Après la mort de son maire, Allauch devient le cas d’école de la confusion électorale

Décryptage
le 13 Mai 2020
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À Allauch, le décès dimanche soir du maire Roland Povinelli offre un cas d'école inédit, exemplaire du report sans horizon des élections municipales. En effet, candidat à sa succession, le maire de la ville depuis 1975 est mort entre les deux tours, sans que sa liste puisse a priori être modifiée.

Portrait de Roland Povinelli réalisée pour la campagne électorale d 2009. Photo : Sébastien Aublanc.

Portrait de Roland Povinelli réalisée pour la campagne électorale d 2009. Photo : Sébastien Aublanc.

La pandémie de Coronavirus apporte chaque jour son lot d’incertitudes. Le cas de figure qui se présente à Allauch, ne risque pas de clarifier une situation déjà illisible. Le maire historique, élu sans interruption depuis 1975 et en lice pour un 9e mandat, Roland Povinelli (ex PS) est décédé – pas du Covid-19 – dans la nuit de dimanche à lundi. Il est donc mort entre les deux-tours, offrant un casse-tête à la mesure de la figure du maire disparu.

Car si la loi est très claire sur la procédure à suivre dans le cas du décès du maire en exercice (voir encadré), elle l’est beaucoup moins dans le cas d’un décès pendant l’entre-deux-tours d’un des candidats qualifiés pour le second tour.

Un intérim prévu pour durer
Pour la gestion de la commune, le code général des collectivités territoriales prévoit que le/la première adjointe prenne l’intérim du mandat de maire pendant une durée maximale de quinze jours avant la tenue d’un conseil municipal chargé d’élire un nouveau maire. En l’occurrence, c’est Hélène Aubert, première adjointe de Roland Povinelli, qui assure la fonction durant cette période. Au vu de la situation sanitaire exceptionnelle, le gouvernement a précisé dans son ordonnance du 1er avril que la durée de l’intérim sera prolongée “jusqu’à l’élection des maires à la suite du premier ou du second tour des municipales”. Un conseil municipal doit se tenir d’ici au 31 juillet pour voter le budget de la commune, l’occasion de clarifier la position de la majorité municipale.

La liste menée par Roland Povinelli est arrivée en seconde position lors du premier tour des élections municipales avec 24,3% des voix, derrière la liste Générations Allauch menée par Lionel de Cala (LR) avec 31,9% et est à ce titre qualifiée pour le second tour. Tout comme la liste du Rassemblement National et ses 16,2% des voix ainsi que celle menée par une conseillère municipale sortante de droite, Monique Robineau-Chailan avec 11,3 %. Quatre listes sont encore en lice pour le second tour donc.

Angle mort juridique

Or, que faire si la tête de liste décède dans l’entre-deux tours ? C’est là que ça coince. “Il n’existe aucune disposition spécifique dans un pareil cas. Il n’y a rien de prévu ni dans la loi électorale ni dans l’ordonnance du 1er avril qui précise les conditions de report des élections municipales”, détaille Romain Rambaud, professeur de droit public et spécialiste de droit électoral à l’Université Grenoble-Alpes.

Le guide édité par le ministère de l’Intérieur à destination de tous les candidats aux élections municipales précise d’ailleurs “[qu’]aucune disposition ne prévoit le remplacement d’un candidat décédé après le dépôt de la liste au premier tour. […] Le décès d’un candidat postérieurement au dépôt de la liste n’entraîne donc aucune modification de celle-ci”. La liste menée par Roland Povinelli pourrait donc être présente au second tour… sans Roland Povinelli. “A priori, le second sur la liste devrait prendre le relais, mais la tête de liste dispose d’une responsabilité personnelle en cas de fusion avec une autre liste dans l’entre-deux tour”, complète Romain Rambaud.

