La députée Valérie Boyer condamnée pour harcèlement moral aux prud’hommes

La députée Valérie Boyer condamnée pour harcèlement moral aux prud’hommes

Valérie Boyer défendait ce mercredi un amendement qui lui tient à cœur. La députée LR et maire des 11e et 12e arrondissements entendait inscrire les racines chrétiennes de la France dans la constitution. “La protection de la dignité humaine repose sur des valeurs chrétiennes”, argumente-t-elle notamment. Le péché peut aussi être pardonné par la religion. Problème : la justice des hommes ne se contente pas d’un ave et de trois pater.

Le 4 novembre dernier, Valérie Boyer a été condamnée par le tribunal des prud’hommes pour “le licenciement sans cause réelle et sérieuse” d’une ancienne attachée parlementaire. Elle a notamment été reconnue coupable de “harcèlement moral” sur cette collaboratrice, ce que le code du travail définit comme des “agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”. Une infraction dont la définition diffère dans le code du travail de celle du code pénal : aux prud’hommes, on ne cherche pas à savoir si le harcèlement supposé est intentionnel.

Valérie Boyer fait appel

Valérie Boyer a choisi de faire appel de ce jugement dès le 30 novembre. “L’affaire repart à zéro donc je ne fais pas d’autres commentaires”, explique l’élue. En tout et pour tout, si cette première décision devait être confirmée, ce sont plus de 37 000 euros que la députée devra verser à Marie-Laurence Macaluso dont 20 000 pour le seul harcèlement moral subi par une salariée alors en rémission d’une grave maladie. Dans cette même hypothèse, celle qui a été confirmée ce week-end comme secrétaire national des Républicains à la santé pourrait en outre devoir rembourser à Pôle emploi six mois d’indemnités chômage perçus par Marie-Laurence Macaluso. La décision a été rendue par une juge professionnelle du tribunal d’instance de Marseille. Les représentants des salariés et des employeurs siégeant en premier lieu n’avaient pas réussi à se mettre d’accord.

Depuis 2013 et le début de la procédure, Marsactu a pu suivre les audiences et volontairement attendu un jugement avant d’en faire état. Les prud’hommes ne sont pas le tribunal correctionnel. Pour Valérie Boyer, également vice-présidente du groupe LR à l’assemblée nationale, cette histoire relève d’un “problème d’ordre privé”. Nous estimons au contraire qu’elle revêt donc un intérêt public en ce qu’elle raconte à la fois la dureté de la vie politique et la relation très particulière que peuvent entretenir les élus avec leurs collaborateurs. Enfin, c’est bien d’argent public dont il est ici question.

Des législatives tendues

L’affaire remonte en réalité au printemps 2012. Valérie Boyer mène alors une campagne compliquée dans la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône, dans les quartiers Est de Marseille. Elle doit notamment faire avec la candidature dissidente du maire de secteur d’alors, Robert Assante. Dans cette campagne, elle ne peut pas compter sur l’appui de son assistante parlementaire. Marie-Laurence Macaluso, une militante chevronnée, mène une autre bataille, contre la maladie.

À plusieurs reprises, l’assistante parlementaire va pourtant se rendre à des meetings politiques. Pas des réunions publiques de sa patronne mais des rassemblements convoqués par Guy Teissier, candidat UMP à sa réélection dans la circonscription voisine. Les prud’hommes reconnaissent qu’il y avait là “un manquement à l’obligation de loyauté”. Dans son jugement, le conseil a rejeté la demande de prise en compte d’une “discrimination en raison de son état de santé”.  Il retient que c’est bien “la participation de Marie-Laurence Macaluso à la campagne législative d’un autre candidat du même parti durant son arrêt maladie [qui] semble avoir été le point de fracture de la relation de confiance entre les parties”.

Une employée gravement malade

Le 17 juin au soir, Valérie Boyer est réélue face au socialiste Christophe Masse. Le jour même, l’arrêt-maladie de Marie-Laurence Macaluso prend fin. Celle-ci s’enquiert alors des conditions de reprise de son travail par textos. Valérie Boyer lui signifie qu’elle peut rester chez elle mais l’employée ne souhaite pas être prise en faute et insiste. En voici l’échange, retranscrit dans le jugement.

