La Ville étudie un plan B à son PPP des écoles

Info Marsactu
Benoît Gilles
7 Mai 2019 10

La Ville de Marseille vient de lancer un marché pour remettre à plat les choix techniques et juridiques de rénovation des écoles, alternatifs au partenariat public-privé. Cette aide à la réflexion concerne les écoles dites "Pailleron" mais aussi l'ensemble des 446 écoles marseillaises.

Une des écoles dites GEEP visées par le contrat de partenariat.

Une des écoles dites GEEP visées par le contrat de partenariat.

« La Ville souhaite, dès à présent, conduire une étude de montages alternatifs au marché de partenariat, dans le cas où l’appel tarderait ou serait défavorable à celui-ci ». C’est une ligne dans une liasse numérique de documents. Une ligne qui dit très clairement quelle est l’intention de la Ville de Marseille alors que la délibération permettant de réaliser le contrat de partenariat – autrement appelé le PPP des écoles – a été annulé par le tribunal administratif, le 12 février dernier (lire notre article). Sans attendre le résultat de l’audience en appel qui aurait pu redonner un cadre légal à ce partenariat public-privé de construction de 34 groupes scolaires, la Ville se met en quête d’une solution alternative.

Le directeur général des services, Jean-Claude Gondard est très clair : « Au stade où nous sommes la route du PPP est coupée. On ne sait pas si elle se rouvrira sur le plan juridique et politique. Ne restons pas inerte, imaginons les autres solutions possibles. Si ce n’est pas tout de suite, cela sera juste après. Cette étude doit nous servir à cela. »

« Tirer profit du temps imposé par le tribunal »

Cet objectif est clairement énoncé dans le règlement de consultation de ce marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage intitulé « programmatique et technique, juridique et financière, environnementale, [et de] conduite du changement » lancé le 30 avril dernier. Il présente comme pivot le jugement du tribunal administratif et notamment le cas « où l’appel tardait ou était défavorable ». Le rédacteur de l’appel d’offres a parfois des accents savoureux dans la traduction technique des attentes politiques des édiles : « La Ville compte également tirer profit du temps imposé par le tribunal pour mener des travaux d’enrichissement et innovations, en matière contractuelle et juridique. »

Cela permet, précise le règlement, de rester « dans une posture active au regard de la nécessité d’action » et de mener « une étude de montages alternatifs au marché de partenariat ».

Le retour du marché en maîtrise d’ouvrage publique

Dans un autre document de la liasse, la Ville décrit précisément ce que pourraient être ces « montages alternatifs ». Il est notamment question des « marchés en maîtrise d’ouvrage publique » que la Ville avait écartés en faisant état de leur coût supérieur compte tenu du risque important qu’il ferait courir à la collectivité. Cette procédure sera « réétudiée dans cette analyse comparative » tout comme celle « des marchés de conception réalisation » ou encore de « marché globale de performance ».

Cette dernière procédure vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments en offrant un marché global aux prestataires, de la conception à la maintenance des bâtiments. En revanche, la collectivité qui passe ce marché dirige toujours les travaux en qualité de maître d’ouvrage et supporte donc les risques inhérents à ceux-ci.

« On peut gagner »

Mais, pour Jean-Claude Gondard, cela n’exclut pas de fait le marché de partenariat. Selon le directeur des services, la Ville a demandé un sursis à exécution de la décision du tribunal administratif. C’est-à-dire que la délibération resterait valable en attendant la cour administrative d’appel. Si cette première réponse judiciaire était négative, elle espère encore avoir gain de cause au fond. « On peut gagner. Si nous avons perdu devant le tribunal administratif c’est que nous nous sommes mal expliqués. Si nous réussissons à convaincre dans un délai politique acceptable, la solution du PPP sera conservée« . L’assistance à maîtrise d’ouvrage devra donc remettre à plat « à froid » l’ensemble des solutions possibles « dans une approche de prêt-à-décider », sans nul doute destinée au futur maire de la ville. Si le ou la futur.e maire est d’une autre couleur que celle de Jean-Claude Gaudin, il n’est pas sûr qu’elle ou il se contente de cette étude supplémentaire.

Approche globale sur 446 écoles

Les différents scénarios ne se limiteront pas à la trentaine de groupes scolaires dits « Pailleron ». En effet, le marché englobe « la modélisation financière globale de l’ensemble du parc scolaire marseillais » et « l’ajustement de la programmation des travaux sur l’ensemble du parc scolaire » pour lequel la Ville sollicite l’apport « d’expertises pluridisciplinaires ». Plus largement, la Ville veut profiter de ce laps de temps pour obtenir « un retour d’expériences sur les écoles construites ces dernières années » et une comparaison avec la construction d’autres groupes scolaires notamment en terme de « confort des usagers ».

Ce point était une des critiques répétées des collectifs anti-PPP qui pointaient l’ampleur des sommes engagés sur les 54 écoles dites « Pailleron » (ou GEEP) au regard des 446 écoles du parc. La Ville semble avoir entendu ces critiques. « Avec cette étude, le plan école d’avenir ne doit pas concerner seulement les écoles dont on sait qu’elles seront problématiques à court terme mais bénéficier à l’ensemble des écoles marseillaises », déclare ainsi Jean-Claude Gondard.

Appel à concertation

Enfin le marché met également en avant « l’implication des parties prenantes » et notamment des « usagers » dans les objectifs du plan école d’avenir. Autre enseignement livré par le combat des anti-PPP, le divorce durable avec une partie de la population quant aux objectifs poursuivis par la municipalité concernant l’entretien du parc scolaire public.

Un travail approfondi sur les usages actuels et futurs des écoles sera mené avec l’ensemble des parties prenantes dans une démarche de conduite du changement.

En clair, la Ville se propose de consulter largement parents d’élèves et enseignants pour les associer à sa démarche de renouvellement du parc scolaire. C’est en tout cas, l’objectif affiché. « Ce ne sera pas les états généraux de l’école, prévient Jean-Claude Gondard. Mais nous souhaitons présenter les différentes solutions étudiées à l’ensemble des parties prenantes. Les agents municipaux, les enseignants, les parents d’élèves. »

Lisser l’héritage Gaudin

Quant au calendrier, il doit cheminer en parallèle du temps de la justice. Jean-Claude Gondard fixe un délai de réflexion « de 6 à 12 mois », tandis que la consultation fixe la fin de l’année 2019 en seul horizon. Une date clairement corrélée à l’audit des écoles – une autre revendication des collectifs – dont les résultats devraient être livrés à la même période « avec un ensemble de 446 fiches techniques des bâtiments de chaque école ».

Avec ce brusque changement de direction politique, la Ville semble vouloir se donner les moyens d’aplanir un sujet épineux à quelques mois des municipales. Facilitant ainsi la tâche des candidats qui souhaiteraient conquérir la Ville en assumant l’héritage Gaudin sur ce thème.

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