Le mandat du maire d’Allauch Lionel de Cala en sursis

Info Marsactu
le 13 Oct 2021
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Lors d'une audience ce mercredi, le rapporteur public du Conseil d’État a estimé qu'au moment de l'élection municipale, le maire d'Allauch n'était pas éligible. La juridiction rendra sa décision dans quelques semaines.

Lionel de Cala a pris la tête de la mairie d'Allauch en 2020. (Photo d'archives : Julien Vinzent)

Lionel de Cala a pris la tête de la mairie d'Allauch en 2020. (Photo d'archives : Julien Vinzent)

Le maire d’Allauch Lionel de Cala (LR) devra-t-il quitter son poste dans les semaines qui viennent ? La question se pose après l’avis rendu par le rapporteur public du Conseil d’État ce mercredi 13 octobre. Ce magistrat, qui doit éclairer la décision des juges, a conclu qu’au moment de l’élection municipale, l’édile était inéligible. Si son avis devait être suivi, ce qui est le plus souvent le cas, Lionel de Cala serait déchu illico de son mandat de conseiller municipal et métropolitain, ce qui ne lui permettrait plus d’occuper le fauteuil de premier magistrat. En juin 2020, il avait succédé à Roland Povinelli (DVG), décédé entre les deux tours de l’élection, après avoir largement remporté le second tour avec 59,7 % des voix.

Contacté par Marsactu, l’élu dit ne pas s’inquiéter : “Je suis très serein et confiant dans l’attente de la décision qui devrait intervenir d’ici trois semaines.” Statuant en appel et en dernier ressort, le Conseil d’État a été saisi par deux candidates malheureuses aux municipales de mars et juin 2020, Lucie Desblancs (sans étiquette) et Monique Robineau (LR dissidente).

Son emploi à la région en question

Cette dernière, dont la liste avait fusionné entre les deux tours avec celle de Roland Povinelli, avait développé comme argument principal le fait que l’emploi au conseil régional occupé au moment du scrutin par Lionel de Cala était incompatible avec une candidature.  La loi empêche en effet les hauts cadres de la région de se porter candidat à une mairie : ceux qui ont exercé dans les 6 mois précédent l’élection “les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service” ne peuvent être élus conseillers municipaux.

Dans l’équipe du président de région Renaud Muselier (LR), Lionel de Cala était officiellement directeur de projets en charge notamment d’une partie de la communication. L’intitulé de sa fiche de poste ne comportait pas explicitement de mention d’un poste proscrit. Néanmoins, tout l’argumentaire de son opposante a consisté à dire que s’il n’en avait pas le titre, il en avait toutes les caractéristiques, financières comme de pouvoir. À ses yeux, il devait donc être vu comme occupant un de ses postes.

En première instance, le tribunal administratif de Marseille avait balayé ces arguments et maintenu Lionel de Cala dans ses mandats. Si le Conseil d’État devait juger à l’inverse, Allauch se retrouverait sans maire. Les conseillers municipaux n’auraient alors que deux options : élire un maire en leur sein ou démissionner en bloc pour provoquer une nouvelle élection à laquelle pourrait se présenter Lionel de Cala. Quoiqu’il arrive, ce dernier conservera son mandat de conseiller départemental gagné en mars 2021.

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Commentaires

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  1. Manipulite Manipulite

    Le rapporteur au Conseil d’Etat démontre une appréciation plus précise des postes et responsabilités dans les collectivités et à la Région PACA. Le bébé Muselier par son poste était inéligible. Le jugement de ce contentieux électoral par le Tribunal administratif de Marseille était paresseux et lunaire.

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  2. petitvelo petitvelo

    Même s’il est condamné, quand on pense au nombre des élections du maire précédent au si lourd passif, il y a fort à parier qu’une démission en bloc avec ré-election le remettra en selle. Au moins justice aura été faite et ce n’est jamais inutile, et si l’opposition s’y prend bien …

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