Vente d’une résidence senior au Roy d’Espagne : un signalement au procureur effectué
“Beaucoup de points paraissent douteux”. Olivier Le Mailloux, avocat du collectif du Roy d’Espagne, confirme à Marsactu plusieurs démarches qu’il a entreprises et que détaille également La Marseillaise. L’avocat, qui précise habiter le Roy d’Espagne depuis 40 ans, annonce avoir effectué un signalement auprès des services du procureur de la République de Marseille, concernant la vente au groupe immobilier Sifer d’une résidence d’autonomie gérée, au Roy d’Espagne, par l’association à but non lucratif l’Entraide.
Outre le fait que “les résidents ont été informés de leur départ de leur lieu de vie seulement trois mois avant l’échéance”, l’avocat pointe “des carences à de nombreux points de vue”. “Pourquoi le conseil départemental des Bouches-du-Rhône qui est l’autorité de tutelle de la résidence a-t-il subventionné de coûteux travaux d’isolation et de climatisation alors même que les lieux étaient promis à la démolition ? Quelle gabegie financière !”, interpelle-t-il. Olivier Le Mailloux dit avoir également saisi l’agence régionale de santé (ARS) et les services de l’État pour des faits de “maltraitance” : “Là encore, le CD13 aurait dû diligenter des contrôles qui n’ont pas ou mal été réalisés”, assure-t-il.
Source : La MarseillaiseCommentaires
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L’affirmation que les résidents ont été avisés 3 mois avant l’échéance est inexacte, et il est difficile de croire qu’un avocat l’ignore : le compromis de vente entre Entraides et SIFER doit indiquer normalement comme condition suspensive que l’acte ne sera signé qu’après la délivrance du permis de construire et la purge des contentieux. Ce qui représente un délai entre 12 et 18 mois.
C’est ce que font tous les promoteurs pour éviter de se retrouver avec un bien inutilisable sur les bras
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L’affirmation que les résidents ont été avisés 3 mois avant l’échéance est inexacte, et il est difficile de croire qu’un avocat l’ignore : le compromis de vente entre Entraides et SIFER doit indiquer normalement comme condition suspensive que l’acte ne sera signé qu’après la délivrance du permis de construire et la purge des contentieux. Ce qui représente un délai entre 12 et 18 mois.
C’est ce que font tous les promoteurs pour éviter de se retrouver avec un bien inutilisable sur les bras
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https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/nos-aines-mis-dehors-comme-de-vieux-meubles-la-fermeture-d-une-residence-senior-revolte-tout-un-quartier-2912477.html
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Les résidents non informés de la vente en douce mais seulement 3 mois avant l’échéance. Des travaux coûteux financés par le Département pour accroître la valeur du bien à la vente programmée.
Le directeur serait semble-t-il un ancien chauffeur du Département.
Charognards !
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