Cadarache : le CEA sous pression des autorités nucléaires
Feu vert. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé lundi avoir délivré au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), la reprise totale du démantèlement de l'Atelier de technologie du plutonium. L'ATPU est l'une des nombreuses installations du centre de Cadarache (nord des Bouches-du-Rhône), construit en 1959 pour fournir du combustible à des réacteurs expérimentaux.
Ce chantier de démantèlement, lancé après le diagnostic de son manque de résistance en cas de séisme, avait été suspendu fin 2009 suite à la découverte dans l'atelier – qui plus est déclarée tardivement aux autorités – de 39 kilos de plutonium non référencés. Le risque : la criticité, autrement dit "le déclenchement d'une réaction nucléaire en cas de présence de trop grandes quantités de matières fissiles", décrypte Pierre Perdiguier, directeur de la division Marseille de l'ASN.
Démanteler, vite
Cette reprise des travaux, conduits par Areva NC, tombe bien : en conclusion de ses évaluations post-Fukushima, l'ASN considérait que la meilleure chose à faire pour assurer la sécurité vis-à-vis de l'ATPU était encore d'évacuer les matières radioactives au plus vite…
L'atelier qui n'est, rappelons-le, que l'une des installations de Cadarache où le risque zéro est loin d'exister. Et où en attendant la fin du chantier – pour lequel l'Etat fixait initialement une échéance de 15 ans – il reste tout de même "en parallèle à prendre des dispositions pour améliorer la robustesse", prévient Pierre Perdiguier. C'est dans ce sens que l'ASN a adressé fin juin au CEA des "prescriptions particulières". "On demande la mise en place d'un noyau dur", un concept construit à la lumière de Fukushima, dont l'intégrité doit être maintenue même dans les situations extrêmes", poursuit-il.
Areva pas surveillé
Autre dossier sur lequel le CEA devra s'améliorer : la sous-traitance. Parallèlement à l'annonce de l'autorisation de la reprise du démantèlement, l'ASN a publié le résultat de ce qu'elle appelle "une opération de contrôle de grande ampleur" à Cadarache. Bilan :
La démarche générale retenue par le CEA pour assurer la surveillance des prestataires est globalement conforme aux principes fixés par la réglementation, à l’exception de celle qui concerne Areva NC et Areva TA, opérateurs industriels dans certaines installations, pour laquelle des lacunes significatives ont été relevées.
Pour faire court : le CEA lâche un peu trop la bride au champion français du nucléaire là où il intervient. Par exemple – tiens, tiens – sur l'ATPU. "Quelle que soit la compétence des prestataires, l'exploitant nucléaire (le CEA pour Cadarache, ndlr) est pleinement responsable de la sûreté et ne peut pas déléguer la responsabilité", glisse Pierre Perdiguier. Qui ajoute toutefois que la manière dont Areva gérait la sécurité, qui avait été aussi inspectée, a suscité "un sentiment global plutôt positif".
Surveillants pas formés
Au-delà de ce manquement, on retrouve d'autres critiques dans le détail du résultat des inspections, notamment la "compétence des agents chargés de la surveillance des prestataires" :
Sur ce point, l’exploitant a indiqué qu’il n’existait pas, à ce jour, de dispositif de formation spécifique à cette mission. Une formation (…) initialement prévue en 2010, a été reportée à mi-2012. Les inspecteurs ont examiné le contenu pédagogique de cette formation et ont noté que la partie concernant la sûreté et la sécurité était limitée à une heure.
Un peu léger… Mais, paraît-il, une deuxième mouture est en route et l'ASN indique être pressée de la découvrir. Ce n'est en tout cas pas exactement "une démarche générale (…) globalement conforme" ? "La note d'information donne une vision globale, la réalité est toujours plus nuancée et il y a bien sûr un certain nombre de sujets sur lesquelles nous demandons des actions correctives", répond Pierre Perdiguier. Que cela doive nous rassurer ou pas, la sûreté nucléaire est un éternel recommencement…
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13
Marseille, le 6 août 2012
Le Collectif Antinucléaire 13 est notifié par le Conseil d’Etat du rejet de son recours pour l’annulation du décret autorisant le démantèlement de l’ATPu (Atelier Technologique de Plutonium) à Cadarache. Analyse de la décision :
Rappel du contexte
Après la « découverte » en octobre 2009 d’une importante sous-estimation du stock de plutonium présent sur le site (8,7 kilos pour une seule « boîte à gant », alors qu’il y a plus de 300 unités à démanteler), le Collectif Antinucléaire 13 souhaitait mettre en lumière les graves dangers liés à ce démantèlement (risque de départ d’une réaction en chaîne incontrôlée, haute toxicité des matériaux manipulés*, contrôle laxiste des stocks de plutonium et des filières de stockage ultérieur).
