La loi sur la métropole godille entre chèvre et chou

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le 20 Fév 2013
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La loi sur la métropole godille entre chèvre et chou
La loi sur la métropole godille entre chèvre et chou

La loi sur la métropole godille entre chèvre et chou

Tout chaud tombé du camion, l'avant-projet de loi "de décentralisation et de réforme de l'action publique" qui circule déjà depuis quelques temps dans les cercles philo-métropolitains vient d'émerger sur le blog de l'élu marseillais Jacques Boulesteix. Si l'avant-projet concocté par Marylise Lebranchu pour une adoption prévue à l'automne s'efforce de redessiner un paysage institutionnel cohérent dans la France des territoires, il contient en son sein trois métropoles aux contours distincts : Paris, Lyon et Marseille.

Lyon se voit doté d'un "statut particulier" hybride avec "les compétences d’un département, certaines compétences régionales et les compétences d’un EPCI [établissement public de coopération intercommunale] de type métropole". La métropole Aix-Marseille-Provence, le nom semble fixé, a droit à une gouvernance interne présentée comme "totalement novatrice". En fait d'innovation, l'avant-projet de loi s'efforce avant tout de ménager chèvre et chou. La future métropole européenne "sera divisée en « territoires », dotés d’un conseil et d’élus de territoire dont le nombre varie en fonction du nombre de communes et de la population du territoire". En pratique, comme l'avait annoncé la ministre, ces conseils de territoires reprendront peu ou prou le découpage des intercommunalités existantes.

Des conseils pas seulement consultatifs

Le texte justifie ce niveau intermédiaire par la taille du territoire et "les exigences de la proximité". Ces conseils pourront donc donner un "avis" sur les décisions concernant leur périmètre, émettre des "voeux" et proposer l'inscription de tel ou tel sujet à l'ordre du jour du conseil de métropole. Un peu comme les mairies d'arrondissements votent pour ou contre les rapports les concernant avant chaque conseil municipal.

Mais cela n'est certainement pas suffisant pour rassurer les 107 maires qui redoutent – justement – de voir leur commune devenir "le 17e arrondissement de Marseille". Contrairement aux métropoles "classiques" appelées à naître (Bordeaux, Toulouse, Nantes…), où ils existent aussi avec ce rôle consultatif, les conseils de territoire d'Aix-Marseille-Provence géreront très concrètement des compétences à la place de la métropole et/ou les communes. L'écheveau s'annonce complexe : après sa création, "AMP" aura six mois pour négocier avec les communes quelles sont les compétences qu'elles conservent et celles qu'elles transfèrent à la métropole. Une fois, cet arbitrage effectué, la métropole décidera à son tour quelles sont les compétences qu'elle transfère au niveau inférieur du conseil de territoire.

Transports et planification à la métropole

La liste est cependant limitée, à lire en creux par rapport à celles que la métropole exerce obligatoirement. La principale de ces missions non négociable sera les transports. S'y ajoutent la création de zones d’activités économiques – y compris portuaires et aéroportuaires – et de zones d'aménagements concertés. Voilà donc la métropole grand transporteur et aménageur du territoire. Avec en bonus l'enseignement supérieur et tout ou partie de l'action sociale gérée par le département, à négocier avec lui.

Pour le reste, elle assurera surtout un rôle de grand planificateur. L'avant-projet cite une dizaine de plans, programmes et schéma (plan de déplacements urbains, plan "environnement, énergie et climat", schéma d'ensemble de collecte et traitement des déchets). Du coup, la fenêtre est ouverte pour déléguer aux conseils de territoire la mise en oeuvre concrète de ces plans : gestion de l'eau, les déchets, équipements sportifs et culturels d'intérêt métropolitain, mise en oeuvre locale de la politique du logement et de l'habitat… De quoi contenter le groupe des 107, qui craignait de voir s'éloigner davantage des pans entiers de la gestion du territoire communal qu'ils avaient déjà eu bien du mal à transférer aux intercommunalités actuelles.

