La taxe municipale sur les plaques professionnelles jugée abusive par le tribunal

Une plaque professionnelle peut-elle faire l’objet d’une redevance ? La cour administrative d’appel a répondu par la négative en déclarant illégale une redevance de 41,74 euros instituée par la Ville sur les plaques professionnelles fixées sur les murs. C’est La Marseillaise qui déniche ce « combat » de l’avocat publiciste Me Alain de Belenet et rend compte du jugement rendu le 19 mai dernier. L’argumentaire de l’avocat est le suivant : les plaques des avocats, notaires, huissiers, etc, ne sauraient entraîner la gêne des piétons et ne peuvent donc pas être considérées comme une occupation du domaine public.

Les 10 à 15 000 plaques rapportant près de 500 000 euros par an à la Ville, c’est une petite manne qui s’évapore ainsi pour la municipalité, sauf si celle-ci obtient gain de cause en cassation. Dans un contexte où les municipalités cherchent à exploiter économiquement l’espace public cet arrêt n’est pas une première, puisqu’en 2012 le conseil d’Etat avait jugé la « taxe trottoir » d’Avignon, portant sur les distributeurs de billet, irrecevable.