La députée Valérie Boyer condamnée pour harcèlement moral aux prud’hommes
En novembre dernier, le tribunal des prud'hommes a condamné la parlementaire et maire LR des 11e et 12e arrondissements à verser 37 000 euros à une ex assistante parlementaire. Valérie Boyer a choisi de faire appel.
La députée Valérie Boyer condamnée pour harcèlement moral aux prud’hommes
Commentaires
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Sacrée Valérie !
Elle a des racines, comme les plantes, mais pour le reste……
Son intervention à l’Assemblée vaut le détour :
“…Sans le christianisme il n’y aurait pas de laïcité : la laïcité n’existe que dans des pays de racines chrétiennes, comme la démocratie d’ailleurs.
Aujourd’hui nous avons appris, grâce au christianisme, au catholicisme en particulier, à séparer le temporel du spirituel….
Les pays démocratiques où nous vivons libres de croire ou de ne pas croire sont des pays de valeurs judéo-chrétiennes.…”
N’importe quoi !
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J’aime bien les gens qui cherchent à m’imposer leurs “racines” et étalent leur inculture historique dans leur argumentation. Si l’on doit rappeler, dans la Constitution où elles n’ont rien à faire, les “racines” de la France, il faudrait essayer de tendre vers l’exhaustivité : elles sont aussi celtes, romaines, germaniques ici ou là, et doivent en outre quelque chose à la civilisation musulmane de l’époque moyenâgeuse et au siècle des Lumières, où des esprits libres se sont affranchis des interdits de l’Eglise catholique pour simplement se donner le droit de penser par eux-mêmes !
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Même en épousant (juste un instant !) le raisonnement de Valérie Boyer, cela ne marche pas. L’Irak a été longtemps un pays laïque (avec le parti Baasiste depuis 1960) ; la Turquie aussi, depuis Kemal…
Décidément, madame Boyer est prête à tordre tous les concepts pour faire parler d’elle. Récemment, elle a même défendu la notion assez contestable de “légitime défense différée” suite à l’affaire Sauvage… Sans entrer dans le débat juridique sur ce point, on serait curieux de connaître ses propositions de réforme pour la protection des femmes harcelées au travail…
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Ah pour être sacrée…!
Elle reprend les propos généraux prononcés si souvent et sans aucune gêne, ni de leur part, ni du public, de ses mentors Gaudin et Blum…..
Depuis près de 30 ans dans le 12e j’ai eu l’occasion de les entendre à diverses reprises, et dans maintes occasions. Elle reprend, c’est tout. Ca doit être ça pour elle la “dignité humaine”.
Vu son activité et sa mentalité dans le quartier je ne suis pas trop étonné de sa condamnation…je pense que M.Macaluso ne cherche pas une re intégration….
Mais “sinon”, tout va bien ! Elle est sur toutes les photos.
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Bonjour Marsactu, si je comprends bien il n’y a pas eu de dépôt de plainte, donc pas de volet pénal dans cette affaire qui reste de la compétence des prud’hommes ?
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Bonjour Laurent,
À ma connaissance, non. Je sais que la plaignante y avait réfléchi.
Le harcèlement moral reste quelque chose de très difficile à démontrer au pénal, notamment du fait de la notion d’intentionnalité. L’article du code pénal dit ceci :
“Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. ”
Au pénal, si le harcèlement est reconnu, la connaissance de l’état de santé dégradée de la victime est considérée comme une circonstance aggravante. http://www.bouzenoune-avocat.com/harcelement-moral-redefinition-contours-du-delit/
Vous pouvez une analyse juridique a priori intéressante à cette adresse (mais je ne connais pas ce blog) http://avocats.over-blog.fr/pages/LETAT_ACTUEL_DE_LA_NOTION_DE_HARCELEMENT_MORAL-425235.html et une seconde, assez similaire à celle-là http://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-travail-par,18633.html
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Merci Jean-Marie pour cette réponse complète et documentée. Il n’y a pratiquement pas de condamnation, en France, pour harcèlement moral ou sexuel, faute de volontaires disposé(e)s à porter plainte et surtout, faute de témoins (lesquels sont généralement des salariés craignant pour leur job). Cette loi, sensée protéger les salariés, est quasiment inapplicable / inappliquée et cela pourrait constituer un sujet de réflexion pour la réforme du code tu travail, mais je ne suis pas sûr que ce soit dans l’air du temps ! Quant à madame Boyer, n’étant ni son salarié ni son obligé, je peux apporter ici un témoignage personnel. Un jour, je me suis naïvement cru autorisé (croyant vivre dans une démocratie chrétienne et moderne) à lui apporter – courtoisement – la contradiction par l’intermédiaire de son compte Twitter. La sanction ne se fit pas attendre et je fus black-listé illico, sans entretien préalable ! On sent que les têtes ne dépassent jamais longtemps autour de madame Boyer. N’est-ce pas, monsieur Assante ?
