[Document] La feuille de route de Gaudin sur le nouveau temps de travail des agents

[Document] La feuille de route de Gaudin sur le nouveau temps de travail des agents

Ce jeudi, la Ville de Marseille soumet aux syndicats la première mouture de la refonte des cycles de travail des agents. L’affaire agite la haute administration municipale depuis deux ans et le débarquement des gendarmes au Samu social en janvier 2017. Depuis, l’enquête a été étendue à tous les services municipaux ou presque [lire notre dossier] et les auditions remontent peu à peu la chaîne hiérarchique. À cette première lame judiciaire, s’est ajoutée une seconde, administrative. Dans le cadre de son contrôle de légalité, le préfet a imposé à la Ville le respect du temps de travail légal de 1607 heures annuelles pour tous ses agents.

Le principe a été voté lors du précédent comité technique. L’instance consultative où siègent représentants du personnel et de l’administration entre désormais dans le détail de la réforme avec plusieurs cycles de 35 heures à 39 heures hebdomadaires, contrôlés par des badgeuses et compensés par un nombre variable de jours de RTT. Une fois adoptée, la réforme doit entrer en application dès 2019, dans une version provisoire avant l’entrée en application de journées à horaires variables dans le courant de l’année prochaine.

La métaphore du turfiste

L’ensemble des syndicats a été consulté dans le cadre de cette réforme alors qu’ils ont tous en perspective les élections professionnelles de décembre. Dans cette course à l’échalote, c’est le syndicat majoritaire Force ouvrière qui joue le plus gros après avoir longtemps présenté les 1567 heures annuels comme un acquis social arraché en 2002 et reconduit jusqu’à la fin de l’année dernière par la municipalité. “Au tiercé, ce n’est pas le cheval qui part avec le plus gros handicap qui finit le plus mal à l’arrivée”, formule Patrick Rué, le secrétaire général des territoriaux. Il reste que sur ce dossier, il a perdu la place de partenaire syndical privilégié du maire depuis 2015, au profit d’un dialogue social élargi à tous les syndicats.

L’alliance CFTC-CFE-CGC qui compte un élu au comité technique se félicite régulièrement de voir ses propositions en partie reprises par l’administration. De leur côté, les représentants de l’intersyndicale CGT, SDU13-FSU et UNSA dénoncent toujours une réforme “menée à marche forcée” sans qu’une vraie concertation des agents ne soient possible.

“Personnel et confidentiel”

Dans ce cadre contraint, les signaux qu’envoie l’administration ne sont pas là pour rassurer le syndicat majoritaire. C’est en tout cas ce que laisse entendre un document “personnel et confidentiel” qui a très largement circulé. Il s’agit du discours prononcé par Jean-Claude Gaudin lui-même devant les délégués généraux et directeurs généraux adjoints le 25 avril dernier.

Le maire recevait les hauts cadres de la Ville pour leur faire part de la feuille de route qu’il comptait faire appliquer sur ce sujet maintenu sous le feu médiatique depuis plusieurs mois. Le discours prononcé à cette occasion sonne à la fois comme une reconnaissance des dysfonctionnements mis à jour par l’enquête du parquet nationale financier et une volonté de reprise en main.

Parmi les douze mesures qu’il détaille, le maire annonce une “réduction drastique des heures supplémentaires”. Un sujet qui intéresse grandement les gendarmes en charge des investigations pour le compte du parquet national financier.

Déjà, dans une note interne publiée par Marsactu et Mediapart, le directeur général des services, Jean-Claude Gondard s’alarmait de la pratique répandue consistant « à payer des heures supplémentaires au maximum des taux et du nombre, sans véritable contrôle d’exécution du service ». Il rappelait d’ailleurs la qualification pénale de “détournement de fonds publics” qu’encourent les “valideurs” des heures supplémentaires “en cas de déclaration abusive”.

“Heures supplémentaires récurrentes”

Cette question des heures supplémentaires est au cœur du conflit en cours avec les chauffeurs d’élus. La suppression de ce privilège accordé aux élus est le point 4 de la feuille de route. Elle est là encore justifiée par “le système d’heures supplémentaires récurrentes qui ne peut plus être pérennisés”. Or, cela se traduit pour les chauffeurs par une perte de revenus de plusieurs centaines d’euros sans contrepartie. Ils seront d’ailleurs sous les fenêtres du maire ce jeudi dès 8 heures puisque les négociations ouvertes avec le syndicat FO n’ont pas débouché sur un compromis acceptable à leurs yeux.

Dans le même temps, l’UNSA territoriaux a également déposé un préavis de grève reconductible pour les techniciens de l’opéra pour des motifs similaires. Jusqu’à l’automne, les agents de l’opéra bénéficiaient d’heures supplémentaires systématiques qui ont été arrêtées. “On nous a promis que nous aurions une prime de sujétion pour compenser les horaires en soirée que nous avons, explique un technicien. Mais, à ce jour, rien ne nous a jamais été versé. Ça fait quand même une perte de 300 à 400 euros par mois, ce qui n’est pas rien pour une famille.” Ils réclament que la direction générale des services fixe le montant de cette prime ainsi que leur rétroactivité depuis la fin des heures supplémentaires.

Les sujétions particulières

Cette question des services à “sujétion particulière” est loin d’être réglée. Il s’agit des catégories d’emplois soumis à des rythmes de travail irréguliers, en soirée ou le week-end par exemple et relevant d’une certaine forme de pénibilité. La Ville a décidé de recourir à un conseil juridique extérieur pour établir clairement quelles catégories d’agents pouvaient être concernées. Mais sur ce point encore, le discours du maire envoie un signal clair. Ils ne devraient être que “quelques dizaines” à en bénéficier.

C’est là une pierre clairement lancé dans le jardin du syndicat majoritaire pour qui ces cycles de travail dérogatoires concernent plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’agents. “Cela paraît difficile de ne pas prendre en compte la pénibilité du travail des agents des écoles par exemple alors que l’on sait que c’est de là que provient le plus grand nombre d’agents en reclassement, estime Patrick Rué. C’est la même chose pour les agents des bureaux municipaux de proximité qui sont régulièrement agressées dans le cadre de leur travail ou encore les policiers municipaux. En tout cas, nous sommes très loin des quelques dizaines d’agents cités dans ce document confidentiel que tout le monde a lu.”

Pour l’heure, dans la négociation, l’administration manie plus volontiers le bâton que la carotte. Ainsi le maire annonce-t-il vouloir renforcer l’inspection générale des services “avec création en son sein d’une équipe spécialisée pour des contrôles inopinées concernant la bonne utilisation des ressources humaines, financières et logistiques”.

Tickets-restau sous surveillance

De la même façon, les économies faites sur les heures supplémentaires sont censées permettre de recruter des cadres spécialisés dans la gestion des ressources humaines dans les “directions et services les moins structurés“. Même l’octroi des tickets-restaurants sera soumis à strict contrôle de la direction générale des ressources humaines.

Côté carotte, l’évolution des régimes indemnitaires, service par service, permettrait de prendre en compte “l’implication des agents sur les postes à forte tension nécessitant de fréquents dépassements horaires”, comme le formule le maire. Mais ces compensations qui viendraient remplacer les heures supplémentaires jusque-là octroyées restent encore à négocier.

Or, désormais le maintien des dotations de l’État est soumis à une contractualisation qui prévoit une limitation de la hausse des dépenses de fonctionnement d’une année sur l’autre. Les marges de manœuvres sont donc loin d’être larges.