L’ancien directeur de Marseille aménagement en correctionnelle

L'ancien siège de Marseille Aménagement sur la Canebière-photo: BG

L’ancien directeur de Marseille Aménagement, Charles Boumendil est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel le 16 décembre prochain pour des faits supposés de travail dissimulé. Cet historique de l’entourage Gaudin risque pour ce chef d’accusation 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Selon l’intéressé, cette convocation fait suite à une lettre anonyme adressée à l’Urssaf qui a ensuite saisi le parquet de Marseille. Les faits reprochés à l’ancien directeur de la société d’économie mixte (SEM) de la Ville sont connus. Ils ont été décrits par le menu dans le rapport d’observation que la chambre régionale des comptes (CRC) a rendu public en 2013.

Lors de son contrôle, la chambre s’était particulièrement intéressée au “rôle prééminent du directeur général”. Depuis 1998, ce dernier a les pleins pouvoirs au sein de cette SEM, véritable bras armé de la politique d’aménagement de la Ville durant 20 ans. Il pouvait à sa guise “nomme(r) et révoque(r) tous les agents de la société, fixe(r) leurs traitements, salaire et gratification”, de manière “discrétionnaire” note la chambre. De manière “généreuse” note d’anciens salariés.

“Licenciements négociés”

Or, à partir de 2009, l’aménageur de la Ville connaît une importance baisse d’activité et donc de ressources. Celle-ci oblige la SEM à réduire ses dépenses. Dans ce cas-là, la seule variable d’ajustement est de tailler dans la masse salariale, en réduisant notamment le nombre de cadres qui perçoivent les salaires les plus hauts. En 2010, le directeur décide de procéder à des licenciements négociés avec une dizaine de salariés. Fin 2010, deux font jouer leur droit à une retraite anticipée et six autres font l’objet d’une “résiliation conventionnelle négociée”. Chacun touche plusieurs dizaines de milliers d’euros. La chambre s’offusque du montant des indemnités obtenues par certains de ses salariés, supérieures à celles qu’ils auraient perçues en cas de licenciement.

Mais ce n’est pas cet aspect de leur licenciement qui amène aujourd’hui Charles Boumendil devant le tribunal correctionnel. En effet, la chambre souligne d’importantes “irrégularités” dans le montage juridique mis en place à l’issue de ces licenciements. En accord avec la direction, trois de ces cadres ont créé des sociétés unipersonnelles au sein desquelles, ils assuraient les mêmes tâches pour le même employeur. Cette relation contractuelle faisait l’objet d’une convention avec Marseille aménagement.

“Travail dissimulé”

Or, la chambre souligne très clairement que ces montages lui paraissent irréguliers et font courir un risque juridique à la société.

En l’espèce, la nature et le contenu des relations établies contractuellement entre les gérants des sociétés prestataires de services et Marseille aménagement fournissent plusieurs indices concordants de l’existence d’un contrat de travail dissimulé derrière un contrat de prestations de services (…)

Ces indices correspondent à tous les critères par lesquels une convention de prestation de services s’apparente à un contrat de travail. Les employés perçoivent alors un salaire du même employeur, pour les même tâches ou presque. Ils sont intégrés à une équipe de travailleurs salariés. Ils établissent des factures en nombre d’heures et de jours travaillés. Enfin, ils conservent un lien de subordination direct avec leur ancien employeur, devenu co-contractant.

Tout ceci donne corps au soupçon de “travail dissimulé” qui amène aujourd’hui Charles Boumendil à répondre de ces faits devant le tribunal correctionnel. Elle aurait surtout nourri une lettre anonyme arrivé au courrier de l’Urssaf. L’organisme de perception des charges sociales s’est ensuite retourné vers Marseille aménagement et a diligenté un contrôle au sein de la société d’économie mixte. Selon nos informations, elle a également saisi les services du procureur qui a ouvert une enquête préliminaire confiée à la brigade financière.

“C’est un homme bon”

L’ensemble des acteurs du dossier ont été entendus lors de cette enquête. Certains des anciens employés considèrent qu’ils sont les victimes de ce délit de travail dissimulé. D’autres formulent un soutien sans faille envers leur ancien employeur. C’est le cas de celle que la CRC appelle madame S. et qui continue de défendre son patron : “Charles Boumendil sert de fusible. C’est un homme bon. A l’époque, on parlait de licenciements à Marseille aménagement, il a tout fait pour l’éviter tout en réduisant les effectifs. Il a juste cherché à préserver nos intérêts tout en préservant ceux de l’entreprise.”

Une défense sur la même ligne que l’accusé qui dit “faire confiance à la justice de son pays” selon l’expression habituelle. Il réserve ses autres commentaires au tribunal tout en maintenant qu’il a agi “à la fois pour le bien de ses salariés et dans le respect des intérêts de la société”.

Visiblement, l’enquête de police n’est pas arrivée aux mêmes conclusions puisque le parquet a fini par citer à comparaître l’ancien directeur général. À notre connaissance, l’Urssaf n’y sera pas représentée. Une information que l’organisme a refusé de confirmer car il “ne commente pas les dossiers individuelles et les affaires en cours”. Surtout, l’organisme considère que l’affaire est close depuis que la procédure civile est bouclée.

460 000 euros à l’Urssaf

En effet, le contrôle de l’Urssaf a débouché sur deux lettres d’observation en septembre 2013 et un redressement de 460 000 euros. La société publique d’aménagement locale, la Soléam, qui a pris la place de l’ancienne SEM a inscrit cette somme en charges exceptionnelles pour l’année 2014. “Quand vous procédez à une fusion-absorption, vous prenez l’actif et le passif, commente Gérard Chenoz, adjoint au maire (Les Républicains) et président de la Soléam. Comme le recours n’est pas suspensif, il a bien fallu payer.”

En revanche, il dit ne rien connaître de l’enquête préliminaire. Tout comme il dit tout ignorer de l’autre enquête en cours sur Marseille Aménagement. Celle-ci concerne des soupçons de favoritisme ayant trait à l’acquisition des terrains de la patinoire et du futur centre commercial de la Capelette. Le président Chenoz n’est pas sans savoir que les locaux de la Soléam ont été perquisitionnés en 2014 dans le cadre de cette enquête. Lors de ses vœux à la presse, à une question sur cette affaire, Jean-Claude Gaudin avait répondu : “Le directeur général avait tous les pouvoirs. S’il y a eu favoritisme, il devra en rendre compte”.