La loi sur le génocide arménien retoquée : les premières réactions

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le 28 Fév 2012
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Il s'agit là d'une grande déception pour la communauté arménienne et d'un camouflet pour la députée Valérie Boyer qui avait porté le texte et réunit autour d'elle des parlementaire de gauche comme de droite, notamment à Marseille.  Le conseil constitutionnel a jugé cet après-midi la loi pénalisant la négation des génocides attentatoire à la liberté d'expression et donc contraire à la constitution.

L'auteure du texte, Valérie Boyer a confié à BFM TV "sa tristesse" et considéré que nous étions en présence d'une "inégalité de traitement", faisant référence à la loi Gayssot adoptée en 1990 qui reconnaît le génocide juif pendant la Seconde Guerre mondiale et en pénalise la négation. Les sages n'ont jamais été saisis de cette loi et n'ont pas statué sur celle-ci aujourd'hui.

D'où "l'incohérence" pointée du doigt sur son blog par le président du groupe communiste à la mairie de Marseille et ex-député Frédéric Dutoit. Pascal Chamassian, le président du conseil de coordination des associations arméniennes de France, par ailleurs conseiller municipal socialiste va plus loin en déplorant lui "une hiérarchisation des génocides".

Cette décision du CC ne faisait guère de doute, y compris pour la députée des quartiers nord de Marseille quand elle se déclarait lors du dépôt de la requête "déçue de constater que certains parlementaires préfèrent le légalisme à l'humanisme". Un recours initié par des parlementaires UMP opposés au texte qu'avaient rejoint des élus de tout bord notamment les écologistes emmenés par l'historienne Esther Benbassa. Le maire Nouveau centre du 11/12 et opposant de Boyer aux prochaines législatives, Robert Assante, voit dans ses divisions la cause de cette censure :

Pour des raisons politiciennes, cette loi a été faite au forceps au dernier moment alors qu'on la réclamait depuis le début de cette législature. En ne réunissant pas l'ensemble de la majorité derrière ce texte, il fallait s'attendre à ce dénouement.

Assante poursuit et se dit "navré pour toutes ces familles qui ont été meurtries et qui ont le sentiment d'avoir été cocufiées".  Le contexte émotionnel reste toujours fort à Marseille. Pour Garo Hovsépian, le maire PS du 13/14, très impliqué sur ces questions : "Ce choix ouvre la porte à toutes les dérives négationnistes et encourage la Turquie dans sa politique de déni".

Le conseiller général, lui aussi candidat dans la 1ère circonscription, Christophe Masse s'en prenait même au conseil constitutionnel sur Twitter puis dans un communiqué : "Le conseil constitutionnel censure la pénalisation de la négation du génocide arménien, injure à la démocratie parlementaire. […] Il bafoue la dignité humaine et renvoie les députés et les sénateurs à un rôle transparent."

Plus mesuré, Jean-Marc Coppola du PC appelle à "ne pas abandonner cette idée" initiée par son camarade Gayssot. Valérie Boyer, dans la lignée de Nicolas Sarkozy, compte elle aussi poursuivre : "Cette décision s'impose à nous. Il faut désormais trouver un autre texte", déclarait-elle toujours au micro de BFM TV. Celui-ci n'a que très peu de chance d'être examiné avant les prochaines législatives.

(avec Julien Vinzent)

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Commentaires

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  1. lucide lucide

    Cette nouvelle proposition de loi n’aura aucune chance de passer au parlement sous cette mandature. On peut légitimement se demander si son inconstitutionnalité était due à une erreur des rédacteurs ou si elle était “préméditée”.

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  2. lucide lucide

    Cette nouvelle proposition de loi n’aura aucune chance de passer au parlement sous cette mandature. On peut légitimement se demander si son inconstitutionnalité était due à une erreur des rédacteurs ou si elle était “préméditée”.

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  3. Benjamin Benjamin

    Je trouve la réaction de Christophe Masse parfaitement ridicule.
    Il serait tout à fait en droit de contester sur le fond. En revanche, parler d'”injure à la démocratie parlementaire” dénote soit de la malhonnêteté intellectuelle soit une profonde méconnaissance de la Constitution.
    En censurant la loi, le Conseil ne fait que se prononcer sur une loi qui lui est soumise en vertu de la Constitution. Il la déclare contraire à celle-ci et donc la censure. C’est logique, constitutionnel et démocratique: Masse a été député et devrait le savoir.
    On pout souhaiter une décision inverse, et même avoir des arguments juridiques pout l’appuyer. Parler d’injure à la démocratie parlementaire est ridicule… à moins que le candidat aux législatives souhaite modifier notre système constitutionnel et instaurer la suprématie du Parlement sur la Constitution? Étrange conception… et très peu démocratique.

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  4. kerozene kerozene

    C’est triste de voir ce sujet aussi serieux et important devoye par des intentions politiciennes A quand des mesures pour empecher les conflits d’intérêt ?

