De Mazargues à la CMA-CGM, les passe-droits du service d’urbanisme municipal

Actualité
le 14 Déc 2021
31

Pendant plusieurs mois, l'agence française anti-corruption a ausculté les services de la Ville de Marseille. Dans un rapport qui est examiné vendredi par le conseil municipal, elle pointe des "dysfonctionnements graves" dans la délivrance des permis de construire.

La rue Émile-Zola et l'église de Mazargues (Photo : CV)

La rue Émile-Zola et l'église de Mazargues (Photo : CV)

Le document bordé d’un liseré tricolore est frappé du tampon confidentiel. D’ordinaire, les rapports de l’agence anti-corruption (AFA) ne dépassent pas le cercle étroit des cabinets d’élus, des dirigeants d’administration ou d’entreprise que l’agence de prévention contrôle. Le contenu de ces rapports n’est pas destiné à être rendu public. Contrôlée à partir d’octobre 2020, la Ville de Marseille a choisi de communiquer le document aux conseillers municipaux qui pourront en débattre publiquement lors de la séance du 17 décembre.

Cette louable volonté de transparence est d’autant plus explicable que la période contrôlée relève essentiellement de l’ère Gaudin. De la gestion des buvettes de stade au temps de travail du Samu social, on y retrouve bon nombre des errements révélés par Marsactu, épinglés par la chambre régionale des comptes ou faisant l’objet d’enquêtes pénales. Une partie de l’héritage de la précédente mandature en quelque sorte. Il en découle 19 recommandations, parfois sévères, sur la gestion de l’appareil municipal.

“Absence totale de procédures” à l’urbanisme

L’agence, dirigée par Charles Duchaine, le premier juge d’instruction de l’affaire Guérini, réalise plusieurs “focus” qui font l’objet de chapitres distincts dans le rapport définitif. Celui qui concerne le service d’urbanisme de la Ville fait état de “dysfonctionnements graves”, pouvant être qualifiés d’atteintes à la probité.

Le logiciel interne permet à tous les membres du service d’intervenir dans un dossier, sans laisser de trace.

Les contrôleurs s’étonnent de “l’absence totale de procédures” qui semble régir l’instruction des dossiers dans ce service, notamment les demandes de permis de construire. De fait, c’est un logiciel interne qui structure l’ensemble du fonctionnement du service. Ce logiciel, certes fonctionnel, centralise l’ensemble de l’instruction des permis, du dépôt formel à son acceptation ou son refus par voie d’arrêté. Or, n’importe qui au sein du service peut intervenir et modifier le contenu d’un dossier sans que l’identité de celui qui intervient soit connue.

En épluchant les dossiers qui y figurent, l’équipe de contrôle a soulevé “plusieurs pratiques susceptibles de constituer des atteintes à la probité au sein de la hiérarchie, passée et présente, du service”. L’AFA s’est particulièrement intéressée aux accords tacites qui autorisent les permis de construire au bout de deux mois d’instruction, en l’absence de réponse explicite de l’administration. Or, ces accords tacites ont connu une nette augmentation dans les dernières années de l’ère Gaudin, passant de 28 en 2015 à 118 en 2019.

Passe-droit pour les filiales de Constructa ?

Et certains cas particuliers ont fait tiquer les contrôleurs de l’AFA. Un permis de construire tacite a été ainsi accordé en mars 2020 en contradiction avec le rapport remis par le fonctionnaire chargé d’instruire le permis. Ce dernier souhaitait voir refuser l’autorisation d’urbanisme “mais la hiérarchie du service a imposé qu’aucun arrêté de décision ne soit rédigé afin de pouvoir passer le dossier en accord tacite”.

Les rédacteurs du rapport notent que dans deux cas au moins ces dossiers étaient portés par des sociétés “filiales de Constructa”. “Ainsi, on ne peut exclure que le recours aux accords tacites ait été destiné à dissimuler une volonté d’accorder discrètement certains permis”, commentent-ils non sans gourmandise.

