La justice va-t-elle obliger la Ville à laisser ouverte la plage des Catalans en soirée ?

Actualité
le 9 Jan 2019
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L'interdiction d'accès à la plage à partir de 20h risque d'être annulée. Attaquée par une association, la mesure de la mairie serait insuffisamment justifiée par d'éventuels débordements. Mais cette dernière est prête à défendre sa politique, à moins que l'État s'engage davantage à la sécurisation des plages.

Lors de la saison estivale, la plage des Catalans ferme à 20 heures.

Lors de la saison estivale, la plage des Catalans ferme à 20 heures.

Alors que seuls quelques courageux prennent leur premier bain de l’année aux Catalans, le tribunal administratif de Marseille prépare déjà l’été. Il examinait ce mardi le recours du collectif de défense du littoral 13 contre la fermeture de la plage entre 20 h et 8 h 30, lors de la saison balnéaire (juillet – août). Une mesure municipale qui entraîne dans les faits la sortie des baigneurs de l’eau dès 19 h 30, avec rappels par le haut-parleur du poste de secours. Président de l’association, Gérard Jeanson défend des plages « libres d’accès, pour pique-niquer, aller se baigner », y compris en soirée. Adjoint délégué au littoral, Didier Réault (LR), pointe « des demandes de la population riveraine, qui subit les djembés, les cris, les altercations au pied des immeubles ».

Courte, l’audience a vu la rapporteure publique Prune Helfter-Noah, la magistrate chargée de donner un avis pour éclairer le tribunal, rejoindre la position de l’association : l’arrêté municipal doit selon elle être annulé pour non respect de la loi Littoral. Et plus particulièrement d’un article qui pose le principe de libre accès aux plages :

L’accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement nécessitent des dispositions particulières. L’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines.

En l’occurrence, ce sont des motifs de sécurité qu’invoque la Ville de Marseille, plus précisément des « tapages nocturnes et dégradations ». Mais comme le relève Prune Helfter-Noah, « la commune n’avance aucun élément pour établir la matérialité de ces prétendus troubles à l’ordre public ».

Jurisprudence burkini

De manière étonnante, c’est une décision du Conseil d’État sur l’interdiction du burkini à Villeneuve-Loubet qui vient poser le cadre : les mesures prises par un maire pour interdire l’accès aux plages doivent être « adaptées, nécessaires et proportionnées » et « les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ». Face à un dossier vide, la rapporteuse publique estime que le tribunal n’est « pas en mesure d’évaluer » cette modération imposée par la loi et doit donc casser la décision. L’avocat de la Ville Guillaume Mazel n’a pas jugé utile d’ajouter une plaidoirie à son argumentaire formulé par écrit.

À la suite de l’audience, Gérard Jeanson estime que la plage du Prophète offre un exemple d’une alternative à la fermeture. Lors de l’été 2015, la maire des 1er et 7e arrondissements Sabine Bernasconi (LR) souhaitait mettre fin aux très ancrés apéros, mettant en avant des débordements et des plaintes des riverains. Mais le préfet de police de l’époque, Laurent Nuñez, aujourd’hui secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, avait infirmé son souhait. Plutôt qu’une fermeture, un renforcement des effectifs de police avait été mis en place entre 23 heures et 2 heures du matin. « Nous avons aussi eu recours à une société privée pour alerter la police, une dépense qu’a dû régler la municipalité », signale toutefois Didier Réault. Surtout, dans la ligne de la défense de la Ville, il considère que les Catalans constituent une situation différente du Prophète, plus proche du centre-ville et des habitations.

Quid de la saison 2019 ?

Attendue d’ici quinze jours, la décision du tribunal administratif pourrait toutefois avoir une application relative. Tout d’abord, en cas d’annulation, il resterait la possibilité de faire appel, rappelle Didier Réault, pour qui « cela correspond à une gestion de la plage que nous avons toujours défendue depuis le retour au public » en 2004. L’arrêté municipal attaqué date lui de 2016 et est renouvelé chaque année : même en cas d’annulation, si la mairie persistait dans cette mesure, l’association devrait donc attaquer le millésime 2019. Le recours, au rythme de la justice administrative classique, serait alors jugé deux ans plus tard…

À moins d’obtenir son annulation en référé. « On a essayé et on s’est fait bouler sur le caractère d’urgence du dossier », commente Benoît Candon, avocat de l’association. Mais sur un dossier déjà jugé et face à une fin de non-recevoir de la Ville, la donne pourrait changer.

Et si la Ville transigeait, avec une fermeture repoussée à 21 h 30 ou 22 h et une surveillance balnéaire assurée jusqu’au 30 septembre, contre fin août aujourd’hui ? « Avec les moyens budgétaires que j’ai, je ne sais pas faire, rétorque Didier Réault. Je veux bien discuter de tout mais il faut que chacun y mette du sien. » Une manière de renvoyer une part de responsabilité à l’État, propriétaire de la plage dont la gestion est concédée à la Ville.

Actualisation le 9 janvier à 10 h 30 : la rapporteure publique était Prune Helfter-Noah et non Isabelle Hogedez comme indiqué précédemment. Toutes nos excuses aux intéressées pour cette erreur.

