Crise sanitaire en Ehpad : la justice va ouvrir une enquête sur la Résidence du palais

La résidence du Palais, située à deux pas du palais de justice à Marseille. (Image LC)

Une quinzaine de morts en quelques jours, dont une bonne moitié officiellement déclarée comme dues au Covid-19. Une communication verrouillée y compris vis-à-vis des résidents et de leur famille. Des membres de l’équipe à qui l’on refuse le port du masque. En pleine crise du coronavirus, Marsactu avait révélé les failles dans la gestion sanitaire de la Résidence du palais, un Ehpad chic du centre-ville de Marseille, propriété du groupe Domusvi, troisième groupe de maisons de retraite en France.

Lire notre enquête : La maison de retraite chic où l’on meurt en nombre et en silence.

Deux mois plus tard, c’est désormais la justice qui va se pencher sur cette question. Selon nos informations, une enquête préliminaire est sur le point d’être ouverte par le procureur de la République de Marseille. Le périmètre de ces investigations à venir n’est pas encore pleinement défini. Elle sera menée sous l’égide du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Marseille. Celui-ci a notamment compétence pour juger les atteintes aux personnes dans des dossiers d’une complexité importante.

Dans l’immédiat, ce sont les assistants spécialisés dans les questions de santé publique attachés à ce pôle qui ont le dossier en main. Charge à eux d’orienter les investigations du magistrat qui pilotera l’enquête préliminaire. “Ce sont des inspecteurs de santé publique à la base. Ils proposent un cadrage réglementaire et infractionnel. Cela permet de placer l’enquête sur de bons rails. Ils suggèrent aussi des auditions à mener ou des éléments à saisir”, explique à Marsactu un magistrat de ce pôle.

Une plainte de l’ex député Patrick Mennucci

L’ouverture programmée de cette enquête préliminaire fait suite à la plainte du fils d’une des femmes décédées durant la période dans cet Ehpad. L’ancien député Patrick Mennucci a brutalement perdu sa mère, Clodette, à cause du Covid-19. À Marsactu, il confiait au mois d’avril : “Tous les jours, on m’a dit que ma mère allait bien avant qu’on me dise vendredi [le 10 avril, ndlr] qu’elle était morte. On ne m’a jamais dit qu’elle avait un problème respiratoire. Il semblerait qu’elle ait été mise sous oxygène et on ne me l’a pas dit non plus.” Sa tante, elle aussi malade et résidente du même établissement, avait été admise in extremis à l’hôpital.

Avec son avocat, Fabien Perez, ils ont donc choisi d’adresser une plainte contre X pour “mise en danger de la vie d’autrui” et “non-assistance à personne en danger”. Dans leur adresse au parquet de Marseille, ils s’interrogent sur les mesures barrière mises en place :

“Il est surprenant d’apprendre dans l’enquête journalistique que le personnel de l’établissement démuni de matériel de protection (qui avait été jugé dans un premier temps anxiogène par la direction) a reçu comme instruction de ne pas avoir recours à son propre matériel de protection, ni à celui de l’établissement (considéré comme ne correspondant pas aux normes) alors même que le port du masque est obligatoire pour le personnel de santé depuis la crise sanitaire d’urgence et qu’il y a une pénurie de masques au niveau national.”

Interrogé sur l’ouverture programmée de cette enquête préliminaire, le groupe Domusvi n’a pas répondu à notre demande de réaction. Dans une précédente réponse à Marsactu, le groupe avait défendu sa gestion et renvoyé la responsabilité sur les autorités de santé : “Si les gens meurent dans les Ehpad, c’est parce que le 15 [le SAMU, ndlr] fait du filtrage à l’âge”, avançait le groupe. Une défense qui, si elle était réitérée dans le cadre de la future enquête, devrait elle aussi être évaluée par la justice.