Nous dénoncions la méthodologie de démantèlement erronée présentée dans le dossier d’enquête publique, qui ne tenait pas compte de l’état initial de l’installation, et nous demandions l’annulation du décret afin que soient mises en place une nouvelle enquête publique et une nouvelle étude de dangers informant le public de la situation réelle.
Premier motif du rejet par le Conseil d’Etat : une logique pour le moins « confuse »
1/ le Conseil d’Etat explique que « les insuffisances d’une étude de dangers ne sont susceptibles de vicier la procédure que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative »,**
2/ le Conseil d’Etat reconnaît que « l’étude de dangers (…. ) a sous-estimé la quantité de matières fissiles et, de ce fait, sous-évalué l’ampleur du risque inhérent au démantèlement de l’installation(…) » et que « les insuffisances dont est entachée l’étude de dangers ont été de nature à peser sur la définition des modalités selon lesquelles l’opération litigieuse devait être menée ».**
3/ Néanmoins, le Conseil d’Etat décrète (méthode Coué?) qu’ « elles (les insuffisances) n’ont.. ..pas exercé d’influence sur le choix effectué, par l’auteur du décret…. ni nuit… à l’information du public »
4/ Le Conseil d’Etat ayant décidé que ni l’auteur du décret, ni le public n’ont été influencés, le point 1/, nerf de la guerre, et pourtant étayé par le point 2/, bizarrement, ne s’appliquerait pas : « dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’enquête publique doit être écarté ; »**
CQFD ! Balayée l’information au public, malgré tous les dysfonctionnement reconnus par le Conseil d’Etat.
Deuxième motif du rejet : faire confiance à ceux qui ont cautionné les erreurs initiales
En effet le Conseil d’Etat a également rejeté la requête du Collectif Antinucléaire 13, au motif qu « il appartient à l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) de définir les prescriptions selon lesquelles doivent être effectuées les opérations de démantèlement »**. Les opérations avaient été momentanément suspendues en octobre 2009, et sont dorénavant soumises à « des conditions de reprise progressive »** fixées par l’ASN. La dernière autorisation a d’ailleurs été délivrée au CEA le 5 juin 2012, veille de la séance au Conseil d’Etat ***.
Comment oublier que c’est cette même autorité qui avait donné son accord au décret initial de démantèlement, basé sur des données et une méthodologie erronées, et qui reconnaît aujourd’hui que « les conséquences potentielles sur les travailleurs pouvaient être importantes » ***? Pourquoi aujourd’hui faire confiance à l’ASN alors qu’hier ils se sont lourdement trompés ? Précisons que l’ASN avait « été saisie pour la rédaction du mémoire en défense de l’Etat »****, dans le référé que nous avions déposé sur le même dossier. La boucle est bouclée…
Cette décision du Conseil d’Etat permet donc que les opérations de démantèlement suivent leur cours dans la plus grande opacité au mépris du public et de ses craintes largement justifiées. Le Collectif Antinucléaire 13 aura néanmoins fait tout son possible pour montrer que la comptabilité des stocks d’un produit aussi dangereux que le plutonium relève du plus grand des bricolages !