Faute d’éléments précis sur la localisation de son poste de travail, la salariée se rendra le lendemain aux deux permanences de l’élue, aux Caillols comme à la Valentine sans pouvoir embaucher. Elle le fera finalement le 2 juillet au retour de vacances de la députée. Le jour même, Valérie Boyer se manifeste en lui adressant une fiche de poste, alors qu’elle ne l’a jamais fait depuis le début du contrat le 15 septembre 2007. Son titre : “secrétaire”. En clair, la collaboratrice est privée de déplacements politiques ou d’organisations d’événements. “Notifier une fiche de poste venant restreindre ses responsabilités le jour même de sa reprise effective, après des problèmes de santé sérieux, et quinze jours sans informations sur les conditions de reprise de son travail démontre une rétrogradation de Marie-Laurence Macaluso et donc une modification contractuelle”, concluent les prud’hommes.

 Six avertissements en un mois

Huit jours plus tard, Valérie Boyer adresse alors un avertissement à son employée pour sa présence à d’autres réunions publiques que les siennes. Mais elle ne s’arrête pas là. En un mois, du 18 septembre au 22 octobre, elle va lui en adresser six autres dont quatre injustifiés selon le tribunal. Tout semble alors motiver une sanction formelle  : réception de plis, mauvais comportement avec une collègue, non-paiement d’une facture de téléphone ayant entraîné la coupure de la ligne et même fautes d’orthographe. Le 23 octobre, la salariée est à nouveau en arrêt maladie.

Durant l’été, trois entretiens en vue d’une rupture conventionnelle ont eu lieu. Aux yeux de la députée, son employée est trop gourmande financièrement. Elle la convoque alors à un entretien préalable à licenciement qu’elle fixe le lendemain de Noël. Le 11 janvier, le licenciement est définitivement prononcé. Pour le tribunal, “Marie-Laurence Macaluso démontre, par la production de certificats médicaux, avoir souffert de pathologies dont l’évolution dépendait partiellement de sa santé morale, et avoir souffert psychologiquement de la dégradation de ses conditions de travail. Le préjudice enduré est largement majoré par le contexte dans lequel le harcèlement est intervenu, en ce sens que Marie-Laurence Macaluso venait de subir [une grave maladie]“.

Marie-Laurence Macaluso n’a jamais souhaité ébruiter l’affaire. Depuis 2014, elle est de tous les scrutins dans les 13e et 14e arrondissements : elle a été successivement inscrite sur les listes Les Républicains pour les municipales, les départementales et les régionales mais sans jamais être élue.

Modification le 10 mars : Contrairement à ce que nous indiquions dans un premier temps, c’est pour s’être rendu à des réunions publiques organisées par le député Guy Teissier (et non par Robert Assante comme nous l’écrivions par erreur) que Marie-Laurence Macaluso a reçu un premier avertissement de la part de Valérie Boyer. Suite à ce correctif apporté par Mme Macaluso (qui n’avait pas souhaité s’exprimer dans un premier temps, voire infra), l’article a été modifié en conséquence.  Nous présentons nos excuses à nos lecteurs et aux intéressés.

Droit de réponse de Marie-Laurence Macaluso reçu le vendredi 25 mars :

Afin de protéger ma famille politique « Les Républicains », « l’UMP » au moment des faits, comme précisé dans l’article de Marsactu rédigé, signé par Monsieur Jean-Marie LEFORESTIER et publié le 15 février 2016, avant modification le 10 mars suite à notre conversation téléphonique, je n’ai effectivement pas voulu ébruiter cette affaire.