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Commentaires

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  1. Bakto13 Bakto13

    Mr Gaudin et ses amis notables ne doivent connaître la plage populaire des Catalans que du haut du Cercle des nageurs où ils se réunissent pour décider de leur « politique entre potes ». Les Marseillais lambda, d’en bas, petites et gens de peu ne les intéressent guère, surtout depuis que Mr Gaudin et sa majorité municipale sont assis sur des sièges éjectables. A quelques encablures des prochaines élections municipales, ils préfèrent compter sur les votes des riverains des Catalans, privilégiés jaloux de leur confort, grincheux et pisse-froid.

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  2. one live one live

    Dire que les riverains des catalans sont privilégiés, jaloux de leur confort, grincheux et pisse-froid est exagéré. Le quartier est habité par un ensemble représentatif de la société marseillaise et subit bon nombre de nuisances en matière de circulation, pollution, propreté…..etc.
    Pourquoi ne pas dire tout simplement que les nuisances ressenties n’ont aucune raison d’être et que les fauteurs de trouble pourraient être punis de manière exemplaire ce qui à coup sur allègerait les présences policières pour l’avenir.
    Allons nous tolérer encore longtemps ce bordel généralisé?

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  3. barbapapa barbapapa

    Le problème de l’ouverture des plages le soir, c’est que beaucoup de gens très sales laissent leurs déchets de pique-nique quand d’autres font des barbecues et laissent le gravier et le sable souillés de graisse de merguez, de papiers gras…
    Mais prendre un bain de minuit, pique-niquer le soir sur la plage sont des libertés indispensables.
    Solutions : surveillance des plages le soir par la police municipale pour au moins interdire les feux + aménagements d’abris et grands barbecues pour grillades à proximité des plages (vu ça en Australie et en Suisse près d’aires de pique-nique)+ toilettes publiques ouvertes tenues par concessionaires de buvettes (vu ça à Barcelone) . Si les plages sont sécurisées le soir, des familles et des touristes y affluent, la qualité de vie et le bien public marseillais sont largement améliorés.

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  4. Jean Peuplus Jean Peuplus

    Ne doit on pas également considérer qu’il s’agisse peut être d’ une préparation administrative visant à assurer la tranquillité des futurs résidents de l’ancienne usine Giraudon?

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  5. Jean Luc Jean Luc

    +1 Jean Peuplus…
    et gérer ce problème « correctement » impliquerait de mettre tout le monde autour de la table….
    Et ca, à Marseille, c’est pas trop dans les habitudes…
    so, wait and see ze décision of ze justice qui pourrait aider à cela.
    à suivre donc…

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  6. leravidemilo leravidemilo

    Le tribunal condamne M Gaudin a écrire 5OO fois sur sa copie la phrase de l’article L321-9 de la loi littoral : « L’USAGE LIBRE ET GRATUIT PAR LE PUBLIC CONSTITUE LA DESTINATION FONDAMENTALE DES PLAGES ».
    Le tribunal invite M Gaudin a élargir sa réflexion à l’ensemble des espaces publics de la ville, intégrant ceux de ces espaces dépourvus de sable (La Plaine,…)
    Le tribunal conseille à M Gaudin une révision exhaustive de la loi littoral, qu’il a programmé et soumis au vote en tant que vice président du sénat, et visiblement omis de relire depuis.
    Le tribunal invite en outre M Gaudin a ne pas présenter de copie blanche/dossier vide lors de sa prochaine comparution, ainsi que de faire en sorte que l’avocat représentant sa collectivité plaide, histoire de montrer qu’il a quelque chose à dire.
    …..
    Bon c’est pas encore fait ni gagné mais, croisons les doigts et espérons. D’autant que voir Gaudin condamné par le biais d’un dégât collatéral du délire d’un de ses compères à propos du Burkini, c’est une sucrerie qui ne se refuse pas!

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  7. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    L’appel devant la CAA n’est pas suspensif !Comme d’habitude Gaudin , ce grand parangon de la décentralisation appel l’ Etat au secours

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  8. Brallaisse Brallaisse

    C’est bien de se focaliser sur les Catalans mais faites un tour le matin tôt sur la plage de Corbière. Liberté , liberté chérie sûrement mais quel dépotoir.

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    • Assedix Assedix

      Je ne comprends pas bien le sens de votre message:

      — faites-vous de l’état de la plage de Corbières un argument contre le libre accès à la plage en soirée?
      Si tel est le cas, je vous répondrais que la plage des Catalans, bien que fermée tous les soirs d’été, est également très sale. La propreté ne dépend donc pas des horaires d’ouverture, mais de la qualité du « ménage » effectué par la ville et , avouons-le aussi, de notre propre civisme.

      — ou est-ce que vous trouvez simplement que la plage des Catalans reçoit (en ce moment) trop d’attention par rapport aux autres?

      Cela s’explique par les chances de succès.
      En effet, sur le sujet crucial que vous évoquez, celui de la propreté des plages, il faut bien reconnaître qu’il y a très peu de chances que la mairie se montre plus volontaire et plus efficace que sur tant d’autres sujets. Il y a donc peu de chances de voir la situation évoluer radicalement à court terme.

      Sur la question des horaires d’ouverture, en revanche, on peut sans doute être plus optimiste:
      — d’une part parce que l’arrêté municipal semble contrevenir à la loi et risque fort d’être cassé.
      — d’autre part parce qu’il est complètement absurde, même d’un point de vue cyniquement électoraliste. Tout bêtement parce que les gens qui ont la chance de n’habiter pas trop loin de la mer ont juste envie de pouvoir en profiter après le travail.
      Malheureusement les réalités actuelles du monde du travail et de la vie de famille échappent complètement à Gaudin.

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