______________________________________________________________________________________________
* une dizaine de milligrammes provoque la mort d’une personne ayant inhalé en une seule fois des oxydes de plutonium
** Rapport de décsion du Conseil d’Etat
*** http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2012/Operations-de-demantelement-de-l-ATPu
**** Rapport de l’ASN 2011, page 438
COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13
Marseille, le 6 août 2012
Le Collectif Antinucléaire 13 est notifié par le Conseil d’Etat du rejet de son recours pour l’annulation du décret autorisant le démantèlement de l’ATPu (Atelier Technologique de Plutonium) à Cadarache. Analyse de la décision :
Rappel du contexte
Après la « découverte » en octobre 2009 d’une importante sous-estimation du stock de plutonium présent sur le site (8,7 kilos pour une seule « boîte à gant », alors qu’il y a plus de 300 unités à démanteler), le Collectif Antinucléaire 13 souhaitait mettre en lumière les graves dangers liés à ce démantèlement (risque de départ d’une réaction en chaîne incontrôlée, haute toxicité des matériaux manipulés*, contrôle laxiste des stocks de plutonium et des filières de stockage ultérieur).
Nous dénoncions la méthodologie de démantèlement erronée présentée dans le dossier d’enquête publique, qui ne tenait pas compte de l’état initial de l’installation, et nous demandions l’annulation du décret afin que soient mises en place une nouvelle enquête publique et une nouvelle étude de dangers informant le public de la situation réelle.
Premier motif du rejet par le Conseil d’Etat : une logique pour le moins « confuse »
1/ le Conseil d’Etat explique que « les insuffisances d’une étude de dangers ne sont susceptibles de vicier la procédure que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative »,**
2/ le Conseil d’Etat reconnaît que « l’étude de dangers (…. ) a sous-estimé la quantité de matières fissiles et, de ce fait, sous-évalué l’ampleur du risque inhérent au démantèlement de l’installation(…) » et que « les insuffisances dont est entachée l’étude de dangers ont été de nature à peser sur la définition des modalités selon lesquelles l’opération litigieuse devait être menée ».**
3/ Néanmoins, le Conseil d’Etat décrète (méthode Coué?) qu’ « elles (les insuffisances) n’ont.. ..pas exercé d’influence sur le choix effectué, par l’auteur du décret…. ni nuit… à l’information du public »
4/ Le Conseil d’Etat ayant décidé que ni l’auteur du décret, ni le public n’ont été influencés, le point 1/, nerf de la guerre, et pourtant étayé par le point 2/, bizarrement, ne s’appliquerait pas : « dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’enquête publique doit être écarté ; »**
CQFD ! Balayée l’information au public, malgré tous les dysfonctionnement reconnus par le Conseil d’Etat.
Deuxième motif du rejet : faire confiance à ceux qui ont cautionné les erreurs initiales
En effet le Conseil d’Etat a également rejeté la requête du Collectif Antinucléaire 13, au motif qu « il appartient à l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) de définir les prescriptions selon lesquelles doivent être effectuées les opérations de démantèlement »**. Les opérations avaient été momentanément suspendues en octobre 2009, et sont dorénavant soumises à « des conditions de reprise progressive »** fixées par l’ASN. La dernière autorisation a d’ailleurs été délivrée au CEA le 5 juin 2012, veille de la séance au Conseil d’Etat ***.
Comment oublier que c’est cette même autorité qui avait donné son accord au décret initial de démantèlement, basé sur des données et une méthodologie erronées, et qui reconnaît aujourd’hui que « les conséquences potentielles sur les travailleurs pouvaient être importantes » ***? Pourquoi aujourd’hui faire confiance à l’ASN alors qu’hier ils se sont lourdement trompés ? Précisons que l’ASN avait « été saisie pour la rédaction du mémoire en défense de l’Etat »****, dans le référé que nous avions déposé sur le même dossier. La boucle est bouclée…
Cette décision du Conseil d’Etat permet donc que les opérations de démantèlement suivent leur cours dans la plus grande opacité au mépris du public et de ses craintes largement justifiées. Le Collectif Antinucléaire 13 aura néanmoins fait tout son possible pour montrer que la comptabilité des stocks d’un produit aussi dangereux que le plutonium relève du plus grand des bricolages !