Conférence des maires et vice-présidents à foison

Sauf qu'ils l'ont dit et répété, le casus belli prioritaire est la maîtrise du sol. Vous savez, ce fameux plan local d'urbanisme pour laquelle la communauté urbaine de Marseille est déjà compétente mais qu'elle réalise cependant sous la dictée de la mairie de Marseille. C'était la règle du jeu instituée par Jean-Claude Gaudin lors de la création de la communauté urbaine, qui prévoit que ce genre de décision ne se fait pas sans l'avis des maires. Elle sera en quelque sorte prolongée par la loi avec une nouvelle assemblée, tant pis si cela ne va pas dans le sens de la simplification de la structure d'AMP : "une conférence métropolitaine des maires" qui donnera son "avis sur les politiques de la métropole".

Mais, à force de godiller entre le camp des "antis" et des "pros", Aix Marseille Provence ne satisfera pas plus les thuriféraires d'un établissement unique et souverain. D'un côté, la naissance de la métropole est bel et bien repoussée au 1er janvier 2015, et de l'autre, le texte renvoie à un décret d'application en Conseil d'Etat la décision de fixer "le ou les établissement(s) public(s) de coopération intercommunale intégré", la date de création de ladite métropole, son siège géographique et "le nombre  des  sièges  au  sein  de  l’organe  délibérant  et  leur  répartition  entre  les communes membres".

Quant aux conseils de territoires, ils seront bien composés des conseillers métropolitains élus de chaque territoire correspondant (a priori par fléchage sur les listes aux élections municipales). Comme le niveau supérieur de la métropole, ils seront dotés d'un président, de vice-présidents et d'un siège où ils se réuniront avant chaque conseil métropolitain. Le conseil des maires aura lui aussi ses vice-présidents, tout comme, bien entendu, la métropole. Soit au total, selon nos calculs, jusqu'à 112 vice-présidents. Beaucoup de "vices" et peu de vertus simplificatrices.

Quelques extraits commentés de l'avant-projet de loi récapitulant les compétences de la métropole Aix-Marseille-Provence :

Le texte complet de l'avant-projet de loi (la partie Aix-Marseille-Provence est située pages 29 puis 142)

 

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Commentaires

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  1. tonigab tonigab

    Je comprends pas pourquoi il n’y a que 112 vice présidents, c’est une bien maigre reconnaissance des inestimables compétences et talents de nos élus. Tout ce temps passé et ces sacrifices personnels pour nous servir, pour le bien commun et voilà comment on les remercie. C’est intolérable.

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  2. Anonyme Anonyme

    Tout ça pour ce maigre résultat…. Bref encore une strate administrative concocté par nos élus pour des élus! Puis le nom choisit montre bien sûr les jeux et tractations de coulisses
    On se fout de notre gueule!

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  3. Anonyme Anonyme

    Monsieur Gilles, Monsieur Vinzent,

    pouvez-vous développer votre “justement” sur la peur des 91 communes contenues dans le périmetre de AMP de devenir le “17e arrondissement de MArseille”

    je vous ai connu plus modérés et plus objectifs dans votre travail de journalistes.

    meme si le détail de la répartition des ieges entre les communes n’est pas encore connu, Marseille ne pourra pas avoir la majorité des sieges… donc où est le risque..?

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  4. Raphaël Raphaël

    Il est à souhaiter que ce projet de Loi ne reste pas en l’état vu le degré de complexité des soi-disant changements apportés à la situation actuelle. On laisse des communautés d’agglo fantômes continuer à exister au sein même de la métropole avec des compétences à négocier à la carte. Par exemple que se passera t’il si le conseil du Pays d’Aix veut conserver les équipements sportifs et celui de MPM veut les transférer à la métropole ? Aurons nous un directeur des sports à Aix compétent sur son bout de territoire et un à MPM qui sera compétent sur un territoire mité par des enclaves. Pareil pour les présidents : un pour la métropole, un pour le conseil des maires et un pour chaque conseil de territoire. Sans doute faudra t’il créer un Conseil des Présidents qui élira à son tour un Président. Bien sûr, avant de prendre la moindre décision ils devront tous se concerter et se mettre d’accord sur le plus petit dénominateur commun.Bonjour la réactivité. Face à cette cacophonie ce sont l’État, la Région et le département (qui ne lâchera rien) qui feront la pluie et le beau temps. Bref, la L2 n’est pas prête d’être finie. Dans cette configuration la métropole sera un boulet terrible qui va plomber pour 15 ans tout le département. Avec cette proposition nous atteignons les sommets de la complexité administrative, nous créons une situation absolument incompréhensible pour les citoyens et donc particulièrement anti démocratique.

