Devant la cour d’appel, le rapporteur public enterre encore un peu plus le PPP des écoles

Actualité
le 17 Déc 2019
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Devant la cour administrative d'appel, la Ville essaye de sauver son projet controversé de partenariat public-privé de reconstruction de 34 groupes scolaires. Si la cour suit l'avis du rapporteur public, il ne restera à la mairie que la possibilité du recours en Conseil d'État.

L'enjeu

Le rapporteur public vient de préconiser devant la cour d'appel l'annulation de la procédure de partenariat public-privé pour la construction de 34 écoles. La cour pourra suivre ou non cet avis.

Le contexte

Évalué à plus d'un milliard d'euros, ce contrat non encore signé a été vivement critiqué par l'opposition et les professionnels du bâtiment. La justice l'a une première fois annulé en février.

Il n’aura pas changé d’avis. Renaud Thiele, rapporteur public, a conclu lundi devant la cour administrative d’appel contre la tentative de la Ville de Marseille de sauver sa procédure de partenariat public-privé (PPP) pour la démolition et la reconstruction d’une trentaine d’écoles. Pour lui, la décision rendue en février par le tribunal administratif est valable. En septembre, ce même magistrat avait déjà suggéré à la cour de refuser la demande formulée par la Ville de Marseille de maintenir provisoirement le projet, en attendant le résultat de l’appel. Cet avis avait été suivi par la cour.

Si celle-ci décide d’aller une nouvelle fois dans le sens du rapporteur, il ne restera à la municipalité que l’ultime recours devant le Conseil d’État. Mais, si Jean-Claude Gaudin espère laisser au vainqueur de l’élection de mars le soin de poursuivre le projet, ses services ont d’ores et déjà mis sur les rails un plan B, en cas de défaite en appel. Celui-ci concerne l’ensemble des groupes scolaires mais reste ouvert à des montages financiers que certains opposants qualifient de « cousins du PPP ».

Du côté de ceux que l’on appelle désormais les « anti-PPP », on ne crie pas encore victoire, mais presque. « Il faut rester prudent mais nous sommes assez confiants en écoutant le rapporteur public », déclare Christian Bruschi, l’un des trois citoyens qui a porté l’affaire devant la justice, par ailleurs membre du comité de pilotage du Printemps marseillais. La satisfaction est également visible sur le visage d’architectes présents, dont les ordres régional et national et le syndicat des Bouches-du-Rhône, qui se sont joints à cette procédure. Il faut dire que le rapporteur public est du genre direct : « Surcroît de charges par rapport à la maîtrise d’ouvrage publique », « valorisation des risques mal évaluée », « calculs incompréhensibles »« Ça, ça fait mal », ne peut-on s’empêcher de glisser dans la salle principalement remplie d’opposants au PPP.

Magie noire

Vous ne pourrez donc juger que la Ville a évalué le risque.

Le rapporteur public

Comme lors des audiences précédentes, l’un des points clefs du débat, si ce n’est le principal, repose sur la méthode d’évaluation des risques (aléas entraînant délais et surcoûts). « La compréhension de la méthode qui rend subitement favorable le PPP par rapport à la maîtrise d’ouvrage publique est indispensable pour le débat démocratique. Or, cette méthode est incompréhensible pour les non initiés mais aussi élitiste pour les spécialistes, pose le rapporteur public avant de s’adresser directement à la cour. Vous ne pourrez donc juger que la Ville a évalué le risque. » 

Face à lui, Éric de Fenoyl, avocat de la Ville, défend : « on peut regretter que cela soit obscur, complexe, mais de là à y voir de la magie noire ! » Il a ainsi convenu que la mairie de Marseille ne disposait pas de base de données sur ses écoles. « Aucune collectivité ne dispose d’un panel d’opérations suffisant pour réaliser une étude statistique dans l’évaluation du risque. Si vous remettez en cause la méthode, vous remettez en cause le principe même de l’évaluation du risque. »

« Pas de calcul, juste des résultats »

« Ce n’est peut-être pas de la magie, mais nous n’avons eu aucune explication sur ce raisonnement, lui répond l’un des avocats de la défense. La méthode est aléatoire ! Et si elle ne repose sur aucune base de données, alors là, c’est de la magie. » Un argument complété par son confrère pour le conseil de l’ordre national et régional et le syndicat des architectes :

« On a fait le choix du passage en force. On réalise une étude préalable avec une évaluation des risques qui augmente le coût de la maîtrise d’ouvrage publique et laisse stable celui du PPP. Cet important écart après évaluation des risques repose sur des données que personne ne peut vérifier. C’est une manœuvre grossière. En fait, il n’y a pas de calculs, juste des résultats, qu’on a fait valider par Fin Infra [service du ministère des Finances, ndlr] qui a donné un avis mitigé mais consensuel qu’on soumet au vote du conseil municipal. »

La cour a mis son jugement en délibéré, qui est attendu dans les quinze jours. L’avocat de la Ville rappelle lui que rapporteur public et magistrats de la cour sont indépendants. Un mince espoir de voir les seconds déjuger le premier.

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Commentaires

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  1. patrick patrick

    y aura t-il quelques chose de positif à retenir de la gestion de jc gaudin ?

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  2. Brallaisse Brallaisse

    Il est vraiment temps que cette pitoyable comédie cesse.Les pires choses doivent aussi avoir une fin. Mais surtout préservons nous de Martine qui ne sort pas de la cuisse de Jupiter ( le vrai) mais de celle Gaudin.

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