Gaudin : « Il faut que nous serrions un peu plus la ceinture des maires de la métropole »

Actualité
Julien Vinzent_
20 Oct 2017 12

Pressé par l'État, qui en ferait une condition de l'aide massive promise à un grand plan de transports, le président de la métropole veut réduire les 700 millions d'euros par an de reversements aux communes. "Inacceptable" pour certains maires, qui reconnaissent cependant que l'institution "va dans le mur" financièrement.

Revoyure. Le mot, joliment désuet, désigne souvent des clauses, insérées dans les contrats pour s’obliger mutuellement à renégocier à l’avenir. Entre la métropole Aix-Marseille Provence et les 92 communes qui en sont membres, bon gré mal gré, depuis le 1er janvier 2016, l’heure approche. Ce jeudi, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires 2018, son président Jean-Claude Gaudin a lâché le gros mot : « Nous ne pourrons pas construire le budget de 2019 si nous ne revoyons pas le pacte financier et fiscal, soit avec des ressources supplémentaires, soit en diminuant les compensations aux communes. »

En juin 2016, la jeune institution avait figé quelques principes dans le marbre d’un « pacte de gouvernance financier et fiscal », notamment celui ne pas toucher aux 700 millions d’euros annuels redistribués par les anciennes intercommunalités vers les communes (lire notre article). Un peu plus d’un an plus tard, de nombreux élus mesurent la contrainte que fait peser ce pacte, ajouté à une harmonisation très progressive de la fiscalité, sur le lancement de grands projets dans le domaine des transports et de l’économie.

« De quoi ils se plaignent ? »

Le président de la métropole multipliait les signaux en ce sens depuis plusieurs mois, mais c’est la première fois qu’il l’affirme ainsi devant le conseil métropolitain. « Nous avons un effort à faire, on ne va pas pouvoir continuer comment ça, prévenait-il déjà en juillet. Les maires empochent 66 % des dépenses, de quoi ils se plaignent ? » Le maire de Marseille était alors particulièrement agacé par le désaccord exprimé par de nombreux homologues aux transferts jugés trop larges d’équipements sportifs et culturels, qui l’avait obligé à reculer. Mais ce chiffre ne tombait pas de nulle part. Quelques jours plus tôt, il avait rencontré « pendant trois heures » la mission interministérielle créée par Manuel Valls pour étudier le financement du projet de réseau métropolitain Métro express.

Las de voir passer les ministres sans que l’aide promise par l’État ne se concrétise, Jean-Claude Gaudin sait à quoi s’en tenir avant de rencontrer le premier ministre Édouard Philippe ce vendredi. Les conclusions, communiquées en fin d’été au gouvernement, sont nettes : « Vous donnez trop d’aides aux 92 communes et pas assez aux projets structurants », a résumé la semaine dernière Jean-Claude Gaudin, qui officiellement n’a pas eu le rapport mais seulement une synthèse. Aide-toi et l’État t’aidera, en somme. La répercussion ne s’est pas fait attendre : « Il faut que nous serrions un peu plus la ceinture des maires », a-t-il ajouté. Et le vice-président aux finances Roland Blum, qui gère aussi le budget de la ville de Marseille, de rigoler : « C’est une belle ceinture et je la porterais bien volontiers. »

183 millions gelés avant la métropole

En 2013 et 2016, les reversement ont augmenté de plus d’un tiers.

Il faut dire qu’avant la création de la métropole, les maires l’avaient desserrée de quelques crans. Et Jean-Claude Gaudin n’a pas trouvé à y redire lors de son arrivée à la présidence, « car l’hostilité à la métropole était telle qu’il fallait aider les communes pour l’atténuer », a-t-il justifié ce jeudi. Entre 2013 et le 1er janvier 2016, date de la fusion des six intercommunalités en une, celles-ci avaient pris soin de « geler » 183 millions d’euros par an, selon nos calculs.

Ces reversements vers les caisses communales passent par ce qu’on appelle les « attributions de compensation ». Ce mécanisme sert à l’origine à compenser les effets de la réforme de la taxe professionnelle, tout en tenant compte des compétences transférées au niveau intercommunal. Mais les maires ont chargé la barque en y ajoutant d’autres transferts financiers, de manière à les sanctuariser.

Car s’il n’était pas trop compliqué de trouver une large majorité dans ce sens, le retour en arrière s’annonce moins simple. « Il faudrait une majorité des deux-tiers au conseil métropolitain mais aussi dans des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, calculait la semaine dernière Jean-Claude Gaudin. On ne va quand même pas faire ça ! »

Les « premiers de cordée » se rebiffent

L’État en fait une condition pour débloquer une aide massive ? « Inacceptable », a répondu ce jeudi Yves Vidal (divers gauche) au nom du groupe d’intérêt communal. « Faut-il être jaloux de ceux qui réussissent ? Faut-il jeter la pierre aux premiers de cordée ? Leur tirer des pierres, c’est faire tomber la cordée », a-t-il plaidé reprenant à son compte une expression du président Emmanuel Macron. S’il reconnaît que la métropole « va dans le mur » financièrement, il insiste plutôt sur la difficulté pour elle d’assumer les transferts de compétences massifs prévus par la loi au 1er janvier 2018. « Je me pose la question : le tourisme fait-il partie des urgences pour que cette métropole se mette en place ? Sur ma place de village, il y a un lampadaire et un banc : sont-il vraiment d’intérêt métropolitain ?, a-t-il interrogé. On va plomber le fonctionnement. »

Dans l’exécutif du président, certains, comme Jean-Pierre Serrus, chargé du stratégique dossier des transports, poussent toutefois dans le sens proposé par l’État : « Je suis moi-même maire, je suis très attentif à l’aide qui est apportée aux communes, mais nous sommes responsables devant 1,8 million de métropolitains. Nous devons fixer des priorités par rapport à l’intérêt général de ces habitants. » Avec un argument supplémentaire dans la besace de Jean-Claude Gaudin : « Si la métropole réduit un peu la voilure, la présidente du département [Martine Vassal] abondera. » Mardi, la séance d’orientations budgétaires du conseil départemental offrait un contraste saisissant : la collectivité était agréablement surprise de constater qu’elle avait empoché 40 millions d’euros de recettes fiscales de plus que prévu en 2017…

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