La paroisse, la CMA-CGM et le CNM

Au-delà des accords tacites, l’AFA pointe plusieurs autres dossiers où la hiérarchie du service accorde des permis contre l’avis des fonctionnaires qui les instruisent, comme pour ce dossier déposé en 2019 par l’association diocésaine de Mazargues en septembre 2019. Une paroisse que l’ancien maire LR Jean-Claude Gaudin connaît bien, puisqu’il habite à proximité.

C’est également le cas d’un permis déposé par la CMA-CGM, autre acteur majeur de l’économie locale, pour son bâtiment au sein de l’école de la marine marchande. Ce dossier n’a pas fait l’objet d’une réunion de la commission d’urbanisme comme c’est le cas pour les dossiers dits sensibles qui font alors l’objet de discussion entre les fonctionnaires et les porteurs de projet.

Pire, l’arrêté accordant le permis a été pris par un autre fonctionnaire que celui qui a instruit le dossier, avec la volonté affichée de passer outre l’avis de ce dernier. Vérification faite, il s’agit de la restructuration de l’école nationale supérieure maritime.

Le traitement d’un dossier déposé par le Cercle des nageurs aurait été réalisé par une commission ad hoc, au sein du cabinet de Jean-Claude Gaudin.

Enfin certains permis faisaient l’objet d’un passage par une commission ad hoc, installée directement au cabinet du maire, sous l’égide de Claude Bertrand, son directeur. L’AFA note que c’est le cas pour un dossier déposé par le Cercle des nageurs, là encore un acteur majeur du landernau local, dont les demandes sont traitées au plus haut niveau.

Face à ce qu’elle qualifie de “dysfonctionnements graves”, l’agence appelle l’administration à diligenter “sans délai” une mission de l’inspection générale des services et l’encourage à des sanctions disciplinaires, voire à déposer plainte. Pour l’heure, l’AFA n’a pas saisi directement le parquet à ce sujet. En réponse aux recommandations de l’agence, le maire de Marseille assure qu’un audit du service d’urbanisme a été mené en 2021. Reste à savoir si l’effort de transparence de la Ville ira jusqu’à rendre publiques ses conclusions.

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. martine Colombani martine Colombani

    bonjour, comment faire pour que l’agence anticorruption se penche sur le cas d’une commune ? dans différents domaines et surtout les permis.

    Signaler
    • Electeur du 5e Electeur du 5e

      Le site de l’Agence indique le courriel suivant de contact : afa@afa.gouv.fr (avec également une adresse postale au besoin).

      Signaler
  2. Brallaisse Brallaisse

    Comme dit Moraine, moralement et juridiquement rien à se reprocher.La gaudinie est pourrie, l’ensemble du système commence à être découvert.
    Ce qui est gênant c’est que nous avons les mêmes acteurs qui ont sevis à la mairie pendant 25 ans au département et à la métropole.

    Signaler
  3. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Absence de procédures, copinage politique, passe-droits : on n’est malheureusement pas étonné. Jean-Claude et son gang ont bien saccagé la ville, et ils ont eu tout le temps de le faire… avec l’assentiment des électeurs qui les ont élus quatre fois de suite.

    Signaler
  4. julijo julijo

    Nous l’imaginions avant, mais quand même la “nouvelle” équipe du PM a un sacré boulot et détricoter l’ensemble de l’héritage de gaudin et ses incompétents, ne se fera pas aisément.
    finalement tout est bien pourri au royaume de gaudin. il n’y a pas d’obligations de gestion saine dans la loi de 1884 ?
    comment envisager de réels changements de gouvernance quand les terrains sont minés de la sorte ! il va falloir un temps fou !

    Signaler
    • Brallaisse Brallaisse

      Sans parler des exécuteurs des basses oeuvres de la gaudinie, fonctionnaires,directeurs,chefs de services qui ont œuvrés à son service et qui sont toujours présents dans ce foutoir qu’est l’administration municipale.

      Signaler
    • Sic Sic

      On aimerait tellement vous croire . Mais les petites mains de l’urba tiennent maintenant la métropole … et pas certain que les apparatchiks PS qui envahissent les services de la ville soient et plus compétents… et surtout respectueux des règles . Mais ne nous trompons pas de cible : un fonctionnaire fait ce que lui dicte … le politique . Et c’est bien lui qui décide . Ceux qui croient le contraire agitent des chiffons rouges pour masquer leur absence de programme et de capacité à donner un cap .