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  5. Avé Avé

    La moitié du texte de loi n’est pas là pour avoir une cohérence juridique ou stratégique, juste pour “rassurer” les maires, quelle rigueur, quelle ambition!

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  6. lisa lisa

    112 indemnités pour les maires, n’est ce pas l’essentiel ? Il tiennent à leurs 3000 euros de rente mensuelle et se foutent un peu du reste, c est a dire de npus, simples citoyens.
    Cette usine à gaz soumise aux maires est une honte !

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  7. Trésorier Trésorier

    Plusieurs commentaires :

    – tout ça pour ça ?? Autant ne rien faire que de faire n’importe quoi en rajoutant au foutoir actuel ;
    – les édiles des EPCI à la con sont contents : ils gardent leurs indemnités voire ils en rajoutent (çà sert aussi aux sénatoriales). On rajoute aussi une strate. Encore du n’importe quoi ;
    – pendant que Lyon supprime le conseil général pour rattacher ses compétences à sa métropole, ici, le CG n’est pas supprimé, on créé une métropole et on renforce les EPCI à la con. On a parlé d’efficacité ? Economie d’argent public ?
    – Mme Lebranchu devait avoir trop bu (elle en a la gueule) pour sortir une telle loi ;
    – une métropole qui ne porte pas le nom de sa capitale, c’est ahurissant ;
    – la seule compétence transférée concerne les transports. Comme les EPCI à la con n’ont jamais rien fait en 50 ans de rentes fiscales (alors que des EPCI plus petits voire moins riches ailleurs en ont réalisé), cela veut dire qu’il n’y aura pas de nouveaux TCSP dans Marseille de sitôt ;
    – la “métropole” aura aussi les schémas d’aménagements mais ne sera pas en charge de leur application. Autant dire qu’ils ne serviront à rien. L’étalement pavillonnaire et le tout bagnole ont un bel avenir ;
    – Enfin, la “métropole” devra négocier le transfert d’autres compétences avec les communes. Cela ressemble furieusement à un pôle métropolitain. Rien ne sera transféré.

    Conclusion : ce modèle de “métropole” est nuisible à la métropole et à Marseille.

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  8. loulouvert loulouvert

    je fais confiance à Marsactu pour ne pas prendre le soin de lire les documents !!

    Je trouve cela décevant et complètement illisible.
    Cela aura un avantage : favoriser l’extrême droite. On aura des élus et on sera incapable de savoir qui est responsable de quoi.
    Déjà avec un système normal c’est assez complexe, alors là cela sera un bordel innommable avec personne capable d’expliquer quoi que ce soit et des techniciens encore plus inactifs …
    On surveillera le taux d’absentéisme dans les personnels de cette nouvelle métropole.
    En s’intéressant au politique cyclable, on voit qu’il faut discuter avec le maire d’arrondissement car il donne un avis à MPM (relayé par la Mairie), MPM décide et gère les travaux et la Mairie délivre un arrêté de circulation. Cela marche déjà difficilement et il y a qq bévue dont Marsactu a déjà amplement parlé (merci à eux). Dans ce nouveau pudding, il y a un avantage, on ne sais plus quoi demander à qui !
    on laissera le rideau fermé et on fera la fête devant les caméras de vidéosurveillance en attendant de se faire gazer par les flics : on parie que ça ne changera pas avec ce machin ?

