Le Conseil constitutionnel a tranché : Jean-Noël Guérini reste sénateur

Actualité
le 24 Nov 2021
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L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône peut conserver son mandat sénatorial, malgré sa peine d’inéligibilité à effet immédiat en première instance. Les sages refusent de le démettre sans jugement définitif à son encontre.

Jean-Noël Guérini au premier jour de son procès le 15 mars 2021. (Photo Emilio Guzman)

Jean-Noël Guérini au premier jour de son procès le 15 mars 2021. (Photo Emilio Guzman)

La décision a été prise hier, mardi 23 novembre. Sa conclusion tient en peu de mots : “La requête du Garde des sceaux, ministre de la Justice, tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de monsieur Jean-Noël Guérini de sa qualité de membre du Sénat est irrecevable et doit être rejetée”, écrit […]

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Commentaires

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  1. patrick patrick

    encore une décision qui va redorer la confiance que nous avons dans nos élus, mais comment se passer d’une telle pointure au sénat ?

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  2. ALAIN B ALAIN B

    Il devrait rembourser les sommes perçues lors de son jugement définitifs

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  3. Brallaisse Brallaisse

    J’ai écris un premier commentaire, et effacé immédiatement.Trop violent à l’égard de la classe politique , de Fabius et des membres du CC, et de Guérini.
    Jugement juridiquement défendable temporairement,mais scandaleux définitivement.
    Ces gens m’écoeurent et Larchet plus particulièrement.

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    • LOU GABIAN LOU GABIAN

      experience familiale de la gestion des ordures

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  4. Massilia fai avans Massilia fai avans

    Il y a quelque chose que je ne comprends pas: s’il est condamné à 18 de prison ferme (même aménagée) comment fait il pour siéger au sénat (physiquement) ?
    Cette partie de la peine n’est pas exécutable ?

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    • Brallaisse Brallaisse

      Vous allez vite comprendre avec un exemple parallèle.Benzema condamné, fait appel, Le Graet et Deschamps disent que sa condamnation n’est pas définitive ,donc on le garde en équipe de France ” vitrine “du pays.
      Cette argutie intellectuelle , de jugement non encore définitif évite de prendre la décision qui s’impose.La famille Balkany a tenue comme ceci des décennies.
      Il y a quelque chose de pourrie en France pour paraphraser Hamlet

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    • Assedix Assedix

      @Massilia fai avans: pas avant l’appel, je pense.

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    • Christiane CLOUET Christiane CLOUET

      ce n’est pas la même chose pour Benzema, il est condamner avec sursis. On ne peut empêcher quelqu’un de travailler pour une condamnation avec sursis.

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  5. Pascal L Pascal L

    On est pas obligé du tout d’appeler “sages” les membres du conseil constitutionnel. Je dirais même qu’on devrait l’éviter car c’est, en toute rigueur, du parti pris.
    Et ce n’est pas parce que tout les médias classiques le font qu’il faut s’aligner.

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  6. Richard Mouren Richard Mouren

    Sauf erreur de ma part, les deux décisions citées de 2011 et 2018 relevaient du droit administratif dans lequel l’appel n’est pas suspensif.

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    • Brallaisse Brallaisse

      Nous sommes là en correctionelle .

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    • Tyresias Tyresias

      Il semble que ce soit la contestation de l’interprétation par le Préfet du jugement correctionnel, qui ait été portée au tribunal administratif

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  7. Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

    Étonnant en effet. L’exécution provisoire est justement conçue pour exécuter une décision de justice sans attendre le résultat des recours éventuels. En s’opposant à cette exécution provisoire le conseil constitutionnel en affaiblit le principe et incite les justiciables à multiplier des manœuvres dilatoires. D’autant plus étonnant que le Conseil d’Etat n’est pas sur la même ligne… Mais voilà : les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Donc l’avocat de Guerini a bien joué

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    • Laurent Malfettes_ Laurent Malfettes_

      Oui, en prononçant l’exécution provisoire de la décision, l’intention de la juge était d’obtenir la decheance du mandat de Guerini sans attendre l’issue des recours. Et le Conseil constitutionnel dit que cela ne relève pas du pouvoir d’un juge en première instance. Rappelons que les électeurs eux-memes ne disposent pas d’un tel pouvoir (de destituer un parlementaire). Donc il faudra attendre une décision définitive. Au-delà du cas de Guerini, il me semble heureux de ne pas accorder à un seul juge le pouvoir de prendre (presque) seul une telle décision.

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  8. Malaguena/Jeannine Malaguena/Jeannine

    Laurent Fabius lui fait une “fleur”

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  9. Malaguena/Jeannine Malaguena/Jeannine

    et bien nous impôts vont servir à faire vivre largement ce mec

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    • Brallaisse Brallaisse

      Sans oublier les “grands élécteurs” qui ont votés pour lui aux sénatoriales.
      C’est le renvoi d’ascenceur des subventions départementales allouées par guérini aux maires. A ce sujet , j’en connais une qui avec ce système risque de se voir transférer au palais du luxembourg, un de ces jours .

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  10. Malaguena/Jeannine Malaguena/Jeannine

    s’appellerait SG ?

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    • Pascal L Pascal L

      ou MV ?

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    • Brallaisse Brallaisse

      Plutôt MV qui pourrait tenir ainsi compagnie à Valérie Boyer pour ses activités de tricots et crochets au Sénat à 7200 minima plus 6000 de frais.Elle est pas belle la vie Guérini !

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  11. Pascal L Pascal L

    Des fois, j’en viens à rêver à un tirage au sort des représentants du peuple parmi les citoyens : mandat de 4 ans mais jamais renouvelable.
    Les Athéniens avaient expérimentés et Socrate condamné ce système qui faisait la place belle aux lobbys, aux riches et aux sophistes (avocats entrainés à défendre tout et son contraire) mais depuis la donne a changé : le niveau moyen d’étude des français approche de bac + qq chose.
    Et de toute façon les riches, les lobbys et les sophistes sont déjà là, très puissants dans le système.
    Le gain : une représentativité (et donc une légitimité) des “tirés au sort” plus grande que celle des élus. Un peu moins de copinage et moins de dépenses publiques : plus d’élections qui coutent très cher. Pour les élus, un salaire de 5000 € indexé sur l’indice des prix des l’INSEE (qui sera donc plus juste) et plus les alloc familiales, à prendre ou à laisser et l’assurance de retrouver son ancien emploi après le mandat.
    On peut toujours rêver : c’est bientôt Noël.

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    • Brallaisse Brallaisse

      Je suis assez enclin à vous rejoindre, pour une simple raison.Les policards nous expliquent que ce qu’ils font est un métier , difficile,exige une très longue expérience ( l’ancienne municipalité était en un véritable EPADH) et ne peut-être mis entre toutes les mains.En revanche là ,les citoyens lambda peuvent se retrouver jurés d’assises sur tirage au sort pour expédier éventuellement un type pour des peines à perpétuité.Trop con pour être sénateur ou autres mais bons pour faire le sale boulot, car juré d’assises c’est loin vraiment d’etre évident.
      Alors oui une partie de lamdas, pourquoi pas ?

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