      Signaler
  5. CAT13 CAT13

    Quand on voit les abus en matière d’opérations de promotion à MARSEILLE, il ne faut pas s’en étonner, la question était de savoir quand sortiraient ces scandales, il semble que le grand déballage commence, enfin!

    Signaler
  6. ruedelapaixmarcelpaul ruedelapaixmarcelpaul

    Vivement la déclaration de Moraine disant qu’il n’y est pour rien, l’article de La Provence sur Vassal disant qu’elle n’était pas au courant car “ce n’est pas son affaire”, le tweet de Julien Ravier demandant une moralisation de la vie politique locale, etc.

    Signaler
  7. A13xandra A13xandra

    “N’importe qui au sein du service (d’urbanisme) peut intervenir et modifier le contenu d’un dossier sans que l’identité de celui qui intervient soit connue” quand on sécurise aussi peu son système informatique on ouvre volontairement la porte à la corruption. Quand la Gaudinie/Vassalie parle d’insécurité et de délinquance ils doivent certainement parler d’eux-mêmes.

    Signaler
    • Assedix Assedix

      Ce serait intéressant d’avoir le témoignage d’agents du service urbanisme ou de l’informatique, car j’ai bien l’impression que ce paragraphe sur le dossier d’instruction modifiable par tous les agents pose un faux problème et ajoute vraiment de la confusion pour rien.

      1) Il faut des identifiants pour se connecter au logiciel en question. Je n’y connais pas grand-chose en informatique mais je serais surpris qu’avec les identifiants d’un agent, on ne puisse pas retrouver l’historique des dossiers qu’il a consultés/modifiés. Donc ok, on ne voit pas dans le dossier qui l’a modifié, mais cela ne veut pas dire qu’en cas de problème, on ne puisse pas retrouver celui qui a trafiqué des dossiers hors de sa compétence.

      2) Je ne vois pas bien de quelle manière un agent pourrait tirer de cet “accès libre” pour falsifier un dossier, à moins bien sûr de produire un faux (signer à la place d’un élu, présenter de faux diagnostics, des faux plans d’architecte, etc.), ce qui est tout aussi facile à glisser dans un dossier papier.

      Signaler
    • GlenRunciter GlenRunciter

      Assedix
      Ca dépend : si c’est l’ordi du peuple, du style tout le monde se connecte avec le même compte, impossible de réellement savoir “qui” a fait la dernière saisie !
      Ca fait partie des trucs classiques que la CNIL pointe dans les entreprises… C’est très courant et la plupart du temps par négligence.

      Signaler
  8. Brallaisse Brallaisse

    C , mais c’est bien sûr , les politiques ne sont au courant de rien , les fonctionnaires font ce que l’on leur dit . Vous oubliez l’article 40 du code de procédure pénale : “Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.”.
    Vos fonctionnaires sont complices de fait.MAis il est vrai que l’administration française à une certaine habitude de faire ce qu’on lui dit.

    Signaler
  9. MPB MPB

    Le diocèse de Mazargues, Constructa l’empire de Pietri le Marseillais de Miami, CMA-CGM et la famille Saadé, le Cercle des Nageurs en eaux troubles… Comment s’étonner de tels passe-droits puisqu’il ne s’agit là que de viviers d’électeurs de droite à préserver et entretenir ?

    Signaler
    • MarsKaa MarsKaa

      Tout à fait.
      En fait on n’apprend rien, on le sait depuis longtemps que la gaudinie s’est arrangée entre amis. Bon, là c’est authentifié, écrit sur un rapport. Mais ça arrive bien tard.

      Signaler
  10. Brallaisse Brallaisse

    J’ai une pensée émue pour la deontologue de la mairie Gaudin qui voit s’accumuler les dossiers.
    Dans doute,sourde,muette et aveugle.

