Le directeur de l’assurance maladie n’aime pas l’humour de la CGT

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le 14 Mar 2016
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La direction de la CPAM des Bouches-du-Rhône attaque en justice la CGT pour des textes satiriques brocardant le directeur général. Les militants s'inquiètent d'une atteinte à leur liberté syndicale.

Ils sont salariés de la caisse primaire d’assurance maladie, mais c’est en tant que journalistes satiriques qu’ils comparaissaient vendredi devant le tribunal de grande instance. Les membres de la CGT de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône se voient reprocher par leur direction le contenu de tracts et d’exemplaires du journal militant « La bonne cause » diffusés aux 2000 salariés entre janvier 2013 et juillet 2014. 

Le canard syndical existe à la sécu depuis plus de 30 ans, explique les syndicalistes. « Et jamais il n’y a eu de problèmes ! assure l’une d’entre eux, Catherine Mestre, et pourtant, par rapport à ce qui s’y écrivait dans les années 80, on s’est assagis ! ». Sur une dizaine de pages publiées à un rythme plus ou moins mensuel, les membres de la CGT ont la tradition de diffuser l’actualité syndicale sur un ton potache et satirique. Ce qui fait grincer des dents le directeur de la caisse, Gérard Bertuccelli. En place depuis 2011, son visage caricaturé a très régulièrement l’honneur de faire la une de « La bonne cause » et les allusions sont nombreuses pour désigner son travail contesté à la tête de l’institution.

« Gérard Majax », « comptable d’Al Capone »

Surnommé « Gérard Majax » par les plumitifs amateurs, Bertuccelli en prend régulièrement pour son grade dans les publications syndicales. « Quand on est capable de trafiquer de la sorte un bilan, on peut devenir le comptable d’Al Capone » peut-on par exemple lire parmi les piques dirigées vers le patron citées au cours de la procédure. « C’est vraiment son organisation du travail que l’on vise » assure Jean-Marie Angeli, le secrétaire général de la section CGT.

L’avocat de Gérard Bertuccelli et de la CPAM, qui défend l’assignation pour « injure non-publique » n’est pas de cet avis. « Il y a des limites à l’exercice de l’expression syndicale. Et ces publications sont attentatoires à l’honneur du directeur général en tant que personne. Cela dépasse la simple critique concernant les prises de positions ou la politique menée » affirme Me Périé. Contrairement à ce qu’avait d’abord compris la CGT, les caricatures du directeur ne sont pas visées dans le dossier. Dans le climat post-Charlie, pas sûr que dénoncer des dessins soit bien vu de la justice.

Vendredi, les deux parties n’ont pas eu besoin de plaider devant la juge, qui avait déjà reçu leurs conclusions écrites. Mais l’avocate de la CGT n’est très pas inquiète. « De nombreuses erreurs ont été commises dans la demande de la CPAM » estime Me Conciatori qui réclame la nullité de procédure. À l’entendre, la caisse a vraiment mal ficelé son affaire : « en se plaçant sur le terrain de l’injure, on est dans le domaine du droit de la presse qui est exclusif et très précis ». Si le tribunal suit la même lecture, il pourrait notamment reprocher à la CPAM de ne pas avoir respecté le délai de 3 mois de prescription et donc faire annuler la procédure qui porte sur des publications éloignées de plusieurs mois les unes des autres.

15 000 euros qui font pâlir les syndicalistes

Pour la CGT, l’intention originale de la direction en attaquant était de perturber la campagne des élections professionnelles qui se tenaient à l’automne 2014, époque où la première plainte a été déposée. « Pendant deux ans le journal ne le dérange pas, puis d’un coup il se sent offusqué » piaffe Jean-Marie Angeli. Son avocate y voit aussi une menace sur la liberté syndicale. En utilisant une procédure pour injure extrêmement rare dans le monde du travail, Me Conciatori voit « clairement une volonté manifeste de bloquer l’activité syndicale ».

Aux premiers temps de l’affaire, devant le tribunal d’instance, la direction de la CPAM ne réclamait qu’un euro symbolique. Devant le tribunal de grande instance, elle réclame désormais 15 000 euros. « Est-ce excessif ? C’est le tribunal qui le dira. Mais lorsqu’un syndicat demande 10 000-15 000 euros aux prud’hommes ce n’est pas toujours justifié non plus«  compare l’avocat de la CPAM. Les demandes de leur employeur font en tout cas pâlir les syndicalistes. « Si on perd, non seulement on ne pourra pas payer, et surtout, on sera obligé de faire attention à tout ce qu’on écrit » déplore Jean-Marie Angeli.

À la CPAM comme dans tous les autres services publics en période d’austérité budgétaire, la situation est loin d’être idéale. « Le directeur se permet d’accentuer sa stratégie, analyse Béatrix Leaudais, co-responsable de la fédération CGT des organismes sociaux. Avec les sommes qu’il demande sa volonté est vraiment de nous faire taire pour faire plier les salariés à sa guise. Avec comme syndicat majoritaire FO qui vote tous les plans de restructuration, sans « La bonne cause » les salariés n’auront aucune information. »

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Une trentaine de militants attendaient devant le tribunal.

« Climat de terreur », « pressions », la trentaine de militants CGT réunis devant le tribunal de grande instance n’hésitent pas à employer ces mots pour décrire l’ambiance à la CPAM. Le syndicat suit de près les cas d’une douzaine d’employés actuellement en procès avec la direction pour des questions d’inégalités de traitement ou de licenciement abusif. « La CPAM a tendance à faire des choix qui ne respectent pas la loi et quand des employés attaquent, elle a des positions qui sont loin du code du travail » résume sobrement Me Conciatori.

Jean-Marie Angeli préfère attendre la délibération pour attaquer frontalement son employeur et dénoncer l’utilisation d’argent public en frais de justice. « Il est là pour faire faire des économies et au final il gaspille en procédures qui portent sur sa personne, sur les deniers du contribuable ! » trépigne-t-il. Le tribunal rendra sa décision le 20 mai.

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