Violences conjugales: les médecins peuvent déroger au secret médical à Aix et Marseille

Votée au Parlement en juillet dernier, la possibilité pour les médecins généralistes de déroger au silence imposé dans le cadre du secret médical lorsqu’ils se trouvent face à des violences conjugales trouve, désormais, une déclinaison concrète dans le département.

Comme France 3 Provence Alpes auparavant, La Marseillaise du jour relate qu’un protocole a été signé le 10 février dernier entre les tribunaux judiciaires d’Aix, Marseille et le Conseil départemental de l’Ordre des médecins pour encadrer cette dérogation. “Les tribunaux aixois et marseillais sont les pionniers de ce dispositif visant à « une relation simplifiée entre les médecins du département et la justice »”, explique encore le journal. Avec cette nouvelle disposition un médecin peut signaler au procureur de la République des violences conjugales s’il estime que sa patiente est en danger immédiat ou sous l’emprise de son conjoint violent. Il doit au préalable en informer la victime.