Aix va revoir sa gestion du personnel sous la pression de la Chambre régionale des comptes

« Néanmoins, afin de tenir compte des recommandations de la Chambre et respecter la réglementation, la Ville s’engage à… » La réponse de la mairie d’Aix-en-Provence aux critiques de la chambre régionale des comptes (CRC) sur sa gestion du personnel, rendues publiques vendredi, est à l’image de cette phrase : la collectivité conteste, argumente mais finit par plier à plusieurs reprises.

Le rapport de la CRC pointe notamment un temps de travail inférieur de 54,5 heures à la durée légale annuelle de 1607 heures qui s’impose à tout fonctionnaire territorial. L’écart tient aux cinq « jours du maire » dont bénéficient les 2110 agents de la ville et qui varient chaque année au gré du calendrier : « mercredi des cendres, lendemain de Noël, pont du 14 juillet« …« Ces jours historiques ont toujours existé », se défend Maryse Joissains (LR) dans son long courrier de réponse.

Un rappel qu’avait également fait la CRC à la ville de Marseille. À la différence que si les rythmes de travail y font actuellement l’objet d’une tentative de remise à plat, Jean-Claude Gaudin refuse de revenir sur les 40 heures accordées aux agents au titre de la « semaine d’hiver », cinq jours de congés institués en 1972. La fin de ces exceptions faisait partie des recommandations d’un rapport remis en 2016 par le député UDI Philippe Laurent à la ministre de la Fonction publique.

S’il estime pour l’heure difficile de commenter le rapport en détail, le secrétaire général pour la mairie d’Aix de la FSU territoriale, Alain Capus, met en garde contre une lecture simpliste de la situation des agents aixois. « Il faut bosser 1607 heures ? OK c’est la loi, c’est de l’argent public. Mais il faut remettre les choses dans un contexte global et aussi regarder pourquoi on accorde certaines choses à certaines personnes, comme les agents du CCAS qui font face à un public pas facile, les policiers municipaux etc. »

Autre écart relevé par la CRC : l’application systématique d’un congé dit de « fractionnement », normalement réservé à ceux qui posent plus d’une semaine de congés en dehors de la période qui s’étale de début mai à fin octobre. Lors de son passage en revue, la CRC a enfin identifié une mesure « dépourvue de tout fondement juridique » malgré le fait qu’elle dure depuis 1980 : l’attribution de deux jours de congés supplémentaires aux agents revendiquant plus de 25 ans d’ancienneté.

Un surcoût de 3 millions contesté

Comme en 2013 dans son rapport sur la Ville de Marseille, la CRC a évalué l’impact financier pour celle d’Aix : entre 2,4 et 3,3 millions d’euros par an « ou encore 71 emplois ». Les magistrats financiers admettent que « ce calcul est certes théorique » mais insistent sur le message : « Sauf à accepter une baisse du niveau de service rendu, la perte d’au minimum 83 000 heures de travail par an ne peut être sans effet sur l’emploi ou les heures supplémentaires versées. » En clair, la chambre estime qu’en revenant à des horaires de travail « normaux », la Ville limiterait le paiement d’heures supplémentaires à ses agents.

Une logique que conteste la mairie. « Ce serait à considérer que la majorité des agents de la Ville bénéficient d’heures supplémentaires et qu’une grande partie de ces heures supplémentaires permettent de compenser les 5 jours exceptionnels de fermeture. Ce n’est absolument pas le cas car seulement 505 agents en moyenne ont effectué des heures supplémentaires en 2014 (…) majoritairement assurées par des services régulièrement amenés à exercer des missions exceptionnelles dans l’intérêt du service public : police municipale, nettoiement, voirie, éclairage public, eau/assainissement, espaces verts… »

Heures très supplémentaires

« Néanmoins », pour paraphraser la mairie, elle s’engage à supprimer les cinq jours du maire, le fractionnement systématique et les deux jours d’ancienneté, de même qu’une délibération sur les heures supplémentaires. Il s’agit de limiter les dépassements constatés du plafond légal et même certains cas de semaines de plus de 60 heures, sans que l’effectivité des heures soit toujours certifiée.

À ce propos, Aix refuse de généraliser les pointeuses, comme le demande la CRC. « Le personnel municipal est réparti sur 120 bâtiments administratifs et les agents des écoles sur 74 sites différents. La plupart des agents techniques travaillent quant à eux sur le terrain (nettoiement, espaces verts…). Se pose donc la question d’appliquer un contrôle automatisé sur l’ensemble de ces sites et du coût que cela engendrerait », souligne la mairie. Si « une badgeuse a été mise en place pour le personnel de la bibliothèque Méjanes », c’est que cela correspondait à une concentration de 120 agents.

Résorber l’emploi précaire

La collectivité se défend aussi pied à pied en ce qui concerne les recrutements de contractuels et d’emplois saisonniers, jugés trop nombreux. Et parfois hors des clous. L’annexe du rapport de la CRC fourmille d’exemples d’agents ayant signé des contrats saisonniers dépassant le maximum de 6 mois ou ayant enchaîné de manière continue plusieurs contrats de remplacement, certains totalisant plusieurs années. À ces critiques, la mairie répond qu’il faut parfois de la « souplesse », notamment dans les écoles, et qu’il s’agit d’autres fois de donner « une « seconde chance » à des personnes en difficultés et a offert ainsi la possibilité de redémarrer une vie professionnelle et sociale. (…) Le renouvellement des contrats est parfois la seule solution pour maintenir les personnes sur les emplois, dans l’attente de remplir les conditions pour pourvoir intégrer la fonction publique. »

Mais si la Ville vante par ailleurs son « dispositif de résorption de l’emploi précaire », Alain Capus estime qu’« on a encore beaucoup de personnel non titulaire, pour certains ad vitam aeternam qu’on appelle même des « vacataires permanents ». Là encore, ce constat fait écho à des remarques adressées en 2013 à la ville de Marseille, qui a aussi fait l’objet de procédures au tribunal administratif soutenues par la FSU.

Comment ces changements d’ampleur vont-ils être orchestrés ? Pour le premier adjoint Gérard Bramoullé, qui présidait le conseil municipal lors de la présentation du rapport jeudi, « il faut y aller doucement. Sinon tout le monde va démissionner, comme le chef d’état major des armées », a-t-il ironisé selon le récit de La Provence. « Je pense que tout ce que l’administration voulait changer sera maintenant justifié en disant que la chambre nous y oblige. Mais pour le reste, ce n’est pas parce qu’il y a le rapport qu’ils le changeront », glisse, amer, Alain Capus.