Le dernier combat des propriétaires de la rue d’Aubagne contre leur éviction

Actualité
le 11 Nov 2021
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Devant le tribunal administratif, les propriétaires ont souligné l'absence de projet pour le haut de la rue d'Aubagne. Eux souhaitent rester et rénover leurs immeubles. Les avocats de la métropole et de l'État mettent en avant la longue mise en place du projet.

Les pouvoirs publics souhaitent racheter les immeubles du haut de la rue pour prendre en main la rénovation. (Photo JV)

Les pouvoirs publics souhaitent racheter les immeubles du haut de la rue pour prendre en main la rénovation. (Photo JV)

L’expression est éculée mais Shirley Leturcq l’emploie à dessein pour mieux souligner les “pots de fer”, venus se défendre contre un recours de “pot de terre”. Même si “le tribunal n’a que faire de l’adage”, l’avocate défend la requête initiée par plusieurs propriétaires de la rue d’Aubagne contre la déclaration d’utilité publique qui doit permettre […]

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Commentaires

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  1. M M

    La requête en référé a été rejetée par le Juge des référés le 16 novembre 2021

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    • Assedix Assedix

      Merci pour l’info

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  2. M M

    Le juge des référés n’a pas disqualifié la demande sur le défaut d’urgence mais a rejeté la requête en précisant qu’aucun des moyens (arguments) n’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la DUP.

    Le délai de pourvoi des requérants est de quinze jours.

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    • Assedix Assedix

      Merci pour ces précisions très intéressantes. Il est bien sûr facile de s’exprimer après, mais au-delà de l’histoire du pot de terre contre le pot de fer, cela semblait tout de même couru d’avance…

      @Marsactu: ce serait envisageable d’assurer le suivi des décisions judiciaires annoncées dans les articles ? Via les brèves, peut-être ? (Ou peut-être que cela pourrait faire une rubrique à part))

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  3. GENIA GENIA

    Les aménageurs publics obtiennent toujours gain de cause. Ils s’approprient une zone entière avec un objectif souvent très vague d’un futur projet (pas toujours réalisé d’ailleurs) et obtiennent ce fameux DUP sésame leur permettant ensuite tous les abus ( exemple démolir des immeubles en bon état uniquement pour réaliser leur projet, donc suppression de confort et non dicté par l’état de cet immeuble) . Le plus courant est de pouvoir vous indemniser à minima.
    Ne pas compter sur le juge de l’expropriation pour rétablir l’équité. Ce tribunal ne voit qu’une seule chose : l’objectif de la structure qui prend possession et vos problème personnels de spoliation iridescente n’est pas prise en compte. Donc si votre bien immobilier est en bon état, vous serez indemnisé sur la moyenne de tout les taudis de la zone : A vous d’accepter d’être un sacrifié pour une cause honorifique au départ. Vous repartirez à la fin avec de quoi vous acheter un garage si vous aviez avant un bel appartement et de quoi vous acheter un appartement si vous aviez un immeuble correct. Les calculs présentés comme un minima à appliquer par le délégué des Domaines, a été supprimé devenu à présent juste un conseil.. Les nouvelles Lois qui auraient pu vous servir d’arguments pour vous défendre sur une sous-évaluation ont toutes été supprimées. OBJECTIF CLAIR : vous empêcher dans tous les cas de pouvoir contester. Si vous osez vous révolter en tant que victime de l’opération, on risque de vous sanctionner encore plus en appel.
    Ce système est conforme à celui courant dans les états de non droit ou plutôt lorsque l’Etat met ses citoyens dans l’impuissance totale à se défendre et ferme les yeux sur une spoliation systématique ….. pratiques indignes d’un état dit démocratique.

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