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  5. Eleo Mangin Eleo Mangin

    Il faut souligner le courage de Valérie Boyer et la ténacité dont elle a fait preuve face aux pressions qu’elle a subies pour que sa proposition de loi n’aille pas jusqu’au bout ! Cette loi n’est pas une loi mémorielle, mais une simple mise en cohérence du droit français…. Difficile alors de comprendre les motivations du Conseil constitutionnel……

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  6. Lily la tigresse Lily la tigresse

    Tenir une promesse est une manoeuvre politicienne??? Valérie BOYER a porter courageusement cette loi de pénalisation. Injures, menaces, rien ne l’a arrêtée !! Que je sache M; ASSANTE n’est pas le porte-parole des familles arméniennes!! et il n’a pas été le dernier à se féliciter de cette loi avant qu’elle ne soit censurée!! c’est si facile de se retourner lorsque la situation change!! mais quitter le navire çà il sait le faire!!!

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  7. pocahontas pocahontas

    pourquoi cette discrimination entre deux génocides? pourquoi condamner la négation de la shoah, et ne pas comdamner la négation de tous les autres génocides????? La France est un grand pays humaniste, cette censure ne s’explique pas!!

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  8. alex alex

    Il faut d’abord saluer le courage de Mme BOYER, qui malgré les menaces en tout genre n’a pas reculée!
    Je suis très surpris , voir choqué que pour les membres du CC on puisse pénaliser le négationnisme du génocide juif et pas celui des arméniens.Que je sache il n’y a pas de degré dans la barbarie et la négation de quelque génocide que se soit doit être pénalisé

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  9. christophe christophe

    Le massacre des arméniens ne fait aucun doute pour les historiens. Pas besoin d’une loi, ni d’une histoire officielle validée par le parlement. C’était la position de Vidal-Naquet historien progressiste qui s’est engagé pour dénoncer tous les mensonges officiels sur la guerre d’Algérie (au fait, mme Boyer, à quand les excuses de la France pour le massacre des algériens à Paris le 17 octobre 1961 par le préfet Papon).
    On peut penser que cette loi a pour objet aussi de caresser un lobby électoral plus que l’attachement à la vérité historique.

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  10. Anonyme Anonyme

    Si j’étais député ou sénateur je me demanderais à quoi sert mon rôle de parlementaire ? Car cette loi du génocide votée contre la négation d’un fait historique en Turquie ottomane qui a rendu les Arméniens APATRIDES(attribution à d’autres de leurs territoires depuis 3000 ans) en 1918.
    Et cette loi votée légalement le 23 Janvier 2012 par les 2 assemblées A ÉTÉ ACCEPTÉE SELON LES RÈGLES FRANçAISES “sans tricherie”.
    ICe qui n’est pas le cas du Conseil Constitutionnel dont la majorité des membres ont subi et accepté des pressions d’un pays étranger et des “””Sages”” –pas très sages— qui ont servi l’INSTITUT DU BOSPHORE (VOIR SUR GOOGLE). qui ont bafoué la justice internationale et l’humaniste de notre grand pays de FRANCE;.
    En définitive des Elus et des Sages, sans conscience !
    Loussic (Morbihan)

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  11. pascal legal pascal legal

    valérie Boyer est élue de la république .A ce tître elle représente tous les français sans distinction, français d’orignine armémienne y compris. En soutenant cette loi, elle ne “caresse pas un lobby électoral” elle accomplit son devoir de parlementaire avec courage et détermination.

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  12. anonyme anonyme

    Christophe , vous est -il arrivé d’ouvrir votre dictionnaire? en ce cas revoyez la définition du mot génocide!

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  13. le turc le turc

    bonjour a tous,

    je compatis a vos douleurs, cette periode de l’histoire sombre de l’empire otomane n’est pas tres glorieuse. L’avidité du monde occidentale( france, angleterre, grece,italie, pour ne cité que ceux la) a conduit a une destablisisation des populations qui vivaient ensemble. des exactions on ete commises de parts et d’autres. cela ne justifie en rien ce qui c’est passé des meurtres ont été commis.

    comme l’on dit toujours celui qui viens vers vous en vous promettant monde et merveilles attende toujours quelque chose en retour. la france qui defend la cause armenien ne semble pas lever le petit doigt sur ce qui vas ce passer en syrie ou 10% de la population est armenian.

    je ne sais pas les montants faramineuse que vous consacré a faire de la turquie la bete noire, ne penser vous pas que ces sommes pourais aider une armenie ayant des difficulté financieres.

    cordialement

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  14. Prometheus Prometheus

    Ce qui est arrivé aux arméniens quelques temps avant la fin de l’empire Ottoman est largement condamnable. Il s’agit d’un vrai crime contre l’humanité perpétré par un calife visionnaire complétement fou. Pour ses rêves de grandeurs il a fait massacrer des enfants, des femmes et des vieillards. comment qualifier ce genre de chose ? Ce qui m’énerve dans totu cela c’est qu’on intrummente la mémoire des arméniens comme des turcs simplment pour servir des intérêts de politique locale. Si les arméniens comptaient pour du beurre pendant les scrutins pensez-vous vraiment que ces politiques se donneraient tant de mal ? J’espère qu’un jour turc et arménien se mettront d’accord pour écrire ensembles cette page de l’histoire et peux-être qu’ainsi les victimes de ces massacres pourront peut être trouver le repos.

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