autocars SUMA pour sanctionner une fraude massive

Enquête
le 11 Sep 2019
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Le préfet ordonne l'immobilisation pour trois mois de 143 autocars appartenant à trois sociétés locales de transports. Une série de contrôles a permis de relever plus de 500 infractions, principalement liées au temps de conduite des chauffeurs. Le patron commun des autocaristes tente d'obtenir en justice la suspension de cette sanction qui lui coûterait cher.

La ligne 36 entre Arenc et l'aéroport est exploitée par SUMA pour le compte de la métropole Aix-Marseille Provence.

La ligne 36 entre Arenc et l'aéroport est exploitée par SUMA pour le compte de la métropole Aix-Marseille Provence.

C’est comme retrouver sa voiture bloquée par un sabot, mais à grande échelle. Il faut dire qu’au lieu d’un vulgaire stationnement gênant, on trouve un total impressionnant de 34 délits et 493 contraventions, étalés entre 2015 et 2018. Dans une série d’arrêtés signés le 14 août, le préfet des Bouches-du-Rhône oblige trois sociétés de transports à immobiliser 143 autocars pendant trois mois. Il suit ainsi l’avis de la commission régionale des sanctions administratives, qui avait été annoncé par La Provence.

Toutes trois appartiennent à Guy Villeton-Pachot, patron d’un ensemble familial démarré dans les années 60 sur les rives de l’étang de Berre avec SUMA, 32 millions d’euros de chiffre d’affaires aujourd’hui. Le plus gros de leur activité consiste à assurer des lignes scolaires, métropolitaines ou régionales, comme celle qui relie Arenc à l’aéroport Marseille-Provence.

Contactées, la métropole comme la région précisent avoir reçu des assurances de la société que les usagers n’en subiront pas les conséquences. « Ce sont les véhicules qui sont concernés, pas les chauffeurs », souligne-t-on au conseil régional. « On fera tout pour ne pas impacter nos clients. On va louer des véhicules, confirme Guillaume Villeton-Pachot, directeur des sociétés. Mais pour nous cela va être très coûteux. Les conséquences financières vont être difficilement réparables. »

Un recours judiciaire en urgence

SUMA et les deux autres sociétés, Rubans Bleus Pastouret et Autocars Telleschi, ont donc enclenché une procédure d’urgence pour tenter de suspendre les sanctions du préfet. Ces référés devraient être jugés par le tribunal administratif d’ici une dizaine de jours, soit avant l’application effective des immobilisations. Guillaume Villeton-Pachot dénonce « une volonté de faire du volume et de nuire », de la part d’une commission où « les gens sont juges et partie : nos concurrents directs, des syndicats qui n’aiment pas spécialement les entreprises… » Reste que le dossier a été monté par la Dreal, le service de l’État chargé du contrôles des transports de voyageurs, et approuvé par le préfet. « La Dreal cumule les pouvoirs de contrôle et de sanction », s’émeut-il, réclamant le regard indépendant de la justice administrative.

« Cela fait plus de 15 ans que je siège dans cette commission. Je n’avais jamais vu un tel niveau de fraudes », commente pour sa part André Ambrosino, qui y représente la CGT transports. « C’est beaucoup », note plus sobrement Jean-Sébastien Barrault, le président de la fédération nationale des transports de voyageurs, qui regroupe des entreprises du secteur. L’essentiel des infractions concerne les temps de pause ou de travail des chauffeurs. Voire, et c’est ce qui constitue les délits, l’absence d’insertion de la carte qui permet de suivre précisément les heures de conduite.

Jeu de bonneteau

« C’est un dossier surdimensionné, nous ne reconnaissons que dix infractions », martèle Guillaume Villeton-Pachot. Il pointe notamment des doublons (des infractions reprochées à plusieurs sociétés), des cas où le chauffeur aurait en réalité été en formation et même « un véhicule conduit par une société de contrôle technique ». Quant au tachygraphe, le compteur horaire réglementaire, il souligne que les lignes de moins de 50 kilomètres en sont exemptées. Une défense que l’administration n’a pas retenue pour la majeure partie des cas.

Peut-être parce qu’elle doute de la bonne foi de l’autocariste ? Consultés par Marsactu, les dossiers rédigés par la Dreal pointent le flou qui entoure les périmètres respectifs de ses trois sociétés :

Dans l’organisation des plannings de ces entreprises, il n’y a aucune distinction entre les conducteurs, les véhicules et le personnel administratif des différentes sociétés. Les conducteurs et les véhicules passent fréquemment d’une entreprise à l’autre sans tenir compte de l’entreprise qui facture réellement le transport.

