Le parquet de Marseille demande un premier procès Guérini sans Jean-Noël, ou presque

Info Marsactu
le 19 Juin 2019
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Près de dix ans après le début de l'affaire Guérini, le procureur de la République vient de livrer son réquisitoire dans le premier dossier d'instruction, auquel Marsactu a eu accès. Il recommande au juge de renvoyer l'ex président du département dans le seul cadre de son intervention présumée au profit de son frère concernant la décharge du Mentaure.

Photo Esther Griffe

Photo Esther Griffe

Dix ans après le début de l’enquête, Jean-Noël et Alexandre Guérini n’ont jamais été aussi proches d’un procès pénal. Le procureur de la République de Marseille vient, selon nos informations, de réclamer le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ex président du département et toujours sénateur (ex PS) ainsi que de son frère entrepreneur, notamment dans le secteur des déchets.

Dans un document de 624 pages signé le 4 juin, Xavier Tarabeux examine tous les éléments de l’épais dossier de l’instruction conduite par Charles Duchaine puis par Fabrice Naudé. Il en résulte notamment que les charges qu’il retient contre Jean-Noël Guérini sont bien moins larges que celles couvertes par ses mises en examen. Cela concerne au premier chef les interventions régulières et avérées d’Alexandre Guérini dans les affaires du département que le parquet définit comme « un système clientéliste ». Le parquet demande l’abandon de « l’association de malfaiteurs en vue du trafic d’influence, du recel de trafic d’influence et de tous autres délits », ainsi justifiée par le chef du parquet de Marseille :

Ce délit nécessite de démontrer, pour chaque infraction qu’il est censé préparer, des faits précis et distincts. Si la procédure d’information a permis de collecter un nombre important de faits qui démontrent l’existence d’une connivence et d’une convergence d’intérêts entre les frères Guérini, ils ne permettent pas de caractériser l’association de malfaiteurs.

La décharge du Mentaure, seul dossier retenu par le procureur

Dans le même ordre d’idée, il ne retient pas non plus contre Alexandre Guérini le délit de trafic d’influence actif en vue de l’attribution de logements sociaux par le bailleur social du département, Treize habitat. S’il a trace d’interventions régulières et répétées auprès d’une assistante de Treize habitat, le procureur juge trop vague les éléments reprochés. Il relève ainsi que « l’absence de précision sur les personnes concernées et sur les conditions réelles d’octroi de ces mesures ne permet pas de qualifier [ces délits]« .

C’est ainsi tout un pan de l’affaire qui semble tomber. À l’arrivée, seul un dossier impliquant Jean-Noël et Alexandre Guérini est retenu par Xavier Tarabeux : le dossier de la décharge du Mentaure à La Ciotat. Plus précisément, la justice s’intéresse à la préemption d’un terrain par le département et à sa revente qui a permis l’extension de la décharge, qu’Alexandre Guérini exploitait avec sa société SMA environnement.

Dans un premier temps en 2004, le département avait préempté le terrain au nez et à la barbe de la mairie de La Ciotat, au nom de la protection d’une petite fleur rare, le liseron duveteux. Un an plus tard, le département revendait ce terrain pour l’extension de la décharge. Jean-Noël Guérini « savait que cette cession allait directement profiter à son frère Alexandre », estime le procureur. En vertu de l’intérêt « moral » qu’il attribue à Jean-Noël Guérini par rapport à la réussite de son frère, Xavier Tarabeux réclame donc le renvoi pour prise illégale d’intérêts de Jean-Noël Guérini. Dans ce même dossier, Alexandre Guérini est accusé de recel mais aussi de détournement de biens publics pour avoir profité de sa présence sur le site pour enfouir des déchets privés sur ce terrain.

La décharge du Mentaure et c’est tout pour Jean-Noël Guérini. Du moins pour le moment. La destruction de disques durs la veille d’une perquisition ? Pas de preuve que l’élu était au courant, estime le procureur. La question de l’attribution frauduleuse des maisons de retraite a été déplacée dans un autre dossier. Les marchés publics et les liens avec le grand banditisme font l’objet d’un autre dossier d’instruction aujourd’hui à l’arrêt mais qui sera vraisemblablement repris.

Treize personnes renvoyées en tout

Quoique lui aussi dispensé de certains chefs, le renvoi d’Alexandre Guérini est en revanche requis dans d’autres aspects du dossier, notamment dans son ingérence dans les affaires de la communauté urbaine de Marseille, alors dirigée par Eugène Caselli (PS). L’histoire est connue. Il lui est reproché d’être intervenu pour obtenir la déclaration sans suite d’un marché de propreté afin de le voir attribué à des sociétés amies, Bronzo et Queyras environnement. Il a bénéficié pour obtenir ces éléments du concours d’un fonctionnaire de la communauté urbaine, Michel Karabadjakian, pour lequel un renvoi est aussi demandé.

Alexandre Guérini devra enfin répondre d’abus de biens sociaux commis dans ses entreprises notamment aux profits des entrepreneurs Damien Amoretti et Patrick Boudemaghe, réputé proche du clan Barresi, qui auraient présenté « des factures fictives » pour obtenir une rémunération indue. Ces derniers, comme les dirigeants successifs des sociétés d’Alexandre Guérini (Philippe Rapezzi et Jeannie Peretti), font partie des 13 personnes pour lesquels un procès est demandé. Parmi celles-là, on retrouve Alain Belviso, ancien président communiste de la communauté du pays d’Aubagne et de l’Étoile pour sa complicité présumée dans le détournement de biens publics à la décharge du Mentaure mais aussi pour faux et usage de faux après avoir établi des fausses factures à hauteur de 58 000 euros.

Dix autres personnes, parmi lesquelles l’ancien maire PS de Berre-l’Étang Serge Andréoni ou l’ex conseiller général (PS) Jean-François Noyes devraient selon le procureur être écartées du procès. Ce sera au juge d’instruction Fabrice Naudé, dont un certain nombre de conclusions sont balayées par le procureur, de décider de leur sort final.


Le procureur demande aussi le renvoi :

Rémy Barges, ancien directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini pour obstacle à la manifestation de la vérité en ayant détruit des disques durs la veille d’une perquisition.
Raymond Bartolini, fonctionnaire de l’Agglopole Provence, pour favoritisme dans la procédure d’attribution de la gestion de la décharge de la Vautubière à La Fare-les Oliviers aux sociétés d’Alexandre Guérini et Patrick Boudemaghe.
Jean-Louis Jaubert, employé d’un cabinet d’expertise intervenant pour l’Agglopole Provence, pour favoritisme dans la procédure d’attribution de la gestion de la décharge de la Vautubière à La Fare-les-Oliviers aux sociétés d’Alexandre Guérini et Patrick Boudemaghe.
Bruno Vincent, employé de Veolia pour recel de trafic d’influence et abus de biens sociaux, pour avoir accepté de surfacturer le rachat par Veolia de la société SMA-Somedis d’Alexandre Guérini, en échange de versements occultes de 207 000 euros.
David Zerbib, banquier suisse, pour recel d’abus de biens sociaux.

Ajout à 17 h 50 du 2e motif de renvoi d’Alain Belviso
Ajout le 20/06 du nom de Michel Karabadjakian, dont le nom avait été omis.

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