De Mazargues à la CMA-CGM, les passe-droits du service d’urbanisme municipal

La rue Émile-Zola et l'église de Mazargues (Photo : CV)

Le document bordé d’un liseré tricolore est frappé du tampon confidentiel. D’ordinaire, les rapports de l’agence anti-corruption (AFA) ne dépassent pas le cercle étroit des cabinets d’élus, des dirigeants d’administration ou d’entreprise que l’agence de prévention contrôle. Le contenu de ces rapports n’est pas destiné à être rendu public. Contrôlée à partir d’octobre 2020, la Ville de Marseille a choisi de communiquer le document aux conseillers municipaux qui pourront en débattre publiquement lors de la séance du 17 décembre.

Cette louable volonté de transparence est d’autant plus explicable que la période contrôlée relève essentiellement de l’ère Gaudin. De la gestion des buvettes de stade au temps de travail du Samu social, on y retrouve bon nombre des errements révélés par Marsactu, épinglés par la chambre régionale des comptes ou faisant l’objet d’enquêtes pénales. Une partie de l’héritage de la précédente mandature en quelque sorte. Il en découle 19 recommandations, parfois sévères, sur la gestion de l’appareil municipal.

“Absence totale de procédures” à l’urbanisme

L’agence, dirigée par Charles Duchaine, le premier juge d’instruction de l’affaire Guérini, réalise plusieurs “focus” qui font l’objet de chapitres distincts dans le rapport définitif. Celui qui concerne le service d’urbanisme de la Ville fait état de “dysfonctionnements graves”, pouvant être qualifiés d’atteintes à la probité.

Le logiciel interne permet à tous les membres du service d’intervenir dans un dossier, sans laisser de trace.

Les contrôleurs s’étonnent de “l’absence totale de procédures” qui semble régir l’instruction des dossiers dans ce service, notamment les demandes de permis de construire. De fait, c’est un logiciel interne qui structure l’ensemble du fonctionnement du service. Ce logiciel, certes fonctionnel, centralise l’ensemble de l’instruction des permis, du dépôt formel à son acceptation ou son refus par voie d’arrêté. Or, n’importe qui au sein du service peut intervenir et modifier le contenu d’un dossier sans que l’identité de celui qui intervient soit connue.

En épluchant les dossiers qui y figurent, l’équipe de contrôle a soulevé “plusieurs pratiques susceptibles de constituer des atteintes à la probité au sein de la hiérarchie, passée et présente, du service”. L’AFA s’est particulièrement intéressée aux accords tacites qui autorisent les permis de construire au bout de deux mois d’instruction, en l’absence de réponse explicite de l’administration. Or, ces accords tacites ont connu une nette augmentation dans les dernières années de l’ère Gaudin, passant de 28 en 2015 à 118 en 2019.

Passe-droit pour les filiales de Constructa ?

Et certains cas particuliers ont fait tiquer les contrôleurs de l’AFA. Un permis de construire tacite a été ainsi accordé en mars 2020 en contradiction avec le rapport remis par le fonctionnaire chargé d’instruire le permis. Ce dernier souhaitait voir refuser l’autorisation d’urbanisme “mais la hiérarchie du service a imposé qu’aucun arrêté de décision ne soit rédigé afin de pouvoir passer le dossier en accord tacite”.

Les rédacteurs du rapport notent que dans deux cas au moins ces dossiers étaient portés par des sociétés “filiales de Constructa”. “Ainsi, on ne peut exclure que le recours aux accords tacites ait été destiné à dissimuler une volonté d’accorder discrètement certains permis”, commentent-ils non sans gourmandise.

La paroisse, la CMA-CGM et le CNM

Au-delà des accords tacites, l’AFA pointe plusieurs autres dossiers où la hiérarchie du service accorde des permis contre l’avis des fonctionnaires qui les instruisent, comme pour ce dossier déposé en 2019 par l’association diocésaine de Mazargues en septembre 2019. Une paroisse que l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin connaît bien, puisqu’il habite à proximité.

C’est également le cas d’un permis déposé par la CMA-CGM, autre acteur majeur de l’économie locale, pour son bâtiment au sein de l’école de la marine marchande. Ce dossier n’a pas fait l’objet d’une réunion de la commission d’urbanisme comme c’est le cas pour les dossiers dits sensibles qui font alors l’objet de discussion entre les fonctionnaires et les porteurs de projet.

Pire, l’arrêté accordant le permis a été pris par un autre fonctionnaire que celui qui a instruit le dossier, avec la volonté affichée de passer outre l’avis de ce dernier. Vérification faite, il s’agit de la restructuration de l’école nationale supérieure maritime.

Le traitement d’un dossier déposé par le Cercle des nageurs aurait été réalisé par une commission ad hoc, au sein du cabinet de Jean-Claude Gaudin.

Enfin certains permis faisaient l’objet d’un passage par une commission ad hoc, installée directement au cabinet du maire, sous l’égide de Claude Bertrand, son directeur. L’AFA note que c’est le cas pour un dossier déposé par le Cercle des nageurs, là encore un acteur majeur du landernau local, dont les demandes sont traitées au plus haut niveau.

Face à ce qu’elle qualifie de “dysfonctionnements graves”, l’agence appelle l’administration à diligenter “sans délai” une mission de l’inspection générale des services et l’encourage à des sanctions disciplinaires, voire à déposer plainte. Pour l’heure, l’AFA n’a pas saisi directement le parquet à ce sujet. En réponse aux recommandations de l’agence, le maire de Marseille assure qu’un audit du service d’urbanisme a été mené en 2021. Reste à savoir si l’effort de transparence de la Ville ira jusqu’à rendre publiques ses conclusions.