Contact Presse : Isabelle Taitt – 06 82 45 13 89
______________________________________________________________________________________________
* une dizaine de milligrammes provoque la mort d’une personne ayant inhalé en une seule fois des oxydes de plutonium
** Rapport de décsion du Conseil d’Etat
*** http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2012/Operations-de-demantelement-de-l-ATPu
**** Rapport de l’ASN 2011, page 438
COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13
Marseille, le 6 août 2012
Le Collectif Antinucléaire 13 est notifié par le Conseil d’Etat du rejet de son recours pour l’annulation du décret autorisant le démantèlement de l’ATPu (Atelier Technologique de Plutonium) à Cadarache. Analyse de la décision :
Rappel du contexte
Après la « découverte » en octobre 2009 d’une importante sous-estimation du stock de plutonium présent sur le site (8,7 kilos pour une seule « boîte à gant », alors qu’il y a plus de 300 unités à démanteler), le Collectif Antinucléaire 13 souhaitait mettre en lumière les graves dangers liés à ce démantèlement (risque de départ d’une réaction en chaîne incontrôlée, haute toxicité des matériaux manipulés*, contrôle laxiste des stocks de plutonium et des filières de stockage ultérieur).
Nous dénoncions la méthodologie de démantèlement erronée présentée dans le dossier d’enquête publique, qui ne tenait pas compte de l’état initial de l’installation, et nous demandions l’annulation du décret afin que soient mises en place une nouvelle enquête publique et une nouvelle étude de dangers informant le public de la situation réelle.
Premier motif du rejet par le Conseil d’Etat : une logique pour le moins « confuse »
1/ le Conseil d’Etat explique que « les insuffisances d’une étude de dangers ne sont susceptibles de vicier la procédure que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative »,**
2/ le Conseil d’Etat reconnaît que « l’étude de dangers (…. ) a sous-estimé la quantité de matières fissiles et, de ce fait, sous-évalué l’ampleur du risque inhérent au démantèlement de l’installation(…) » et que « les insuffisances dont est entachée l’étude de dangers ont été de nature à peser sur la définition des modalités selon lesquelles l’opération litigieuse devait être menée ».**
3/ Néanmoins, le Conseil d’Etat décrète (méthode Coué?) qu’ « elles (les insuffisances) n’ont.. ..pas exercé d’influence sur le choix effectué, par l’auteur du décret…. ni nuit… à l’information du public »
4/ Le Conseil d’Etat ayant décidé que ni l’auteur du décret, ni le public n’ont été influencés, le point 1/, nerf de la guerre, et pourtant étayé par le point 2/, bizarrement, ne s’appliquerait pas : « dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’enquête publique doit être écarté ; »**
CQFD ! Balayée l’information au public, malgré tous les dysfonctionnement reconnus par le Conseil d’Etat.
Deuxième motif du rejet : faire confiance à ceux qui ont cautionné les erreurs initiales
En effet le Conseil d’Etat a également rejeté la requête du Collectif Antinucléaire 13, au motif qu « il appartient à l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) de définir les prescriptions selon lesquelles doivent être effectuées les opérations de démantèlement »**. Les opérations avaient été momentanément suspendues en octobre 2009, et sont dorénavant soumises à « des conditions de reprise progressive »** fixées par l’ASN. La dernière autorisation a d’ailleurs été délivrée au CEA le 5 juin 2012, veille de la séance au Conseil d’Etat ***.
Comment oublier que c’est cette même autorité qui avait donné son accord au décret initial de démantèlement, basé sur des données et une méthodologie erronées, et qui reconnaît aujourd’hui que « les conséquences potentielles sur les travailleurs pouvaient être importantes » ***? Pourquoi aujourd’hui faire confiance à l’ASN alors qu’hier ils se sont lourdement trompés ? Précisons que l’ASN avait « été saisie pour la rédaction du mémoire en défense de l’Etat »****, dans le référé que nous avions déposé sur le même dossier. La boucle est bouclée…
Cette décision du Conseil d’Etat permet donc que les opérations de démantèlement suivent leur cours dans la plus grande opacité au mépris du public et de ses craintes largement justifiées. Le Collectif Antinucléaire 13 aura néanmoins fait tout son possible pour montrer que la comptabilité des stocks d’un produit aussi dangereux que le plutonium relève du plus grand des bricolages !
