La justice va-t-elle obliger la Ville à laisser ouverte la plage des Catalans en soirée ?

Actualité
Julien Vinzent_
9 Jan 2019 10

L'interdiction d'accès à la plage à partir de 20h risque d'être annulée. Attaquée par une association, la mesure de la mairie serait insuffisamment justifiée par d'éventuels débordements. Mais cette dernière est prête à défendre sa politique, à moins que l'État s'engage davantage à la sécurisation des plages.

Lors de la saison estivale, la plage des Catalans ferme à 20 heures.

Lors de la saison estivale, la plage des Catalans ferme à 20 heures.

Alors que seuls quelques courageux prennent leur premier bain de l’année aux Catalans, le tribunal administratif de Marseille prépare déjà l’été. Il examinait ce mardi le recours du collectif de défense du littoral 13 contre la fermeture de la plage entre 20 h et 8 h 30, lors de la saison balnéaire (juillet – août). Une mesure municipale qui entraîne dans les faits la sortie des baigneurs de l’eau dès 19 h 30, avec rappels par le haut-parleur du poste de secours. Président de l’association, Gérard Jeanson défend des plages “libres d’accès, pour pique-niquer, aller se baigner”, y compris en soirée. Adjoint délégué au littoral, Didier Réault (LR), pointe “des demandes de la population riveraine, qui subit les djembés, les cris, les altercations au pied des immeubles”.

Courte, l’audience a vu la rapporteure publique Prune Helfter-Noah, la magistrate chargée de donner un avis pour éclairer le tribunal, rejoindre la position de l’association : l’arrêté municipal doit selon elle être annulé pour non respect de la loi Littoral. Et plus particulièrement d’un article qui pose le principe de libre accès aux plages :

L’accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement nécessitent des dispositions particulières. L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines.

En l’occurrence, ce sont des motifs de sécurité qu’invoque la Ville de Marseille, plus précisément des “tapages nocturnes et dégradations”. Mais comme le relève Prune Helfter-Noah, “la commune n’avance aucun élément pour établir la matérialité de ces prétendus troubles à l’ordre public”.

Jurisprudence burkini

De manière étonnante, c’est une décision du Conseil d’État sur l’interdiction du burkini à Villeneuve-Loubet qui vient poser le cadre : les mesures prises par un maire pour interdire l’accès aux plages doivent être “adaptées, nécessaires et proportionnées” et “les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public”. Face à un dossier vide, la rapporteuse publique estime que le tribunal n’est “pas en mesure d’évaluer” cette modération imposée par la loi et doit donc casser la décision. L’avocat de la Ville Guillaume Mazel n’a pas jugé utile d’ajouter une plaidoirie à son argumentaire formulé par écrit.

À la suite de l’audience, Gérard Jeanson estime que la plage du Prophète offre un exemple d’une alternative à la fermeture. Lors de l’été 2015, la maire des 1er et 7e arrondissements Sabine Bernasconi (LR) souhaitait mettre fin aux très ancrés apéros, mettant en avant des débordements et des plaintes des riverains. Mais le préfet de police de l’époque, Laurent Nuñez, aujourd’hui secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, avait infirmé son souhait. Plutôt qu’une fermeture, un renforcement des effectifs de police avait été mis en place entre 23 heures et 2 heures du matin. “Nous avons aussi eu recours à une société privée pour alerter la police, une dépense qu’a dû régler la municipalité”, signale toutefois Didier Réault. Surtout, dans la ligne de la défense de la Ville, il considère que les Catalans constituent une situation différente du Prophète, plus proche du centre-ville et des habitations.

Quid de la saison 2019 ?

Attendue d’ici quinze jours, la décision du tribunal administratif pourrait toutefois avoir une application relative. Tout d’abord, en cas d’annulation, il resterait la possibilité de faire appel, rappelle Didier Réault, pour qui “cela correspond à une gestion de la plage que nous avons toujours défendue depuis le retour au public” en 2004. L’arrêté municipal attaqué date lui de 2016 et est renouvelé chaque année : même en cas d’annulation, si la mairie persistait dans cette mesure, l’association devrait donc attaquer le millésime 2019. Le recours, au rythme de la justice administrative classique, serait alors jugé deux ans plus tard…

À moins d’obtenir son annulation en référé. “On a essayé et on s’est fait bouler sur le caractère d’urgence du dossier”, commente Benoît Candon, avocat de l’association. Mais sur un dossier déjà jugé et face à une fin de non-recevoir de la Ville, la donne pourrait changer.

Et si la Ville transigeait, avec une fermeture repoussée à 21 h 30 ou 22 h et une surveillance balnéaire assurée jusqu’au 30 septembre, contre fin août aujourd’hui ? “Avec les moyens budgétaires que j’ai, je ne sais pas faire, rétorque Didier Réault. Je veux bien discuter de tout mais il faut que chacun y mette du sien.” Une manière de renvoyer une part de responsabilité à l’État, propriétaire de la plage dont la gestion est concédée à la Ville.

Actualisation le 9 janvier à 10 h 30 : la rapporteure publique était Prune Helfter-Noah et non Isabelle Hogedez comme indiqué précédemment. Toutes nos excuses aux intéressées pour cette erreur.

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