Un flou qui pourrait aider à jongler avec les règles. « Ils ont intellectualisé une méthode artisanale qui consiste à enchaîner les services : un chauffeur démarre le matin sur une ligne scolaire, poursuit sur une ligne interurbaine, qui relève d’autres règles, et finit par une ligne urbaine où le tachygraphe n’est plus obligatoire », résume André Ambrosino. Ces différentes prestations n’étant pas forcément facturées par la même société.

Confronté à ce système imbriqué, Guillaume Villeton-Pachot écarte toute irrégularité. « Chaque salarié est déclaré auprès de l’Urssaf par l’entreprise qui l’emploie. Ensuite, nous faisons des contrats de location entre société, avec ou sans chauffeur. Mais dans tous les cas, la sous-traitance est déclarée. »

André Ambrosino y voit une manière de « casser les prix », pour la plus grande satisfaction des collectivités. « Je n’entends pas les autorités organisatrices, les politiques. Comment peuvent-ils attribuer des marchés à des entreprises sanctionnées administrativement ? », interpelle-t-il. Interrogé sur une éventuelle intensification des contrôles, le conseil régional indique que ses attributions se limitent « à la qualité : tenue de route, ponctualité, propreté », les questions de temps de travail relevant elles de la Dreal. Quant à une clause qui écarterait des marchés publics une entreprise sanctionnée, elle ne serait pas permise par la réglementation. Pourtant, selon le président de la fédération nationale des transports de voyageurs, Jean-Sébastien Barrault, « le respect de la réglementation garantit une concurrence équitable ».

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Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Entre les autocars NAP, en redressement judiciaire après avoir cassé les prix pour gagner des marchés de transport régulier de voyageurs, et le groupe SUMA, sanctionné pour non respect de la réglementation sur le temps de travail des conducteurs (qui a quelque chose à voir avec la sécurité des passagers), le petit monde des PME de transport où l’on fait n’importe quoi est vraiment merveilleux.

    Et les collectivités locales sont complices de ces errements, à constamment privilégier le prix le plus bas, quoi qu’il en coûte ensuite.

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    • Guillaume VILLETON-PACHOT Guillaume VILLETON-PACHOT

      Bonjour,

      Avant de juger hâtivement ou de créer un stéréotype de la profession vous devriez vous renseigner bien connaitre l’ensemble des éléments qui composent le dossier. Nous contestons les infractions relevés il est facile d’accuser à tord et de jeter la pierre sans moyen de preuves.

      Comme évoqué dans l’article nous avons justifier ce qui nous était reproché et nous agissons dans le respect de la réglementation. Nous sommes confiant et espérons être rapidement juger par le tribunal administratif.

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Je vous rassure, je n’ai nul besoin de « créer un stéréotype de la profession », car avant même cette affaire je connaissais parfaitement la réputation de SUMA dans ladite profession. Réputation peu enviable, s’entend. Et vous aurez tout de même du mal à faire croire qu’un préfet a pu prononcer une sanction administrative aussi lourde et aussi exceptionnelle sur la base d’un dossier vide…

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    • Guillaume VILLETON-PACHOT Guillaume VILLETON-PACHOT

      Oui comment me croire avec un dossier pareil … ? Le préfet ne nous a pas contacté, il a suivi les instructions de la dreal, j’aurai aimé être entendu avant d’être sanctionné et comme vous l’avez dit je suis très difficilement crédible. Je comprends que vous ne me croyez pas mais c’est pourtant vrai… Quand nous publierons le dossier prenez le temps de le lire c’est la seul chose qui me permet de justifier ce que j’avance . Quand à notre réputation je ne sais pas d’où elle tiens mais nous faisons de notre mieux pour avoir un service de qualité (véhicules récents, panneaux solaires, véhicules électriques, recyclages …) bref notre défaut est peut être de ne pas assez communiquer on essayera de le corriger.