La loi prévoit une seule possibilité pour retirer la candidature d’une personne décédée : “dans le cas d’une fusion de liste, le candidat décédé avant le dépôt de la liste fusionnée doit être remplacé par un autre candidat dont la liste a obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés”. En l’occurrence, une fusion des listes de Roland Povinelli et de Monique Robineau-Chailan pourrait-elle se mettre en place en cas de second tour ? “C’est envisageable, c’est une femme de poigne, une cheffe d’entreprise qui s’est toujours intéressée aux problèmes de la commune”, assure Gérard Bismuth, 2e adjoint au maire et en 3e position sur la liste de Roland Povinelli. L’intéressée n’a pu être jointe avant la publication de cet article.

Négociations d’entre-deux tours

Reste à connaître la date du second tour. Reporté à une date ultérieure par Emmanuel Macron au lendemain du premier tour, il a un temps été envisagé de le reporter au 21 juin mais son organisation semble de moins en moins plausible. “Le réalisme conduit à ce que le second tour des élections municipales ait lieu sûrement après l’été”, indiquait le mois dernier Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires chez nos confrères de France 3.

La décision doit être prise le 23 mai par le Premier ministre Édouard Philippe après l’avis d’un comité scientifique sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour. “Deux cas de figure se présentent alors : soit le second tour se tient au mois de juin, soit l’élection a lieu à l’automne, et alors on repart pour deux tours”, précise Romain Rambaud. Cette position rejoint l’avis du Conseil d’État en date du 18 mars qui estime que“si la crise persiste […] et rend impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été, il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets”.

Et là, c’est reparti pour une campagne municipale complète et le dépôt de nouvelles listes. “Si on refait les deux tours de l’élection, là ça va complètement changer la donne”, veut croire Vincent Coulomb, conseiller municipal (PS) ayant quitté la majorité de Roland Povinelli quelques mois avant la fin de la mandature. “Cette municipalité a tellement tourné autour de la personnalité de Povinelli que ça rend toute succession en interne hautement compliquée”, indique un conseiller municipal. “C’est un mic-mac pas possible… Mais on trouvera bien un candidat qui partage l’esprit de Roland Povinelli pour en assurer la continuité”, assure de son côté Gérard Bismuth. “Il est tellement lié à l’histoire de cette ville que c’est difficile d’imaginer l’avenir sans lui”, concède-t-il.

Pour l’heure, tous les candidats saluent la mémoire du premier magistrat de la Ville “une grande figure d’élu, un ami […] et un maire dévoué à ses responsabilités” (Monique Robineau-Chailan), “sa stature imposante et sa voix qui portait haut” (Lionel de Cala), “un adversaire politique de caractère” (Laurent Jacobelli). Le temps du deuil. En politique, il est souvent court.

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Commentaires

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  1. Raphaël Wittmann Raphaël Wittmann

    le maire de la ville depuis 75 ans ? vraiment ?

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    • patrick patrick

      lapsus calami…

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    • Jean-Marie Leforestier Jean-Marie Leforestier

      Elle est pour moi celle-ci, je plaide coupable et corrige. Merci de votre vigilance

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Il conviendrait aussi de corriger le texte du chapô qui apparaît en “une”.

      Ceci dit, 1975 est si loin que la confusion est possible : 45 ans de mandat ou 75 ans, à l’échelle des temps géologiques, c’est une différence mineure.

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  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    En dehors du “cas d’école de la confusion électorale”, ce décès rappelle fort justement aux personnalités politiques qu’elles ne sont ni immortelles, ni indispensables. Et qu’elles devraient préparer leur succession plutôt que de singer la patelle sur son rocher.

    Se faire élire et réélire pour 4, 5, 6, voire 9 mandats successifs, ce n’est pas sain, et ça l’est encore moins quand on a franchi l’âge de la mise à la retraite d’office. Un peu de renouvellement ne fait jamais de mal à la démocratie,

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  3. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    Faut qu’il ( s) meure (nt) pour qu’il y ait renouvellement. C’est un scandaaale…!
    Plus sérieusement: quelque soit les valeurs que nous défendions ne serait ce pas nécessaire que les maires ou tout autres élus s’en aillent au bout de deux mandats ? Le deuxième servant à mettre ”en selle” leur successeur et le contribuable-citoyen-votant choisira…Non?

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