J’ai jusqu’à présent toujours refusé tous commentaires ou interviews concernant la procédure toujours en cours qui m’oppose à mon ancien employeur, Madame Valérie BOYER, Députée des Bouches du Rhône, à présent également Maire des 11ème et 12ème arrondissements, que j’ai fidèlement servi durant plus de 5 années avant d’être licenciée suite à une grave maladie qui m’a obligé à cesser mon activité professionnelle durant plusieurs mois. Le motif inscrit sur ma lettre de licenciement datée du 11 janvier 2013 est le suivant : « …… » « Vous êtes absente pour cause de maladie depuis le 23 octobre 2012, de façon continue à ce jour. » « ….. » « Cette absence prolongée et répétée perturbe ainsi le bon fonctionnement du cabinet parlementaire au regard de vos fonctions, ce qui impose votre remplacement de façon effective et définitive…. » « En conséquence nous somme contraints de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse » « …. ».

Au vue des affirmations infondées et même mensongères que j’ai pu lire dans l’article de Marsactu du 15 février 2016 et qualifiées d’erreur par Jean-Marie LEFORESTIER dans l’article modifié du 10 mars, je n’ai pas d’autre choix que de répondre pour démentir des propos que j’estime diffamatoires et calomnieux.

Je suis d’ailleurs surprise qu’il ne se soit pas assuré de la véracité des faits avant de les publier. Les personnes qui ont donné de fausses informations ont pour seul but de me calomnier, me diffamer, me discréditer, de nuire à ma dignité, ma réputation, mon image, ainsi qu’à mon avenir tant professionnel que politique en mettant en doute mon honnêteté et ma loyauté.

J’ai immédiatement pris contact avec mon avocat afin d’étudier les suites judiciaires à donner à cette affaire.

Dans l’attente je tiens à préciser que je n’ai jamais agi contre ma famille politique en allant soutenir un candidat opposant à mon ancien employeur, à savoir Monsieur Robert ASSANTE, comme cela est affirmé dans l’article. Je n’ai eu et n’ai aucun rapport ni relation avec Robert ASSANTE, si ce n’est de le saluer poliment lorsque nous nous rencontrons.

Je ne me suis jamais rendue à un seul meeting, ni réunion politique de Robert ASSANTE.

Je n’ai jamais reçu d’avertissement de Valérie BOYER pour avoir participé au meeting de Robert ASSANTE qui en 2012 était rappelons le un opposant à notre parti, même si à présent il est revenu à nos côtés.

L’avertissement évoqué dans l’article m’a effectivement été adressé en juillet 2012. Valérie BOYER me reproche mon manque de loyauté en raison de ma présence dans la permanence de Monsieur Guy TEISSIER, candidat UMP pour l’élection législative de 2012, (permanence dans laquelle mes amis militants m’avaient proposé de venir me changer les idées entre deux hospitalisations). Valérie BOYER me reproche également d’avoir participé à plusieurs réunions de Guy TEISSIER avec qui elle a pourtant une grande proximité politique ainsi qu’à des manifestations de notre famille politique l’UMP.
J’ai immédiatement répondu à Valérie BOYER, précisant que ma présence dans la permanence UMP de Guy TEISSIER, de même que ma présence dans diverses manifestations de notre famille politique, n’était en aucun cas un manque de loyauté, mais simplement des sorties faites pour me changer les idées, ce dont j’avais grand besoin durant ce difficile et pénible combat contre la maladie.
De plus, étant en arrêt maladie, ma présence au sein de la permanence de Valérie BOYER ou lors de ses réunions aurait pu être assimilée à du travail dissimulé passible de sanctions envers mon employeur et moi-même. Rester éloignée de Valérie BOYER n’avait qu’un seul but, protéger mon employeur.

Par ailleurs, l’article précise que durant l’été, trois entretiens en vue d’une rupture conventionnelle ont eu lieu, et je cite : « Aux yeux de la Députée, son employée est trop gourmande financièrement ». Alors je pose une question simple : Qui accepterait de quitter son emploi à la demande de son employeur, avec pour toutes indemnités, un mois de salaire et ses congés payés après plus de 5 ans d’ancienneté…?

Valérie BOYER, Députée, a choisi de faire appel de la décision de justice rendue par un juge professionnel, les juges prud’homaux n’ayant pu tomber d’accord. Pour ma part je crois en la justice et je lui fais confiance pour faire appliquer les lois de la République créées par les Parlementaires pour la protection des citoyens et des salariés.

Mon engagement et ma fidélité envers ma famille politique sont sans faille.