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  2. MarsKaa MarsKaa

    La loi, rien que la loi.
    Il en va de la sécurité des voyageurs (qui sont parfois des scolaires…) et des autres usagers de la route- que ces cars empruntent.
    Il en va aussi de la santé des chauffeurs, de leur vie de famille.
    Quant aux politiques qui ferment les yeux… on connaît leur position sur le code du travail, et on connait les magouilles qui lient certains patrons locaux à certains élus …

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    • Guillaume VILLETON-PACHOT Guillaume VILLETON-PACHOT

      Bonjour,

      Attention il ne faut pas confondre code du travail et RSE, il ne s’agit pas d’infractions au code du travail mais à la RSE.
      Dans tous les cas les infractions qui nous sont reprochés son sans fondement. Conscient que vous ne me croirez pas nous rendrons notre dossier public prochainement afin que chacun puisse se faire son opinion mais avec toutes les clefs mains.

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  3. Manipulite Manipulite

    Au moment où Renaud Muselier président du Conseil régional augmente le prix de la carte Zou de 700 % .
    De plus l’abonnement n’est pas valable sur les très fréquentées navettes Aix-Marseille !

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    • Guillaume VILLETON-PACHOT Guillaume VILLETON-PACHOT

      Bonjour,

      Nous serions heureux également que les prix baisses afin d’inciter les clients à prendre nos bus 🙂

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  4. Brallaisse Brallaisse

    Encore un qui a l’insu dee son plein gré vient de découvrir une fraude.
    Concernant le poste de Ravi pour la prochaine crèche cette année il y a pléthore de candidats

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  5. Tarama Tarama

    La réaction d’un employé de l’entreprise, visiblement chargé de la com’, sur le Facebook de Marsactu vaut son pesant de cacahuètes.

    Il faudrait que le tribunal en ait connaissance pour mieux évaluer le niveau de déni, de non respect des règles élémentaires de sécurité et du code du travail, dans cette entreprise.
    A noter que le brillant auteur est issu de notre chère école de management Kedge business school, célèbre pour sa gestion des pinèdes du Parc National des Calanques digne de Bolsonaro.
    Je ne sais pas si c’est ce qu’on leur apprend à Kedge, mais le jeune homme semble penser qu’une fraude massive peut s’arranger avec un café et un sourire.
    C’est beau comme une soirée blanche au Roucas Blanc chez Dominique Tian…

    Le commentaire :
    « Nos conducteurs sont mieux payés que dans les autres entreprises. Vous signalez qu’on  » casse les prix » je ne pense pas que ce soit le cas et ni nos chauffeurs mieux payés ni nos véhicules presque tous neufs ne sont à mettre en cause, si vous voulez vraiment avoir un avis éclairé et juste je vous invite à venir à notre bureau à Rognac vous prendrez connaissance du dossier et vous vous ferez votre opinion mais au moins avec tous les éléments dans les mains. On n’est pas rancunier vous aurez même un café 😉 »

    Allez, aux Baumettes avec le Dom’.

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    • Tarama Tarama

      Ah ben le gars vient troller ici…

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    • Davdav Davdav

      Il s’agit du fils du patron
      M. Guy Villeton
      Patron de 800 employés 700 autocars plusieurs entreprises de transports

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    • Guillaume VILLETON-PACHOT Guillaume VILLETON-PACHOT

      Je vous ai déjà envoyé une copie d’une feuille de salaire, je n’avance pas de propos sans moyens de preuve contrairement à vous. Et oui je ne suis pas « un employé chargé de com » mais bien le dirigeant. Je n’accepte tout simplement pas d’être accusé sans avoir le droit de réponse. Venez dans notre entreprise et vous verrez vous même ce qui se passe. Comme vous semblez ne pas nous croire nous avons également fait appel à un expert judiciaire sur ce dossier qui nous signale un nombre important d’incohérence.

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  6. Guillaume VILLETON-PACHOT Guillaume VILLETON-PACHOT

    Je vous ai déjà envoyé une copie d’une feuille de salaire, je n’avance pas de propos sans moyens de preuve contrairement à vous. Et oui je ne suis pas « un employé chargé de com » mais bien le dirigeant. Je n’accepte tout simplement pas d’être accusé sans avoir le droit de réponse. Venez dans notre entreprise et vous verrez vous même ce qui se passe. Comme vous semblez ne pas nous croire nous avons également fait appel à un expert judiciaire sur ce dossier qui nous signale un nombre important d’incohérence.

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Comment remettre en « une » de Marsactu un article du 11 septembre dernier que tout le monde avait (presque) oublié ? Il suffit de poster un nouveau commentaire… Bravo !

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Puisque l’on revient à cette affaire (que j’avais presque oubliée en effet 😀) peut-on en connaître la suite ? Quelle a été la décision du juge des référés ? Les cars sont ils toujours immobilisés à l’heure actuelle ?

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