Contact Presse : Isabelle Taitt – 06 82 45 13 89
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* une dizaine de milligrammes provoque la mort d’une personne ayant inhalé en une seule fois des oxydes de plutonium
** Rapport de décsion du Conseil d’Etat
*** http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2012/Operations-de-demantelement-de-l-ATPu
**** Rapport de l’ASN 2011, page 438
COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13
Marseille, le 6 août 2012
Le Collectif Antinucléaire 13 est notifié par le Conseil d’Etat du rejet de son recours pour l’annulation du décret autorisant le démantèlement de l’ATPu (Atelier Technologique de Plutonium) à Cadarache. Analyse de la décision :
Rappel du contexte
Après la « découverte » en octobre 2009 d’une importante sous-estimation du stock de plutonium présent sur le site (8,7 kilos pour une seule « boîte à gant », alors qu’il y a plus de 300 unités à démanteler), le Collectif Antinucléaire 13 souhaitait mettre en lumière les graves dangers liés à ce démantèlement (risque de départ d’une réaction en chaîne incontrôlée, haute toxicité des matériaux manipulés*, contrôle laxiste des stocks de plutonium et des filières de stockage ultérieur).
Nous dénoncions la méthodologie de démantèlement erronée présentée dans le dossier d’enquête publique, qui ne tenait pas compte de l’état initial de l’installation, et nous demandions l’annulation du décret afin que soient mises en place une nouvelle enquête publique et une nouvelle étude de dangers informant le public de la situation réelle.
Premier motif du rejet par le Conseil d’Etat : une logique pour le moins « confuse »
1/ le Conseil d’Etat explique que « les insuffisances d’une étude de dangers ne sont susceptibles de vicier la procédure que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative »,**
2/ le Conseil d’Etat reconnaît que « l’étude de dangers (…. ) a sous-estimé la quantité de matières fissiles et, de ce fait, sous-évalué l’ampleur du risque inhérent au démantèlement de l’installation(…) » et que « les insuffisances dont est entachée l’étude de dangers ont été de nature à peser sur la définition des modalités selon lesquelles l’opération litigieuse devait être menée ».**
3/ Néanmoins, le Conseil d’Etat décrète (méthode Coué?) qu’ « elles (les insuffisances) n’ont.. ..pas exercé d’influence sur le choix effectué, par l’auteur du décret…. ni nuit… à l’information du public »
4/ Le Conseil d’Etat ayant décidé que ni l’auteur du décret, ni le public n’ont été influencés, le point 1/, nerf de la guerre, et pourtant étayé par le point 2/, bizarrement, ne s’appliquerait pas : « dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’enquête publique doit être écarté ; »**
CQFD ! Balayée l’information au public, malgré tous les dysfonctionnement reconnus par le Conseil d’Etat.
Deuxième motif du rejet : faire confiance à ceux qui ont cautionné les erreurs initiales
En effet le Conseil d’Etat a également rejeté la requête du Collectif Antinucléaire 13, au motif qu « il appartient à l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) de définir les prescriptions selon lesquelles doivent être effectuées les opérations de démantèlement »**. Les opérations avaient été momentanément suspendues en octobre 2009, et sont dorénavant soumises à « des conditions de reprise progressive »** fixées par l’ASN. La dernière autorisation a d’ailleurs été délivrée au CEA le 5 juin 2012, veille de la séance au Conseil d’Etat ***.
Comment oublier que c’est cette même autorité qui avait donné son accord au décret initial de démantèlement, basé sur des données et une méthodologie erronées, et qui reconnaît aujourd’hui que « les conséquences potentielles sur les travailleurs pouvaient être importantes » ***? Pourquoi aujourd’hui faire confiance à l’ASN alors qu’hier ils se sont lourdement trompés ? Précisons que l’ASN avait « été saisie pour la rédaction du mémoire en défense de l’Etat »****, dans le référé que nous avions déposé sur le même dossier. La boucle est bouclée…
Cette décision du Conseil d’Etat permet donc que les opérations de démantèlement suivent leur cours dans la plus grande opacité au mépris du public et de ses craintes largement justifiées. Le Collectif Antinucléaire 13 aura néanmoins fait tout son possible pour montrer que la comptabilité des stocks d’un produit aussi dangereux que le plutonium relève du plus grand des bricolages !
Contact Presse : Isabelle Taitt – 06 82 45 13 89
______________________________________________________________________________________________
* une dizaine de milligrammes provoque la mort d’une personne ayant inhalé en une seule fois des oxydes de plutonium
** Rapport de décsion du Conseil d’Etat
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**** Rapport de l’ASN 2011, page 438
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