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  9. Gribouille Gribouille

    Guérini a tout manigancé en coulisses. Les roitelets et le clientélisme vont perdurer. C’est LAMENTABLE !
    Aucune vision à long terme. Un seul but : protéger les élus et leurs grasses indemnités.
    Merci Ciot ! Merci Ghali ! Merci Joissains ! Merci le PC !
    Vous êtes NULS. Avec vous, c’est le déclin, le chômage, la pauvreté assurés pour os enfants. Ils partiront d’ici, hélas…

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  10. savon de Marseille savon de Marseille

    Ce projet est :

    1. le parfait exemple d’une technostructure à la FRANCAISE.
    2. le but premier du “machin” ( comme dirait DE GAULLE” ) est d’ABORD d’assurer sa propre survie, fuit de négos internes ,et donc de produire de la bureaucratie dispendieuse avec des multiples “comités” pourvus de sigles ronflants , des conférences planifiées sur 2 ans et surtout des dispositifs à validations et votes multiples pour bloquer toute politique visionnaire.
    Ce n’est pas un outil de gouvernance, c’est un arrangement entre amis.
    Nul et très cher :je mets 2/20.

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  11. savon de Marseille savon de Marseille

    3. Le découpage géographique et politique actuel des EPCI est maintenu: on les mets donc dans une assemblée avec une feuille de route qui tient sur 1 feuille A4 : quelle audace !

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  12. athe athe

    Si l’objectif était de créer de vraies pôles urbains de dimension européen, c’est raté. 112 vice-présidents en plus des 106 présidents, avec le siège à Miramas, ou je ne sais où, ça s’appelle un enterrement de première classe. Autant arrêter tout de suite.
    Je pense que maintenant c’est à Marseille de refuser – cette proposition est tout simplement lamentable. A ce moment-là, il vaut peut-être mieux repartir sur MPM avec une dotation annuelle de la part de l’état, et puis on verra dans dix ans.

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  13. Manipulite Manipulite

    Les roitelets sont maintenus + une usine à gaz administrative qui va se paralyser sous le poids des syndicats et des élus clientélistes = c’est à pleurer !

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  14. stoplanguedebois stoplanguedebois

    regardons objectivement la situation. Marseille, 1/3 de la population sous le seuil de pauvreté. 50% de foyers non imposables. La ville en situation de déchirement. Solution rien!. Mais qui peut dire sérieusement qu’entre Aix, Aubagne et Marseille il n’y a pas de relations. Qui a pris l’autoroute à 8 heures le matin pour le constater? Qui peut sérieusement dire que l’arriere pays ne travaille pas grace à la présence de Marseille? qui peut dire qu’en cas de problème de santé brutal il vaut mieux être soigner à la Ciotat qu’à Marseille? Qui irait faire faire ses études à Berre plutot qu’à Marseille? S’il vous plait revenez au réel, arrétez ce délire et construisez une fois pour toute cet espace de vie que tout le monde attend (même ceux qui sont contres mais qui savent bien que sans Marseille, pas d’hopitaux, pas de facs, pas de services….). On est plus à l’époque où chacun jouait à payer moins et à faire payer les autres. on a tous des gosses qui regardent éberlués cette situation, qui ne la comprennent pas et qui finiront par partir, fatigués du délire égoiste et incompréhensible pour tout être censé!

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  15. Jean Valjean Jean Valjean

    Bonjour tristesse. J’attendais mieux de la bretonne tetue en charge de cette réforme.
    Mais il faut croire que dans l’ouest aussi, le soleil de la démocratie se couche, dès que l’on évoque Marseille et ses turpitudes.
    On va faire comme d’habitude, on va négocier tout le temps, on va gouverner sans prévoir, et surtout, on va bien maintenir le plafond de verre en posant ses grosses fesses dessus pour que personne ne vienne pertuber l’entre soi.
    Quand tout à coup …

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  16. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Super projet : on va passer d’un 1000 feuilles administratif à un 1001 feuilles administratif ! Alors qu’il était parfaitement possible, Lyon le démontre, de créer une structure ayant “les compétences d’un département, certaines compétences régionales et les compétences d’un EPCI [établissement public de coopération intercommunale] de type métropole.”

    Les roitelets locaux, qui se foutent de l’avenir de nos enfants mais gèrent surtout le leur, ont déjà gagné.

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  17. Anonyme Anonyme

    Pourquoi faire simple….quand on peut complexifier à outrance !!!!! Tout cela est abracadabrantesque !!!!

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  18. Tresorier Tresorier

    Tant que les elus conservent leyrs indemnites et les clienteles electorales leurs prebendes, tous les autres peuvent crever et l’avenir partir sous de meilleurs contrees…..

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