    Signaler
  11. 13agacé 13agacé

    Nombre de communes sont concernées par ces agissements et ces méthodes… une petite moralisation de la vie politique locale ne ferait aucun mal et rappellerait les droits et surtout obligations de chacun, et pas seulement pour les fonctionnaires territoriaux qui sont souvent bien esseulés face aux petits régents locaux… Malheureusement, il n’y a qu’à voir les moyens consacrés à la justice pour se dire que nous en avons encore pour de nombreuses années avant d’avoir moult juge Duchaine

    Signaler
  12. Otox Otox

    Mme Caradec, si par hasard vous passez sur ce fil de commentaires, n’hésitez pas à intervenir, ça sera le clou du spectacle…

    Signaler
  13. Pierre12 Pierre12

    J’ai déposé plus d’une dizaine de pc à Marseille (plusieurs milliers de m2), j’ai présenté mes dossiers à de multiples reprises devant les commissions d’urbanisme, JAMAIS on m’a demandé quelque chose, et j’ai toujours obtenu mes pc. Ce que personne ne sait ici, c’est que j’ai souvent dû réduire les surfaces, les hauteurs, pour les obtenir alors qu’elles étaient conformes aux documents d’urbanisme…et c’était le cas de tous les promoteurs sous l’ancienne municipalité.

    A Aix et ailleurs, à plusieurs reprises on m’a conseillé d’aller voir telle ou telle personne pour « faciliter » mes dossiers, ce que je n’ai jamais fait, et j’ai obtenu mes pc tout autant.

    Ce que ne dit pas l’article toujours à charge quand ça porte sur l’ancienne municipalité, c’est qu’à plusieurs reprises, j’ai aussi obtenu des pc tacitement et que quelques jours après, des fois des semaines, j’ai reçu des refus alors que mon pc avait obtenu tacitement.
    Là il n’est pas question d’élus, de pots de vins, ou de copinage, mais de fonctionnaires dépassés par les dossiers, dont j’ai très souvent constaté et déploré l’incompétence.

    Après, que la cma ou constructa pour la réhabilitation des docks par exemple, ou le promoteur des terrasses du port, lors de grosses opérations, aient plus de facilité que moi, notamment de délai, pour obtenir un pc ne me choque pas plus que ça.
    Et puis, plus d’1 pc sur 2 est attaqué à marseille, alors s’il a été délivré tacitement et qu’il n’est pas conforme aux règles d’urbanisme comme le suppute l’article, le recours aboutira…donc cette pseudo complaisance ne me semble pas super convaincante.

    Après ça fait écrire des bons et longs articles qui plaisent aux lecteurs de marsactu, c’est déjà ça…
    Gaudin, vassal, caradec, moraine, tous des pourris, rué aussi et muselier

    Signaler
    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Vous êtes tout de même au courant que la base de cet article est un document émanant de l’Agence anti-corruption, et non des fantasmes d’opposants politiques, ou ça vous a totalement échappé ?

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      En effet, vous avez raison
      Quelques pc délivrés tacitement, sur plus de 1.000 par an – sur les 118, un grand nombre concerne les maisons individuelles, des agents qui ont un accès informatique non tracé, sans grande problématique puisque seuls les documents signés par l’élu ont un intérêt, et toutes les correspondances des agents sont tracées avec leurs initiales…
      Pas un article 40 sur la période étudiée.
      A encadrer, à réorganiser mais pas le système de corruption que plusieurs lecteurs décrivent ou soupçonnent.
      Ce n’est que mon avis.

      Signaler
    • Assedix Assedix

      @Pierre12: pour aller un peu dans votre sens, il semblerait qu’il y ait encore beaucoup trop de permis accordés tacitement (et apparemment pour une bonne part à la rentrée de septembre)

      https://twitter.com/DavidLaMars/status/1471384149265203213

      Ce qui n’empêche pas qu’il y ait eu par ailleurs une bienveillance coupable vis-à-vis des gros programmes immobiliers ou de certains demandeurs.

      Signaler
    • Pierre12 Pierre12

      Merci.

      Ce qui prouve une fois de plus que ces rapports à gros titre et grand renfort de communication, réalisés la plupart du temps par des gens qui n’ont jamais mis les mains dans le cambouis (c’est le cas très souvent aussi des magistrats de la cour des comptes avec leur yaka faut qu’on), reposent sur pas grand chose. C’est un peu honteux même.