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Si sa condamnation devait être définitive après l’appel démissionnerait-elle de son poste de député ? Cela serait sympa que Marsactu lui pose la question…
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Dommage, MARSACTU n’existait pas lorsque je me battais pour faire reconnaître mon harcèlement moral au travail. Malheureusement, je n’ai pas connu une fin heureuse puisque je n’ai pas été reconnue malgré un dossier médical, suivi par des professionnels du H.M.
j’ai été de surcroît condamnée par la cour d’appel au dépens et condamnée par le TASS à régler à mon employeur 600 € qu’il n’a d’ailleurs jamais réclamé.
Malgré la reconnaissance de la médecine du travail de l’inaptitude en raison d’un danger immédiat, en dépression durant 3 ans parce que mon employeur ne voulait pas me licencier et je ne pouvais pas démissionner sans perdre mes acquis, j’ai été salarié durant 10 ans avant mon arrêt.
Mon employeur a daigné me licencier pour inaptitude deux mois et un jour après la reconnaissance de l’inaptitude pour danger immédiat ce qui est normalement assimilé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Mon employeur m’a envoyé en mission en Algérie durant la guerre civile en juillet 97 alors que je n’avais pas la compétence par la suite harcelée et menacée.
J’ai été convoquée à la préfecture pour être auditionnée (CODAC) mais aucune enquête, aucune suite.
Je devais être convoquée par la DDTE mais aucune suite.
trois avocats ….des milliers d’euros de pertes, ma santé a pris un coup stress post traumatique etc..
Ma mission en ALGERIE a été reconnue par les prud’hommes et par la Cour d’Appel de mission d’agrément, Bien que née en France et ayant vécu en FRANCE mon voyage professionnel dans un pays où les massacres ont duré dix ans (la décennie noire) a été qualifié de voyage d’agrément. C’est à dire que les juges ont jugé que j’étais plus ALGERIENNE que FRANCAISE!!!!!!!!!!!!!!
Tout a été balayé d’un revers pas de reconnaissance de harcèlement
pas de mise en danger de ma personne, pas de discrimination du fait d’avoir juste été utilisé pour pointer des comptes d’un fournisseur et prospection dans le milieu du recyclage des déchets de métaux. Pour cette mission après procédure prud’homale j’ai reçu la somme de 167,11 € LE 23 AVRIL 2003 soit 6 ans après la mission. Qui accepterait de prendre le risque de se faire égorger pour la SOMME DE 167,11€.
Je ne crois ni en la justice ni aux institutions. Je n’ai jamais eu de soutien, ni d’aide sauf par des personnes bénévoles ainsi que mon entourage. A ce jour, je n’ai toujours pas accepté ce que j’ai subi de cet employeur. J’ai développé des pathologies liés à mon harcèlement pour lesquels je ne suis pas reconnue. Je n’ai actuellement pas de situation car je souffre DE PHOBIE PATRONALE. J’ai essayé de dénoncer ma situation mais personne n’en veut si MARSACTU est intéressé je reste à votre disposition pour dénoncer l’injustice que j’ai subi et dont je mérite réparation mais on dira toujours qu’il y a prescription !
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Valérie Boyer c’est bien cette Députée LR de Marseille qui a fait une proposition de loi en faisant un copié collé de Wikipédia ? Voilà ce qui arrive quand on harcèle son assistante !
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Celle-ci est pas mal dans le même genre :
“Droit du sol : pensant citer Montesquieu, la députée UMP Valérie Boyer fait du Jean-Marie Le Pen”
http://lelab.europe1.fr/droit-du-sol-pensant-citer-montesquieu-la-deputee-ump-valerie-boyer-fait-du-jean-marie-le-pen-10237
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Comment exister, faire semblant d’être un acteur politique de premier plan…Tous ces élus sont incapables de gérer correctement cette ville et se targuent en plus de proposer des textes nationaux qui ne sont que du recyclage de ce qu’ils ont entendu ou qu’on leur a rabâché. Quelle médiocrité politique.
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C’est là un classique d’élus qui inlassablement ratissent. Masse qui chassait sur les mêmes terres, puis Valérie Boyer, ont chacun ratissé la communauté arménienne pour trouver des voix, en proposant l’un et l’autre de punir la négation du génocide arménien, ce que notre droit ne permet pas.
