La taxe municipale sur les plaques professionnelles jugée abusive par le tribunal

Plaquage
Bref
le 31 Mai 2016
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Une plaque professionnelle peut-elle faire l’objet d’une redevance ? La cour administrative d’appel a répondu par la négative en déclarant illégale une redevance de 41,74 euros instituée par la Ville sur les plaques professionnelles fixées sur les murs. C’est La Marseillaise qui déniche ce “combat” de l’avocat publiciste Me Alain de Belenet et rend compte du jugement rendu le 19 mai dernier. L’argumentaire de l’avocat est le suivant : les plaques des avocats, notaires, huissiers, etc, ne sauraient entraîner la gêne des piétons et ne peuvent donc pas être considérées comme une occupation du domaine public.

Les 10 à 15 000 plaques rapportant près de 500 000 euros par an à la Ville, c’est une petite manne qui s’évapore ainsi pour la municipalité, sauf si celle-ci obtient gain de cause en cassation. Dans un contexte où les municipalités cherchent à exploiter économiquement l’espace public cet arrêt n’est pas une première, puisqu’en 2012 le conseil d’Etat avait jugé la “taxe trottoir” d’Avignon, portant sur les distributeurs de billet, irrecevable.

Source : La Marseillaise

Commentaires

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  1. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Perso, je suis favorable à une taxe sur les mensonges, approximations et promesses non tenues que nos hommes et femmes politiques débitent à jet continu : elle rapporterait sans aucun doute plus de 500 000 euros par an.

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  2. JL41 JL41

    Tout est bon pour nous tirer l’argent de la poche. Pourquoi pas une taxe sur les piétons qui usent les trottoirs ?

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  3. ptit-marin ptit-marin

    encore un “crétin” de fonctionnaire territorial ou de politique local a du avoir cette stupide idée…
    bravo à lui, il ridiculise encore la ville!

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  4. reuze reuze

    La ville pourrait en profiter pour se recentrer sur le contrôle des redevances et des taxes légales, par exemple les redevances des terrasses de bar et de restaurants.
    C’est un peu plus compliqué que de contrôler des plaques professionnelles, mais avec du courage…

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  5. leravidemilo leravidemilo

    Une proposition constructive : Il suffirait de recalculer cette taxe non plus à l’unité, mais à la surface, au décimètre carré par exemple, et la reporter sur le propriétaire des grandes lettres blanches abominables du machin grand littoral là. Ça foutrait la paix aux médecins et autres avocats, et ça permettrait à ce monument de la laideur de servir à autre chose que de nous emm…

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