      Et ça vaut aussi pour tous ceux ici qui au moindre doute, soupçon, rumeur, jettent perpétuellement l’opprobre sur tous les élus.
      Pas tous sont pourris, comme les assureurs, les garagistes, les plombiers…

      Signaler
  14. Pascal L Pascal L

    Quand on trace une ligne de Mazargues à la tour CGM, elle passe pas loin de Perrier. Pas de permis de complaisances dans ce secteur ???

    Signaler
  15. Brallaisse Brallaisse

    Pierre 12, dans vos commentaires vous oubliez de nous préciser si les architectes qui déposent les permis sont ou non du bon côté du manche,j’allais écrire des manches.
    Dans vos écrits successifs et persistants au crédit des Gaudin,Vassal,Moraine,Caradec ces derniers me laissent penser que oui,mais ce n’est qu’une impression.A ce titre il suffit de voir les cacas nerveux des maires pour délivrer les permis de construire et conserver cette prérogative.
    Alors quand on a l’oeil bienveillant des pré cités pour des raisons x ou y, pas besoin d’enveloppes, il suffit de court circuiter les procédures ou de les raccourcir.C’est ce que décrit l’Autorite, et ces méthodes marseillaises réservées aux amis avec bienveillance ne sont pas une lubie.
    Rappelons nous la piscine de la madonne de saint André ou les garages transformés en studios en haut de Breteuil.
    Après l’Autorite ne parle pas de délais mais de combines.Il faut appeler un chat un chat surtout concernant les bénéficiaires cités.Ce qui aurait été intelligent de dire Pierre 12, c’est de souligner la rapidité à Marseille pour certains a obtenir des permis et l’extrême lenteur criminelle concernant les bâtiments en périls.
    Mais comme personne n’est responsable de rien, surtout les responsables ,tout est bien dans le meilleur des mondes,

    Signaler
  16. Brallaisse Brallaisse

    Pierre 12, quand je lis votre avis sur la Cour des Comptes cela confirme votre conception de la vie politique et économique locale .Je magouille et je bricole et surtout pas de contrôles.C’est la conception gaudiniste de la vie politico économique locale que visiblement vous approuvez.Les magistrats ne sont pas là pour mettre les mains dans le cambouis,mais pour contrôler.
    De plus vous jettez l’opprobre , ce que vous reprochez par ailleurs,sur ces magistrats de très haut niveau.Il y a effectivement dans chaque professions des planches pourries,mais en politique dans la région nous sommes gâtés.Mais vous allez nous dire que les magistrats de la CC ,que les gendarmes de la brigade financière,que les juges d’instruction ,que l’inspection du travail,que la haute autorité anticorruption, sont des ânes.
    Concernant vos amis,ce ne sont pas des rumeurs,ni des soupçons ce sont des faits avérés.
    Pierre 12, méfiez vous de l’excès de quiche Moraine.

    Signaler
  17. CAT13 CAT13

    Pierre12, posez la question aux architectes sous la mandature Gaudin, un petit cercle privilégié d’architectes était bien vus et obtenait des PC très facilement sur de grosses opérations, surtout un en particulier pour lequel on ne peut pas dire que ce soit un cador dans son domaine…C’était de notoriété publique dans le microcosme et corroboré par l’excellent bouquin de Philippe PUJOL.
    La nouvelle municipalité a mis un coup d’arrêt à tous ses abus en bloquant certains PC et en souhaitant des projets de meilleure qualité, attendons de voir la suite…

    Signaler
  18. Jeremy Conchy Jeremy Conchy

    Et qui on retrouve a l’AMP ….. DODO Rausher ….l’AFA n’a cas bien se tenir…

    Signaler
  19. didier L didier L

    Et après que fait-on ? La nouvelle mairie va-t-elle revenir sur ces permis, obliger CMA CGM , la paroisse de Mazargues, le cercle des nageurs à revenir sur leurs projets, voir détruire ce qui a déjà été construit ?
    C’est un peu comme l’invasion de Poutine en Ukraine … à part faire les ” gros yeux” quel recours et action réel ? Cela fait des titres et après …

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire