Condamnée, Ryanair refuse toujours de payer

Condamnée, Ryanair refuse toujours de payer

Malgré les turbulences judiciaires qui secouent la compagnie Ryanair, celle-ci semble pourtant déterminée à garder son cap. En octobre dernier, elle avait été condamnée à payer 9 millions d'euros de dommages et intérêts pour entrave au droit social français, sur la base de l'aéroport Marseille-Provence, notamment pour des faits de travail dissimulé, entre 2007 et 2010. Les parties civiles – c'est à dire quatre pilotes, des syndicats et des organismes sociaux auxquels les montants les plus importants sont destinés (l'Urssaf, Pôle emploi et la Caisse des retraites) – risquent de patienter encore car la compagnie low-cost refuse de payer.

En effet, Ryanair vient d'exercer son droit de recours pour demander la suspension de l'exécution provisoire de sa peine. En d'autres termes, la compagnie irlandaise conteste la décision du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence qui a ordonné en octobre dernier l'exécution provisoire de la peine, soit le règlement des dommages et intérêts sans délai – en dépit de l'appel déposé aussitôt après sa condamnation. Le jugement devrait avoir lieu dans le courant du mois de mars. L'avocat de Ryanair, Me Luc Brossolet a justifié cette décision en expliquant qu'"en règle générale, au pénal, il n'y a pas d'exécution provisoire pour des dommages et intérêts. La condamnation est très sérieuse. Tout cela doit être suspendu".

"Faux indépendants"

D'autre part, d'après la revue Challenges, le parquet d'Aix-en-Provence a ouvert une nouvelle information judiciaire contre Ryanair pour travail dissimulé, ce que Me Brossolet ignorait jusqu'à ce que Marsactu le lui révèle. Selon Me Rappaport, avocat du syndicat national des pilotes joint par nos soins, les faits reprochés seraient postérieurs à 2011.

L'étau judiciaire se resserre de toutes parts, car parallèlement, le journal La libre Belgique a révélé que le Comité européen de dialogue social pour l'aviation civile (regroupant syndicats et employeurs du secteur) allait lancer une enquête sur les compagnies aériennes – dont Ryanair – concernant le travail non déclaré et le recours aux "faux indépendants" qui factureraient leurs services via des microsociétés irlandaises. Cela permettrait de contourner les règles européennes en matière de droit social. Toujours d'après la Libre Belgique, L'enquête serait financée à hauteur de 80 % par la Commission européenne, le reste par les syndicats et plusieurs compagnies européennes.

Le Comité disposerait déjà d'une liste de 220 pilotes de Ryanair qui seraient dans ce cas de figure. Ryanair nie l'accusation, évoquant de "fausses rumeurs". Face à  cela, Me Rappaport a estimé qu"une société qui se livre à une concurrence déloyale, qui méprise ses salariés et la sécurité des passagers et qui peut opérer avec le soutien de la Chambre de commerce et d'industrie est un scandale. Tout le monde semble s'y pencher pour essayer d'y mettre le holà." Quoi qu'il en soit, en mars et dans les mois qui vont suivre, la compagnie aérienne low-cost devra faire face à de nouvelles batailles devant les tribunaux.