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—–Il faudrait qu’ils arrêtent là un peu, tous les ceusses en quête fébrile de leur “identité”, de Ryad ou Mossoul à Milan en passant par Tel Aviv , Paris ou Marseille… avec leurs racines ! Des racines forcément profondément “racinées”dans leur sol, forcément anciennes, de l’ordre de 600 à 4000 ans, à la louche! Pourraient pas, pour changer un peu, la chercher plutôt dans leurs branches et leurs ramages leur identité ? Pourraient pas se battre, plutôt qu’avec leurs racines, ce qui est forcément malaisé, douloureux et violent, (et on y est encore dans 2000 ans), avec des lancés de fleurs ou des jets de pollen ? Ça serait quand même moins violent et douloureux et ils nous feraient bien moins de dégâts ! Il faut qu’on arrive à les calmer, et en tout cas à ne plus élire ce genre d’angoissés ! —- Concernant Valérie Boyer, ces racines, ici chrétiennes, ne l’empêchent pas de s’activer de la façon la plus fébrile dans les mauvaises manières et la paranoïa de la classe politique , sans visiblement se rendre compte que ses déclinaisons de ces racines de la France semblent bien peu compatibles avec les lois de la France, en tous cas de la France républicaine, celle dans laquelle le Président Sarkosy ou Hollande ne l’est plus, depuis déjà quelque temps, “de droit divin”.—- Ces racines, ici chrétiennes, ne l’avaient pas plus empêché d’exiger du préfet l’expulsion de 3 camps de roms, en pleine trêve hivernale (et en pleine campagne électorale des municipales), avec des jugements définitifs sur ces gens qui : “ne savent pas vivre comme nous.” ont “un mode de vie qui n’est pas assimilable au notre.”… sans s’être donnée la peine de vérifier, au préalable, l’éventuelle présence dans ces camps d’un jeune couple de passage, Maria et Joseph, n’ayant pas trouver place en centre, malgré de très nombreux appels au 115. (article Marsactu du 13 février 14 “La ville veut obliger le préfet à expulser trois camps de roms”.) D’ailleurs, y’aurait pas des chrétiens sur ce forum, plus à même de tenter d’expliquer tout ça à cette Mm Boyer ? On a bien eu droit, ce me semble, à quelque contribution nous indiquant en quoi le projet gouvernemental de métropole était en tout point conforme à la doctrine sociale de l’opus deî pardon de l’église, et en quoi les harmonieux développements qui allaient résulter de ce projet métropolitain semblaient entrer en résonnance avec l’espérance du message évangélique, ce qui était ma fois touchant, à défaut d’être convaincant, (non pas sur l’espérance mais bien sur le projet de métropole). M’enfin, constatons une fois de plus, que dès qu’on nous sort Les Racines, y’a vraiment plus grand monde. Et c’est bien dommage, pour de bon.
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Qu’une députée de la République fondée sur la séparation de l’église et de l’Etat puisse vouloir installer à nouveau dans la constitution une succession fallacieuse, c’est oublier tous les drames issus d’un dogme qui comme toutes les religions tend à imprimer aux autres sa façon de penser. Je passe sur la succession de drames sociaux outre l’inquisition que la religion catholique a soutenus depuis deux millénaires, et je respecte les membres du clergé qui se sont battus souvent contre leur hiérarchie pour aider leurs semblables. Il y a des hommes de bien partout.
Par contre, moi qui suis athée, je suis convaincu que mon attitude laïque est beaucoup plus tolérante que celle des religieux intégristes, qu’ils soient catholiques, musulmans, juifs ou autres.
Je respecte leur croyances, mais qu’ils les gardent pour eux, et ne fasse pas de prosélytisme.
C’est cela que je reproche à Valérie Boyer qui n’a pas le droit d’adopter cette position alors qu’elle ne représente pas que des chrétiens, et que de fait, sa demande, outre son ignorance de l’histoire, met volontairement de côté le reste du monde qui croit à autre chose ou qui ne croit pas, mais qui est tous aussi respectable.
Sa parole est une parole d’exclusion et c’est en cela que je la blame.
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Merci de ces rappels. Décidément, il sans cesse continuer de creuser ce sillon laïque et républicain que certains de nos élus piétinnent à l’envi.
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Mme Boyer est une poussière, une particule insignifiante du monde politique. Ses racines sont surtout là où se trouvent les indemnités publiques. Ces gens sont les ultimes avatars d’une politique du semblant et de l’esbroufe dont l’inculture est souvent l’étendard.
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tout à fait de votre avis ! des avatars qui se poussent du col sur les photos et qui cherchent à créer l’info là où il n’y a rien, alors qu’ils manifestent une incompétence crasse la plupart du temps quand ils se passe quelquechose.
Ils n’existent que de cette façon. Pour Boyer dans les 11-12 ça c’est bien vite vu. Une fois Assante débarqué la baudruche a fait pschittt.
C’est lui faire grand honneur et ne sert à rien de tenter d’analyser des actes politiques ou des paroles qui n’ont en général aucun fondement réel.
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Je vous suis sur votre constat de la médiocrité de ces nouveaux députés fabriqués de toutes pièces trop rapidement avec des matériaux préfabriqués issus des collèges de partis politiques, de tout bord par ailleurs. Il faut le dire, l’utilisation, bien qu’arbitraire, de nos institutions, le permet malheureusement; les fondements mêmes de la république sont ainsi affaiblis. On le constate avec le taux actuel d’abstention. Ce ne sont pas toujours les meilleurs citoyens qui président à notre destinée ; l’entre-soi prédomine et pèse lourdement sur le microcosme politique depuis maintenant 50 ans .Le niveau actuel de certains de nos élus le démontre…
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Le problème, c’est que des gens biens, compétents, à l’écoute de la population, n’ont malheureusement pas le baratin de ceux qui n’ont que ça pour se faire élire.
C’est comme au boulot, il y a des gens plus doués pour avoir de l’avancement et accéder aux statuts les plus enviables, que pour faire le boulot pour lequel ils sont là.
Nous n’avons ni beaucoup de conscience politique, ni beaucoup de discernement. Avec le débat ici, nous avons peut-être l’occasion de progresser ?
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