Total La Mède : une association attaque en justice la niche fiscale de l’huile de palme
L’association Canopée Forêts vivantes a déposé un recours au Conseil d’État pour “excès de pouvoir” contre la tentative du gouvernement de maintenir en partie un avantage fiscal pour la production de biocarburants à base d’huile de palme. Le Parlement avait supprimé cette niche fin 2018, déclenchant une riposte de Total, qui a basé la reconversion de sa raffinerie de la Mède (Châteauneuf-les-Martigues) sur ce modèle économique. Comme l’avait révélé Mediapart le 20 décembre, une note de la direction des douanes considère que les “acides gras de palme”, qui sont produits en parallèle de l’huile de palme à usage alimentaire, “ne seront pas exclus” du dispositif.
Dans un communiqué, l’association estime que “les PFAD [l’acronyme anglais des acides gras de palme, ndlr] sont bien des produits à base d’huile de palme et sont donc directement concernés” et d’autre part que “le sous-directeur de la fiscalité douanière qui a signé cette note n’a pas compétence pour interpréter la loi”.
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L’un des travers de la démocratie à la française, c’est en effet que l’administration interprète la loi comme ça l’arrange, et non en fonction de l’intention du législateur. On connaît le moyen, rustique mais fréquent, qu’elle emploie pour bloquer l’application d’une loi : ne jamais publier ses décrets d’application. Facile et quasiment imparable. Mais publier une circulaire qui dit grosso modo le contraire du texte voté, ce n’est pas rustique, c’est grossier.
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